Règlement du jeu-concours Châteauneuf-les-Martigues n°152983 Lot principal gagné : 3 oliviers (54 à 123 euros), 18 livres "Portraits de communes : commune de Châteauneuf-les- Martigues" avec 1 plante (32 euros), 189 lots de cartes postales (10 euros).

Règlement du Jeu Concours :
Lançons DD – du 01 au 21 avril 2012
ARTICLE 1 : OBJET
La ville de Châteauneuf-les-Martigues dont la Mairie est située Place Bellot - BP 70024-
13168 Châteauneuf-les-Martigues organise du 1er au 21 avril 2012, sur le site Internet
www.chateauneuf-les-martigues.fr/ un jeu promotionnel gratuit intitulé " Lançons DD ! " (ciaprès
" le Jeu ") et sans obligation d'achat.
ARTICLE 2 : PARTICIPANTS
Ce jeu est ouvert à toute personne physique âgée de 18 (dix huit) ans minimum. La
participation au jeu est uniquement accessible aux personnes physiques majeures résidant
en France métropolitaine, disposant déjà du matériel et d'une liaison permettant un accès à
Internet.
Sont exclus du Jeu :
Les élus locaux, et aux Agents Territoriaux de la ville de Châteauneuf-les-Martigues
et les membres de leur famille proche (conjoints, parents, frères et soeurs, enfants)
Les associés, mandataires sociaux et employés des sociétés ayant conçu les sites, et
des sociétés hébergeant le site.
Chaque participant n'est autorisé à créer qu'un seul compte-joueur. La participation multiple
d'un même participant (même adresse e-mail ou même adresse postale) à un même tirage à
travers plusieurs comptes-joueur pourra entraîner sans préavis la disqualification du
participant au tirage et aux tirages suivants. Aucune réclamation ne sera acceptée.
Responsabilité du joueur : exactitude de l’adresse e-mail et de l’adresse postale.
ARTICLE 3 : MODALITES DE JEU
Pour participer les candidats devront se connecter sur le site :
remplir un formulaire de participation en ligne en y indiquant leur civilité, leur nom, leur
prénom, leur e-mail, leur adresse postale, leur code postal, leur ville et renseigner leur choix
de recevoir ou non les actualités de la ville de Châteauneuf-les-Martigues ainsi que de
participer à la démarche d'élaboration d'un agenda 21.
Ensuite, ils procéderont à la manoeuvre indiquée sur le site pour valider leur participation.
Le jeu se déroule de la manière suivante :
- Étape 1 : Le jeu "Quizz"
le candidat doit répondre correctement aux 6 questions qui lui seront posées. Si et
seulement si, le candidat obtient les 6 bonnes réponses, il fera parti de la liste des
participants inscrits au tirage au sort.
Les inscriptions pour le tirage au sort seront closes à 23h59 le 21 avril 2012, heure de Paris.
Toute tentative d'inscription à partir de 00h00 ne sera pas validée (le système informatique
de la société DigitAddict faisant foi).
Le tirage au sort sera effectué le 21 mai 2012 au plus tard, parmi tous les participants ayant
respecté les conditions d'inscription ci-dessus.
ARTICLE 4 : DOTATIONS ET ENVOI DES LOTS
Le Jeu est doté de plusieurs prix :
- 1er prix : un olivier d'une valeur de 123 euros
- 2ème prix : un olivier d'une valeur de 82 euros
- 3ème prix : un olivier d'une valeur de 54 euros
- du 4ème au 21ème prix : le livre "Portraits de communes : commune de Châteauneuf-les-
Martigues" réalisé par Adrien Champsaur, architecte conseil au CAUE en partenariat avec la
ville et une plante d'une valeur totale de 32 euros
- du 22ème au 210ème prix : un lot de cartes postales (photographies issues du livre
"Portraits de communes : commune de Châteauneuf-les-Martigues" réalisé par Adrien
Champsaur, architecte conseil au CAUE en partenariat avec la ville) d'une valeur de 10
euros.
Les gagnants recevront leur lot le lundi 24 septembre 2012 en ouverture du Forum du
développement durable.
Les lots offerts ne peuvent donner lieu, de la part des gagnants, à aucune contestation
d'aucune sorte ni à la remise de leur contre-valeur sous quelques formes que ce soit, ni à
leur remplacement ou échange pour quelque cause que ce soit.
En cas de force majeure, ou si les circonstances l'exigeaient, la ville de Châteauneuf-les-
Martigues se réserve le droit de remplacer le lot gagné par un lot de valeur équivalente.
ARTICLE 5 : RESPONSABILITE ET DROIT DE LA VILLE DE CHATEAUNEUF LES
MARTIGUES
Conditions préalables à l'inscription
La participation au jeu implique la connaissance et l'acceptation des caractéristiques et des
limites d'Internet, notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de
réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, l'absence de protection de
certaines données contre des détournements éventuels et les risques de contamination par
des éventuels virus circulant sur le réseau.
Responsabilité de La ville de Châteauneuf-les-Martigues
I) Mauvais fonctionnement, problèmes de connexion, virus
La ville de Châteauneuf-les-Martigues ne peut être tenue pour responsable du mauvais
fonctionnement du site pour un navigateur donné.
La ville de Châteauneuf-les-Martigues ne garantit pas que le site fonctionne sans interruption
ou qu'il ne contient pas d'erreurs informatiques quelconques ni que les défauts constatés
seront corrigés. De plus, La ville de Châteauneuf-les-Martigues ne garantit pas que son site
de jeu, les serveurs qui y donnent accès et/ou les sites tiers avec lesquels il a des liens ne
contiennent pas de virus ou d'autres composants susceptibles de causer un dommage aux
biens et aux personnes.
La ville de Châteauneuf-les-Martigues excluT toute garantie expresse ou implicite,
notamment toute garantie de valeur, de qualité, de correspondance à la description, ou
d'adéquation du site à un usage particulier.
II) Données
En aucun cas La ville de Châteauneuf-les-Martigues ne saurait être tenue pour responsable
d'une perte de données ou d'une détérioration liée à ces données.
La ville de Châteauneuf-les-Martigues ne pourrait être tenue responsable si les données
relatives à l'inscription d'un participant ne lui parvenait pas pour une quelconque raison
(comme par exemple un problème de connexion à Internet dû à une quelconque raison chez
l'utilisateur, une défaillance momentanée de notre serveur Internet pour une raison
quelconque etc...) ou lui arrivaient illisibles ou impossibles à traiter (par exemple si le
participant possède un matériel informatique ou un environnement logiciel inadéquat pour
son inscription etc....).
III) Préjudice
La ville de Châteauneuf-les-Martigues ne pourrait être tenue responsable d'un préjudice
d'aucune nature (personnelle, physique, matérielle, financière ou autre) survenu à l'occasion
de la participation d'un joueur à son jeu. La participation du joueur vaut acceptation de cette
condition. Aucune réclamation ne sera acceptée.
IV) Droit d'écourter, de proroger, de modifier ou d'annuler le jeu
La ville de Châteauneuf-les-Martigues ne pourrait être tenue responsable si, pour une raison
indépendante de sa volonté (fraude informatique, virus etc…) et/ou en cas de force majeure
(incendie, inondation, catastrophe naturelle, grève etc…) ce jeu venait à être écourté,
modifié, reporté ou annulé.
La ville de Châteauneuf-les-Martigues se réserve la possibilité de suspendre le jeu si elle
estime qu’elle n’est plus en mesure d'assurer la sécurité des informations personnelles des
joueurs inscrits.
V) Droit d'exclusion
La ville de Châteauneuf-les-Martigues se réserve la possibilité d'annuler à tout moment et
sans préavis la participation de tout joueur qui n'aurait pas respecté le présent règlement.
ARTICLE 6 : INFORMATIONS NOMINATIVES
Du seul fait de l'acceptation de son prix, le gagnant autorise la ville de Châteauneuf-les-
Martigues à utiliser son nom, prénom et photo ainsi que l'indication de sa ville et de son
département de résidence dans toute manifestation publi-promotionnelle et sur son site sans
que cette utilisation puisse ouvrir de droit et rémunération autres que le prix gagné.
Les informations nominatives concernant les membres sont destinées à l'usage de la ville de
Châteauneuf-les-Martigues.
En application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux
libertés, les membres disposent des droits d'opposition (art. 26 de la loi), d'accès (art. 34 à
38 de la loi) et de rectification (art. 36 de la loi) des données les concernant.
Aucun frais ne sera demandé. Pour toute demande, il conviendra d'écrire à :
Jeu Lançons D.D !
Mairie de Châteauneuf-les-Martigues
Hôtel de ville - Place Bellot - BP 70024
13168 Châteauneuf-les-Martigues
ARTICLE 7 : REGLEMENT
Le présent règlement est déposé via depotjeux.com auprès de l’Etude COHEN-SKALLIHOBA
située 5 avenue Gabriel Péri BP42 93401 SAINT-OUEN CEDEX.
Le règlement sera consultable pendant toute la durée du jeu à l'adresse
http://www.depotjeux.com/
Le présent règlement est également disponible en écrivant à :
Jeu Lançons D.D !
Mairie de Châteauneuf-les-Martigues
Hôtel de ville - Place Bellot - BP 70024
13168 Châteauneuf-les-Martigues
Le présent règlement sera adressé à titre gratuit à toute personne en faisant la demande.
ARTICLE 8 : ACCEPTATION DU REGLEMENT
La participation au jeu implique l'acceptation sans réserve de son règlement complet.
En s'inscrivant sur le site, le joueur certifie satisfaire toutes les conditions nécessaires pour
jouer au jeu et s'engage à utiliser le site en respectant les conditions du présent règlement
ainsi que les lois et réglementations applicables aux jeux promotionnels.
ARTICLE 9 : DEPOT DU REGLEMENT
Il est convenu que, excepté dans le cas d'erreurs manifestes, les données contenues dans
les systèmes d'information de La ville de Châteauneuf-les-Martigues ont force probante
quant aux éléments de connexion et aux informations résultant d'un traitement informatique
relatif au Jeu.