REGLEMENT COMPLET «Ma liste de Noël» L 2010/19
La société Chapitre.com SAS, dont le siège social est situé 123 boulevard de Grenelle 75015 Paris, organise, du 17/11/2010 (18h00) et jusqu'au 29/12/2010 (16h00), un jeu sans obligation d'achat intitulé « Ma liste de Noel » sur le site Internet www.chapitre.com, permettant de gagner les lots désignés à l'article 3 du présent règlement. Ce jeu est également organisé dans les magasins à enseigne Chapitre.com.
1°) Conditions de participation
La participation est gratuite et sans obligation d'achat. Elle est ouverte à toute personne physique âgée de 18 ans et plus, et résidant en France métropolitaine (Corse comprise), à l'exclusion : des membres du personnel (et leur famille) exerçant une activité au sein des sociétés distributrices ou organisatrices (Chapitre.com, le GIE PRIVAT et les sociétés au nom et pour le compte desquelles il agit).
2°) Modalités de participation
Le jeu est annoncé dans le catalogue de noël des Librairies Chapitre.com, sur le site Internet Chapitre.com, au sein des magasins à enseigne Chapitre.com participants et dans les e-mailings envoyés aux porteurs de cartes de fidélité des magasins sous enseigne Chapitre.com.
Pour participer aux tirages au sort, il suffit de remplir le bulletin de participation disponible dans les magasins participants ou de le recopier à l'identique et de le déposer dans l'urne prévue à cet effet dans les magasins participants à enseigne Chapitre.com, avant la date de clôture fixée au 29 décembre 2010, 16h00.
Il est également possible de participer en se connectant sur le site Chapitre.com, et en remplissant le bulletin de participation en ligne prévu à cet effet, ce jusqu'au 29 décembre 2010 à 22h00.
Afin que le bulletin de participation soit valide, le participant doit indiquer, au minimum, ses nom et prénom, ainsi qu'une adresse postale et un numéro de téléphone valables.
3°) Tirages au sort, désignation des gagnants et dotations
Le jeu est organisé en 2 phases :
a/ premiers tirages au sort parmi l'ensemble des participants doté de 60 cartes cadeaux Chapitre.com (d'une valeur unitaire de 100€ TTC), 60 coffrets Wonderbox « Bonnes petites tables » (d'une valeur unitaire de 59.90 € TTC), 60 coffrets Wonderbox « Joyeux Anniversaire » (d'une valeur unitaire de 49.90 € TTC), 60 coffrets Wonderbox « Bulles de bien être » (d'une valeur unitaire de 39.90 € TTC) comme suit :
Il y aura un tirage au sort par magasin participant sous enseigne Chapitre.com, effectué le 29 décembre 2010 à 18h00 et désignant 4 gagnants par magasin (soit au total 59 gagnants) auxquels seront attribués les lots suivant dans l'ordre énoncé :
- 1er gagnant : 1 carte cadeau Chapitre.com
- 2ème gagnant : 1 coffret Wonderbox « Bonne petites tables »
- 3ème gagnant : 1 coffret Wonderbox « Joyeux anniversaire »
- 4ème gagnant : 1 coffret Wonderbox « Bulles de bien être »
Il y aura également un tirage au sort parmi les participants internet (site www.chapitre.com) , permettant la désignation de 4 gagnants auxquels seront attribués les lots suivants dans l'ordre énoncé :
- 1er gagnant : 1 carte cadeau Chapitre.com
- 2ème gagnant : 1 coffret Wonderbox « Bonne petites tables »
- 3ème gagnant : 1 coffret Wonderbox « Joyeux anniversaire »
- 4ème gagnant : 1 coffret Wonderbox « Bulles de bien être »
Ce tirage au sort sera effectué, au plus tard le 05 janvier 2010, sous le contrôle d'un huissier de la SCP Vermuse, Huissiers de justice à Lens (62300) – 16, rue des 523 Déportés Juifs.
b/ un deuxième tirage au sort sera effectué parmi les gagnants des premiers tirage au sort. Ce tirage au sort qui permettra de désigner dix Grands Gagnants qui recevront chacun un lecteur numérique OYO ( valeur unitaire de 149 €), aura lieu au plus tard le 20/01/2011,sous le contrôle d'un huissier de la SCP Vermuse, Huissiers de justice à Lens (62300) – 16, rue des 523 Déportés Juifs.
Un seul lot sera attribué par participant (même nom, même adresse) pendant toute la période du jeu. Il ne sera admis qu'une seule participation par famille (même nom, même adresse). Les participations incomplètes, incompréhensibles ou inaudibles seront éliminées.
Aucune contrepartie monétaire ne pourra être accordée. Toutefois, en cas d'indisponibilité du lot, Chapitre.com et le GIE PRIVAT se réserve le droit d'offrir aux gagnants un autre lot d'une valeur équivalente. Les prix gagnés ne pourront faire l'objet d'aucun échange, ni être cédés à une tierce personne.
4°) Annonce des gagnants et envoi des lots
Les gagnants seront avertis par courrier ou par téléphone.
Les lots seront disponibles dans le magasin sous enseigne Chapitre.com dans lequel le gagnant a participé ou livrés sans frais aux gagnants à l'adresse qu'ils auront indiqué sur leur participation (notamment pour les gagnants parmi les participants internet). L'envoi ou la disponibilité des lots en magasin des lots aura lieu au plus tard le 31 janvier 2010 pour les lots des premiers tirages au sort et le 15 février 2010 pour les lots du 2ème tirage au sort.
Le lot qui n'aura pu être adressé à l'un des gagnants (ou sa contre valeur monétaire), le 31 mars 2010 sera à libre disposition de Chapitre.com et du GIE PRIVAT.
Il est entendu que Chapitre.com ne sera nullement responsable si les coordonnées postales ou téléphoniques ne correspondent pas à celles des gagnants ou sont erronées. Dans ce cas, il n'appartient pas à Chapitre.com de faire des recherches complémentaires afin de retrouver les gagnants indisponibles, qui n'obtiendront pas leur lot ni aucun dédommagement ni indemnité.
5°) Frais de participation
Les frais de participation par Internet pourront être remboursés sur demande adressée par courrier postal uniquement à Chapitre.com/GIE PRIVAT – jeu L 2010-19 « Ma liste de Noël » Vepex 5000, le 31 mars 2010 au plus tard (le cachet de la Poste faisant foi) :
- participation : une valeur de 0,46 € couvrant le coût d'environ 10 mn d'appel local,
- demande : frais de timbre au tarif lent.
A l'appui de sa demande le participant rappellera le titre et le n° du jeu et il fournira le numéro de téléphone avec lequel il a joué, le jour et l'heure exacte de sa participation. Il ne sera accepté qu'une seule demande de remboursement par foyer (même nom, même adresse).
6°) Témoignage
Afin de servir de témoignage, les gagnants acceptent par avance la publication par Chapitre.com de leurs nom, adresse (département) et photographie, ainsi que de leur témoignage écrit ou oral sur tous supports graphiques, d'enregistrement magnétique, électronique, optique ou numérique (notamment site Web) sauf opposition adressée par écrit à Chapitre.com dans les 5 jours suivants la réception de leur lot.
7°) Acceptation et dépôt du règlement après de l'huissier
La participation à cette opération implique l'acceptation totale de ce règlement. Aucun renseignement ne sera donné par téléphone.
Le règlement complet du jeu, sera déposé auprès de la SCP Vermuse, huissiers de justice associés, 16, rue des 523 Déportés Juifs à LENS (62).
Le règlement complet du jeu sera adressé à titre gratuit à toute personne qui en fait la demande en écrivant à Chapitre.com / GIE Privat – jeu L 2010/19 « Ma liste de Noël » Vepex 5000. (Frais de timbre remboursé sur demande au tarif lent) étant précisé que le règlement sera aussi disponible dans les magasins à enseigne Chapitre.com participants et sur le site Internet www.chapitre.com.
8°) Responsabilité
Chapitre.com ne saurait être tenue pour responsable si par suite de cas de force majeure ou d'évènement imprévu ou indépendant de sa volonté, tout ou partie du jeu devait être annulé, reporté, modifié ou prolongé. Tous les cas non prévus par le règlement seront tranchés par Chapitre.com dont les décisions seront sans appel.
Chapitre.com n'est pas responsable en cas :
- d'intervention malveillante
- de problèmes de liaison téléphonique
- de problèmes de matériel ou logiciel,
- d'erreurs humaines ou d'origine électrique, - de force majeure,
- de perturbations qui pourraient affecter le bon déroulement du jeu.
Dans tous les cas, si le bon déroulement administratif et technique du jeu est perturbé par intervention humaine non autorisée ou toute autre cause échappant à Chapitre.com, celle-ci se réserve le droit d'interrompre le jeu, de le reporter ou de le proroger. En aucun cas la responsabilité de Chapitre.com ne pourra être retenue en cas de problème d'acheminement des lots gagnés ou de perte de courrier postal.
9°) Données personnelles
Les données collectées sont nécessaires au traitement de votre participation et à la gestion de nos relations commerciales. Conformément à la loi Informatique et Libertés du 06/01/1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux données personnelles vous concernant. Par notre intermédiaire vous pouvez être amené à recevoir par courrier des offres commerciales de Chapitre.com et de ses partenaires. Si vous ne le souhaitez plus il suffit de nous le faire savoir en écrivant à l'adresse mentionnée ci-dessus.
