Jeu «A vos souhaits»
REGLEMENT COMPLET
ARTICLE 1 - Organisation
La société Charles & Alice, SAS, au capital de 3 200 000 euros, immatriculée au
Registre du Commerce et des Sociétés de Romans sous le
numéro
347 681 074,
dont le siège social est situé Route de Livron, 26400 Allex, (ci-après «
l’Organisateur
»), organise un jeu gratuit
«
A vos souhaits
» (ci-après «
le Jeu
») sans
obligation d’achat du 16/05/2013 au 17/06/2013 inclus.
Le Jeu et sa promotion ne sont pas gérés et parrainés par Facebook. Dans ce cadre, l’Organisateur
décharge Facebook de toute responsabilité concernant tous les éléments en lien avec le Jeu, son
organisation et sa promotion.
ARTICLE 2 - Participation
2.1 Ce Jeu est ouvert à toute personne physique majeure, résidant en France (dont Corse et Dom-Tom),
à l'exclusion des personnels des sociétés organisatrices et des magasins dans lesquels se déroule le jeu
et de leurs sociétés apparentées ainsi que de leur famille.
2.2 Ce Jeu est véhiculé notamment par de la publicité sur le site Internet
www.charlesetalice.fr
(ci-après le
«
Site
»).
2.3 Une seule participation maximum par foyer (même nom, même adresse).
Les participants ne peuvent
faire appel à des forums de jeu pour favoriser leurs chances de gagner (par exemple, en recevant un
nombre de vote des autres membres du forum de jeu auquel ils sont affiliés). L’Organisateur se réserve le
droit d’exclure tout participant ne respectant pas l’équité du Jeu.
2.4 La participation au Jeu implique l’acceptation expres
se
et sans réserve du présent règlement, en
toutes ses stipulations, des règles de déontologie en vigueur sur Internet (nétiquette, charte de bonnes
conduites,...), ainsi que des lois et règlements en vigueur en France.
ARTICLE 3 - Principe du jeu
En accédant au Site, l’internaute est invité à se connecter à son compte Facebook pour remplir les
champs suivants automatiquement
: nom, prénom, email puis il doit remplir le champ suivant
: son
adresse postale et répondre à deux questions
:
-
Avez-vous déjà acheté des produits Charles & Alice ? (non / oui)
-
Je souhaite recevoir la newsletter Charles & Alice. (non /oui)
Une fois ces informations saisies et le
présent règlement validé par un clic d’acceptation, le participant
devra d
écrire un souhait en 200 caractères maximum puis cliquez sur le bouton «
Je valide
» pour valider
définitivement sa participation. Une fois le souhait publié, le participant peut augmenter ses chances en
partageant son souhait sur Facebook. Pour cela, le participant devra cliquer sur le bouton «
Je partage ce
souhait
» puis valider le message de la Facebook pop-up en cliquant sur le bouton «
Partager
».
Les gagnants seront tirés au sort parmi les 10 souhaits ayant reçu le plus de votes.
ARTICLE 4 - Dotations
Les 3 (
trois
) dotations suivantes sont mises en jeu,:
- 1 (
une
) dotation d’une valeur unitaire indicative de 2 000 € TTC ([
deux mille
euros toutes taxes
comprises),
1
- 2 (
deux
) dotations d’une valeur unitaire indicative de 500 € TTC ([
cinq cents
euros toutes taxes
comprises).
Par ailleurs, l’Organisateur se réserve le droit de remplacer la dotation gagnée par une dotation de nature
et de valeur équivalente.
La personne désignée gagnant sera informée par e-mail à l’adresse électronique indiquée sur le
formulaire de participation dans un délai de 15 jours à compter de 17/06/2013.
Le gagnant devra répondre à la société organisatrice avant le 30/06/2013 pour confirmer qu’il accepte le
lot et communiquer son RIB où adresser leur gain.
Tout gagnant qui ne se sera pas manifesté avant cette date sera considéré comme ayant définitivement
renoncé à son gain.
ARTICLE 5 - Réception des lots gagnés
Les gagnants recevront leur dotation par virement bancaire, dans un délai approximatif d’un mois à
compter de la réception des informations nécessaire pour effectuer ce virement.
Toute coordonnée incomplète ou inexacte sera considérée comme nulle et ne permettra pas d’obtenir sa
dotation. Les participations au jeu seront annulées si elles sont incomplètes, erronées, contrefaites ou
réalisées de manière contrevenante au présent règlement.
Le gagnant ne pourra prétendre obtenir la contre-valeur en espèces de la dotation gagnée ou demander
son échange contre d’autres biens ou services.
Il ne sera attribué qu’une dotation par foyer (même nom, même adresse postale, même adresse
électronique par foyer).
ARTICLE 6 -
Publicité et promotion des gagnants
Du seul fait de l’acceptation de leur prix, les gagnants autorisent l’Organisateur, à compter de l’obtention
de leur gain, à utiliser en tant que tel leur nom, leur prénom, leur ville de résidence, dans toutes
manifestations publicitaires ou promotionnelles liées au présent Jeu, en France métropolitaine (Corse
comprise) et aux DOM-TOM, et sans que cela leur confère une rémunération, un droit ou un avantage
quelconque autre que l’attribution de sa dotation.
Dans le cas où un gagnant ne le souhaiterait pas, il devra le stipuler par courrier recommandé à l’adresse
suivante
:
Charles & Alice Service Marketing, 65 rue Jean Jaurès – BP 105, 26802 Portes-les-
Valence Cedex
, dans un délai de 15 jours à compter de l’annonce de son gain.
Nonobstant ce qui précède, l'Organisateur s'engage à obtenir l'autorisation expresse des gagnants en cas
de publication de leurs noms sur la Page Facebook du Jeu et/ de l'Organisateur.
ARTICLE 7 - Autorisation
Les participants autorisent l’Organisateur à procéder à toutes vérifications nécessaires concernant
l’identité et le domicile des participants. Toute fausse déclaration entraîne automatiquement l’élimination
du participant.
ARTICLE 8 - Modification du règlement
L’Organisateur se réserve le droit d’annuler, de reporter, de prolonger, d’écourter ou de modifier
partiellement ou en totalité la présente opération si les circonstances l’y obligent et sans que sa
responsabilité ne puisse être engagée en aucune manière de ce fait.
Chaque modification fera l’objet d’une annonce sur le Site et sera déposée comme le présent règlement
auprès de l’huissier de justice cité à l’article 9 ci-dessous.
ARTICLE 9 - Dépôt du règlement
2
Jeu «A vos souhaits»
REGLEMENT COMPLET
ARTICLE 1 - Organisation
La société Charles & Alice, SAS, au capital de 3 200 000 euros, immatriculée au
Registre du Commerce et des Sociétés de Romans sous le
numéro
347 681 074,
dont le siège social est situé Route de Livron, 26400 Allex, (ci-après «
l’Organisateur
»), organise un jeu gratuit
«
A vos souhaits
» (ci-après «
le Jeu
») sans
obligation d’achat du 16/05/2013 au 17/06/2013 inclus.
Le Jeu et sa promotion ne sont pas gérés et parrainés par Facebook. Dans ce cadre, l’Organisateur
décharge Facebook de toute responsabilité concernant tous les éléments en lien avec le Jeu, son
organisation et sa promotion.
ARTICLE 2 - Participation
2.1 Ce Jeu est ouvert à toute personne physique majeure, résidant en France (dont Corse et Dom-Tom),
à l'exclusion des personnels des sociétés organisatrices et des magasins dans lesquels se déroule le jeu
et de leurs sociétés apparentées ainsi que de leur famille.
2.2 Ce Jeu est véhiculé notamment par de la publicité sur le site Internet
www.charlesetalice.fr
(ci-après le
«
Site
»).
2.3 Une seule participation maximum par foyer (même nom, même adresse).
Les participants ne peuvent
faire appel à des forums de jeu pour favoriser leurs chances de gagner (par exemple, en recevant un
nombre de vote des autres membres du forum de jeu auquel ils sont affiliés). L’Organisateur se réserve le
droit d’exclure tout participant ne respectant pas l’équité du Jeu.
2.4 La participation au Jeu implique l’acceptation expres
se
et sans réserve du présent règlement, en
toutes ses stipulations, des règles de déontologie en vigueur sur Internet (nétiquette, charte de bonnes
conduites,...), ainsi que des lois et règlements en vigueur en France.
ARTICLE 3 - Principe du jeu
En accédant au Site, l’internaute est invité à se connecter à son compte Facebook pour remplir les
champs suivants automatiquement
: nom, prénom, email puis il doit remplir le champ suivant
: son
adresse postale et répondre à deux questions
:
-
Avez-vous déjà acheté des produits Charles & Alice ? (non / oui)
-
Je souhaite recevoir la newsletter Charles & Alice. (non /oui)
Une fois ces informations saisies et le
présent règlement validé par un clic d’acceptation, le participant
devra d
écrire un souhait en 200 caractères maximum puis cliquez sur le bouton «
Je valide
» pour valider
définitivement sa participation. Une fois le souhait publié, le participant peut augmenter ses chances en
partageant son souhait sur Facebook. Pour cela, le participant devra cliquer sur le bouton «
Je partage ce
souhait
» puis valider le message de la Facebook pop-up en cliquant sur le bouton «
Partager
».
Les gagnants seront tirés au sort parmi les 10 souhaits ayant reçu le plus de votes.
ARTICLE 4 - Dotations
Les 3 (
trois
) dotations suivantes sont mises en jeu,:
- 1 (
une
) dotation d’une valeur unitaire indicative de 2 000 € TTC ([
deux mille
euros toutes taxes
comprises),
1
- 2 (
deux
) dotations d’une valeur unitaire indicative de 500 € TTC ([
cinq cents
euros toutes taxes
comprises).
Par ailleurs, l’Organisateur se réserve le droit de remplacer la dotation gagnée par une dotation de nature
et de valeur équivalente.
La personne désignée gagnant sera informée par e-mail à l’adresse électronique indiquée sur le
formulaire de participation dans un délai de 15 jours à compter de 17/06/2013.
Le gagnant devra répondre à la société organisatrice avant le 30/06/2013 pour confirmer qu’il accepte le
lot et communiquer son RIB où adresser leur gain.
Tout gagnant qui ne se sera pas manifesté avant cette date sera considéré comme ayant définitivement
renoncé à son gain.
ARTICLE 5 - Réception des lots gagnés
Les gagnants recevront leur dotation par virement bancaire, dans un délai approximatif d’un mois à
compter de la réception des informations nécessaire pour effectuer ce virement.
Toute coordonnée incomplète ou inexacte sera considérée comme nulle et ne permettra pas d’obtenir sa
dotation. Les participations au jeu seront annulées si elles sont incomplètes, erronées, contrefaites ou
réalisées de manière contrevenante au présent règlement.
Le gagnant ne pourra prétendre obtenir la contre-valeur en espèces de la dotation gagnée ou demander
son échange contre d’autres biens ou services.
Il ne sera attribué qu’une dotation par foyer (même nom, même adresse postale, même adresse
électronique par foyer).
ARTICLE 6 -
Publicité et promotion des gagnants
Du seul fait de l’acceptation de leur prix, les gagnants autorisent l’Organisateur, à compter de l’obtention
de leur gain, à utiliser en tant que tel leur nom, leur prénom, leur ville de résidence, dans toutes
manifestations publicitaires ou promotionnelles liées au présent Jeu, en France métropolitaine (Corse
comprise) et aux DOM-TOM, et sans que cela leur confère une rémunération, un droit ou un avantage
quelconque autre que l’attribution de sa dotation.
Dans le cas où un gagnant ne le souhaiterait pas, il devra le stipuler par courrier recommandé à l’adresse
suivante
:
Charles & Alice Service Marketing, 65 rue Jean Jaurès – BP 105, 26802 Portes-les-
Valence Cedex
, dans un délai de 15 jours à compter de l’annonce de son gain.
Nonobstant ce qui précède, l'Organisateur s'engage à obtenir l'autorisation expresse des gagnants en cas
de publication de leurs noms sur la Page Facebook du Jeu et/ de l'Organisateur.
ARTICLE 7 - Autorisation
Les participants autorisent l’Organisateur à procéder à toutes vérifications nécessaires concernant
l’identité et le domicile des participants. Toute fausse déclaration entraîne automatiquement l’élimination
du participant.
ARTICLE 8 - Modification du règlement
L’Organisateur se réserve le droit d’annuler, de reporter, de prolonger, d’écourter ou de modifier
partiellement ou en totalité la présente opération si les circonstances l’y obligent et sans que sa
responsabilité ne puisse être engagée en aucune manière de ce fait.
Chaque modification fera l’objet d’une annonce sur le Site et sera déposée comme le présent règlement
auprès de l’huissier de justice cité à l’article 9 ci-dessous.
ARTICLE 9 - Dépôt du règlement
2
Le présent règlement est déposé, via la société Ludilex (
www.reglement-legal.net
), auprès de l’étude de la
SELARL PETEY – GUERIN – BOURGEAC, huissiers de justice associés au 221 rue du faubourg Saint
Honoré 75008 Paris. Ledit règlement est librement disponible sur le Site.
ARTICLE 10 - Informatique et libertés
Conformément à la Loi informatique et Liberté du 6 janvier 1978, les coordonnées des participants
pourront être traitées sur support papier ou par traitement automatisé. Ces informations sont destinées à
l’Organisateur. Conformément aux articles 38 et suivants de la dite loi, les participants disposent d’un droit
d’accès, de rectification et de radiation des données les concernant sur simple demande écrite adressée à
Charles & Alice Service Marketing, 65 rue Jean Jaurès – BP 105, 26802 Portes-les-Valence
Cedex.
Sous réserve de leur consentement explicite,
les informations collectées sur les participants pourront être
utilisées par l'Organisateur et/ou ses partenaires afin de mieux les servir et de les informer de leurs
nouveaux produits et offres susceptibles de les intéresser.
ARTICLE 11 - Responsabilité
11.1 La responsabilité de l’Organisateur est strictement limitée à la délivrance des lots effectivement et
valablement gagnés.
11.2 Il est expressément rappelé que l’Internet n’est pas un réseau sécurisé. L’Organisateur ne saurait
donc être tenu pour responsable de la contamination par d’éventuels virus ou de l’intrusion d’un tiers dans
le système du terminal des participants au Jeu et décline toute responsabilité quant aux conséquences de
la connexion des participants au réseau via le Site.
Plus particulièrement, l’Organisateur ne saurait être tenu pour responsable d’un quelconque dommage
causé aux participants, à leurs équipements informatiques et aux données qui y sont stockées, ainsi que
des conséquences pouvant en découler sur leur activité personnelle ou professionnelle.
11.3 L’Organisateur dégage toute responsabilité en cas de dysfonctionnement du réseau Internet, des
lignes téléphoniques, du matériel de réception empêchant le bon déroulement du jeu.
L’Organisateur ne saurait davantage être tenu pour responsable au cas où un ou plusieurs participants ne
pourraient parvenir à se connecter au Site ou à y jouer du fait de tout problème ou défaut technique lié
notamment à l'encombrement du réseau.
L’Organisateur pourra annuler tout ou partie du Jeu s’il apparaît que des fraudes sont intervenues sous
quelque forme que ce soit, notamment de manière informatique dans le cadre de la participation au Jeu
ou de la détermination des gagnants. Il se réserve, dans cette hypothèse, le droit de ne pas attribuer les
dotations aux fraudeurs et/ou de poursuivre devant les juridictions compétentes les auteurs de ces
fraudes.
11.4 L’Organisateur fera des efforts pour permettre un accès au jeu présent dans le Site à tout moment,
sans pour autant être tenue à aucune obligation d’y parvenir. L’Organisateur pourra, à tout moment,
notamment pour des raisons techniques, de mise à jour, de maintenance, interrompre l’accès au Site et
au Jeu qu’il contient.
L’Organisateur ne sera en aucun cas responsable de ces interruptions et de leurs conséquences.
L’Organisateur s’engage à mettre tous les moyens en œuvre avec ses prestataires pour que le système
de détermination des gagnants et l’attribution des lots soit conforme au règlement du présent Jeu. Si
malgré cela une défaillance survenait et affectait le système de détermination des gagnants,
l’Organisateur ne saurait être engagé à l’égard des participants au-delà du nombre de dotations annoncé
dans le règlement du jeu et dans la publicité accompagnant le présent Jeu.
3
11.5 En outre, la responsabilité de l’Organisateur ne pourra en aucun cas être retenue en cas de
problèmes d'acheminement ou de perte de courrier postal ou électronique (notamment en ce qui
concerne l’acheminement des dotations).
L’Organisateur ne saurait être tenu pour responsable du mauvais fonctionnement du réseau Internet, ni
de retard, perte ou avaries résultant des services postaux et de gestion.
11.6 Enfin, la responsabilité de l’Organisateur ne peut être recherchée concernant tous les incidents qui
pourraient survenir du fait de l’utilisation du lot attribué.
ARTICLE 12 - Loi applicable et juridiction
12.1 Le présent règlement est soumis à la loi française.
12.2 En cas de contestation ou de réclamation, pour quelque raison que ce soit, les demandes devront
être transmises à l’Organisateur dans un délai de 2 mois après la clôture du Jeu (cachet de la poste
faisant foi).
12.3 Tout litige né à l’occasion du présent Jeu et qui ne pourra être réglé à l’amiable sera soumis aux
tribunaux compétents.
ARTICLE 13 - Remboursement des frais
Pour obtenir le remboursement des frais de participation au jeu et de visualisation du
règlement, il suffit d’en faire la demande avant le 30/06/2013 (cachet de la poste faisant foi)
à l’adresse du Jeu : Charles & Alice Service Marketing, 65 rue Jean Jaurès – BP 105, 26802
Portes-les-Valence Cedex, en précisant lisiblement les informations suivantes : nom, prénom,
adresse postale complète, date et heure de participation.
Remboursement des frais de connexion à internet :
Le coût des connexions Internet (connexion pour connaître le règlement et connexion pour
participer au jeu) seront remboursés, sur la base forfaitaire de (0,15 Euros) TTC par
connexion.
La demande de remboursement devra être accompagnée d’un RIB, d’une facture détaillée
du fournisseur d’accès Internet auquel vous êtes abonné faisant apparaître la date et l’heure
de
participation au jeu clairement soulignées.
Il est précisé qu’aucun remboursement ne sera effectué pour les participants titulaires d’un
abonnement illimité auprès d’un fournisseur d’accès à internet compte tenu que la
connexion liée à la participation ou la consultation du règlement n’engendre aucun frais
supplémentaire spécifique pour eux.
Remboursement des frais postaux :
Les frais de la demande de remboursement seront remboursés par virement au tarif lent en
vigueur en France et sur la base d’un courrier de 20 g. La demande de remboursement
devra être accompagnée d’un RIB.
Les correspondances présentant une anomalie (incomplète, illisible, insuffisamment
affranchie) ne pourront être prise en compte.
En tout état de cause, il ne sera accepté qu’une seule demande de remboursement par
participant inscrit au Jeu et par foyer (même nom, même adresse postale, le nom
correspondant à l'adresse postale constituant un foyer) pendant toute la durée du Jeu et
uniquement dans le cadre de la participation au Jeu objet du présent règlement.
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