Règlement du jeu-concours Cheval Français n°139639 Lot principal gagné : Une tablette (600 euros), 50 magnets (3 euros).

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Règlement du jeu




Article 1. Organisateur

La Société d’encouragement à l’élevage du Cheval Français, association régie par la loi du
1er
juillet 1901, ayant son siège social au 7, rue d’Astorg à Paris (75008), immatriculée au
SIRET sous le numéro: 318455698, organise du 20 octobre au 5 novembre 2011, un jeu
gratuit et sans obligation d’achat, distinct de toute commande de biens ou de services,
exclusivement sur son site Internet: robert-du-trot.com

Le présent règlement définit les règles juridiques applicables à ce jeu.


Article 2. Participants

Le jeu ci-après détaillé est ouvert aux personnes majeures et mineures résidant en France
métropolitaine et disposant d’une connexion à Internet et d’une adresse mail valide.

La participation est strictement nominative et le joueur ne peut en aucun cas jouer sous
plusieurs pseudonymes ou pour le compte d’autres participants.


Article 3. Connexion et utilisation

La participation au jeu implique la connaissance et l’acceptation des caractéristiques et des
limites de l’Internet, l’absence de protection de certaines données contre des détournements
éventuels ou piratage et risques de contamination par des éventuels virus circulants sur le
réseau.
A ce titre, la responsabilité de la société Organisatrice ne pourra être engagée.


Article 4. Acceptation du règlement

L’ensemble des dispositions du présent règlement du jeu est expressément agrée et acceptée
par le participant. Le simple fait de participer au jeu implique une telle acceptation.


Article 5. Durée du jeu

Le Jeu se déroulera du 20 octobre 2011 au 5 novembre 2011 minuit, selon les modalités
prévues au présent règlement. La société Organisatrice se réserve le droit d’interrompre, de
modifier, d’écourter, de prolonger ou d’annuler ce jeu comme indiqué ci-après.



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Article 6. Modalités de participation

Pour participer au jeu, les participants devront obligatoirement fournir au minimum les
informations suivantes : nom, prénom, adresse e-mail et avoir certifié avoir pris connaissance
du présent règlement et l’avoir accepté (case à cocher).

Tout formulaire incomplet ou erroné envoyé après la date limite ou sous une autre forme que
celle prévue sera considéré comme nul.

Il est interdit d’utiliser un pseudonyme ou d’indiquer des coordonnées inexactes.

La participation au jeu s’effectue exclusivement par voie électronique, sur le présent site, et
est individuelle.

Chaque participant doit jouer en personne et s’interdit en conséquence de recourir,
directement ou indirectement, à tout mode d’interrogation ou de requête automatisé du site.


Article 7. Principe et déroulement du jeu

Le jeu proposé faisant l’objet du présent règlement est un jeu de hasard, gratuit et sans
obligation d’achat.
La participation au jeu est distincte de toute commande de biens ou de services.

Ce jeu se présente sous forme de questionnaire: le participant doit répondre à sept questions
chacune valant un point.
A l’issu du questionnaire, le participant obtient un score qui sera enregistré et pris en compte
si ce dernier complète le formulaire mentionné à l’article 6.

Les participants sont tenus de jouer sous leur véritable identité. Toute participation dont le
formulaire serait incomplet ou erroné sera déclarée nulle.

Chaque participant ne peut jouer qu’une seule fois.

Il est rigoureusement interdit, par quelque procédé que ce soit de modifier ou tenter de
modifier les dispositifs du jeu proposé, notamment afin d’en modifier les résultats ou tout
élément déterminant l’issue d’une partie et/ou les gagnants d’une partie.

La valeur des points lors d’une partie n’a aucun rapport avec une valeur monétaire. La société
Organisatrice se réserve le droit de supprimer, modifier le nombre de point d’un compte d’un
joueur, si celui-ci ne respecte pas le présent règlement.


Article 8. Désignation des gagnants

Un tirage au sort électronique sera effectué pour désigner les gagnants des lots ci-après
décrits. La répartition se fera de la manière suivante :

- Tirage au sort parmi les scores les plus élevés désignant le gagnant du premier lot
3/8
- Tirage au sort parmi l’ensemble des participants désignant les 50 gagnants des autres
lots.


Article 9. Publication des résultats

Les résultats seront diffusés sur le site de l’Organisateur le trot.com


Article 10. Lots

10.1. Lots mis en jeu

- une tablette d’une valeur de six cents euros (600€).

- cinquante magnets d’une valeur unitaire de trois euros (3€).


10.2. Echange - Remboursement

Aucun lot ne sera échangé ou remplacé en numéraire.


Article 11. Contestations

Toute contestation ou réclamation ne sera prise en compte que si elle est adressée avant le 30
novembre 2011, le cachet de la poste faisant foi.
Etant entendu que la société Organisatrice sera seule souveraine pour trancher toute question
d’application ou d’interprétation du présent règlement ou en cas de lacune de celui-ci à
l’occasion du déroulement du présent jeu.


11.1. La société Organisatrice se réserve le droit de poursuivre en justice quiconque aura
triché, fraudé, troublé les opérations décrites dans le présent règlement ou aura tenté de le
faire.
Un gagnant qui aura triché sera de plein droit déchu de tout droit à obtenir un quelconque lot
gagné.

11.2. Toute demande ou contestation quant au déroulement du jeu et à l'attribution des lots
devra être adressée à la société Organisatrice par lettre recommandée avec accusé de
réception, à la société organisatrice au lieu de son siège social dont les coordonnées figurent à
l’article 1er du présent règlement. Ce courrier devra indiquer la date et le lieu du jeu, les
coordonnées exactes du participant ainsi que les motifs précis de la contestation.
Aucune demande orale ou téléphonique concernant l’interprétation ou l’application du présent
règlement ne sera admise.

11.3. Toute interprétation litigieuse du présent règlement, ainsi que tous les cas non prévus
seront tranchés souverainement par la société organisatrice.

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Article 12. Responsabilité

12.1. Toute fraude ou non respect du présent règlement pourra donner lieu à l’exclusion du
jeu de son auteur, la société Organisatrice se réservant, le cas échéant, le droit d’engager à son
encontre des poursuites judiciaires.

12.2. La participation au jeu implique la connaissance et l’acceptation des caractéristiques et
des limites de l’Internet, notamment en ce qui concerne les performances techniques, les
temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, les risques
d’interruption, et plus généralement, les risques inhérents à toute connexion et transmission
sur Internet, l’absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels
et les risques de contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau.
En conséquence, la société Organisatrice ne saurait en aucune circonstance être tenue
responsable, sans que cette liste soit limitative :

- du contenu des services consultés sur le site et, de manière générale, de toutes
informations et/ou données diffusées sur les services consultés sur le site ;

- de la transmission et/ou de la réception de toute donnée et/ou information sur Internet ;

- de tout dysfonctionnement du réseau Internet empêchant le bon déroulement ainsi que
le bon fonctionnement du jeu ;

- de défaillance de tout matériel de réception ou de lignes de communication ;

- de perte de tout courrier électronique et, plus généralement, de perte de toute donnée ;

-des problèmes d’acheminement ;

- du fonctionnement de tout logiciel ;

- des conséquences de tout virus, bogue informatique, anomalie, défaillance technique ;

- de tout dommage causé à l’ordinateur d’un participant ;

- de toute défaillance technique, matérielle et logicielle de quelque nature, ayant
empêché ou limité la possibilité de participer au jeu ou ayant endommagé le système
d’un participant.

- d’une indisponibilité temporaire du site ou une mise à jour due à une évolution ou
changement du programme du site.

Etant précisé que la société Organisatrice ne peut être tenue responsable de tout dommage
direct ou indirect issu d’une interruption, d’un dysfonctionnement quel qu’il soit, d’une
suspension ou de la fin du jeu, et ce pour quelque raison que ce soit, ou encore de tout
dommage direct ou indirect qui résulterait, d’une façon quelconque, d’une connexion au site.
Il appartient à tout participant de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger
ses propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique contre toute
atteinte. 5/8
La connexion de toute personne au site et la participation des participants au jeu se fait sous
leur entière responsabilité.

12.3. La responsabilité de la société Organisatrice ne saurait être encourue, d’une façon
générale, en cas de force majeure qui perturberait, modifierait ou annulerait le jeu ou cas
fortuit indépendant de sa volonté. En conséquence aucune indemnité ne pourra être
demandée.

12.4. Les informations transmises par le participant doivent être valides, sincères, exactes et
cohérentes. Toute déclaration erronée, inexacte, incomplète ou mensongère entraînera la
disqualification et l’exclusion du participant au jeu.

12.5. La société Organisatrice ne fait que délivrer le lot gagné par un participant. Dès lors, elle
n’a ni la qualité de vendeur, ni de fournisseur, ni de prestataire, de ce fait, elle ne saurait voir
sa responsabilité engagée à aucun de ces titres.
A ce titre, la société Organisatrice ne saurait voir engager sa responsabilité au titre d’un retard
dans la livraison du lot gagné.
Dans l’hypothèse où les lots gagnés ne soient plus disponibles, la responsabilité de la société
Organisatrice ne pourra en aucun cas être engagée à ce titre. Toutefois cette dernière s’engage
à délivrer un lot de même valeur au gagnant.


Article 13. Remboursement des frais de connexion

13.1. Conformément aux dispositions de l'article L. 121-36 du Code de la consommation,
l'accès au site et la participation au jeu objet du présent règlement, sont entièrement libres et
gratuits. Aussi les frais de connexion au site, exposés par le participant, lui seront remboursés
selon les modalités ci-dessous.

L’Organisateur conserve en mémoire, pour chaque participant, les dates et heures de
participation.
Un seul remboursement par foyer (même nom et même adresse postale) est admis.
Le participant doit résider en France métropolitaine.
Le remboursement des frais de connexion intervient dans le cadre des conditions normales
d’utilisation du site.

Pour obtenir le remboursement de ses frais de connexion, ainsi que les frais
d'affranchissement de sa demande de remboursement, le participant doit adresser à
l’Organisateur une demande écrite, à l’adresse indiquée à l’article 1 du présent règlement,
contenant les éléments suivants - étant entendu que la demande devra obligatoirement être
envoyée avant le 30 novembre 2011 (le cachet de la poste faisant foi)- :

- l'indication de ses nom, prénom et adresse postale personnelle ;

- l'indication des dates, des heures et des durées de ses connexions au site ;

- la copie de la facture détaillée de l'opérateur téléphonique et/ou du fournisseur d'accès
auquel il est abonné, faisant apparaître les dates et heures de ses connexions au site;

- 1 RIB 6/8
- un justificatif de domicile datant de moins de 2 mois

Les frais d'affranchissement liés à la demande de remboursement des frais de connexion
seront remboursés, sur demande, sur la base du tarif postal lent en vigueur.

Le remboursement sera effectué par chèque, sur demande du participant adressée avant le
avant le 30 novembre 2011, le cachet de la poste faisant foi et sur la base de deux minutes de
communication au tarif local heure pleine de France Télécom en vigueur pour la première
participation et sur la base de 30 secondes au tarif local heure pleine de France Télécom en
vigueur pour les participations suivantes. Le remboursement du timbre nécessaire à la
demande de remboursement des frais de connexion sera effectué sur demande au tarif lent en
vigueur.

Dans l'hypothèse d'une connexion faisant l'objet d'un paiement forfaitaire pour une durée
déterminée et, au-delà de cette durée, facturée au prorata de la durée de communication, les
frais de connexion au site seront remboursés au participant si celui-ci justifie avoir excédé le
forfait dont il disposait et que ce dépassement est dû à la connexion au site dans le but de
participer au jeu.

13.2. Toutefois, au regard de l'état actuel des offres de service et de la technique, certains
fournisseurs d'accès à Internet offrent une connexion gratuite ou forfaitaire aux internautes. Il
est ainsi expressément convenu que tout accès au site s'effectuant sur une base gratuite ou
forfaitaire (tels que notamment connexion par câble, ADSL ou liaison spécialisée) ne pourra
donner lieu à aucun remboursement, dans la mesure où l'abonnement aux services du
fournisseur d'accès est en l’espèce contracté par l'internaute pour son usage de l'Internet en
général et que le fait pour le participant de se connecter au site et de participer aux jeux ne lui
occasionne aucun frais ou débours supplémentaire.


Article 14. Données personnelles - Exploitation des données

Les données nominatives qui sont demandées aux participants pour la répartition et la
transmission des lots seront conservées par l’Organisateur pour faire la promotion de son
activité et ce à l’exclusion de toute fin commerciale.

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 6
août 2004, chaque participant dispose d’un droit de vérification, de modification et de
suppression en s’adressant à l’Organisateur comme indiqué à l’article 1er
.


Article 15. Propriété intellectuelle

L’ensemble de ce site relève de la législation française et internationale sur les droits d’auteur
et de la Propriété Intellectuelle.
Dès lors, toute représentation, reproduction, adaptation, modification, exploitation
commerciale, transfert vers un autre site sur tout type de support, partiellement ou
intégralement et quelque soit le mode de distribution, des éléments composant ce jeu sont
strictement interdits.
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Les marques citées sont des marques déposées par leur propriétaire et à ce titre, protégées par
la loi.


Article 16. Consultation du règlement du jeu

L’ensemble de ses dispositions peut être consultées gratuitement sur le site le trot.com, ou
obtenu sur simple demande auprès de la société organisatrice en s’adressant, par écrit à celle-
ci au 7 rue d’Astorg 75008 Paris.
Les frais d’affranchissement nécessaires à la demande d’un exemplaire du règlement seront
remboursés, sur demande, et sur la base du tarif postal lent en vigueur.
Toutefois, ce remboursement est limité à une seule personne par foyer, soit, même nom et ou
même adresse.


Article 17. Modification du règlement

Dans un souci d’adaptation aux évolutions du site et/ou de son exploitation, l’Organisateur se
réserve la faculté de modifier unilatéralement, sans préavis, et sans obligation de motiver ledit
règlement du jeu.
En outre, la société Organisatrice se réserve la faculté, à tout moment, de plein droit et sans
préavis, sans avoir à en justifier, d’interrompre le jeu, de le proroger, de l’écourter ou de
l’annuler. En ce cas, sa responsabilité ne pourra être engagée d’aucune manière de ce fait et le
participant ne pourrait prétendre à aucun dédommagement d’aucune sorte.
En cas de modification des dates, les nouvelles et nouveaux lots correspondant seront
mentionnés sur le site.


Article 18. Convention de preuve

Il est expressément établi entre le participant et la société Organisatrice du jeu que les
systèmes et fichiers informatiques de l’Organisateur feront seuls foi.
Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de la société
Organisatrice du jeu, dans des conditions raisonnables de sécurité et de fiabilité, sont
considérés comme les preuves de relations et communications intervenues entre
l’Organisateur et le participant.

Il est en conséquence convenu que, sauf erreur manifeste, l’Organisateur pourra se prévaloir,
notamment aux fins de preuve de tout acte, fait ou omission, des programmes, données,
fichiers, enregistrements, opérations et autres éléments, tels que, mais non exclusivement, des
rapports de suivi ou autres états, de nature ou sous format ou supports informatiques ou
électroniques, établis, reçus ou conservés directement ou indirectement par l’Organisateur,
notamment dans ses systèmes informatiques.

Les éléments considérés constituent ainsi des preuves et, s’ils sont produits comme moyens de
preuve par l’Organisateur dans tout contentieux, ils seront recevables, valables et opposables
entre les parties de la même manière, dans les mêmes conditions et avec la même force
probante que tout document qui serait établi, reçu ou conservé par écrit.
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L’inscription du participant, comme indiquée à l’article 6 du présent règlement, est présumée
de manière irréfragable, avoir été réalisée sous la responsabilité du participant.


Article 19. Litiges et droit applicable

Le site ainsi que le présent règlement sont régis par le droit français.

Dès lors, tout litige susceptible de s’élever entre les parties, exceptés ceux indiqués dans le
présent règlement pour lesquels la société Organisatrice dispose d’une souveraineté absolue
au sujet de son règlement, sera soumis exclusivement au tribunal compétent au regard des
règles du Code de Procédure Civile dans l’hypothèse où les parties ne pourraient résoudre de
façon amiable leur différend.