REGLEMENT DU JEU « Jeu Ker Cadelac »
4 septembre 2015, 11:30
Article 1. Qui organise ?
La société Charles & Alice, SAS, au capital de 3 200 000 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Romans sous le numéro 347 681 074, dont le siège social est situé Route de Livron, 26400 Allex (ci-après dénommée la « Société organisatrice »), organise du lundi 7 septembre 2015 à 9h au mercredi 9 septembre 2015 à 17h, un jeu intitulé « Jeu Ker Cadelac » (ci-après le dénommé « jeu ») dont la participation est entièrement gratuite et sans obligation d'achat accessible sur la page Facebook de la marque « Charles & Alice » à l’adresse https://www.facebook.com/charlesetalice (ci-après dénommé le « Site »).
Toute participation au jeu implique l'acceptation du présent règlement, sans aucune réserve ni condition préalable du participant, le non respect dudit règlement par l’internaute, entraînant la nullité pure et simple de sa participation et de l'attribution des gratifications.
Article 2. Qui peut jouer ?
Ce jeu gratuit est ouvert à toute personne physique âgée de plus de 13 ans, disposant d’un accès à internet ainsi que d’une adresse électronique valide, et résidant en France métropolitaine (y compris la Corse), à l’exception des personnels de la société organisatrice et de leurs familles, ainsi que de toutes personnes ayant participé à l’élaboration du jeu.
Le jeu est soumis à la réglementation de la loi française applicable aux jeux et concours.
Tout participant mineur doit néanmoins obtenir l'autorisation préalable de l’un de ses deux parents ou de son tuteur légal pour participer au jeu.
La société organisatrice pourra demander à tout participant mineur de justifier de cette autorisation et, le cas échéant, disqualifier un participant ne pouvant justifier de cette autorisation.
Le seul fait de participer à ce jeu implique l'acceptation pure et simple, sans réserve, du présent règlement.
Article 3. Comment participer au JEU ?
Pour participer au Jeu, le participant déclare avoir lu et accepté le règlement.
Le participant doit ensuite se rendre sur le Site et proposer une réponse à la question posée dans une publication sur le Site, intitulée « Avant de passer au goûter, il va falloir faire vos devoirs :) REDACTION : Décrivez-nous votre madeleine de Proust gourmande ! » dans l’espace « Ecrire un commentaire » prévu à cet effet sous la publication.
Article 4. Comment gagner ?
4. Le mercredi 9 septembre à 17h, les quinze (15) participants ayant reçu le plus de likes sur leurs commentaires seront déclarés gagnants. En cas d’égalité, le commentaire ayant été publié en premier sera sélectionné.
4.2 Le mercredi 9 septembre à 17h, quinze (15) autres gagnants seront tirés au sort parmi les participants ayant publié une réponse en commentaire du message « Avant de passer au goûter, il va falloir faire vos devoirs :) REDACTION : Décrivez-nous votre madeleine de Proust gourmande ! » publié sur le Site.
4.3 Les trente (30) gagnants seront informés par la Société organisatrice dans un délai de 48h suivant le tirage au sort par le biais d’un commentaire sous la publication citée dans l’article 3 sur le Site les invitant à contacter la société organisatrice via un message privé sur Facebook et à confirmer l’acceptation de leur dotation ainsi que leur Nom, Prénom, Email, et adresse postale complète dans les 6 jours suivant l’annonce des gagnants sur la publication.
4.5 En l’absence de réponse des gagnants dans ce délai, ou en cas d’information erronée (notamment adresse email inactive ou inexacte, âge non conforme au règlement, adresse postale incorrecte…), la dotation sera invalidée.
Article 5. Que puis-je gagner ?
Sont mis en jeu pendant la durée du jeu :
Trente (30) coffrets goûter Charles & Alice et Ker Cadelac d’une valeur unitaire approximative de douze [12] €.
Les lots seront adressés par colis postal dans un délai de 30 jours suivant l’acceptation de la dotation par les gagnants.
Il est précisé que les Participants désignés gagnants conformément à l’article 4 seront les personnes titulaires du compte Facebook lors de la participation au présent jeu.
Les dotations ne peuvent donner lieu, de la part des gagnants, à aucune contestation d'aucune sorte, ni à la remise de leur contre-valeur en argent, ni à leur remplacement ou échange pour quelque cause que ce soit.
En l’absence de réponse des gagnants dans les délais impartis, ou en cas d’information erronée (notamment coordonnées inexactes, âge non conforme au règlement), la participation et dotation seront invalidées.
De même si les gagnants indiquent des coordonnées fausses ou insuffisantes pour le bénéfice de la dotation à compter de la date de détermination des gagnants, leur participation ne sera plus considérée comme gagnante et ils ne pourront plus prétendre à leur gratification.
La Société organisatrice se réserve le droit d’opérer toutes vérifications, notamment d’identité et/ou de puissance parentale avant toute acceptation de participation ou attribution de prix. Toute fraude, inexactitude, absence de réponse ou réponse incomplète entraînera l’exclusion du jeu.
Les dotations ne sont pas cessibles, sauf accord préalable et exprès de la Société organisatrice.
Si les circonstances l’exigent, la Société organisatrice se réserve le droit de remplacer les gratifications par toute autre gratification d’une valeur égale ou supérieure ; dans ce cas les gagnants ne pourront prétendre à aucune contrepartie de quelque nature que ce soit autre que la gratification nouvellement déterminée.
Il ne sera attribué qu'une seule gratification par foyer (même nom, même adresse, même numéro de téléphone, conformes aux coordonnées communiquées par le Participant lors de son inscription au présent jeu) sur toute la période du jeu.
Les dotations retournées pour toutes causes ne seront ni réattribuées ni renvoyées et resteront la propriété de la Société organisatrice. Les gagnants perdront alors le bénéfice de leur dotation sans que la responsabilité de la Société organisatrice ne puisse être engagée.
Article 6. QUELLES informations me concernant SONT RECUEILLIES ?
Les utilisateurs sont informés que des données personnelles, soit leur nom, prénom, âge, numéro de téléphone et adresse email seront collectées, enregistrées et conservées par la Société organisatrice ou par ses partenaires pour les besoins de la participation au jeu, et ne seront pas utilisées ou conservées une fois le jeu terminé, ou à la réception des dotations confirmée par les gagnants.
Toute utilisation éventuelle des données personnelles dans un but promotionnel sera soumise à un accord spécifique des Participants.
En application de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, le participant est informé qu'il dispose d'un droit d'accès, de rectification ou même de radiation des données à caractère personnel le concernant qu'il peut exercer auprès de :
Charles & Alice Service Marketing - « Jeu Ker Cadelac » - Charles & Alice Service Marketing, 65 rue Jean Jaurès – BP 105, 26802 Portes-lès-Valence Cedex.
Article 7. Comment obtenir le règlement du JEU ?
Ce règlement peut également être consulté sur le Site.
Le règlement du jeu est adressé à titre gratuit dans la limite d’un seul envoi par foyer (même nom/même adresse) sur simple demande adressée par lettre (suffisamment affranchie) pendant la durée du jeu (cachet de la poste faisant foi) à l’adresse du jeu : Charles & Alice Service Marketing - « Jeu Ker Cadelac » - Charles & Alice Service Marketing, 65 rue Jean Jaurès – BP 105, 26802 Portes-lès-Valence Cedex. Les frais d’affranchissement de cette demande sont remboursables dans la limite d’un seul remboursement par foyer (même nom/même adresse), pour une demande faite avant le 09/09/2015 (cachet de la poste faisant foi) sur la base d’un timbre postal au tarif moins de 20g lent en vigueur sur simple demande précisée dans la demande d’envoi du présent règlement.
Ce règlement peut également être consulté sur le Site.
Article 8. Modification, annulation, SUSPENSION, DISQUALIFICATION
Participer au jeu implique une attitude loyale, signifiant le respect absolu des règles et des droits des autres Participants.
La Société organisatrice se réserve la faculté d’annuler, d’écourter, de proroger, de modifier ou de reporter le jeu à tout moment et sans préavis si les circonstances l’exigent, sans que sa responsabilité ne puisse être engagée. Dans la mesure du possible, ces modifications ou changements feront l’objet d’une information préalable par tous moyens appropriés.
La Société organisatrice pourra suspendre et annuler les participations d’un ou plusieurs Participant(s), en cas de constatation d'un comportement suspect qui peut être, sans que cela soit exhaustif : la mise en place d’un système de réponses automatisé, la connexion de plusieurs personnes et de postes informatiques différents à partir du même identifiant c’est à dire du même profil enregistré sur la base de données d’inscription au Site, un rythme de gains inhabituel, une tentative de forcer les serveurs de la Société organisatrice, une multiplication de comptes…
La Société organisatrice est seule décisionnaire de l’exclusion ou de la réintégration des Participants concernés au regard des informations en sa possession. En cas de réclamation, il convient aux Participants d’apporter la preuve qu'ils ont adopté un comportement conforme au présent règlement. La responsabilité de la Société organisatrice ne pourra être engagée à ce titre.
Afin de sauvegarder les mêmes chances à tous les Participants au présent jeu, la Société organisatrice se réserve le droit de ne pas attribuer les gratifications aux fraudeurs et/ou de poursuivre devant les juridictions compétentes les auteurs de ces fraudes : notamment Article 323-2 Code Pénal (modifié par la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 art. 45 II Journal Officiel du 2 juin 2004) : « Le fait d'entraver ou de fausser le fonctionnement d'un système de traitement automatisé de données est puni de cinq ans d'emprisonnement et de 75.000 € d'amende ».
La Société organisatrice pourra annuler tout ou partie du jeu, s'il apparaît que des fraudes sont intervenues sous quelque forme que ce soit, notamment de manière informatique.
Article 9. Responsabilité de la Société organisatrice
La responsabilité de la Société organisatrice ou de ses partenaires ne pourra en aucun cas être engagée en cas d’éventuel dysfonctionnement du mode de participation au présent jeu, lié aux caractéristiques même de l’Internet, dans ces cas les Participants ne pourront prétendre à aucune contrepartie de quelque nature que ce soit.
La Société organisatrice ou ses partenaires ne sauraient être tenus responsables dans le cas où un gagnant ne pouvait être joint pour une raison indépendante de sa volonté.
Le gagnant s'engage à communiquer en bonne et due forme toutes les informations demandées dans le message privé de confirmation, en fournissant des informations exactes. A tout moment, les Participants sont responsables de l'exactitude des informations qu'ils ont communiquées. Par conséquent, ils sont responsables de la modification de leurs coordonnées et doivent, en cas de changement de numéro de téléphone, communiquer leurs nouvelles coordonnées à Charles & Alice Service Marketing - « Jeu Ker Cadelac » - Charles & Alice Service Marketing, 65 rue Jean Jaurès – BP 105, 26802 Portes-lès-Valence Cedex.
La Société organisatrice ou ses partenaires ne sauraient être tenus responsables dans le cas d’éventuelles grèves, retards des services d’expédition des gratifications ne permettant pas au gagnant de profiter pleinement de sa gratification. La Société organisatrice ou ses partenaires n’assument aucune responsabilité quant à l’état de livraison et/ou en cas de vols des gratifications acheminées par voie postale.
La Société organisatrice ou ses partenaires ne peuvent être tenus pour responsables si, pour des raisons de force majeure, le présent jeu était partiellement ou totalement modifié, reporté ou annulé. Aucune contre-valeur des gratifications mises en jeu ne sera offerte en compensation.
La Société organisatrice ou ses partenaires ne sont ni fournisseur, ni vendeur, ni distributeur des lots et n'endossent aucune responsabilité contractuelle relative au transport, au bon fonctionnement, à l'emploi, à la conformité aux normes auxquelles ils sont éventuellement soumis ou à la sécurité d'utilisation et/ou d’usage et de jouissance des lots attribués.
Les gagnants s’engagent de ce fait à dégager de toute responsabilité la Société organisatrice, les partenaires de la promotion, et leurs employés ou représentants de tout dommage qu’ils pourraient subir en relation directe ou indirecte avec l’acceptation du lot gagné.
Ainsi, les gagnants déclarent être informés et accepter expressément que la Société organisatrice ou ses partenaires ne pourra être tenue responsable d’un préjudice d’aucune nature (personnelle, physique, matérielle, financière ou autre), de tout incident survenu à l’occasion de la participation au jeu et de ses suites. La Société organisatrice décline toute responsabilité en cas de dommage qui pourrait être causé au gagnant à l’occasion de l’utilisation ou de la jouissance du gain.
Article 10. Remboursement des frais- JEU gratuit sans obligation d’achat
Le remboursement de la participation sur Internet durant le jeu se fera sur la base forfaitaire d’une communication de 4 (quatre) minutes. Ce remboursement se fera par l’envoi d’un timbre-poste de ce montant, et sera valable dans la limite d’un remboursement pour la durée du présent jeu et par foyer (même nom/même adresse). Par ailleurs, les frais d'affranchissement de cette demande sont également remboursables, sur la base d’un timbre postal (au tarif 20 g pour envoi en France), sur simple demande précisée dans la demande de remboursement des frais de connexion.
Il est convenu que tout autre accès au Site s’effectuant sur une base gratuite ou forfaitaire (abonnement internet illimité…) ne peut faire l'objet d'aucun remboursement puisque l'abonnement est contracté par le participant pour son usage des services internet en général, le confort qu'il procure et le fait d'accéder au Site n'occasionne aucun frais supplémentaire, s'agissant d’un forfait.
Pour obtenir le remboursement, il faut adresser un courrier avant le 08/05/2015 (cachet de la poste faisant foi) à l’adresse du jeu : Charles & Alice Service Marketing - « Jeu Ker Cadelac » - Charles & Alice Service Marketing, 65 rue Jean Jaurès – BP 105, 26802 Portes-lès-Valence Cedex, en précisant ses nom, prénom, adresse postale, le jour et l’heure de sa participation et prendre soin de joindre la facture détaillée du fournisseur d’accès à Internet à son nom (ou au nom des parents/tuteurs légaux pour les mineurs) pour la période concernée indiquant la connexion passée pour sa participation.
Article 11. Dispositions générales
Le présent règlement est soumis à la législation française.
La participation au jeu et l’acceptation du bénéfice indirect d’une gratification impliquent l'acceptation sans restriction ni réserve du présent règlement ainsi que des résultats.
Toute contestation sur le jeu devra être faite par lettre recommandée avec A.R. à la Société organisatrice dans un délai d’un mois à compter du terme du présent jeu (cachet de la poste faisant foi). Elle est à adresser à : Charles & Alice Service Marketing - « Jeu Ker Cadelac » - Charles & Alice Service Marketing, 65 rue Jean Jaurès – BP 105, 26802 Portes-lès-Valence Cedex.
Passé ce délai toute réclamation sera nulle et non avenue.
Tout litige qui ne pourra être réglé à l’amiable par la Société organisatrice sera porté devant les Tribunaux compétents désignés selon le Code de Procédure Civile.
Toute annulation d'une clause ou partie de clause n’entraînerait pas la caducité du présent règlement et les autres clauses ou partie de clause demeureraient en vigueur, applicables et opposables aux Participants.
