Règlement du jeu-concours Chaussea n°510905 1 coffret Smartbox (escapade pour 4 personnes) + 4paires de sandales Getaway + 4 paires de Crocs + 4 packs de Jibbitz (≈500 €).

REGLEMENT
«JEU CONCOURS CROCS®»
ARTICLE 1 – ORGANISATION
La société CHAUSSEA SAS, société par actions simplifiée immatriculée au registre du commerce et des sociétés
de VAL DE BRIEY sous le numéro 330 267 691, dont le siège social est 105 avenue Charles de Gaulle 54910
VALLEROY (ci-après « CHAUSSEA »), agissant poursuites et diligences par son Président, pour se domicilier
audit siège en cette qualité, organise un Jeu (ci-après le « Jeu »), sur son compte officiel Instagram (ci-après
dénommé le « Compte »).
ARTICLE 2 – PARTICIPATION
La participation au Jeu est ouverte à toute personne physique majeure résident en France Métropolitaine (Corse
comprise) et en Belgique et ayant un compte Instagram, à l’exclusion du personnel du Groupe CHAUSSEA et des
membres de leur famille (conjoint, concubin, ascendants, descendants) vivant au foyer familial, et d'une façon
générale des sociétés participant directement à la mise en œuvre du Jeu (ci-après dénommé le « Participant »).
Plusieurs participations (= commentaires) par personne sont autorisées pendant toute la durée du Jeu.
Toute personne mineure souhaitant participer devra obtenir l’autorisation préalable de l’un de ses deux parents ou
de son tuteur légal.
Ce Jeu est mené exclusivement sur le Compte.
CHAUSSEA se réserve la possibilité de procéder à la disqualification/exclusion du Participant n’ayant pas
respecté les conditions de participation indiquées au présent règlement ou ayant eu un comportement malveillant
ou frauduleux et qui ne saurait par conséquent être considéré comme Gagnant (ci-après défini), ni faire valoir un
quelconque droit à l’attribution d’une dotation.
ARTICLE 3 – DEROULEMENT DU JEU
Le Jeu se déroule à compter de la publication du Jeu sur le Compte, le mercredi 24 avril 2024, jusqu’au 30 avril
2024 à 8h59 sur le Compte.
Pour participer au Jeu, le Participant doit :
• suivre le compte @chaussea_officiel et @crocseurope,
• aimer le post concernant le Jeu
• identifier trois (3) ami.e.s en commentaires
• enregistrer le post.
Pour avoir plus de chances, le Participant peut partager le post en story en mentionnant @chaussea_officiel et
@crocseurope.
Pour désigner les gagnants parmi les Participants (ci-avant et ci-après les « Gagnants »), un tirage au sort parmi
les Participants aura lieu le 30 avril 2024 à 09h via Facelift.
Il y a quinze (15) Gagnants.
Les Gagnants seront contactés par tous moyens à compter du 30 avril 2024.Il leur sera demandé de communiquer
leur : Nom, Prénom, adresse postale, numéro de téléphone, pointure du ou des Gagnants. Les Participants
autorisent toutes vérifications légales concernant leur identité, leurs coordonnées et leur âge dans le cadre du Jeu.
En cas d’indication fausse ou erronée, le Participant sera alors exclu du Jeu.
En cas d’absence de réponse du Gagnant avant le 02 mai 2024 inclus, CHAUSSEA se réserve la possibilité
de contacter un suppléant, préalablement tiré au sort via Facelift, qui se substituera au Gagnant n’ayant
pas répondu dans les temps ou avec des informations incomplètes.
Les Lots seront envoyés aux Gagnants par voie postale à l’adresse donnée.
ARTICLE 4 – DOTATIONS DU JEU
LOT 1 : Une SMARTBOX pour quatre (4) personnes + 4 paires de sandales Getaway + 4 paires de Crocs
+ 4 packs de Jibbitz.
LOTS 2 à 5 : 1 paire de sandales Getaway + 1 paire de Crocs + 1 pack de Jibbitz.
LOTS 6 à 10 : 1 paire de sandales Getaway + 1 paire de Crocs.
LOTS 11 à 15 : 1 paire de sandales Getaway.
CHAUSSEA se réserve le droit de modifier la nature du Lot sans toutefois en modifier la valeur. Ces changements
feront l’objet d’une information préalable par tous les moyens appropriés.
Le Lot ne peut donner lieu, de la part du Gagnant Final et des Participants, à aucune contestation d’aucune sorte
ni à la remise de leur contre-valeur en argent, ni à leur remplacement ou échange ou vente pour quelque cause que
ce soit.
Dans tous les cas où CHAUSSEA est contraint d’annuler le Jeu, il n’y aura aucun droit à un quelconque
dédommagement au bénéfice de la personne concernée.
ARTICLE 5 – ACCEPTATION ET MODIFICIATION DU REGLEMENT
La participation au Jeu implique l’acceptation pleine et entière et sans aucune réserve du présent règlement en
toutes ses stipulations, ainsi que des lois et règlements en vigueur en France. En dernier ressort, CHAUSSEA se
réserve le droit d’apporter toute modification au présent règlement.
CHAUSSEA se réserve le droit d’annuler, de reporter, de prolonger, d’écourter ou de modifier partiellement ou
en totalité le Jeu si les circonstances l’y obligent sans avoir à justifier de cette décision et sans que sa responsabilité
ne puisse être engagée en aucune manière de ce fait.
Chaque modification fera l’objet d’une annonce sur le Compte.
Le présent règlement est disponible sur le Compte.
Il pourra également être obtenu à titre gratuit par toute personne qui en fera la demande par écrit en indiquant le
nom du Jeu, ses noms, prénoms et adresse à l’adresse suivante :
CHAUSSEA SAS
105 avenue Charles de Gaulle
54910 VALLEROY
Le timbre de la demande de règlement sera remboursé au tarif lent en vigueur en joignant un relevé d’identité
bancaire. Chaque remboursement sera limité à un par foyer (même nom, même adresse postale). Toute demande
incomplète ne sera pas prise en compte.
ARTICLE 6 – AVERTISSEMENT
La volonté de fraude avérée ou la tentative de tricherie démontrée par un Participant, notamment, par la création
de fausses identités permettant de s’inscrire plusieurs fois au tirage au sortpourra être sanctionnée par l’interdiction
formelle et définitive de participer au Jeu.
En cas de doute sur la validité d’une inscription, CHAUSSEA se réserve le droit de demander un justificatif
d’identité et de domicile au Participant.
En cas de fraude, comportement frauduleux ou malveillant, CHAUSSEA se réserve le droit d’exercer des
poursuites, et notamment en cas de force majeure, le droit d’écourter, de prolonger, de suspendre, de modifier ou
d’annuler le Jeu, sans qu’aucune indemnité ne puisse lui être demandée. Sa responsabilité ne saurait être e ngagée
de ce fait.
ARTICLE 7 – CONVENTION DE PREUVE ÉLECTRONIQUE
CHAUSSEA peut se prévaloir, notamment aux fins de preuve de tout acte, fait ou omission, des programmes,
données, fichiers, enregistrements, opérations et autres éléments de nature ou sous format ou support informatique
ou électronique, établis, reçus ou conservés directement ou indirectement par elle ou les Participants, sauf abus ou
erreur manifeste. Les Participants s'engagent à ne pas contester la recevabilité, la validité ou la force probante des
éléments de nature ou sous format ou support informatique ou électronique précités, sur le fondement de quelque
disposition légale que ce soit et qui spécifierait que certains documents doivent être écrits ou signés par les parties
pour constituer une preuve. Ainsi, les éléments considérés constituent des preuves et, s'ils sont produits comme
moyens de preuve par CHAUSSEA dans toute procédure contentieuse ou autre, ils sont recevables, valables et
opposables entre les parties de la même manière, dans les mêmes conditions et avec la même force probante que
tout document qui serait établi, reçu ou conservé par écrit.
ARTICLE 8 – LIMITATION LIEE A L’UTILISATION D’INTERNET
Il est expressément rappelé qu’Internet n’est pas un réseau sécurisé. CHAUSSEA ne saurait donc être tenue pour
responsable qu’un quelconque dommage causé aux Participants, à leurs équipements informatiques et aux données
qui y sont stockées, ainsi que des conséquences pouvant en découler sur leur activité personnelle ou
professionnelle. CHAUSSEA ne saurait davantage être tenue pour responsable au cas où un ou plusieurs
Participants ne pourraient parvenir à se connecter au Compte du Jeu ou à y jouer du fait de tout problème ou défaut
technique lié à l’hébergeur du Compte.
CHAUSSEA ne pourra être tenue pour responsable en cas de dysfonctionnement du réseau Internet, dû notamment
à des actes de malveillance externe, qui empêcheraient le bon déroulement du Jeuet l’information des Participants.
Les Participants qui tenteraient de participer par des moyens tel qu’automates de participation, de participation
automatisée utilisation d’informations, d’emails, autre que ceux correspondant à leur identité et adresse et plus
généralement par tous moyens non-conformes au respect de l’égalité des chances entre les Participants en cours
de Jeu seraient automatiquement éliminés.
Seront notamment exclus ceux qui, par quelconque procédé que ce soit, tenteraient de modifier les dispositifs de
Jeu, notamment afin d’en modifier les résultats. Une même personne physique ne peut jouer avec plusieurs
adresses emails.
ARTICLE 9 - INFORMATIQUE ET LIBERTES ET UTILISATION DES DONNEES PERSONNELLES
La participation au Jeu nécessite le traitement de données personnelles.
Le responsable de traitement est CHAUSSEA. Chaque Participant dispose d’un droit d’accès, de modification, de
rectification et de suppression de ces données, ou une limitation du traitement de ces données personnelles, ou du
droit de s’opposer audit traitement ainsi que du droit à la portabilité de ces données personnelles, sur simple
demande écrite adressée à CHAUSSEA.
Conformément à la loi n°78-17 « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 (modifiée) et au règlement (UE)
n°2016/679 en matière de protection des données à caractère personnel, les données de chaque Participant font
l’objet d’un traitement afin de permettre la désignation des Gagnants sous réserve de leur consentement explicite.
Les destinataires des données personnelles sont le responsable de traitement (CHAUSSEA) et ses services internes
en charge de la gestion du Jeu et de la relation client, ainsi que toute personne légalement autorisée à accéder aux
données.
L’exercice des droits susmentionnés peut se faire par l’envoi d’un courriel à l’adresse dpo@chaussea.com ou
directement par courrier à l’adresse postale suivante :
CHAUSSEA SAS
105 avenue Charles de Gaulle
54910 VALLEROY
Chaque Participant dispose également du droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.
La collecte et le traitement des données à caractère personnel indiqués ci-dessous sont nécessaires pour les fins
d’inscription, participation et délivrance des Lots. En cas de demande de modification, de rectification et de
suppression, avant la fin du Jeu (c’est-à-dire avant la délivrance des Lots), les Participants et les Gagnants
reconnaissent que CHAUSSEA ne pourra plus traiter leur participation au Jeu ou leur délivrer le Lot et qu’ils
seront dès lors automatiquement éliminés du Jeu.
Pour la délivrance des Lots, les Gagnants doivent obligatoirement transmettre les informations suivantes :
- nom, prénom, adresse postale, numéro
La durée de traitement et de conservation des données est limitée à deux (2) mois dans le cadre de la participation
au Jeu. Passé ce délai, toute donnée à caractère personnel collectée dans le cadre du Jeu fera l’objet d’une
destruction irréversible.
ARTICLE 10 – DROIT APPLICABLE ET JURIDICTIONS COMPETENTES
Le présent règlement est soumis à la loi française.
En cas de contestation ou de réclamation relative au Jeu, pour quelque raison que ce soit, il ne sera répondu à
aucune demande orale ou téléphonique concernant l’interprétation ou l’application du présent règlement. Les
demandes écrites devront être transmises à CHAUSSEA dans un délai de deux (2) mois après la clôture
du Jeu (cachet de la poste faisant foi).
La contestation ou la réclamation devra être adressée à :
CHAUSSEA SAS
Service Juridique
105 avenue Charles de Gaulle
54910 VALLEROY
Toute interprétation litigieuse du présent règlement, ainsi que tous les cas non prévus par le présent règlement
seront tranchées souverainement par CHAUSSEA.
Tout litige né à l’occasion du Jeu et qui ne pourra être réglé à l’amiable sera soumis au tribunal de Briey.