REGLEMENT DE JEU CONCOURS
Grand Jeu Anniversaire Cheval-Shop du 6 au 17/10/2022
Article 1 – Organisation
La société Cheval-Shop inscrite au RCS sous le n°481180495 domiciliée 4 rue Benoit Frachon, 44800, Saint
Herblain, France organise du 06/10/2022 au 17/10/2022 sur internet uniquement un jeu dénommé : Grand
Jeu Anniversaire Cheval-Shop
Ce jeu est accessible à l'adresse suivante :
https://www.cheval-shop.com/boutique/content/36-grand-jeu-anniversaire-cheval-shop
Toutes les marques, logos et autres signes distinctifs reproduits sur le site ainsi que sur les sites auxquels
celui-ci permet l'accès par l'intermédiaire de liens hypertextes, sont la propriété exclusive de leurs titulaires
et sont protégés à ce titre par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle. Toute reproduction non
autorisée de ces marques, logos et signes constitue une contrefaçon passible de sanctions pénales. Tous les
logiciels utilisés sur le site et ceux auxquels il permet l'accès, ainsi que les textes, commentaires, illustrations
ou images reproduits sur le site auxquels il permet l'accès sont l'objet d'un droit d'auteur et leur reproduction
non autorisée constitue une contrefaçon passible de sanctions pénales.
Le présent règlement définit les règles juridiques applicables pour ce jeu-concours.
Article 2 – Conditions de participation
Ce jeu gratuit, est ouvert à toute personne mineure ou majeure résidant en France (Corse inclus, Dom-Tom
exclus), Suisse, Belgique, à l'exclusion des membres du personnel de la Société organisatrice ainsi que de
leur famille, y compris les concubins, et d'une façon générale des sociétés participant à la mise en oeuvre de
ce jeu directement ou indirectement.
Tout participant âgé de moins de 18 ans doit obtenir l'autorisation préalable d'un parent ou tuteur pour
participer au Jeu et accepter le présent règlement. L'organisateur pourra demander à tout participant mineur
de justifier de cette autorisation et, le cas échéant, disqualifier un participant ne pouvant justifier de cette
autorisation.
Article 3 – Modalités de participation
Pour participer au tirage au sort le participant doit remplir correctement le formulaire d'inscription sur la page
de l'organisateur.
La participation au jeu de la société organisatrice s'effectue exclusivement par voie électronique, sur le site
Internet et est individuelle. Chaque participant doit jouer en personne et s'interdit en conséquence de recourir,
directement ou indirectement, à tout mode d'interrogation ou de requête automatisée du site. Le joueur certifie
que les données saisies dans le formulaire d'inscription sont exactes. Toute fausse déclaration ou déclaration
erronée et/ou incomplète entraîne automatiquement l'annulation des participants et des lots. Les joueurs sont
informés que les données fournies dans le formulaire d'inscription sont nécessaires à laprise en compte de
leur participation et à l'attribution des dotations. Les joueurs sont par conséquent invités à s'assurer de la
validité de ces informations.
En tout état de cause, pour participer valablement au jeu, le joueur devra se conformer strictement aux
conditions d'inscription telles que définies selon les cas, sur les services en ligne de la société organisatrice
et sur ceux de ses partenaires, ainsi qu'à toutes autres instructions qui lui seraient communiquées par tout
autre moyen.
Chaque participant ne peut participer qu'une seule fois pendant toute la durée du jeu et pendant la période
précisée à l'article 1.
Chaque personne désireuse de jouer devra se conformer aux instructions qui lui seront données sur le site.
Un joueur qui se serait créé plusieurs adresses e mails avec la même adresse et le même nom, serait disqualifié
et ne pourrait prétendre au gain qui lui aurait été attribué. Les inscriptions (e mail + coordonnées postales
incomplètes), contrefaites ou réalisées de manière contrevenante au présent règlement entraînent la
disqualification du joueur. De même, les inscriptions avec des e mails jetables sont strictement interdites.
La société organisatrice se réserve le droit de procéder à toute vérification pour l'application du présent
article.
Article 4 – Désignation des gagnants
Le tirage au sort du ou des gagnants sera effectué dans les 30 jours calendaires suivant la date de fin du
concours. La date du tirage au sort pourra cependant être décalée.
Les gagnants autorisent la Société organisatrice à publier son nom sur Internet. Le nom du ou des gagnants
pourront être affichés sur le site. Il n'y aura qu'un seul prix par foyer, le foyer étant déterminé par l'ensemble
des personnes vivant sous le même toit.
Tout lot qui serait retourné à l'organisateur du jeu par la Poste ou par le prestataire en charge du transport,
pour quelque raison que ce soit (par exemple : n'habite plus à l'adresse indiquée) sera considéré comme
abandonné par le gagnant.
Tout lot non réclamé dans le délai d'un mois après la date du tirage au sort sera considéré comme abandonné
par le ou les gagnants.
Le joueur autorise la société organisatrice à utiliser ses noms, prénoms, photo, ainsi que l'indication de sa
ville et de son département de résidence dans toute manifestation publi-promotionnelle, sur les services en
ligne de la société organisatrice et/ou ceux de ses partenaires et sur tout service en ligne ou support affilié,
sans que cette utilisation puisse ouvrir droit et rémunération autres que le lot gagné. Les gagnants seront
prévenus directement par l'organisateur du jeu par téléphone et/ou par courrier et/ou par e mail du lot qu'ils
auront gagné. Il est rappelé qu'un participant est identifié par les coordonnées qu'il aura lui-même indiquées
lors de son inscription. En cas de contestations, seuls les listings des participants de la société organisatrice
feront foi.
Article 5 – Descriptif des lots
Le ou les lots suivants seront attribués conformément aux modalités ci-dessus indiqués :
N° DE LOT MARQUE DENOMINATION VALEUR
1 HIT AIR Gilet Air Bag Complet II 510,00 €
2 SEAVER Gilet airbag 499,00 €
3 VEREDUS Montre Femme 409,00 €
4 MOUNTAIN
HORSE Bottes Sovereign 379,00 €
5 et 6 CEECOACH Ceecoach 2 duo bordeaux/argent 349,00 €
7 SAN CIERRO Bottes San Cierro Sport 349,00 €
8 KASK Casque kooki ou kooki Lady 330,00 €
9 HEXA
Sac de pansage vanity case marron +
Sac de sport deluxe marron + Sac
compact deluxe marron
329,80 €
10 STATIONATA Blouson homme ou femme (Emma ou
Mathéo) 159,00 €
11 EQUILINE Ensemble tapis/bonnet 139,00 €
12 PASKACHEVAL
1 lot produit : Alguadigest 1L +
Paskadouce 200ml + Baume
l’originelle 500ml + Onguent noir
500ml +Seau paska + Casquette +
Tapis de selle
133,50 €
13 HIT AIR Tapis/bonnet 115,00 €
14 TIME RIDER Pantalon Austin ou Chicago 99,00
€
15 TIME RIDER
SPORT Guêtres Premium mouton 99,00
€
16 LEOVET
Kit de produits : shampoing Silkcare +
démêlant Silkcare + spray Magic Style
5* + cold pack + graisse sabot +
pinceau à sabot + baume enrichi en
biotine + 2 paquets de bonbons
chevaux
96,95
€
17 KINGSLAND Tapis kingsland CSO marine 90,00
€
18 KINGSLAND Tapis kingsland CSO noir 90,00
€
19 et 20 HEXA Sac compact deluxe marron 84,00
€
21 et 22 JVH Chrono optimum 79,90
€
23 PIKEUR Polo Pikeur Rachel 74,95
€
24 ESKADRON Tapis Big square glossy 74,90
€
25 FOR STABLE Porte accessoires 72,50
€
26 BR Tapis de dressage anky vert 69,95
€
27 à 31 HKM Chemise de présentation taille 155 59,95
€
32 BR Tapis de selle BR Majeur marine 59,95
€
33 EQUILINE Cotons américains 59,00
€
34 à 40 WALDHAUSEN Sac pour boxe 49,95
€
41 ESKADRON Bandes de polo 43,00
€
42 QHP Sac à dos 32,95
€
43 à 47 JVH Event crème (gel pour le cross) 1L 31,00
€
48 à 51 CEECOACH Oreillette bluetooth Jabra Talk 30,00
€
52 QHP Sac à bottes 29,95
€
53 PIKEUR Bonnet Pikeur marine 29,00
€
54 à 58 JVH Toque pour le cross 27,00
€
59 à 62 EQUILINE Bandes de repos 25,00
€
63 à 67 Cheval-Shop Bon de 25€ 25,00
€
68 et 69 JVH Guêtres club brushing taille M noir 24,80
€
70 et 71 JVH Guêtres club brushing taille M
noir/rouge
24,80
€
72 et 73 JVH Guêtres club brushing taille M
bordeaux/noir
24,80
€
74 QHP Sac à casque 21,50
€
75 et 76 QHP Tabouret 19,95
€
77 PIKEUR Bandeau Pikeur gris 19,95
€
78 à 82 MOUNTAIN
HORSE Casquette 19,00
€
83 à 85 Amazon Enceinte EchoDot 3 17,99
€
86 QHP Sac à bandoullière 17,95
€
87 à 98 UNGULA Huile pour les pieds 17,00
€
99 PIKEUR Paire de chaussettes noir 15,95
€
100 PIKEUR Paire de chaussettes grises 15,95
€
101 à 110 UNGULA Onguent sport + hiver 480ml 15,50
€
111 et 112 KINGSLAND Thermos cup 15,00
€
113 à 122 MOUNTAIN
HORSE Thermo bouteilles 15,00
€
123 à 127 QHP Bijou charms 7,95
€
128 à 147 QHP Peigne à crin 1,10
€
La dotation offerte est strictement nominative et ne peut donc pas être cédée à une autre personne. Dans
l'hypothèse où le gagnant ne voudrait pas ou ne pourrait pas, pour quelque raison que ce soit, bénéficier de
tout ou partie de la dotation gagnée, dans les conditions décrites dans le présent règlement, il perd le bénéfice
complet de ladite dotation et ne peut prétendre à une quelconque indemnisation ou contrepartie. La dotation
sera quant à elle non remise en jeu et l'organisateur pourra en disposer librement.
Les dotations, quelles qu'elles soient, non réclamées dans le cadre de cette opération ne seront pas remises
en jeu. Les gagnants n'ayant pas réclamé leurs dotations dans les délais impartis seront considérés y avoir
définitivement renoncé.
Les gagnants du jeu autorisent toute vérification concernant l'identité et le domicile du ou des gagnants.
Toute indication d'identité fausse ou d'adresse fausse entraînera l'élimination de celui-ci. De même, la société
organisatrice se réserve le droit de poursuivre par tout moyen, toute tentative de détournement du présent
règlement, notamment en cas de déclarations erronées.
Toutes précisions complémentaires et tous renseignements pratiques pour la remise du lot seront donnés en
temps utile aux gagnants.
Le lot offert ne peut donner lieu, de la part du ou des gagnants, à aucune contestation d'aucune sorte ni à la
remise de sa contre valeur sous quelque forme que ce soit, ni à son remplacement ou échange pour quelque
cause que ce soit.
En cas de force majeure, ou si les circonstances l'exigeaient, la société organisatrice se réserve le droit de
remplacer les lots gagnés par des lots de valeur équivalente ou supérieure.
Sans préjudice de toute action judiciaire et de sa faculté de résiliation de l'inscription du participant, la société
organisatrice n'est pas tenue de faire parvenir un quelconque lot ou gain au participant bénéficiaire si celui-
ci n'a pas saisi correctement ses coordonnées lors de l'inscription, s'il a manifestement, et par n'importe quel
moyen, réussi à fausser le résultat d'un jeu ou ne s'est pas conformé au présent règlement.
La société organisatrice ne saurait voir sa responsabilité engagée au titre d'un retard dans l'expédition des
gains et lots lorsque ce retard ne lui est pas imputable, mais est le fait du prestataire de services auquel elle
recourt pour réaliser cette expédition. Elle ne saurait encourir aucune responsabilité contractuelle ou légale
au titre des opérations relatives au transport des lots et gains attribués.
De même, la société organisatrice ne pourra être tenue pour responsable si le lot ou le gain est endommagé
en raison des opérations de transport. Elle décline toute responsabilité quant à la qualité et/ou l'état du lot à
la livraison.
Article 6 – Collecte d'informations – Loi informatique et libertés
Les renseignements fournis par les participants pourront être utilisés dans le cadre d'un traitement
informatique.
Les participants autorisent l'organisateur du jeu à diffuser le nom, prénom, commune de résidence des
gagnants à des fins purement informatiques, en ayant au préalable obtenu l'accord du gagnant sur les
dispositions du présent article, et ceci conformément à la législation en vigueur.
Dans tous les cas, il est rappelé que conformément à la loi, les participants bénéficient auprès de l'organisateur
du jeu d'un droit d'accès et de rectification pour les données les concernant.
Les participants pourront demander à ne pas figurer ou être retirés du fichier à tout moment, ils bénéficieront
d'un droit d'accès, de rectification et de radiation des données les concernant sur simple demande à l'adresse
du jeu conformément à la Loi Informatique et Liberté du 06 Janvier 1978, modifiée par la Loi n°2004-801
du 06 Août 2004 relative à la protection des personnes physiques à l'égard des traitements de données à
caractère personnel et du Décret n°2005-1309 du 20 Octobre 2005.
Par conséquent, en application de la Loi n°78-17 du 06 Janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et
aux libertés, vous disposez des droits d'opposition (art.26 de la Loi), d'accès (art.34 à 38 de la Loi), de
rectification et de suppression (art.36 de la Loi) des données vous concernant.
Ainsi, vous pouvez exiger que soient rectifiées, complétées, mises à jour ou effacées les informations vous
concernant qui sont inexactes, incomplètes, équivalentes, équivoques ou périmées en écrivant à l'organisateur
du jeu.
Article 7 – Remboursements
Ce jeu étant gratuit, le remboursement des frais de connexion se fera dans la limite de deux minutes de
communication au tarif d'une communication locale, ce tarif étant défini par France Telecom.
Seules les personnes utilisant d'un compte débité au temps de connexion seront remboursées.
La demande devra en être faite de façon écrite à l'adresse postale de la société organisatrice.
Le remboursement se fera à condition que les participants indiquent clairement leur nom, prénom, adresse
complète, le jeu concerné, et la photocopie de la facture détaillée de téléphone, indiquant la date et l'heure
de participation et le montant de la communication.
Les participants ne payant pas de frais liés au volume de leurs communications (titulaires d'un abonnement
forfaitaire, utilisateurs de cybercâbles,...) ne pourront pas obtenir de remboursement. La participation au jeu
n'a pas eu dans ce cas d'influence sur la facturation.
Aucune demande de remboursement de la connexion ne pourra être honorée si les conditions indiquées ci-
dessus ne sont pas remplies, et aucune demande ne pourra être effectuée par téléphone.
Les demandes de remboursement de connexion seront honorées dans un délai de 4 semaines à partir de la
réception de la demande écrite. Ce remboursement est limité à un seul par foyer (même nom, même adresse).
Les frais d'affranchissement engagés pour l'envoi de la demande de règlement seront remboursés en nature
sous la forme d'un timbre de la Poste au tarif ECOPLI en vigueur.
La demande devra en être faite de façon écrite à l'adresse postale de la société organisatrice en n'omettant
pas de préciser ses coordonnées complètes (nom, prénom, adresse, code postal, ville).
Aucune demande de remboursement de timbre ne pourra être honorée si les conditions indiquées ci-dessus
ne sont pas remplies, et aucune demande ne pourra être effectuée par téléphone. Les demandes de
remboursement de timbre seront honorées dans un délai de 4 semaines à partir de la réception de la demande
écrite. Le remboursement des frais d'affranchissement engagés pour l'envoi de la demande de règlement est
limité à un seul foyer (même nom, même adresse).
Article 8– Responsabilité – Force majeure – Prolongation – Annexes
La participation au Jeu par Internet implique la connaissance et l'acceptation des caractéristiques et des
limites des technologies utilisées par l'Internet et les technologies qui y sont liées, notamment en ce qui
concerne les performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des
informations, les risques d'interruption, et plus généralement, les risques inhérents à toute connexion et
transmission, l'absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels et les risques
de contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau.
Il est expressément rappelé que l'Internet n'est pas un réseau sécurisé.
La société organisatrice précise que l'usage de liens hypertextes peut conduire le participant vers d'autres
sites web, indépendants de la société organisatrice. Dans ce cas, la société organisatrice ne saurait assumer
la responsabilité des activités des sites tiers.
Sauf accord préalable exprès, aucun participant n'est autorisé à créer un lien hypertexte entre le site et un
autre site web, sauf à engager sa responsabilité.
La société organisatrice ne peut être tenue pour responsable du mauvais fonctionnement du ou des sites et/ou
du jeu pour un navigateur donné.
La société organisatrice ne garantit pas que les sites et/ou le Jeu fonctionne sans interruption ou qu'il ne
contienne pas d'erreurs informatiques quelconques, ni que les défauts constatés seront corrigés. En cas de
dysfonctionnement technique du Jeu, la société organisatrice se réserve le droit, s'il y a lieu, d'invalider et/ou
d'annuler la session de Jeu au cours de laquelle ledit dysfonctionnement a eu lieu. Aucune réclamation ne
sera acceptée de ce fait.
La société organisatrice ne pourra être tenue responsable si les données relatives à l'inscription d'un
participant ne lui parvenaient pas pour une quelconque raison dont elle ne pourrait être tenue responsable
(par exemple, un problème de connexion à Internet dû à une quelconque raison chez l'utilisateur, une
défaillance momentanée de nos serveurs pour une raison quelconque, etc...) où lui arriveraient illisibles ou
impossibles à traiter (par exemple, si le participant possède un matériel informatique ou un environnement
logiciel inadéquat pour son inscription, etc...).
La société organisatrice ne pourra être tenue responsable d'une déficience de l'outil de dialogue en direct.
Cet outil ne détermine pas le bon fonctionnement du Jeu et sa déficience n'est pas de nature à léser le joueur
de quelque façon que ce soit.
Toute information communiquée par le gagnant, notamment les coordonnées de celui-ci, sera considérée
comme nulle et ne sera pas prise en considération si elle comporte une inexactitude.
La société organisatrice ne pourra être tenue responsable d'un préjudice d'aucune nature (personnelle,
physique, matérielle, financière ou autres) survenu à l'occasion de la participation d'un joueur au jeu.
La responsabilité de la société ne saurait être encourue :
- Si un participant était déconnecté accidentellement par l'opérateur téléphonique ou son fournisseur d'accès
Internet,
- Si un participant oubliait de saisir ses coordonnées,
- Si un participant subissait une panne technique quelconque (mauvais état de la ligne, du combiné),
- Si une défaillance technique du serveur télématique ou du poste téléphonique du standard jeu empêchait
un participant d'accéder au formulaire de participation,
- En cas de panne EDF ou d'incident du serveur.
En conséquence, l'organisateur du Jeu ne saurait en aucune circonstance être tenu responsable, sans que
cette liste soit limitative :
- Du contenu des services consultés sur le site et, de manière générale, de toutes informations et/ou
données diffusées sur les services consultés sur le site,
- De la transmission et/ou de la réception de toute donnée et/ou information sur Internet,
- De tout dysfonctionnement du réseau Internet empêchant le bon déroulement/fonctionnement du Jeu,
- De défaillance de tout matériel de réception ou des lignes de communication,
- De perte de tout courrier papier ou électronique et, plus généralement, de perte de toute donnée,
- Des problèmes d'acheminement,
- Du fonctionnement de tout logiciel,
- Des conséquences de tout virus, bogue informatique, anomalie, défaillance technique,
- De tout dommage causé à l'ordinateur d'un joueur,
- De toute défaillance technique, matérielle et logicielle de quelque nature, ayant empêché ou limité la
possibilité de participer au Jeu ou ayant endommagé le système d'un joueur.
Il est précisé que l'organisateur du Jeu ne peut être tenu responsable de tout dommage direct ou indirect issu
d'une interruption, d'un dysfonctionnement quel qu'il soit, d'une suspension ou de la fin du Jeu et ce, pour
quelque raison que ce soit, ou encore de tout dommage direct ou indirect qui résulterait, d'une façon
quelconque, d'une connexion au site Internet.
Il appartient à tout joueur de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données
et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique contre toute atteinte.
La connexion de toute personne au site et la participation des joueurs au Jeu se font sous leur entière
responsabilité.
La responsabilité de la société organisatrice ne saurait être encourue si, pour un cas de force majeure ou
indépendant de sa volonté, le présent Jeu devait être modifié, écourté ou annulé.
Elle se réserve dans tous les cas la possibilité de prolonger la période de participation.
Des additifs, ou, en cas de force majeure, des modifications à ce règlement peuvent éventuellement
intervenir pendant le Jeu.
Il est convenu que l'organisateur du jeu pourra se prévaloir, notamment aux fins de preuve de tout acte, fait
ou omission, des programmes, données, fichiers, enregistrements, opérations et autres éléments (tels que des
rapports de suivi ou autres états) de nature ou sous formats ou supports informatiques ou électroniques,
établis, reçus ou conservés directement ou indirectement par l'organisateur, notamment dans ses systèmes
d'information, en rapport avec l'utilisation de son site Internet.
Les joueurs s'engagent à ne pas contester la recevabilité, la validité ou la force probante des éléments de
nature ou sous formats ou supports informatiques ou électroniques précités, sur le fondement de quelque
disposition légale que ce soit et qui spécifierait que certains documents doivent être écrits ou signés par les
parties pour constituer une preuve.
Ainsi, les éléments considérés constituent des preuves et, s'ils sont produits comme moyens de preuve par
l'organisateur du jeu dans toute procédure contentieuse ou autres, ils seront recevables, valables et opposables
entre les parties de la même manière, dans les mêmes conditions et avec la même force probante que tout
document qui serait établi, reçu ou conservé par écrit.
Enfin, il est expressément convenu que la loi ayant vocation à s'appliquer est la loi française.
La société organisatrice se réserve le droit d'exclure de la participation au présent Jeu toute personne troublant
le déroulement du Jeu.
La société organisatrice se réserve la faculté d'utiliser tout recours et notamment de poursuivre en justice
quiconque aurait triché, fraudé, truqué ou troublé les opérations décrites dans le présent règlement, ou, aurait
tenté de le faire.
Tout participant au Jeu qui serait considéré par la société organisatrice comme ayant troublé le Jeu d'une
quelconque des manières précitées, sera de plein droit déchu de tout droit à obtenir un quelconque lot gagnant,
aucune réclamation ne sera acceptée de ce fait.
La société organisatrice se réserve le droit, notamment en cas de raison impérieuse, d'écourter, de prolonger
ou d'annuler le présent Jeu et/ou session du Jeu, en partie ou dans son ensemble, si les circonstances
l'exigeaient. Sa responsabilité ne saurait être engagée de ce fait.
Ces changements pourront faire toutefois l'objet d'une information préalable par tous les moyens appropriés,
notamment via le site Internet de la société organisatrice.
La société organisatrice se réserve la possibilité de suspendre momentanément la possibilité de participer au
Jeu si elle, ou son éventuel prestataire d'hébergement ne peuvent plus assurer la continuité du service
nécessaire au déroulement du Jeu. La société organisatrice pourra toujours en cas de force majeure, de cas
fortuit, ou de circonstance exceptionnelle (incendie, inondation, catastrophe naturelle, intrusion, malveillance
dans le système informatique, grève, remise en cause de l'équilibre financier et technique du Jeu, les cas de
rupture et de blocage des réseaux de télécommunication, les dommages provoqués par des virus pour lesquels
les moyens de sécurité existant sur le marché ne permettent pas leur éradication, les obligations légales ou
règlementaires ou d'ordre public imposées par les autorités compétentes et qui auraient pour effet de modifier
substantiellement le présent règlement de jeu, ou tout autre évènement de force majeure ou cas fortuit au sens
de l'Article 1148 du Code Civil) même émanant de sa propre responsabilité (sous réserve en cas de bonne
foi), cesser tout ou partie du Jeu.
Le présent Jeu sera annulé en cas de force majeure, sans que les participants ou gagnants soient en droit de
réclamer un quelconque dédommagement à ce titre.
Article 9 – Respect des lois
Le participant s'engage à se conformer à l'ensemble des lois et règlementations en vigueur concernant
l'interdiction de la diffusion de contenus pornographiques, pédophiles, violents, obscènes, ou de nature à
porter gravement atteinte à la dignité humaine. Le participant s'interdit par ailleurs de diffuser tout message
destiné à faire la promotion d'un bien ou d'un service. A ce titre, les participants reconnaissent que la société
organisatrice pourra retirer tout contenu manifestement illicite.
Seront notamment exclus les messages et photos qui pourraient être constitutifs d'incitation à la réalisation
de crimes ou délits, à la discrimination, à la haine ou à la violence, en raison de la race, de l'ethnie ou de la
nation, d'apologie du nazisme, de contestations de l'existence de crimes contre l'humanité, d'atteinte à
l'autorité de la justice, de diffamation et d'injure, d'atteinte à la vie privée, ou encore et/ou des ouvrages
interdits, les messages à caractère diffamatoire, grossier, injurieux, violent ou contraire aux lois en vigueur,
les messages sur le tabac et l'alcool, les messages comportant des coordonnées personnelles et d'informations
permettant une localisation géographique précise (téléphone, adresse postale,...), les messages incitant à la
consommation de substances interdites ou au suicide, les messages permettant à des tiers de se procurer
directement ou indirectement des logiciels piratés, des numéros de série de logiciels, des logiciels permettant
des actes de piratage et d'intrusion dans les systèmes informatiques et de télécommunication, des virus et
autres bombes logiques et d'une manière générale tout outil ou logiciel ou autres, les messages permettant de
porter atteinte aux droits d'autrui et à la sécurité des personnes et des biens en violation du caractère privé
des correspondances.
Le Jeu, le règlement et son interprétation sont soumis à la loi française.
Article 10 - Réclamation
Toute contestation ou réclamation à ce jeu ne sera prise en compte que si elle est adressée avant le 17/10/2022,
le cachet de la poste faisant foi.
Toute contestation ou réclamation devra être formulée par lettre simple adressée à l'organisateur du Jeu dont
les coordonnées figurent à l'article 1 du présent règlement.
Cette lettre devra indiquer la date précise de participation au jeu, les coordonnées complètes du joueur et le
motif exact de la contestation. Aucun autre mode de contestation ou de réclamation ne pourra être pris en
compte.
La société organisatrice sera seule souveraine pour trancher toute question d'application ou d'interprétation
du règlement ou en cas de lacune de celui-ci à l'occasion du déroulement du présent jeu.
Article 11 – Dépot, acceptation et obtention du règlement
La participation au Jeu implique l'acceptation pleine et entière du présent règlement.
Toutes les difficultés pratiques d'interprétation ou d'application du présent règlement seront tranchées
souverainement par l'organisateur.
Il ne sera répondu à aucune demande téléphonique ou écrite concernant l'interprétation ou l'application du
présent règlement, les mécanismes ou les modalités du jeu ainsi que sur la désignation du gagnant.
Ce règlement peut être obtenu gratuitement sur simple demande formulée auprès de la société organisatrice.
