RÈGLEMENT DU JEU ORGANISÉ PAR LA SOCIÉTÉ CHARLES BOWTIE
Du 29 juillet 2019 au 12 août 2019 inclus
ARTICLE 1 : SOCIÉTÉ ORGANISATRICE
La Société CHARLES BOWTIE, au capital de 100 000€, dont le siège social est situé au Boulevard des Eplatures 38, 2300 La Chaux-de-Fonds, immatriculée au IDE sous le numéro CHE-334.099.943, organise du 29 juillet 2019 au 12 août 2019 inclus, un jeu gratuit et sans obligation d’achat sur Facebook et Instagram.
ARTICLE 2 : CONDITIONS DE PARTICIPATION
Ce jeu est ouvert à toute personne physique, majeure, résidant en Suisse, France, Belgique et à l’international, à l’exception des représentants, membres du personnel et collaborateurs de la société organisatrice et de leur famille.
Toute personne mineure participant au jeu est réputée participer sous le contrôle et avec le consentement de ses parents ou du(es) titulaire(s) de l’autorité parentale, ou à défaut, de son/ses tuteur(s) légaux.
Les modalités de participation sont les suivantes : 1 participation maximum par personne et par foyer (même nom, même prénom, même adresse et/ou numéro de téléphone mobile et/ou compte Instagram/Facebook et/ou adresse email), pendant toute la durée du jeu. Le non-respect de ces conditions entrainera la non éligibilité du gagnant.
Toute participation incomplète, inexacte, falsifiée, comportant de fausses indications, non conforme au règlement ou reçue après la date du jeu sera considérée comme nulle et entraînera l’élimination du participant.
Toute participation comprenant l’utilisation de bot (multiple inscriptions informatiques réalisées de manière automatique et répétitive à partir d’une même adresse IP) sera considérée comme nulle et entraînera l’élimination du/des participants.
La Société Organisatrice se réserve le droit de demander à tout participant de justifier des conditions de participation. Toute personne ne remplissant pas les conditions ou refusant de les justifier sera exclue du jeu et ne pourra, en cas de gain, bénéficier du lot.
Chaque participant assure connaître et accepter les conditions d’utilisation d’Instagram disponibles à l’adresse suivante : https://help.instagram.com/478745558852511.
Chaque participant assure connaître et accepter les conditions d’utilisation de Facebook disponibles à l’adresse suivante : https://www.facebook.com/legal/terms
ARTICLE 3 : MODALITÉS DU JEU
Du 29 juillet 2019 au 12 août 2019 inclus, les utilisateurs Facebook et Instagram pourront gagner, sur la base d’un tirage au sort réalisé à l’issue du jeu :
Nombre de gagnants : 2 gagnants
Lots : 1 montre de la nouvelle collection Kingdom Collection OU 1 montre de la collection Roundel Collection selon le vote du gagnant.
1 montre par gagnant
Pour ce faire, l’internaute doit suivre le processus suivant :
-L’internaute vote pour sa montre préférée sur le lien suivant : https://www.charles-bowtie.com/fr/charles-bowtie/9-jeu-concours
- L’internaute renseigne son adresse mail à la suite de son vote sur le lien suivant :
https://www.charles-bowtie.com/fr/charles-bowtie/9-jeu-concours
- L’internaute s’abonne à la page Charles BowTie sur Facebook
L’image promotionnelle est une image non contractuelle illustrant le lot à gagner, celui-ci est mis en jeu dans le cadre du jeu concours.
ARTICLE 4 : DOTATION MISE EN JEU
- 1 montre de la nouvelle collection Kingdom Collection OU 1 montre la collection Roundel Collection en fonction du vote du gagnant – 2 gagnants - 1 lot par gagnant.
Cette dotation ne sera ni échangeable ni remboursable en cas de perte ou de vol et ne pourra donner lieu à aucun remboursement partiel ou total. Le gagnant concerné sera désigné après vérification de la validité de leur participation au regard des critères détaillés au présent règlement.
Il ne sera attribué aucune dotation en espèce ou encore tout avantage ou autre lot en échange des dotations qui seront retournées à la société organisatrice pour cause d’adresse erronée ou encore qui resteront non réclamées dans le mois suivant.
En cas de force majeure ou si des circonstances l’exigent, la société organisatrice se réserve le droit de remplacer la dotation gagnée par une dotation de nature et de valeur équivalente.
Les gagnants ne pourront prétendre obtenir la contre-valeur en espèces de la dotation gagnée ou demander son échange contre d’autres biens et services.
ARTICLE 5 : RÉSULTATS
Le tirage au sort qui désignera les deux gagnants aura lieu, une seule fois, parmi tous les participants éligibles ayant votés et renseignés leur mail sur le lien suivant : https://www.charles-bowtie.com/fr/charles-bowtie/9-jeu-concours.
Il sera effectué au siège de Charles BowTie au Boulevard des Eplatures 38, 2300 La Chaux-de-fonds OU par le partenaire de la société Charles BowTie qui est l’Agence digitale Evolutive Group Lyon au 206 Route de Vourles, 69230 Saint-Genis-Laval.
Les deux gagnants désignés lors du tirage au sort :
1. Seront taggués sur une publication/story Facebook postée depuis le compte Facebook Charles BowTie : https://www.facebook.com/Charles-BowTie-1880842652183902/
2. Ils recevront alors une notification sur Facebook leur signalant qu’ils ont été identifié sur une publication de Charles BowTie
3. Les deux gagnants sont invités à contacter la Société Organisatrice en discussion instantané pour lui communiquer ses coordonnées (nom, prénom, adresse postale et numéro de téléphone).
Les deux gagnant recevront alors la montre à l’adresse communiquée par message à la Société Organisatrice. Si dans les 7 jours suivant la notification Facebook, les deux gagnants tirés au sort n’ont pas répondu à la Société (envoi du message privé avec les coordonnées), ils seront considérés comme ayant renoncés à la dotation concernée et celle-ci sera considérée comme annulée.
Les deux gagnants devront se conformer au règlement. S'il s'avérait qu'ils ne répondent pas aux critères du présent règlement, son lot ne lui serait pas attribué.
Les participants autorisent toutes les vérifications concernant leur identité, leur âge, leurs coordonnées postales ou la loyauté et la sincérité de leur participation. Toute fausse déclaration, indication d'identité ou d'adresse fausse entraîne l'élimination immédiate du participant. L’auteur d’une telle participation devra, le cas échéant, procéder au remboursement des lots qui lui ont été envoyés dans le cadre du « Jeu Concours Kingdom Collection », ce remboursement devra être adressé à la société organisatrice Charles BowTie..
Toute inscription incomplète ou inexacte ne sera pas prise en compte et entraînera la nullité de la participation. Les gagnants non éligibles (ayant renoncés à la dotation de manière expresse ou tacite, fausse déclaration, plusieurs gagnants par foyers, plusieurs participations par personne) ne se verront pas attribuer le lot et le lot non-distribué ne sera pas réaffecté à un autre participant. Le lot sera donc considéré comme annulé.
Toute fraude ou non-respect du présent règlement pourra donner lieu à l’exclusion du jeu de son auteur, la société organisatrice se réservant, le cas échéant, le droit d’engager à son encontre des poursuites judiciaires.
Toute contestation ou réclamation relative à ce jeu devra être formulée par écrit et envoyée à l’adresse du jeu et ne pourra être prise en considération au-delà d’un délai d’un mois à compter de la clôture du jeu.
ARTICLE 6 : ENVOI DU LOT
Le lot sera envoyé gracieusement aux gagnants par voie postale, sans frais, sur la base des coordonnées qu’ils auront communiquées via la discussion instantanée sur Facebook. L’envoi des lots sera effectué par la société organisatrice dans un délai d’un mois à compter de la réception des coordonnées des gagnants.
La société Charles BowTie organisatrice du jeu et expéditrice des lots ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable en cas de perte et de détérioration des lots par le prestataire en charge du transport et/ou en cas de fonctionnement défectueux des services du prestataire en charge du transport.
ARTICLE 7 : AUTORISATION / CESSION DE DROITS
La Société Charles Bowtie se réserve la faculté de donner, lors des opérations de tirage au sort, à leur issue, comme postérieurement à celles-ci, les dimensions publicitaires qu’elle pourra éventuellement juger opportunes.
Cela implique que le joueur en a connaissance et accepte que son éventuelle qualité de gagnant, son image, sa publication, son nom, prénom, et adresse (département) puissent faire l’objet d’une publicité par voie de tout support écrit, visuel, Internet, radiophonique ou audiovisuel, sans que cette utilisation ne lui confère une rémunération, un droit ou avantage quelconque.
ARTICLE 8 : INFORMATIQUE ET LIBERTÉS
Dans le cadre de l’organisation de ce jeu, la société Charles BowTie pouvant être amenée à saisir informatiquement les coordonnées des participants, s’engage à donner aux informations ainsi recueillies un caractère strictement confidentiel et exempt de toute divulgation à l’exception de l’image et de l’identité des gagnants qui auront été désignés par le sort.
Toutes précautions utiles seront prises par la Société Organisatrice afin de préserver la sécurité des informations et afin d’empêcher qu’elles soient déformées, endommagées ou communiquées à des tiers non-autorisés.
ARTICLE 9 : TRAITEMENT DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL
Les informations recueillies auprès des participants sont exclusivement destinées à la Société Organisatrice pour l’organisation du Jeu, l’attribution des gains aux gagnants et la communication sur les nouveautés, promotions et actualités de la Société Charles BowTie.
Conformément aux dispositions de la loi du 6 janvier 1978 No 7817 ainsi que du Règlement Européen n°2016/679 du 27 avril 2016, tout participant dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition, d’effacement ou de limitation du traitement de ses données personnelles ainsi qu’à la portabilité de ses données personnelles.
Il pourra s’opposer à ce que les informations le concernant fassent l’objet d’un traitement, renonçant ainsi expressément à la participation au Jeu. Il pourra également introduire une réclamation auprès d'une autorité de contrôle.
Pour exercer leurs droits, les participants devront adresser leur demande écrite auprès de la société Charles BowTie à l’adresse suivante : Charles BowTie Sàrl, Boulevard des Eplatures 38, 2300 La Chaux-de-Fonds
ARTICLE 10 : COPIE DU REGLEMENT
Le présent règlement est disponible en lien URL dans l’onglet Jeu Concours, sur le site internet https://www.charles-bowtie.com/fr/, et/ou est adressé à titre gratuit à toute personne qui en fait la demande écrite auprès de la société Charles BowTie à l’adresse suivante : Boulevard des Eplatures 38, 2300 La Chaux-de-Fonds OU auprès de la société partenaire Evolutive Group : 206 Route de Vourles, 69230 Saint-Genis-Laval.
Les frais d’affranchissement liés à cette demande sont remboursables au tarif en vigueur 20g sur simple demande écrite accompagné d’un RIB ou d’un RIP jointe à la demande de règlement.
Une seule demande de remboursement des frais engagés pour obtenir cette copie sera prise en considération par foyer (même nom, même adresse).
ARTICLE 11 : INTERPRETATION DU PRESENT REGLEMENT
La participation au jeu implique l'acceptation entière et sans réserve du présent règlement.
La Société Charles BowTie ne saurait être tenue pour responsable si, pour des raisons indépendantes de sa volonté, l’opération devait être modifiée, reportée, annulée partiellement ou totalement.
La Société Charles BowTie pourrait, de plein droit, être amenée à annuler le tirage au sort du jour en raison de sa défaillance et réorganiser le tirage ultérieurement.
Par ailleurs, la Société Charles BowTie ne saurait être tenue pour responsable s’il survient un dysfonctionnement lors du tirage au sort : bug, virus, problème technique, violation, intervention non autorisée, fraude, action d’un concurrent, ou autre hors de contrôle de la société.
ARTICLE 12 : DROIT APPLICABLE
En cas de litige, élection de domicile est faite au lieu du siège de la société Charles BowTie.
Le présent règlement est soumis à la loi française.
