Règlement du jeu opération nationale :
Le plaisir Bleu Blanc Rouge Charal « 500 easy fry à gagner »
ARTICLE 1 : SOCIETE ORGANISATRICE
La Société CHARAL, société par actions simplifiée au capital de 35.926.505€, ayant son siège social à l’adresse ZI de Kergostiou – CS20012 – 29393 QUIMPERLÉ Cedex, FRANCE et immatriculée sous le numéro RCS Quimper 546 950 379 (ci-après dénommée la « Société Organisatrice »), organise un jeu avec obligation d’achat du 10/02/2025 à 00h01, heure de Paris au 15/05/2025 à 23h59, heure de Paris inclus, intitulé « LE PLAISIR BLEU BLANC ROUGE » (ci-après dénommé le « Jeu »).
ARTICLE 2 : SUPPORTS DU JEU
Le Jeu se déroulera du 10/02/2025 au 15/05/2025 inclus et sera annoncé sur :
Les supports Publicité sur Lieu de Vente
Les produits Charal porteurs de l’Opération (listés ci-après) dans les magasins participants
Une bannière sur le site internet www.charal.fr
Produits porteurs VH FRAIS
Steak haché 5% x 2 ; Steak haché 15% x 2 ; Authentique steak haché 15% x 2 ; Authentique steak haché 5% x 2 ; Steak haché race limousine 12% x 2 ; Steak haché race charolaise 12% x 2 ; Steak haché race normande 10% x 2 ; Faux filet haché x 2 ; Basse-cote hachée x 2
Produits porteurs PIECES FRAIS
Entrecôte x1 ; Pavé x2 ; Bavette d’Aloyau x2 ; Faux-filet x2 ; façon tournedos x2 ; Tendre de Bœuf x2
Produits porteurs VH SURGELÉS
Le Pur bœuf x10 ; L’Extra moelleux x10 ; L’Extra moelleux x8 ; Le Pur Bœuf façon bouchère ; L’Extra moelleux façon bouchère ; L’Authentique ; Le Grand Cru Charolais ; Le Grand Cru Limousin, Elevé au pâturage ; le Label Rouge x4.
ARTICLE 3 : CONDITIONS DE PARTICIPATION
Le Jeu est ouvert à toute personne physique majeure ayant la capacité juridique (à la date de participation au Jeu) résidant en France métropolitaine (Corse et DROM inclus, COM exclus) et en Belgique pour les produits au rayon boucherie exclusivement ci-après dénommé « le Territoire ») quelle que soit sa nationalité (ci-après dénommé le « Participant »).
Sont exclues de toute participation au Jeu les personnes ayant un lien juridique avec la Société Organisatrice, avec SELARL PARECO, Maître Pierre-Yves Picot, Commissaire de Justice associé, ou avec Maître Simeone – SCP SYNERGIE HUISSIERS 13, Commissaires de Justice associé ainsi que les membres de leur famille (conjoints, descendants et ascendants) ou toute autre personne vivant sous le même toit, et de manière générale toute personne ayant participé directement ou indirectement à la conception, l’organisation, la réalisation ET/OU la gestion du Jeu, ainsi que les membres de leur famille (conjoints, descendants et ascendants) ou toute autre personne vivant sous le même toit. Toutes ces personnes ne peuvent, de ce fait, ni jouer, ni bénéficier à quelque titre que ce soit ou sous quelque forme que ce soit, des dotations décrites à l’article 6 ci-dessous.
Toute participation au Jeu implique l’acceptation expresse et sans réserve du présent règlement (ci-après dénommé « le Règlement »), en toutes ses stipulations, ainsi que des lois et règlements en vigueur en France. La Société Organisatrice se réserve le droit d’exclure tout participant ne respectant pas l’équité du Jeu. La participation au Jeu implique l’acceptation expresse et sans réserve du présent Règlement en toutes ses stipulations, des règles de déontologie en vigueur sur Internet (étiquette, charte de bonnes conduites…), ainsi que des lois et règlements en vigueur en France.
Toute participation non conforme aux caractéristiques énoncées ci-dessus ne sera pas prise en compte.
Article 4 : Modalités de participation
Le Jeu se déroulera, dans les magasins participants à l’Opération, du 10/02/2025 à 00h01, heure de Paris au 15/05/2025 à 23h59, heure de Paris, inclus.
Pour participer au Jeu, les Participants devront :
Acheter un produit Charal porteur de l’Opération dans un Magasin Participant entre le 10/02/2025 au 15/05/2025 dans le rayon boucherie et/ou dans le rayon surgelé en fonction des stocks disponibles.
Gratter la pastille de couleur or située sur la carte à gratter située à l’intérieur du produit acheté :
Si le Participant découvre la mention « Désolé ! Vous avez perdu », il a perdu au Jeu
Si le Participant découvre la mention « Bravo ! Vous avez gagné un Easy Fry de Moulinex », il a gagné EASY FRY MOULINEX (ci-après dénommé « le Gagnant ») et doit impérativement adresser avant le 30/05/2025 23h59 (cachet de La Poste faisant foi), par courrier recommandé avec accusé de réception à l’adresse suivante (ci-après dénommé « Lettre d’envoi des pièces justificatives ») : PROMODEV Jeu le Plaisir bleu blanc rouge CHARAL BP 91 131 – 13782 Aubagne Cedex :
Ses coordonnées complètes lisibles sur papier libre comprenant :
Nom / Prénom
Adresse postale complète
N° de téléphone
Adresse e-mail
L’emballage du produit Charal porteur de l’offre et présentant le code-barres à 13 chiffres
Le ticket de caisse original indiquant l’achat d’un produit Charal porteur de l’offre entre le 10/02/2025 et le 15/05/2025. Le ticket de caisse devra être entier, original (pas de duplicata), non raturé, non surchargé, mentionnant de manière claire et non équivoque l’achat d’un produit Charal porteur de l’offre. Le ticket de caisse ne doit pas empêcher la vérification de l’acte d’achat (ni taché, ni déchiré, ni découpé, ni raturé, ni illisible).
La carte à gratter originale révélant le code unique pour le gain d’un EASY FRY MOULINEX
Aucun autre moyen de participation ne sera pris en compte.
ARTICLE 5 : DETERMINATION DES GAGNANTS ET DOTATIONS MISES EN JEU
Le Jeu fonctionne sur le principe de révélation immédiate au moyen de 500 cartes à gratter gagnantes ajoutées aléatoirement dans des produits Charal porteurs de l’offre. Les cartes gagnantes sont placées aléatoirement en amont du Jeu au sein de l’ensemble des cartes du Jeu par SELARL PRAECO, Maître Pierre-Yves PICOT, Commissaire de Justice Associé, 3 rue Frédéric Chopin à EPINAL (88).
Les dotations à remporter sont :
500 EASY FRY d’une valeur commerciale unitaire de 89,99€ TTC, d’une capacité de 5L, puissance de 1500W, avec écran LCD et arrêt automatique.
Toutes les images ou illustrations des dotations utilisées pour les besoins du Jeu, et ce quel que soit le support utilisé, sont présentées à titre d’illustration et n’ont aucune valeur contractuelle.
Les dotations attribuées ne pourront faire l’objet d’aucune contestation de quelque sorte que ce soit de la part du gagnant. Les dotations attribuées sont incessibles et ne pourront faire l’objet de la part de la Société Organisatrice d’aucun remboursement en espèces ni d’aucun échange ni d’aucune remise de leur contrevaleur totale ou partielle, en nature ou en numéraire. Il est entendu toutefois que la Société Organisatrice se réserve la possibilité de substituer, à tout moment, à la dotation proposée, une autre dotation de valeur au moins équivalente si des circonstances indépendantes de sa volonté l’exigent.
ARTICLE 6 : ATTRIBUTION ET REMISE DES LOTS
Dans un délai de 6 à 8 semaines après réception de la Lettre d’envoi des pièces justificatives (cachet de La Poste faisant foi), les gagnants recevront leur gain par voie postale via GLS à l’adresse qu’ils auront renseignée dans la « Lettre d’envoi des pièces justificatives ».
A défaut d’envoi de la Lettre d’envoi des pièces justificatives avant le 30/05/2025 23h59 ou en cas d’envoi partiel des pièces justificatives le Gagnant sera réputé avoir renoncé à sa dotation.
Les gagnants autorisent toutes vérifications concernant leur identité, leur âge et leur domicile. Toute information fausse entraîne l’exclusion du Jeu.
Si le gagnant renonce à sa dotation pour quelques raisons que ce soit, la dotation en question restera la propriété de la Société Organisatrice qui sera libre de le réattribuer, ou non, à toute personne de son choix.
La responsabilité de la Société Organisatrice ne saurait être engagée dans l’hypothèse où le gain ne pourrait être attribué pour des raisons indépendantes de sa volonté. Dans de telles hypothèses, la dotation serait définitivement perdue. Il en sera notamment ainsi si l’adresse postale indiquée par le participant dans le dossier adressé est incorrecte, erronée ou incomplète.
La Société Organisatrice se réserve le droit de modifier, selon les circonstances, la nature des dotations ou de proposer des biens de même valeur notamment en cas de liquidation judiciaire du fournisseur, de modification des conditions contractuelles passées avec le fournisseur, de défaillance du fournisseur. La responsabilité de la Société Organisatrice ne pourra être recherchée de ce fait.
Article 7 : Règlement
Le Règlement est déposé chez Maître Simeone – SCP SYNERGIE HUISSIERS 13, Commissaires de Justice associé à 13002 MARSEILLE – 28, rue Fauchier et disponible gratuitement sur le site internet www.charal.fr jusqu’au 30/07/2025.
Le Règlement est également disponible gratuitement sur simple demande adressée par email avant le 30/05/2025 23h59 heure de Paris à leplaisirbbrcharal@agencetempo.com en mentionnant « LE PLAISIR BLEU BLANC ROUGE » dans l’objet de votre message.
En cas de différence entre la version du Règlement déposée auprès de SCP SIMONIN – LE MAREC ET GUERRIER, Huissiers de Justice Associés, la version du Règlement disponible sur le site internet www.charal.fr et la version adressée par la Société Organisatrice seule la version déposée chez l’Huissier de Justice prévaudra.
ARTICLE 8 : NON REMBOURSEMENT DES FRAIS DE PARTICIPATION
Les frais de participation au Jeu quels qu’ils soient ne seront pas remboursés par la Société Organisatrice.
ARTICLE 9 : LIMITE DE RESPONSABILITE
S’agissant des dotations, la responsabilité de la Société Organisatrice est strictement limitée à la délivrance des dotations effectivement et valablement gagnées.
D’une manière générale la Société Organisatrice décline toute responsabilité pour tous les incidents et accidents qui pourraient survenir pendant la durée de jouissance de la dotation attribuée. La Société Organisatrice n’est pas responsable d’un éventuel défaut ou d’une mauvaise utilisation de la dotation par les gagnants (l’utilisation du EASY FRY MOULINEX doit être dans un environnement sécurisé afin d’éviter tout incident et incendie) et ne fournit aucune garantie ou assistance et garantie quelconque relative à la dotation attribuée.
En outre, la responsabilité de la Société Organisatrice ne pourra en aucun cas être retenue en cas de problèmes d’acheminement ou de perte de courrier ou en cas d’erreur dans les coordonnées adressées par le Gagnant lors de l’envoi de la Lettre d’envoi des pièces justificatives.
La Société Organisatrice ne saurait être tenue responsable si, en cas de force majeure ou d’événements indépendants de sa volonté, elle était amenée à annuler le Jeu, à l’écourter, à le prolonger, à le différer ou à le modifier. Sa responsabilité ne saurait être engagée de ce fait. Toutefois, toute modification fera l’objet d’un avenant qui sera déposé chez Maître Simeone de la SCP SYNERGIE HUISSIERS 13, Commissaires de Justice associé 28, rue Fauchier à MARSEILLE (13).
Toute décision de la Société Organisatrice concernant l’existence, le déroulement et l’achèvement du Jeu est souveraine et n’est susceptible d’aucun recours.
ARTICLE 10 : DROITS DE PROPRIETE INTELLECTUELLE ET DROIT D’AUTEUR
Conformément aux lois régissant les droits de propriété intellectuelle et le droit d’auteur, la reproduction et la représentation de tout ou partie des éléments faisant l’objet d’un droit de propriété intellectuelle ou protégé par le droit d’auteur reproduit dans le cadre de ce Jeu est strictement interdite, sauf autorisation expresse et préalable de la Société Organisatrice. Toutes les marques ou noms de produits cités déposés à titre de marque restent la propriété de leur titulaire.
ARTICLE 11 : PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES – INFORMATIQUE ET LIBERTES
11.1. Identification des données personnelles traitées
Pour recevoir leurs dotations, les gagnants doivent obligatoirement fournir à la Société Organisatrice certaines informations et données personnelles les concernant à savoir, notamment : nom, prénom, adresse mail et adresse postale.
Les informations communiquées par les gagnants en remplissant La lettre d’envoi des pièces justificatives sont collectées et traitées.
11.2 Responsable de traitement et sous-traitants
Les informations à caractère personnel, et notamment celles à caractère nominatif, communiquées par les participants, feront l’objet d’un traitement informatique sous la responsabilité de la Société Organisatrice. Elles pourront être communiquées aux prestataires de service et sous-traitants pour l’exécution de travaux effectués pour son compte dans le cadre du Jeu. Parmi ces sous-traitants se trouve actuellement :
AGENCE TEMPO : Agence en charge de la gestion de l’opération
PROMODEV : Agence en charge du traitement des participations gagnantes
ACAD : Prestataire en charge de l’envoi des dotations
11.3 Traitement des données personnelles
Les données personnelles seront traitées principalement de manière automatisée, avec des procédures strictement liées aux finalités citées au point 14.4.
Les données ne sont pas susceptibles de faire l’objet d’un transfert vers un pays tiers à l’Union Européenne.
11.4 Finalité du traitement
La finalité du traitement des données personnelles est l’administration du Jeu. Plus précisément, il s’agit de permettre à la Société Organisatrice de contacter les gagnants du Jeu pour la remise des dotations, ainsi que pour gérer les demandes de renseignements et les réclamations.
11.5 Durée de conservation des données personnelles
Conformément aux exigences légales imposées par la Loi et le Règlement RGPD, la Société Organisatrice ne conserve les données personnelles des participants que durant le temps raisonnablement nécessaire pour permettre l’accomplissement des finalités pour lesquelles elles sont traitées, soit jusqu’au 31/05/2026
11.6 Les destinataires des données
Les données personnelles pourront être transmises aux employés ou collaborateurs de la Société Organisatrice, ainsi qu’aux employés et collaborateurs des sous-traitants de la Société Organisatrice pour le traitement de tout ou partie des données personnelles dans la limite nécessaire à l’accomplissement de leurs prestations. La Société Organisatrice s’assure que les sous-traitants, employés ou collaborateurs garantissent le même niveau de protection qu’elle-même et s’assure que ces sous-traitants, employés ou collaborateurs, traitent les données personnelles aux seules fins autorisées par les finalités poursuivies, avec la discrétion et la sécurité requises.
11.7 Consentement
Le participant a le droit de retirer son consentement à tout moment. Le retrait du consentement ne remet pas en cause la licéité du traitement déjà effectué, fondé sur le consentement formulé avant ce retrait. L’exercice de ce droit peut être effectué par voie postale ordinaire à l’adresse suivante : CHARAL
Zone Industrielle de Kergostiou
29300 QUIMPERLE
Les données dont la communication est obligatoire pour participer au Jeu sont clairement identifiées. Par conséquent, les participants qui retireraient leur consentement sur le traitement des données les concernant avant la fin du Jeu reconnaissent renoncer à leur participation.
Sous réserve de leur consentement explicite, les informations collectées sur les gagnants pourront être utilisées par la Société Organisatrice afin de mieux les servir et les informer de leurs nouveaux produits et offres susceptibles de les intéresser
11.8 Les droits reconnus aux participants
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 Janvier 1978 modifiée par la loi du 6 Août 2004 et au Règlement européen n° 2016/679 du 27 avril 2016, les participants sont informés qu’ils disposent des droits suivants :
Un droit d’accès aux données personnelles les concernant (article 15 du RGPD),
Un droit de rectification des données personnelles les concernant (article 16 du RGPD),
Un droit d’effacement de leurs données personnelles (article 17 du RGPD),
Un droit de limitation du traitement des données personnelles les concernant (article 18 du RGPD),
Un droit d’opposition au traitement de leurs données personnelles dans les conditions prévues au Règlement (article 21 du RGPD),
Un droit de portabilité des informations nominatives les concernant, c’est-à-dire pouvoir recevoir ses propres données personnelles et les transmettre à un autre responsable de traitement (article 20 du RGPD),
Un droit de faire une réclamation concernant le traitement de leurs données personnelles par la Société Organisatrice auprès de la Commission National de l’Informatique et des Libertés, organisme compétent pour le territoire français.
Les participants pourront, à tout moment, exercer les droits ci-dessus en envoyant un courrier écrit par voie postale ordinaire à l’adresse suivante :
CHARAL
Zone Industrielle de Kergostiou
29300 QUIMPERLE
Pour toute information complémentaire, les participants peuvent consulter notre politique de gestion des données accessible sur le Site Charal.fr
ARTICLE 12 : DROIT APPLICABLE ET LITIGES
Le règlement est soumis au droit français.
La Société Organisatrice et les Participants s’efforceront de résoudre à l’amiable tout litige qui surviendrait à l’occasion de l’interprétation ou l’exécution du Règlement. Pour ce faire, toute contestation ou réclamation relative à ce Jeu devra être formulée par écrit et adressée dans un délai d’un (1) mois à compter de la clôture du Jeu, à l’adresse suivante : leplaisirbbrcharal@agencetempo.com
En cas de désaccord persistant relatif à l’interprétation et l’application du Règlement, il est possible de recourir à une procédure de médiation conventionnelle, ou à tout autre mode alternatif de règlement des différends.
En cas de désaccord définitif, les tribunaux français seront les seuls compétents.
RÈGLEMENT COMPLET DU JEU
OPÉRATION BLEU BLANC ROUGE CHARAL
ARTICLE 1 : Organisateur et Objet du Jeu
La Société CHARAL, société par actions simplifiée au capital de 35.926.505€, ayant son siège social à l’adresse ZI de Kergostiou – CS20012 – 29393 QUIMPERLÉ Cedex, FRANCE et immatriculée sous le numéro RCS Quimper 546 950 379 (ci-après dénommée la « Société Organisatrice »), organise sur deux périodes disctintes, un jeu par tirage au sort gratuit, sans obligation d’achat, appelé « OPÉRATION BLEU BLANC ROUGE» (ci-après dénommé « le Jeu »).
Première période : du 10 février 2025 à 00h01 (heure de Paris) au 15 mai 2025 à 23h59 (heure de Paris).
Deuxième période : du 25 août 2025 à 00h01 (heure de Paris) au 31 décembre 2025 à 23h59 (heure de Paris).
Aucune participation ne sera prise en compte en dehors de ces périodes. Le jeu sera interrompu entre le 16 mai 2025 et le 24 août 2025, durant laquelle il ne sera pas possible de participer.
ARTICLE 2 : Conditions de participation
Le Jeu est ouvert à toute personne physique majeure ayant la capacité juridique (à la date de participation au Jeu) résidant en France métropolitaine (Corse, Monaco et DROM inclus, COM exclus) ci-après dénommé « le Territoire ») (ci-après dénommé le « Participant »).
Sont exclues de toute participation au Jeu les personnes ayant un lien juridique avec la SCP SYNERGIE HUISSIERS 13 – Huissiers de Justice associés à 13006 MARSEILLE, ainsi que les membres de leur famille (conjoints, descendants et ascendants) ou toute autre personne vivant sous le même toit, et de manière générale toute personne ayant participé directement ou indirectement à la conception, l’organisation, la réalisation ET/OU la gestion du Jeu, ainsi que les membres de leur famille (conjoints, descendants et ascendants) ou toute autre personne vivant sous le même toit. Toutes ces personnes ne peuvent, de ce fait, ni jouer, ni bénéficier à quelque titre que ce soit ou sous quelque forme que ce soit, des dotations décrites ci-dessous.
Toute participation au Jeu implique l’acceptation expresse et sans réserve du présent règlement (ci-après dénommé « le Règlement »), en toutes ses stipulations, ainsi que des lois et règlements en vigueur en France. La Société Organisatrice se réserve le droit d’exclure tout participant ne respectant pas l’équité du Jeu.
La participation à ce Jeu est strictement personnelle et nominative.
Il ne sera admis qu’une seule participation, par foyer (même nom, même adresse) et par magasin sur toute la durée des deux périodes de Jeu ainsi qu’une seule dotation par foyer (même nom, même adresse postale). En cas de participations multiples, seule une participation sera prise en compte sans que cela ne puisse donner lieu à aucune contestation d’aucune sorte.
Le Participant autorise la Société Organisatrice à procéder à toutes les vérifications nécessaires en ce qui concerne l’identité, les coordonnées ou la date de naissance. Toute indication erronée, incomplète ou frauduleuse entraînera l’annulation de la participation.
La Société Organisatrice se réserve le droit de poursuivre en justice quiconque aura tenté de frauder.
ARTICLE 3 : Annonce du Jeu et modalités de participation
3.1 Annonce du Jeu
La Société Organisatrice organise pendant toute la le Jeu dans 185 magasins participants à l’opération (ci-après dénommé « Magasin Participant »).
Le Jeu sera annoncé dans chacun des Magasins Participants via des éléments de publicité sur lieu de vente, Bulletin-jeu, Totem-urne qui mentionne les dates de tirages au sort effectués par les Magasins Participants eux-mêmes.
3.2. Modalités de participation
Pour participer au Jeu, le Participant doit :
– se rendre dans l’un des 185 Magasins Participants pendant la durée du Jeu,
– remplir un bulletin de participation avec ses coordonnées (champs obligatoires à renseigner : Nom, Prénom, Adresse postale, Adresse email, Téléphone) mis à disposition dans le Magasin Participant, entre le 10/02/2025 au 12/04/2025 inclus et entre le 25/08/2025 au 31/12/2025 inclus
– cocher la case « J’ai lu et j’accepte les conditions de Jeu ci-dessous » à la fin du bulletin
– Glisser, avant la date du tirage au sort indiquée sur le totem urne présent en magasins à 23h59 le bulletin de participation dûment rempli dans le Totem-urne prévu à cet effet.
Dans l’hypothèse, exceptionnelle, où il n’y aurait plus de bulletin de participation disponible dans le Magasin Participant, après avoir pris connaissance du Règlement disponible en caisse du Magasin Participant, le Participant peut participer au Jeu en déposant dans le Totem-urne prévu à cet effet un papier libre sur lequel le Participant doit inscrire nom, prénom, adresse postale, adresse email, numéro de téléphone ainsi que la mention « j’ai lu et j’accepte les conditions du Jeu » Le Participant glissera le papier-libre dûment rempli dans le Totem-urne prévu à cet effet.
Toute participation incomplète, non-conforme aux conditions exposées dans le Règlement, raturée, illisible, comportant des indications fausses, falsifiées, erronées ou déposée dans le Totem-urne après la date limite du Jeu ne sera pas prise en compte et sera considérée comme nulle.
Les Participants autorisent la vérification de leur identité. Le non-respect du Règlement ainsi que toute fraude ou tentative de tricherie, quelles que soient ses modalités, entraînera l’élimination pure et simple de la participation de son auteur.
La Société Organisatrice se réserve, le cas échéant, le droit d’engager à son encontre des poursuites judiciaires.
ARTICLE 4 : Dotations
Les dotations mises en jeu pour la globalité des périodes sont :
• 185 EASY FRY MAX 5L FORÊT MOULINEX d’une valeur commerciale unitaire de 89,99€ TTC , d’une capacité de 5L, puissance de 1500W, avec écran LCD et arrêt automatique soit 1 EASY FRY MAX 5L FORÊT MOULINEX mis en jeu dans chacun des 185 Magasins Participants.
Les dotations ne pourront être attribuées sous une autre forme que celle prévue par le Règlement.
Il ne sera attribué aucune contre-valeur en espèces.
La Société Organisatrice se réserve le droit de remplacer les dotations par un lot de même valeur et de caractéristiques proches si les circonstances l’exigent. Sa responsabilité ne saurait être engagée de ce fait.
La Société Organisatrice ne sera pas tenue pour responsable si les coordonnées postales ou téléphoniques ne correspondent pas à celles du gagnant, sont erronées ou si le gagnant reste injoignable ou indisponible. Dans ce cas, il n’appartient pas à la Société Organisatrice de faire des recherches complémentaires afin de retrouver le gagnant indisponible ou injoignable, qui ne recevra pas son lot, ni aucun dédommagement ou indemnité.
Les dotations qui n’auraient pu, pour quelque raison que ce soit, être remises aux gagnants, seront, au choix de la Société Organisatrice, attribuées aux consommateurs par le biais de son service consommateurs ou dans le cadre d’une autre opération promotionnelle, ou bien adressées à une association caritative.
En cas de renonciation expresse d’un gagnant à bénéficier de son lot, celui-ci sera conservé par la Société Organisatrice et pourra être utilisé dans le cadre d’une opération ultérieure, si la nature du lot le permet, et sans que la responsabilité de la Société Organisatrice ne puisse être engagée.
Les photographies ou représentations graphiques présentant les dotations sont communiquées à titre d’illustration uniquement et ne peuvent en aucun cas être considérées comme étant contractuelles.
ARTICLE 5 : Désignation des gagnants, mode d’information des gagnants et remise des dotations
Un gagnant sera désigné par magasins participant à l’opération.
Le gagnant sera désigné par tirage au sort organisé dans chaque Magasin Participant et à la date indiquée sur le Totem-urne du Magasin Participant où le gagnant a déposé son bulletin de participation.
Le tirage au sort sera effectué par une personne désignée par la Société Organisatrice ou par le Magasin Participant. La personne désignée vérifiera la conformité de la participation.
Si la participation est conforme, le gagnant sera contacté par le magasin via les coordonnées inscrites sur le bulletin de participation, dans un délai de 7 jours suivant la date du tirage au sort indiqué sur le totem-urne du Magasin Participant dans lequel le gagnant à participer au Jeu.
La Société Organisatrice ne sera pas tenue pour responsable si les coordonnées transmises par le gagnant lors de la participation au Jeu sont erronées ou si le gagnant reste injoignable ou indisponible. Dans ce cas, il n’appartient pas à la Société Organisatrice de faire des recherches complémentaires afin de retrouver le gagnant indisponible ou injoignable, qui ne recevra pas son lot, ni aucun dédommagement ou indemnité.
Le gagnant dispose d’un délai d’un mois suite à la date du tirage au sort indiquée sur le totem-urne pour venir récupérer sa dotation dans le magasin où il a participé au Jeu.
Le gagnant devra se munir d’une pièce d’identité pour attester de son identité et venir la chercher en personne. Les dérogations ne seront pas acceptées, y compris sur présentation d’une pièce d’identité du gagnant.
Si le gagnant ne vient pas récupérer sa dotation dans 1 mois suivant le tirage au sort, celle-ci sera considérée comme perdue et le gagnant ne pourra plus en bénéficier.
En cas de non-réclamation et/ou de non-remise de la dotation au gagnant dans ce délai, la dotation restera à disposition de la Société Organisatrice et le gagnant ne pourra plus y prétendre.
En cas de renonciation expresse d’un gagnant à bénéficier de son lot, celui-ci sera conservé par la Société Organisatrice et pourra être utilisé dans le cadre d’une opération ultérieure, si la nature du lot le permet, et sans que la responsabilité de la Société Organisatrice ne puisse être engagée.
ARTICLE 6 : Limite de responsabilité
S’agissant des dotations, la responsabilité de la Société Organisatrice est strictement limitée à la délivrance des dotations effectivement et valablement gagnées.
D’une manière générale la Société Organisatrice décline toute responsabilité pour tous les incidents et accidents qui pourraient survenir pendant la durée de jouissance de la dotation attribuée. La Société Organisatrice n’est pas responsable d’un éventuel défaut ou d’une mauvaise utilisation de la dotation par les gagnants (l’utilisation du EASY FRY MAX 5L FORÊT MOULINEX doit être dans un environnement sécurisé afin d’éviter tout incident et incendie) et ne fournit aucune assistance ou garantie quelconque relative à la dotation attribuée.
En outre, la responsabilité de la Société Organisatrice ne pourra en aucun cas être retenue si les coordonnées transmises par le gagnant lors de la participation au Jeu sont erronées ou si le gagnant reste injoignable ou indisponible.
La Société Organisatrice ne saurait être tenue responsable si, en cas de force majeure ou d’événements indépendants de sa volonté, elle était amenée à annuler le Jeu, à l’écourter, à le prolonger, à le différer ou à le modifier. Sa responsabilité ne saurait être engagée de ce fait. Toutefois, toute modification fera l’objet d’un avenant qui sera déposé auprès de la SCP SYNERGIE HUISSIERS 13, Commissaires de Justice associé 28, rue Fauchier à MARSEILLE (13).
Toute décision de la Société Organisatrice concernant l’existence, le déroulement et l’achèvement du Jeu est souveraine et n’est susceptible d’aucun recours.
ARTICLE 7 : Règlement
Le règlement complet est déposé auprès de la SCP SYNERGIE HUISSIERS 13 – Huissiers de Justice associés à 13006 MARSEILLE
Le Règlement est consultable en caisse centrale de chaque magasin participant à l’opération.
Le Règlement est également disponible gratuitement sur simple demande écrite à l’adresse suivante :
Charal Service Consommateurs ZI de Kergostiou CS20012 29393 QUIMPERLÉ Cedex.
Le Règlement sera aussi disponible sur le site Internet de la Société Organisatrice, www.charal.fr
En cas de contradiction entre les différentes versions du règlement, la version faisant foi sera celle qui aura été déposée auprès de la SCP SYNERGIE HUISSIERS 13 – Huissiers de Justice associés à 13006 MARSEILLE.
La Société Organisatrice peut être amenée à modifier le Règlement, notamment afin de respecter toute nouvelle législation et/ou règlementation applicable.
Toute modification sera intégrée dans le Règlement et sera déposée auprès de la la SCP SYNERGIE HUISSIERS 13 – Huissiers de Justice associés à 13006 MARSEILLE.
Dans l’hypothèse où l’une des clauses du Règlement serait déclarée nulle ou non avenue, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité du règlement lui-même.
ARTICLE 8 : Protection des données personnelles – informatique et libertés
8.1. Identification des données personnelles traitées
Pour recevoir leurs dotations, les gagnants doivent obligatoirement fournir à la Société Organisatrice certaines informations et données personnelles les concernant à savoir, notamment : nom, prénom, téléphone, adresse mail et adresse postale.
8.2 Responsable de traitement et sous-traitants
L’Organisateur dont les coordonnées sont précisées à l’article 1 ci-dessus est le responsable du traitement des données.
8.3 Traitement des données personnelles
Les données ne sont pas susceptibles de faire l’objet d’un transfert vers un pays tiers à l’Union Européenne.
8.4 Finalité du traitement
La finalité du traitement des données personnelles est l’administration du Jeu. Plus précisément, il s’agit de permettre aux magasins de contacter les gagnants du Jeu pour la remise des dotations, ainsi que pour gérer les demandes de renseignements et les réclamations.
8.5 Durée de conservation des données personnelles
Conformément aux exigences légales imposées par la Loi et le Règlement RGPD, la Société Organisatrice ne conserve les données personnelles des participants que durant le temps raisonnablement nécessaire pour permettre l’accomplissement des finalités pour lesquelles elles sont traitées, soit jusqu’au 15/01/2026
8.6 Les destinataires des données
Les données personnelles des Gagnants pourront être transmises aux employés ou collaborateurs des magasins participants, dans la limite nécessaire à l’accomplissement des finalités traitées.
8.7 Consentement
Le participant a le droit de retirer son consentement à tout moment. Le retrait du consentement ne remet pas en cause la licéité du traitement déjà effectué, fondé sur le consentement formulé avant ce retrait. L’exercice de ce droit peut être effectué par voie postale ordinaire à l’adresse suivante : ADRESSE : CHARAL – Services Consommateurs – 1, Place Jean Chavel – CS 70107 – 49301 Cholet
Les données dont la communication est obligatoire pour participer au Jeu sont clairement identifiées. Par conséquent, les participants qui retireraient leur consentement sur le traitement des données les concernant avant la fin du Jeu reconnaissent renoncer à leur participation.
8.8 Les droits reconnus aux participants
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 Janvier 1978 modifiée par la loi du 6 Août 2004 et au Règlement européen n° 2016/679 du 27 avril 2016, les participants sont informés qu’ils disposent des droits suivants :
• Un droit d’accès aux données personnelles les concernant (article 15 du RGPD),
• Un droit de rectification des données personnelles les concernant (article 16 du RGPD),
• Un droit d’effacement de leurs données personnelles (article 17 du RGPD),
• Un droit de limitation du traitement des données personnelles les concernant (article 18 du RGPD),
• Un droit d’opposition au traitement de leurs données personnelles dans les conditions prévues au Règlement (article 21 du RGPD),
• Un droit de portabilité des informations nominatives les concernant, c’est-à-dire pouvoir recevoir ses propres données personnelles et les transmettre à un autre responsable de traitement (article 20 du RGPD),
• Un droit de faire une réclamation concernant le traitement de leurs données personnelles par la Société Organisatrice auprès de la Commission National de l’Informatique et des Libertés, organisme compétent pour le territoire français.
Les participants pourront, à tout moment, exercer les droits ci-dessus en envoyant un courrier écrit par voie postale ordinaire à l’adresse suivante : CHARAL – Services Consommateurs – 1, Place Jean Chavel – CS 70107 – 49301 Cholet.
Pour toute information complémentaire, les Participants peuvent consulter notre politique de gestion des données accessible sur le site www.charal.fr sous la rubrique « Données personnelles ».
ARTICLE 9 : Droits de propriété intellectuelle et droit d’auteur
Conformément aux lois régissant les droits de propriété intellectuelle et le droit d’auteur, la reproduction et la représentation de tout ou partie des éléments faisant l’objet d’un droit de propriété intellectuelle ou protégé par le droit d’auteur reproduit dans le cadre du Jeu est strictement interdite, sauf autorisation expresse et préalable de la Société Organisatrice. Toutes les marques ou noms de produits cités déposés à titre de marque restent la propriété de leur titulaire.
ARTICLE 10 : Loi applicable et litiges
Le Règlement est soumis à la loi française.
La Société Organisatrice et les Participants s’efforceront de résoudre à l’amiable tout litige qui surviendrait à l’occasion de l’interprétation ou l’exécution du Règlement. Pour ce faire, toute contestation ou réclamation relative au Jeu devra être formulée par écrit et adressée dans un délai d’un (1) mois à compter de la clôture du Jeu suivant les périodes, à l’adresse suivante :
Charal Service Consommateurs ZI de Kergostiou CS20012 29393 QUIMPERLÉ Cedex Ou par e-mail à l’adresse suivante : info@charal.fr
En cas de désaccord persistant relatif à l’interprétation et l’application du Règlement, il est possible de recourir à une procédure de médiation conventionnelle, ou à tout autre mode alternatif de règlement des différends.
En cas de désaccord définitif, les tribunaux français seront les seuls compétents.
