RÈGLEMENT DU JEU CADHOC « JACKPOT EN OR »
ARTICLE 1 - ORGANISATION
La société LE CHEQUE CADHOC, SAS au capital de 75 000 euros, inscrite au RCS de NANTERRE sous le numéro B381 400 134 et dont le siège social est situé 27-29 avenue des Louvresses, ZAC des Louvresses, BP 32, 92234 GENNEVILLIERS Cedex, ci-après dénommée LE CHEQUE CADHOC organise un jeu en ligne gratuit et sans obligation d’achat, en France Métropolitaine, intitulé «JACKPOT EN OR» du 18/10/14 au 19/12/14 inclus (ci-après désigné le « Jeu »).
ARTICLE 2 : DURÉE DU JEU
La participation au Jeu s’effectue exclusivement sur Internet. Il est accessible directement ou par lien internet depuis les sites Internet suivants (ci-après désignés indifféremment le « Site »)
www.jackpotenor.com,
www.cadhoc.com,
www.dejeunissime.com,
www.chequedomicile.fr,
www.maxicheque.com,
www.chequedejeuner.com
www.scenes-et-sorties.com
www.100%divertissement.com
ou par lecture du QR Code présent sur les éléments de communication du Jeu et permettant l’accès au Jeu.
Pendant toute la durée du Jeu, la participation sera possible 7 jours sur 7, 24 heures sur 24 et sera donc accessible entre le 18/10/14 à 00h01 et le 19/12/14 à 23h59.
ARTICLE 3 - CONDITIONS DE PARTICIPATION
Ce Jeu est gratuit et sans obligation d’achat.
La participation au Jeu est ouverte aux personnes physiques majeures, résidant en France Métropolitaine (Corse comprise), et n’ayant jamais gagné au Jeu (ci-après désigné le(s) « Participant(s) »).
Par dérogation à ce qui précède, ne peuvent participer à ce Jeu directement ou indirectement, l’ensemble du personnel, ainsi que les membres de leur famille (parents, frères, sœurs, enfants) et leurs conjoints (épouse, époux, partenaire pacsé ou en vie maritale reconnue ou non, résidant dans le même foyer) :
- des Sociétés appartenant au GROUPE CHEQUE DEJEUNER,
- de la Société AURELIE DESIGN,
- de la Société BRAND&BUZZ
- de la SCP Benzaken-Fourreau-Sebban, Huissiers de Justice.
La participation au Jeu implique l’acceptation par les Participants de la collecte, de l’enregistrement préalable et de l’utilisation des informations à caractère personnel (civilité, nom, prénom, adresse, code postale, ville et adresse email) les concernant et qui sont strictement nécessaires à la gestion du Jeu. Les personnes refusant la collecte, l’enregistrement et l’utilisation des informations à caractère personnel les concernant et strictement nécessaires à la gestion du Jeu ne pourront pas participer au Jeu.
Les Participants autorisent toute vérification concernant leur identité. Ces vérifications seront effectuées dans le strict respect de l’article 9 du code civil.
Toutes informations, indications d’identité falsifiées, frauduleuses, fausses, mensongères, incorrectes, inexactes entraînent l'élimination immédiate du Participant et le cas échéant la restitution voire le remboursement en cas de dotations déjà dépensées par ce dernier des dotations déjà envoyées.
L’utilisation de robots ou de tous autres procédés similaires permettant de trouver l’Instant gagnant ouvert de façon mécanique ou autre est proscrite.
La participation au Jeu implique pour tout Participant l'acceptation entière et sans réserve du présent règlement accessible sur le Site à tout moment durant le Jeu, des règles déontologiques en vigueur sur Internet ainsi que les lois et règlements en vigueur en France, et notamment des dispositions applicables aux jeux.
Le non-respect dudit règlement entraîne la nullité de la participation et de l'attribution éventuelle d’une dotation, et le cas échéant le remboursement ou le retour des dotations déjà envoyées.
Le CHEQUE CADHOC se réserve en outre la possibilité d’engager toute action judiciaire en cas de fraude ou de tentative de fraude sous quelque forme que ce soit, notamment de manière informatique dans le cadre la participation au Jeu.
ARTICLE 4 - MODALITES D’INSCRIPTION
Pour participer au Jeu, le Participant devra s’inscrire en respectant la procédure suivante : 1. Pendant la durée du Jeu, le Participant pourra soit se rendre directement sur le site www.jackpotenor.com, soit cliquer sur les bannières dédiées au jeu sur les Sites soit lire un QR Code et il devra suivre les instructions. 2. Après s’être rendu directement sur le site www.jackpotenor.com ou après avoir cliqué sur la bannière Jeu «Jackpot en or» présente sur les Sites, ou encore après lecture d’un QR Code, le Participant est dirigé automatiquement sur la page Internet de présentation du Jeu. 3. Sur la page Internet de présentation du Jeu le Participant doit cliquer sur le bouton «Je joue». 4. Après avoir cliqué sur le bouton «Je joue», le Participant doit cliquer sur le bouton «Je m’inscris pour jouer». 5. Après avoir cliqué sur le bouton «Je m’inscris pour jouer», le Participant est dirigé sur une page Internet comportant un formulaire d’inscription. Le Participant doit obligatoirement saisir tous les champs obligatoires du formulaire figurant sur la page Internet dédiée à cet effet (Champs obligatoires : Civilité, nom, prénom, adresse, e-mail, téléphone), puis il doit accepter le règlement et enfin il doit cliquer sur le bouton «jouer». Le Participant a la possibilité d’accepter ou non de recevoir des informations de prochains jeux ou offres promotionnelles du CHEQUE CADHOC, des partenaires du réseau de magasins affiliés par Le CHEQUE CADHOC, ou des filiales de sociétés détenues directement ou indirectement par la Société Le Chèque Déjeuner. Toute inscription incomplète ou inexacte ne sera pas prise en compte et entraînera la nullité de la participation. Les informations fournies par le Participant doivent être valides et sincères sous peine d’exclusion du Jeu et le cas échéant, de la perte de la qualité de gagnant et de la restitution voire le remboursement en cas de dotations déjà dépensées par ce dernier des dotations déjà envoyées de la ou des dotations reçues.
ARTICLE 5 - MODALITES DE PARTICIPATION
5.1. Instants gagnants ouverts
5.1.1 Description des « instants gagnants ouverts »
Sont appelés «instants gagnants ouverts» les jours et les horaires (heures, minutes) prédéfinis par LE CHEQUE CADHOC qui déclenchent l’attribution des dotations. L’«instant gagnant» est dit ouvert car si la dotation n’est pas gagnée à l’instant prédéfini, elle est alors remise en jeu automatiquement pour le Participant qui se connectera juste après. Chaque dotation correspond à un «instant gagnant ouvert». Il y a un seul «instant gagnant ouvert» par jour soit une seule dotation par jour. La liste des «instants gagnants ouverts » et des dotations correspondantes est déposée au sein de la SCP Benzaken-Fourreau-Sebban, Huissiers de Justice, située au 38 rue Salvador Allende 92000 Nanterre. En l’absence de gagnant à l’heure définie par l’«instant gagnant ouvert», le gagnant sera alors le premier Participant qui jouera après et au plus près de l’«instant gagnant ouvert» initialement prévu. Exception faite du cas prévu à l’alinéa précédent, le Participant ne peut pas gagner s’il joue aux heures non définies comme «instant gagnant» ou bien si les «instants gagnants» quotidiens ont été remportés précédemment. Si un « instant gagnant » quotidien n’est pas remporté à 23 h 59 et 59 secondes le jour dit, la dotation correspondante ne sera pas attribuée. Cette dernière sera purement et simplement retirée du Jeu.
5.1.2 Modalités de participation aux « instants gagnants ouverts »
Le Jeu est basé sur le principe du Jeu de la machine à sous (bandit manchot). Après avoir dûment respecté les modalités d’inscription, le Participant est invité à cliquer sur la machine à sous virtuelle sur son écran. - Si le Participant clique sur la machine à sous à l’heure non définie par l’«instant gagnant», cela est considéré comme perdu. - Un Participant perdant peut jouer et tenter sa chance tous les jours à raison d’une fois par jour. - Si le Participant clique sur la machine à sous (bandit manchot) virtuelle à l’heure définie par l’«instant gagnant», la participation est gagnante et il découvrira automatiquement sa dotation en chèque-cadeau Cadhoc, en chèque-cadeau électronique MaxiCheque ou en coffret Emova. Un gagnant ne peut plus participer jusqu’à la fin du Jeu. Un message d’erreur l’en informera à chaque tentative de connexion au Jeu. Le gagnant recevra par courrier électronique toutes les informations nécessaires à la remise de la dotation gagnée dans un délai de sept (7) jours (hors week-end et jours fériés) suivant le jour au cours duquel il a gagné. Ce courrier électronique d’information sera envoyé à l’adresse email communiquée par le gagnant lors de son inscription au Jeu. Le gagnant devra obligatoirement répondre à ce courrier d’information, dans un délai de quinze (15) jours à compter de sa réception. Il devra alors confirmer ses coordonnées pour recevoir la dotation gagnée, en indiquant obligatoirement les informations demandées : Nom, prénom, adresse postale, date de naissance, e-mail et numéro de téléphone. Ces informations devant être identiques à celles communiquées par le gagnant lors de son inscription au Jeu.
5.1.3 Dotations des Instants gagnants ouverts
Les dotations sont constituées de chèques-cadeaux Cadhoc, de chèques-cadeaux électroniques MaxiCheque et de coffrets Emova, ci-après collectivement désignés « Dotation(s) » dont le montant total s’élève à 5 450€ (cinq mille quatre-cent cinquante euros ), répartis de la manière suivante :
En chèques-cadeaux Cadhoc :
-1 (un) chèque-cadeaux Cadhoc d’une valeur unitaire de 500 (cinq cents) euros;
-28 (vingt-huit) chèques-cadeaux Cadhoc d’une valeur unitaire de 80 (quatre-vingt) euros
En chèques-cadeaux électroniques MaxiCheque :
- 24 (vingt-quatre) chèques-cadeaux électroniques MaxiCheque d’une valeur unitaire de 80 (quatre-vingt) euros;
En coffrets Emova :
-10 (dix) coffrets Emova d’une valeur unitaire de 79 (soixante-dix-neuf) euros;
Les chèques cadeaux électroniques MaxiCheque et les coffrets Emova sont des titres-cadeaux octroyés dans le cadre d’opérations de stimulation et de promotion des ventes et bénéficiant à ce titre d’un régime d’exonération de cotisations et contributions de sécurité sociale et qui sont utilisables exclusivement pour l’acquisition de biens ou de services à l’intérieur d’un réseau limité de partenaires directement liés contractuellement à un émetteur de titres spéciaux de paiement, ou pour acquérir un éventail limité de biens ou de services auprès de partenaires. Les chèques cadeaux électroniques MaxiCheque et les coffrets Emova sont exclus du régime de la monnaie électronique.
La confirmation du gain sera envoyée par e-mail à l’adresse communiquée par le gagnant lors de son inscription au Jeu. La Dotation est adressée au plus tard trente (30) jours après confirmation par le gagnant de ses coordonnées selon les conditions définies ci-dessus. A défaut de confirmation par le gagnant dans les conditions susvisées et/ou si l’adresse e-mail communiquée dans le formulaire d’inscription est erronée, ce dernier sera considéré comme ayant renoncé à sa dotation et il n’y aura pas de nouveau gagnant désigné pour cette dotation. S'il s'avérait qu'un des gagnants ne respectait pas les conditions du présent règlement, sa dotation ne lui serait pas attribuée et resterait la propriété du CHEQUE CADHOC et dans le cas où le CHEQUE CADHOC aurait déjà attribué la dotation, le gagnant devra procéder au remboursement ou au retour de cette dernière. La Dotation attribuée sera valable jusqu’à la date d’expiration mentionnée sur le titre. En cas d’impossibilité de quelque nature que ce soit pour le gagnant d’utiliser la Dotation pendant la durée de sa validité, le gagnant en perdra définitivement et irrémédiablement le bénéfice, sans pouvoir en exiger le remboursement ou l’échange. La Dotation n’est ni remboursable, ni échangeable contre sa valeur en espèce ou contre toute autre dotation. La Dotation est personnelle, elle ne pourra être transmise à des tiers. En acceptant sa Dotation, le gagnant s’engage à respecter les conditions d’utilisation des Dotations consultables selon chaque Dotation, sur le site www.cadhoc.com, www.maxicheque.com ou www.emova.com.
ARTICLE 6 - REMBOURSEMENT DES FRAIS DE PARTICIPATION
Aucune contrepartie financière ni dépense, sous quelque forme que ce soit, ne sera réclamée aux Participants du fait de leur participation. Tout Participant ayant effectivement engagé des frais directement liés à sa participation au présent Jeu peut prétendre à un remboursement sur simple demande écrite justifiée. Une seule demande de remboursement par Participant sera acceptée. Les frais engagés pour la participation au Jeu seront remboursés sur demande de l’intéressé adressée exclusivement par courrier à l’adresse suivante:
Le CHEQUE CADHOC / Jeu « JACKPOT EN OR » 27-29 avenue des Louvresses, ZAC des Louvresses BP 32, 92234 GENNEVILLIERS Cedex
Toute demande devra être adressée avant le 31/01/2015 minuit inclus (cachet de La Poste faisant foi). Toute demande reçue postérieurement à cette date ne sera pas traitée. Aucune demande de remboursement adressée par courrier électronique ne sera prise en compte.
Toute demande de remboursement devra comporter les éléments suivants :
- Nom, prénom, adresse postale et adresse e-mail (ces informations devant être identiques à celles communiquée par le Participant lors de son inscription au Jeu) ;
- Une photocopie de la carte d'identité du Participant ;
- La date et l'heure de sa participation ;
- Une photocopie de la facture détaillée de l'opérateur téléphonique et/ou du fournisseur d'accès mentionnant le jour et l'heure de la connexion au Site;
- Un RIB ou un RIP.
Le nom et l’adresse de la personne demandant le remboursement doivent être les mêmes que ceux mentionnés sur la facture de l'opérateur téléphonique ainsi qu’à ceux mentionnés lors de l’inscription au Jeu par le Participant. Les personnes qui le souhaitent pourront donc être remboursées de leurs coûts de connexion Internet (hors ADSL conformément à ce qui est indiqué ci-dessous), dans la limite d'une connexion par foyer (même nom, même adresse). Le remboursement de la connexion Internet est calculé sur la base de 10 minutes de communication locale en France métropolitaine pendant les heures pleines (de 8 heures à 19 heures). Compte tenu de l'état actuel des offres de service et de la technique, certains fournisseurs d'accès à Internet offrent une connexion gratuite ou forfaitaire aux internautes, il est expressément convenu que tout accès au Site s'effectuant sur une base gratuite ou forfaitaire (tels que notamment connexion par câble, ADSL ou liaison spécialisée) ne pourra donner lieu à aucun remboursement, dans la mesure où l'abonnement aux services du fournisseur d'accès est dans ce cas contracté par l'internaute pour son usage de l'Internet en général et que le fait pour le Participant de se connecter au Site et de participer au Jeu concours n'occasionne aucun frais ou débours supplémentaire pour le Participant. Les frais d’affranchissements engagés par le Participant pour la demande de remboursement seront remboursés sur simple demande écrite accompagnée obligatoirement d’un RIP/RIB adressée à cette même adresse sur la base du tarif lent en vigueur base 20 gr.
ARTICLE 7 - INFORMATION SUR LES GAGNANTS
Le nom des gagnants du Jeu « JACKPOT EN OR » (civilité, nom et prénom) pourra être obtenu par courrier en envoyant une enveloppe timbrée portant l'adresse du demandeur à l'adresse indiquée à l’article 6 du présent règlement au plus tard le 31/01/2015. Les frais d’affranchissements engagés par le Participant pour cette demande seront remboursés suivant les modalités prévues à l’article 6 du présent règlement.
ARTICLE 8 - CESSION DE DROITS ET ACCEPTATION PAR LE GAGNANT
Sous réserve de se prévaloir de l’article 9 du code civil, en participant à ce Jeu, chaque gagnant autorise gracieusement LE CHEQUE CADHOC à utiliser, reproduire ou diffuser à titre publicitaire par les supports habituels de communication et notamment sur le Site internet de LE CHEQUE CADHOC dans le cadre du Jeu « JACKPOT EN OR » son nom et la première lettre de son prénom, pendant une période de six mois à compter du terme du Jeu et sans que cela ne confère au gagnant une rémunération, un droit ou un avantage quelconque autre que l'attribution de sa dotation. Cependant, si le gagnant ne souhaite aucune utilisation de son nom et de son prénom, dans le cadre précité, il peut en demander l’interdiction par courrier en lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse indiquée à l’article 6 du présent règlement Les frais d’affranchissements engagés par le gagnant pour la demande énoncée ci-dessus seront remboursés sur simple demande écrite, accompagnée obligatoirement d’un RIP/RIB, adressée à cette même adresse sur la base du tarif lettre recommandée R1.
ARTICLE 9 - INFORMATIQUES ET LIBERTES
Les Participants sont informés que les données nominatives les concernant enregistrées dans le cadre de ce Jeu sont destinées à LE CHEQUE CADHOC, et sont nécessaires à la prise en compte de leur participation au Jeu et ne seront utilisées que pour les besoins du Jeu. Seul le CHEQUE CADHOC est destinataire des données personnelles collectées. Les données collectées pourront être transmises aux partenaires et sous-traitants du CHEQUE CADHOC pour l’exécution des travaux effectués pour son compte dans le cadre du présent Jeu. En application de la loi n°78 17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, les Participants disposent d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données les concernant auprès de l'organisateur du Jeu. Ils peuvent le demander par courrier à l’adresse indiquée à l’article 6 du présent règlement. Les frais d’affranchissements engagés par le Participant pour la demande énoncée ci-dessus seront remboursés sur simple demande écrite à cette même adresse sur la base du tarif lent en vigueur base 20 gr.
ARTICLE 10 - RESPONSABILITE
Le CHEQUE CADHOC ne saurait encourir une quelconque responsabilité si, en cas de force majeure ou d'événements indépendants de sa volonté, il était amené à annuler le présent Jeu, à l'écourter, le proroger, le reporter ou en modifier les conditions. Le CHEQUE CADHOC met tout en œuvre pour offrir aux Participants des informations et/ou outils disponibles et vérifiés, mais ne saurait être tenu pour responsable pour le cas où le Site ou toute page de participation au Jeu seraient indisponibles au cours de la durée du Jeu, ainsi que des erreurs (notamment d’affichage sur les sites du Jeu, d’envoi d’e-mails erronés aux Participants), d’une absence de disponibilité des informations et/ou de la présence de virus sur ses sites, de tout dysfonctionnement du réseau Internet empêchant le bon déroulement du Jeu, des interruptions, des délais de transmission des données, des défaillances de l’ordinateur, du téléphone, du modem, de la ligne téléphonique du Participant, des serveurs, des fournisseurs d’accès Internet, des opérateurs de téléphonie, des équipements informatiques, des logiciels. Le CHEQUE CADHOC ne saurait également être tenu pour responsable de la perte de tout courrier électronique et plus généralement, de la perte de toute donnée, des conséquences de tous virus, bug informatique, anomalie, défaillance technique, de tout dommage causé à l’ordinateur, téléphone portable et/ou tablette d’un Participant, de toute défaillance technique, matérielle et logicielle de quelque nature, ayant empêché ou limité la possibilité de participer au Jeu ou ayant endommagé le système d’un Participant. Il appartient à tout Participant de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique et téléphonique contre toute atteinte. La connexion de toute personne au Site et la participation au Jeu se fait sous son entière responsabilité. La participation à ce Jeu implique la connaissance et l'acceptation des caractéristiques et des limites de l'Internet, l'absence de protection de certaines données contre des éventuels piratages et les risques de contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau. Enfin, le CHEQUE CADHOC ne peut pas être tenu responsable en cas de non-respect par le gagnant des modalités de remise ou des conditions d’utilisation de sa dotation. Les dotations et leur condition d’utilisation ne peuvent donner lieu à aucune contestation ou réclamation d'aucune sorte, ni être échangées, ni faire l'objet d'un versement de leur valeur en espèces à la demande des gagnants.
ARTICLE 11 - DROIT APPLICABLE
Le Jeu « JACKPOT EN OR » et l'interprétation du présent règlement sont soumis au droit français. Aucune réclamation afférente au Jeu ne pourra être reçue passé un délai de cinq jours ouvrés à compter de la clôture du Jeu. Dans l’hypothèse où l’une des dispositions du présent règlement serait déclarée nulle et non avenue, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité du présent règlement, et toutes ses autres dispositions conserveraient leur force et leur portée.
ARTICLE 12 - ACCEPTATION DU REGLEMENT / DEPÔT
La participation au Jeu entraîne l’acceptation du présent règlement dans son intégralité, dont un exemplaire est déposé auprès de la SCP Benzaken-Fourreau- Sebban, Huissiers de Justice, situé au 38 rue Salvadore Allende 92000 Nanterre. Le règlement des opérations est adressé à titre gratuit à toute personne qui en fait la demande par courrier à l’adresse indiquée à l’article 6 du présent règlement avant le 31/01/2015. Les frais d’affranchissement engagés pour obtenir copie par courrier du présent règlement seront remboursés au tarif lent en vigueur base 20 gr, sur simple demande écrite accompagnée obligatoirement d’un RIP/RIB. Une seule demande par personne sera prise en compte. Cette demande de remboursement devra être envoyée à l’adresse indiquée précédemment. Le règlement complet peut également être consulté en ligne et imprimé pendant toute la durée du Jeu, à l’adresse internet suivante : http://www.jackpotenor.com
