Règlement du jeu-concours Champomy n°144131 Lot principal gagné : Chaque mois : 1 bon cadeau pour un cours de cuisine "Tradition" avec 1 Champomy box (78 euros), 2 Champomy box (6 euros).

RÉGLEMENT DU CONCOURS CHAMPOMY « Gâteau le plus chouette»
ARTICLE 1 ‐ SOCIETE ORGANISATRICE
La société ORANGINA SCHWEPPES FRANCE (« l’Organisateur »), SAS au capital de 446 036 924 euros dont le siège social est situé 133 rue de Victor Hugo – 92309 Levallois Perret Cedex, immatriculée au RCS de Nanterre sous le numéro B 404 907 941, organise un Concours gratuit sans obligation d’achat intitulé « Concours du gâteau le plus chouette » du Mercredi 07 Décembre 2011 au 30 Juin 2012 sur le site Internet http://champomy.fr/, et selon les modalités décrites dans le présent Règlement.
ARTICLE 2 ‐ ACCEPTATION DU REGLEMENT
La participation au Concours implique l’acceptation sans aucune réserve par le joueur du présent Règlement, et du principe du Concours. Tout participant contrevenant à l'un ou plusieurs des articles du présent Règlement sera disqualifié ce qui entrainera la perte immédiate de son gain.
ARTICLE 3 ‐ CONDITIONS DE PARTICIPATION
La participation à ce Concours est ouverte à toute personne physique majeure à la date de clôture de l’opération (état civil faisant foi) résidant en France Métropolitaine (Corse incluse) et disposant d’un accès à Internet, à l'exclusion des membres du personnel de la Société Organisatrice du Concours, ou des sociétés ayant participé à sa promotion et/ou à sa réalisation ainsi qu'aux membres de leur famille (conjoints, ascendants, descendants, frères et soeurs).
L’accès au Concours est limité à une participation par personne (même nom, même prénom, même adresse postale). En cas de participations multiples, et notamment par l’intermédiaire de plusieurs adresses électroniques différentes, le participant sera exclu définitivement du Concours et perdra l’ensemble de ses gains le cas échéant.
ARTICLE 4 ‐ PRINCIPE ET MODALITES DU CONCOURS
La participation au Concours est ouverte du 07 Décembre 2011 au 30 Juin 2012 à minuit (la date et l'heure des connexions des joueurs, telles qu'enregistrées par les systèmes informatiques de la Société Organisatrice, faisant foi).
Le Concours est accessible 24 heures sur 24 sur Internet à l’adresse suivante : « http://www.champomy.com/v2/mon‐chouette‐gateau.php », sous réserve notamment d’éventuelles opérations de maintenance sur les serveurs du Concours.
Afin de participer au Concours, il suffit de :
1.
Se connecter à l’adresse suivante entre le 07 Décembre 2011 et le 30 Juin 2012 à minuit : « http://www.champomy.fr » 1/5
2.
Aller sur la rubrique Concours « Concours du gâteau le plus chouette » accessible depuis la page d’accueil de www.champomy.fr
3.
Renseigner obligatoirement les noms, prénom et adresse mail (les champs obligatoires étant marqués d’une étoile)
4.
Valider l’envoi de la ou des photos en cliquant sur le bouton de validation.
Par ailleurs, le participant est informé que la Société Organisatrice se réserve le droit d’écarter toute participation dont le contenu serait :
-
incorrect, vulgaire, non conforme à l’esprit du Concours ;
-
à caractère diffamatoire, injurieux, obscène, violent ou incitant à la violence, sexiste, politique, raciste ou xénophobe et de manière générale, présentant un caractère contraire aux lois et règlements en vigueur sur le territoire de la France, aux droits des personnes et aux bonnes moeurs ;
-
portant manifestement atteinte à des droits préexistants de tiers.
Les participants garantissent à la Société Organisatrice l’originalité des contenus publiés ainsi que la libre et paisible exploitation desdits contenus. Il est rappelé que les participants doivent impérativement être titulaires de l’ensemble des droits de propriété intellectuelle portant sur les créations téléchargées.
A ce titre, les participants garantissent notamment avoir obtenu de la part de toute personne ayant participé directement ou indirectement à la réalisation et/ou pouvant prétendre à un droit quelconque sur les contenus, toutes les autorisations écrites nécessaires à l’exploitation de ces contenus dans le cadre du présent Concours.
A ce titre, les participants garantissent la Société Organisatrice, ses cessionnaires, ses ayants‐droits et toutes les sociétés membres de son groupe contre toutes réclamations, poursuites ou actions éventuelles et contre toute condamnation et débours ayant pour objet les contenus publiés.
ARTICLE 5 ‐ RESULTAT
Désignation du/des gagnants : le gagnant sera averti par la Société organisatrice par e‐mail à l’adresse fournie lors de la participation le jour même de leur sélection. Le participant désigné comme gagnant devra envoyer un mail en réponse à la Société Organisatrice dans lequel il indiquera son adresse postale, en vue de la réception de dotation.
Les participants désignés comme gagnants devront procéder à cette confirmation dans un délai de 7 jours. A défaut, leur dotation ne leur sera pas attribuée. Dans ce cas, la Société organisatrice se réserve le droit de désigner un autre gagnant qui sera contacté selon les mêmes modalités.
Le gagnant autorise toutes vérifications concernant son identité et son domicile.
Il est expressément convenu que les données contenues dans les systèmes d'information en possession de la Société Organisatrice ou de ses prestataires techniques ont force probante quant aux éléments de connexion et à la détermination du gagnant.
2/5
ARTICLE 6 ‐ DOTATION
Le Concours a pour but de faire gagner par mois 3 participants. Dans l’ordre :
-
Le 1er remporte un bon cadeau pour un cours de cuisine « Tradition » de 2h à l’Atelier des Chefs d’une valeur de 72€ valable 1 an à compter de la date d’émission et une Champomy Box d’une valeur de 6.90€
-
Le 2nd et le 3ème : une Champomy Box d’une valeur de 6.90€
La dotation sera envoyée dans un délai d’un mois à compter de la confirmation par le gagnant de la connaissance/l’acceptation de son gain et de la communication de son adresse postale.
L’acheminement de la dotation, bien que réalisé au mieux de l’intérêt du gagnant, s’effectue aux risques et périls du destinataire. A ce titre, la Société Organisatrice ne saurait être tenue pour responsable :
-
des problèmes pouvant intervenir lors de l’expédition de la dotation ;
-
de la survenance d’un élément de force majeure qui priverait temporairement ou définitivement le gagnant de son gain;
-
des erreurs d’acheminement de la dotation, de la perte de celle‐ci lors de l’expédition du fait d’une indication fausse ou erronée de l’adresse du gagnant ou du changement inopiné d’adresse du destinataire, empêchant le bon acheminement de la dotation ou de tout autre incident pouvant survenir lors de l’acheminement de la dotation.
Les éventuelles réclamations doivent être formulées par le destinataire directement auprès des établissements ayant assuré l’acheminement, par lettre recommandée avec accusé de réception.
Il est néanmoins rappelé aux participants qu’il leur appartient de vérifier l’exactitude des coordonnées postales qu’ils indiquent afin de limiter les risques de pertes des gains.
La dotation ne pourra en aucun cas être attribuée sous une autre forme que celle prévue par le Règlement. Elle ne pourra être ni échangée, ni reprise, ni faire l’objet d’une contrepartie financière ou d’un équivalent financier du prix. Aucun changement (de date, de prix…) pour quelque raison que ce soit ne pourra être demandé à la Société Organisatrice. Il est précisé que la Société Organisatrice ne fournira aucune prestation de garantie ou d’assistance, le prix consistant uniquement en la remise du lot prévu pour le Concours. En tout état de cause, l’utilisation du lot se fera selon les modalités communiquées par la Société Organisatrice. Les éventuelles réclamations concernant la réception de la dotation ne pourront consister en une contrepartie financière et/ou équivalent financier.
La Société Organisatrice se réserve la possibilité de remplacer la dotation par une dotation d'une valeur équivalente, sans qu'aucune réclamation ne puisse être formulée à cet égard.
En aucun cas, la Société Organisatrice ne pourra être tenue responsable du délai de mise à disposition de la dotation ou en cas d’impossibilité pour le gagnant de bénéficier de la dotation pour des circonstances hors du contrôle de la Société Organisatrice. Notamment, la Société Organisatrice ne pourra en aucun cas être tenue responsable en cas de perte et/ou détérioration de la dotation par tout prestataire de service tiers, et plus généralement si le gagnant ne reçoit pas sa dotation.
Toute dotation qui, pour quelque raison que ce soit n’aurait pu être attribuée, restera la propriété de la Société organisatrice qui restera libre d’en disposer comme elle le souhaite.
3/5
ARTICLE 7 – LIMITE DE RESPONSABILITE QUANT AU FONCTIONNEMENT DU RESEAU INTERNET
La participation au Concours implique la connaissance et l’acceptation des caractéristiques et des limites du réseau Internet notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, les risques d’interruption, les risques liés à la connexion, l’absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels et les risques de contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau. La Société Organisatrice ne pourra être tenue pour responsable notamment des dysfonctionnements pouvant affecter le réseau Internet, pour tout problème de configuration ou lié à un navigateur donné.
La Société Organisatrice ne garantit pas que le site Internet et/ou le Concours fonctionne(nt) sans interruption, qu’il(s) ne contienne(nt) pas d’erreurs informatiques ni que les défauts constatés seront corrigés.
La Société Organisatrice ne pourra être tenue responsable en cas de dysfonctionnement technique du Concours, si les joueurs ne parvenaient pas à se connecter au site du Concours ou à jouer, si les données relatives à l'inscription d'un joueur ne lui parvenaient pas pour une quelconque raison dont elle ne pourrait être tenue responsable (par exemple, un problème de connexion à Internet dû à une quelconque raison chez l'utilisateur) ou lui arriveraient illisibles ou impossible à traiter (par exemple, si le joueur possède un matériel informatique ou un environnement logiciel inadéquat pour son inscription) ou en cas de problèmes d'acheminement des courriers électroniques. Les joueurs ne pourront prétendre à aucun dédommagement à ce titre.
La Société Organisatrice ne saurait de la même manière être tenue responsable de tout dommage, matériel ou immatériel causé aux joueurs, à leurs équipements informatiques et aux données qui y sont stockées, ou de toutes conséquences directes ou indirectes pouvant en découler, notamment sur leur activité personnelle, professionnelle ou commerciale.
ARTICLE 8 – COLLECTE DES DONNEES PERSONNELLES
Il est rappelé que pour participer au Concours, les joueurs doivent nécessairement fournir certaines informations personnelles les concernant (nom, prénom, adresse postale, adresse électronique). Ces informations sont enregistrées et sauvegardées dans un fichier informatique et sont nécessaires à la prise en compte de leur participation, à la détermination des gagnants et à l'attribution et à l’acheminement des dotations. Ces informations sont destinées à la Société Organisatrice, et pourront être transmises à ses prestataires techniques et à un prestataire assurant l’envoi des dotations.
En participant au Concours, le joueur pourra également solliciter son inscription à un courrier électronique d’information de la Société Organisatrice. Les données ainsi recueillies pourront être utilisées dans le cadre légal.
En application de la loi n° 78‐17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, les joueurs disposent des droits d'accès, de rectification et de suppression des données les concernant. Pour exercer ces droits, les joueurs devront envoyer un courrier à l’adresse suivante :
ORANGINA SCHWEPPES FRANCE, 4/5
Concours Champomy « Gâteau le plus chouette » à l’attention du Service Consommateur Orangina Schweppes, 133 rue Victor Hugo, 92309 Levallois Perret Cedex, France
ARTICLE 9 – AUTORISATION D’EXPLOITATION
Du seul fait de l’acceptation de son prix, le gagnant autorise la Société Organisatrice à utiliser, pendant un (1) mois à compter de la clôture du Concours, ses nom, prénom, ainsi que l’indication de sa ville et de son département de résidence dans toute manifestation publi‐promotionnelle, sur le site Internet de la Société Organisatrice et sur tout site ou support affilié, sans que cette utilisation puisse ouvrir de droit et rémunération autres que le prix gagné, sous réserve de ne pas porter préjudice à leur image.
Si le participant ne le souhaite pas, il est invité à ne pas participer au Concours.
ARTICLE 10 – DECISIONS DES ORGANISATEURS
La Société Organisatrice se réserve la possibilité de modifier, à tout moment, le présent Réglement et à prendre toutes décisions qu'elle pourrait estimer utiles pour l'application et l'interprétation du Règlement. La Société Organisatrice pourra en informer les joueurs par tout moyen de son choix. La Société Organisatrice se réserve également le droit de modifier, prolonger, écourter, suspendre ou annuler le Concours, sans préavis, en raison de tout événement indépendant de sa volonté et notamment en cas d’événement constituant un cas de force majeure ou un cas fortuit. La Société Organisatrice se réservera en particulier le droit s’il y a lieu, d’invalider et/ou d’annuler tout ou partie du Concours, s'il apparaît que des fraudes ou des dysfonctionnements sont intervenus sous quelque forme que ce soit, et notamment de manière informatique dans le cadre de la participation au Concours ou de la détermination du gagnant. Elle se réserve, dans cette hypothèse, le droit de ne pas attribuer le prix aux fraudeurs et/ou de poursuivre devant les juridictions compétentes les auteurs de ces fraudes. La fraude entraîne la disqualification immédiate de son auteur.
La responsabilité de la Société Organisatrice ne saurait être engagée au titre de ce qui précède et les joueurs ne pourront donc prétendre à aucun dédommagement ou indemnité de quelle que nature que se soit.
ARTICLE 11 – DEPÔT DU REGLEMENT
Le présent règlement est déposé chez Maître le Honsec huissier de justice à Rambouillet ‐ 92, rue Angiviller – 78120 Rambouillet. Il est librement consultable et imprimable jusqu’au 30 Juin 2012 sur le site http://champomy.fr/ Il est également disponible sur demande à l’adresse suivante : « Orangina Schweppes France, Concours «Gâteau le plus chouette », 133 rue Victor Hugo – 92309 Levallois‐Perret, cedex ».
Les frais d’affranchissement seront remboursés sur demande écrite jointe, par l’envoi d’un timbre postal au tarif lent en vigueur (20g).
En cas de différence entre la version du Règlement déposée chez l’huissier et la version du Règlement accessible en ligne, la version déposée chez l’huissier prévaudra. De même la version déposée fait foi face aux informations divulguées sur le site du Concours et en contrariété avec le présent Règlement.
5/5
6/5
ARTICLE 12 ‐ DROIT APPLICABLE ‐ DIFFERENDS
Le présent Règlement est soumis à la loi française. Tout litige relatif à l’interprétation du présent Règlement sera soumis à la compétence des tribunaux de Nanterre (92).