Article 1 – Organisation du jeu
La société FROMARSAC, société par actions simplifiée au capital de 3.680.025 €, immatriculée
au RCS de Périgueux sous le numéro B 331260083, dont le siège est situé 86 rue du 8 mai 1945 à
Marsac-sur-l’Isle (24430) organise un concours intitulé « CONCOURS DE CUSTOMISATION
» qui débutera le lundi 27 août 2012 à 17h et prendra fin le vendredi 7 septembre 2012 à 12h.
Article 2 – Participation
Ce jeu gratuit et sans obligation d’achat est ouvert à toute personne âgée d’au moins 13 ans,
résidant en France métropolitaine, à l’exclusion des membres du personnel de la société
organisatrice ainsi que de leurs familles, y compris les concubins, et d’une façon générale des
sociétés participant à la mise en oeuvre de ce jeu directement ou indirectement, notamment la
société LA VIE EN ROSE agence de presse et mandataire de la société organisatrice.
La société organisatrice attire l’attention sur le fait que toute personne mineure participant au jeu
est réputée participer sous le contrôle et avec le consentement de ses parents ou du ou des
titulaires de l’autorité parentale, ou à défaut de son ou de ses tuteurs légaux.
Une seule participation par personne est autorisée pendant toute la durée du jeu.
Article 3 – Description du jeu
1. Accès au concours
Pour pouvoir voter, les candidats, s’ils ne sont pas titulaires d’un compte sur le réseau social
FACEBOOK, doivent en premier lieu s’y inscrire à l’adresse suivante, en y suivant toutes les
indications :
http://www.facebook.com.
Les candidats devront ensuite se connecter sur la page Facebook de Chavroux, à l’adresse
suivante :
http://www.facebook.com/pages/Chavroux/161048933942188
Ils devront cliquer sur l’image « J’aime » pour être enregistrés comme étant « fans » de Chavroux
située en haut de page, à côté du nom de la page « Chavroux », ou encore sur le bouton
« J’aime » situé sur la première page de l’onglet du concours.
Les personnes déjà « fans » de Chavroux devront quant à elles cliquer sur l’image «Concours
doyoudoux & A Little Market » pour avoir accès au concours.
Pour participer, il conviendra de voter pour l'un des doudous figurant sur la page du concours.
La société organisatrice informe expressément les candidats, et ceux-ci reconnaissent que
Facebook ne parraine ni ne gère le jeu de quelque façon que ce soit. La société Facebook ne
saurait être tenue pour responsable, le cas échéant, des manquements à la légalité de ses
modalités et/ ou de son déroulement. Les informations fournies par les candidats sont collectées
par la société organisatrice et non par la société Facebook.
La société organisatrice n’a aucun lien avec le site Facebook, et la responsabilité de Facebook ne
peut en aucun cas être recherchée à ce titre.
2. Définition et valeur des lots
Les lots mis en jeu sont les suivants :
- 2 lots de 2 places pour venir assister à une soirée événement organisée par Chavroux à
Paris le 20 septembre 2012. Ces lots comportent l'entrée à la soirée ainsi que le transport
pour les gagnants résidant hors de la région parisienne dans les conditions visées cidessous.
- 10 lots de 2 places pour un cours à l’Atelier des Chefs : cours de cuisine « L’En-Cas »
d’une durée de 30 minutes avec un chef, puis dégustation sur place (valeur du cours :
17€). Les frais de transport seront à la charge des gagnants.
- 2 places pour assister au prochain « A Little Atelier » organisé par la société A Little
Market au nombre de places limité (valeur de la place : 0€). Les frais de transport seront à
la charge des participants
3. Conditions d’attribution du lot
Après clôture du jeu, soit le vendredi 7 septembre 2012 à 12h, un tirage au sort sera organisé
parmi l'ensemble des votants pour attribuer les dotations visées ci-dessus.
Les frais de déplacement des 2 gagnants (de deux places pour la soirée événementielle du 20
septembre 2012 chacun) se verront remboursés à hauteur de 100 euros par la société
organisatrice, dans le cas où ceux-ci ne résideraient pas en région île de France.
L’ensemble de ces opérations sera effectué par Maître Hélène PECASTAING, huissier de justice
à Paris, qui en dressera procès-verbal.
Les gagnants du concours se verront notifier leur gain par courrier électronique, à l’adresse qu’ils
auront indiquée lors de leur participation au concours, de la société organisatrice ou de son
agence de presse et mandataire la société LA VIE EN ROSE.
Les votants qui n’auront pas été tirés au sort ne seront pas avertis.
Les gagnants devront répondre à l’expéditeur dans les sept jours de la notification, justifier de ce
qu’ils sont âgés d’au moins 13 ans, et indiquer leur nom et prénom.
A défaut d’avoir répondu et fourni les informations demandées en temps et en heure, les
candidats gagnants ne pourront plus réclamer leur gain.
Les gagnants mineurs devront faire parvenir une autorisation des titulaires de l'autorité parentale
leur permettant de se rendre sur le lieu de la dotation gagnée.
Les gagnants n'ayant pas rempli l'une des conditions ci-dessus ou n'utilisant pas leur dotation à la
date ou avant la date limite prévue (et qui ne pourra leur être communiquée lors de l'envoi de la
dotation) perdront leurs droits sur leur lot qui ne sera pas réattribué.
Article 5 – Limitation de responsabilité – Force majeure
La responsabilité de la société organisatrice ne saurait être encourue si, pour un cas de force
majeure ou indépendant de sa volonté, le présent jeu concours devait être modifié, écourté ou
annulé.
Aucune indemnité ne pourra être réclamée de ce chef.
Elle se réserve dans tous les cas la possibilité de prolonger le jeu ou de reporter la date annoncée.
Le lot gagnant ne sera ni repris ni échangé contre un autre objet.
Il n’y aura aucune contrepartie financière possible.
La société organisatrice du jeu décline toute responsabilité pour tous les incidents et accidents qui
pourraient survenir pendant la durée de jouissance du lot attribué et du fait de son utilisation.
La société organisatrice rappelle aux participants les caractéristiques et les limites du réseau
Internet et décline toute responsabilité liée aux conséquences de la connexion des participants à
ce réseau via le site du jeu.
Plus particulièrement, la société organisatrice ne saurait être tenue responsable de tout dommage,
matériel ou immatériel causé aux participants, à leurs équipements informatiques et aux données
qui y sont stockées, et aux conséquences pouvant en découler sur leur activité personnelle,
professionnelle ou commerciale.
La société organisatrice ne saurait davantage être tenue responsable au cas où un ou plusieurs
participants ne pourraient parvenir à se connecter au site du jeu où à y jouer du fait de tout défaut
technique ou de tout problème liés notamment à l'encombrement du réseau.
La société organisatrice se réserve le droit d'arrêter ou de suspendre le jeu en cas de fraude ou
dans tous les cas où, pour quelque raison que ce soit, le système informatique attribuerait des
dotations non prévues au présent règlement. Dans ces cas les messages ayant informé les
participants d'un gain seraient considérés comme nuls et non avenus. En aucun cas, le nombre de
dotations ne pourra excéder celui prévu au présent règlement.
Toute contestation ou réclamation relative au présent jeu ou à son règlement ne sera prise en
considération que dans un délai d’un mois à compter de la clôture du jeu.
Article 6 – Collecte d’informations – Informatique et libertés
Les coordonnées des participants seront collectées et traitées informatiquement, conformément à
la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978.
Chaque participant dispose d’un droit d’accès, de rectification ou de radiation des informations le
concernant en écrivant à l’adresse du jeu.
Article 7 – Dépôt du présent règlement
Le présent règlement est déposé à la SCP DARRICAU PECASTAING, Huissiers de justice
associés, 4 place Constantin Pecqueur à PARIS (75018).
Le règlement est consultable sur le site Internet de l’étude : http://www.etude-dp.fr dans la
rubrique « Jeu concours » puis « Consulter les règlements de jeu concours ».