Règlement du jeu "LES CHEVALIERS D’ARGOUGES FETENT LEURS 30 ANS"
Article I : Organisation
La société Les Chevaliers d’Argouges, SAS au capital de 528 531 euros, immatriculée au RCS de Coutances sous le numéro 382 044 691 ayant son siège social Z.A. la Busnouviere, 50860 Moyon, organise un grand jeu avec obligation d'achat intitulé "Les Chevaliers d’Argouges fêtent leurs 30 ans", du 1er octobre 2021 au 31 décembre 2021 minuit.
Article II : Participation
La participation à ce jeu est ouverte à toute personne physique majeure domiciliée en France métropolitaine (à l'exception des salariés et représentants de la société organisatrice, de ses partenaires, et de ses sous-traitants, ainsi que de leurs conseils et des membres de leur famille) disposant d'une connexion à Internet et d'une adresse email valide. La participation est strictement nominative et le joueur ne peut en aucun cas jouer pour le compte d’autres participants. Un justificatif d'identité ou de domicile pouvant être demandé aux participants à tout moment du jeu. Tout Formulaire d'inscription au jeu incomplet, illisible, envoyé après la date limite ou sous une autre forme que celle prévue sera considéré comme nul. La participation est limitée à une seule par personne (même nom, même adresse).
Article III : Modalités
Pour participer, il suffit de procéder à l’achat du coffret collector « 30 ans » sur lequel sera apposé un sticker. Cet achat pourra se faire en magasin ou directement sur le site internet de la société Les Chevaliers d’Argouges : https://www.les-chevaliers-dargouges.com/fr/. A réception de son achat, le participant devra se rendre sur le site avant le 31 décembre 2021 minuit. Il devra alors procéder à son inscription au jeu et remplir un formulaire en indiquant ses nom, prénom, date de naissance, adresse mail, adresse postale et en renseignant l’EAN présent au dos du sticker. L’EAN fera office de preuve d’achat.
Article IV : Dotation
Ce jeu est doté des 82 prix suivants :
- Du 1er au 2ème prix : 1 Week-end pour deux au Mont Saint-Michel (du vendredi au dimanche – 2 nuits pour deux personnes – petits déjeuners inclus – Hôtel les terrasses de la mère Poulard - Chambre vue sur la baie) (Valeur unitaire 756,00 € TTC).
- Du 3ème au 32ème prix : 1 an de chocolats (Valeur unitaire 101,20 € TTC)
- Du 33ème au 57ème prix : 1 lot de 6 tablettes des normands. (Valeur unitaire 13,90 € TTC)
- Du 58ème au 82ème prix : 1 mug Chevaliers d’Argouges. (Valeur unitaire 7,08 € TTC)
Autres informations :
Les deux week-ends seront offerts sous forme de carte cadeau valable 1an à partir du 1 janvier 2022 (hors période de fermeture annoncée par l’Hôtel Les Terrasses de la Mère Poulard). Le séjour ne comprend pas les repas et boissons (hors petit-déjeuners). Ne seront pas pris en compte les déplacements domicile/Mont st Michel et retour.
Les 1 an de chocolats se décomposent en 12 produits de la gamme Chevaliers d’Argouges (1 produit/mois de l’année). Ces lots pour les 30 personnes seront (dans leurs totalité) directement chez les gagnants après tirage au sort.
La société Chevaliers d’Argouges prendra en charge l’ensemble des frais inhérent aux envois des différents lots.
Article V : Désignation des gagnants
Un tirage au sort parmi les bonnes réponses sera effectué par Me Bru huissier de Justice ou un de ses associés, dans le mois suivant la clôture du jeu et désignera les 82 gagnants. Ils seront informés par La société Les Chevaliers d’Argouges des résultats par courrier, e-mail ou par téléphone .Sans réponse de leur part dans un délai de 8 jours à partir de la confirmation de leur gain, les gagnants seront disqualifiés et leur prix sera perdu tel que défini à l'article X . Un nouveau tirage au sort sera alors effectué par huissier de justice. Les lots ne peuvent faire l'objet d'un remboursement en espèces, ni d'aucune contrepartie de quelque nature que ce soit et sont non cessibles .Toutefois, en cas de force majeure, La société Les Chevaliers d’Argouges se réserve le droit de remplacer les prix annoncés par des prix de valeur équivalente . Les participants font élection de domicile à l'adresse indiquée sur le Formulaire de jeu pour l'envoi de leur lot. Les gagnants autorisent toutes vérifications concernant leur identité et leur domicile (adresse postale ou/et Internet).Toutes informations d'identité ou d'adresses fausses entraînent la nullité du gagnant et de l'ensemble de ses participations.
Article VI : Dépôt légal
Le règlement est déposé via www.reglement.net, à la SELARL 812 - HUISSIERS, huissiers de justice associés, 88 boulevard de la Reine, 78000 Versailles. Le règlement peut être modifié à tout moment sous la forme d'un avenant par l’organisateur, dans le respect des conditions énoncées, et publié par annonce en ligne sur le site. L’avenant est enregistré à la SELARL huissiers de justice associés dépositaire du règlement avant sa publication. Il entrera en vigueur à compter de sa mise en ligne et tout Participant sera réputé l'avoir accepté du simple fait de sa participation au Jeu, à compter de la date d'entrée en vigueur de la modification. Tout Participant refusant la ou les modifications intervenues devra cesser de participer au Jeu. Le règlement est adressé gratuitement à toute personne en faisant la demande écrite par courrier, avant la date de clôture du jeu à l'adresse suivante :Les Chevaliers d’Argouges, Z.A. la Busnouviere, 50860 Moyon. Le règlement complet peut être également consulté en ligne sur le site du jeu. Les frais postaux nécessaires à l'obtention du règlement seront remboursés sur simple demande sur la base du tarif lent " lettre " en vigueur.
Article VII : Connexion et utilisation
La participation implique la connaissance et l'acceptation des caractéristiques et des limites de l'Internet, l'absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels ou piratage et risques de contamination par des éventuels virus circulants sur le réseau.
La société Les Chevaliers d’Argouges décline toute responsabilité en cas de mauvaise utilisation ou d'incident lié à l'utilisation de l'ordinateur, de l'accès à Internet, de la maintenance ou du dysfonctionnement des serveurs du jeu, de la ligne téléphonique ou de toute autre connexion technique, et de l'envoi des Formulaires de jeu à une adresse erronée ou incomplète.
Article VIII : Litiges et responsabilités
La participation à ce jeu implique l'acceptation sans réserve du règlement dans son intégralité. Si une ou plusieurs dispositions du présent Règlement Général étaient déclarées nulles ou inapplicables, les autres clauses garderaient toute leur force et leur portée En cas de différence entre la version du règlement déposée via www.reglement.netauprès de l'étude d'huissier de Justice et la version du règlement accessible en ligne, seule la version déposée chez l’Huissier de Justice prévaudra. Toute déclaration inexacte ou mensongère, toute fraude entraînera la disqualification du participant. La société Les Chevaliers d’Argouges tranchera souverainement tout litige relatif au jeu et à son règlement en accord avec la SELARL 812 - HUISSIERS, huissiers de justice associés. Il ne sera répondu à aucune demande téléphonique ou écrite concernant l'interprétation ou l'application du présent règlement, les mécanismes ou les modalités du jeu ainsi que sur la liste des gagnants. En cas de contestation seul sera recevable, un courrier en recommandée avec accusé de réception dans un délai de 1 mois après la proclamation des résultats. La société Les Chevaliers d’Argouges se réserve le droit, si des circonstances de force majeure l'exigeaient d’écourter, de prolonger, de modifier ou d'annuler le présent jeu dans le respect de l'article VI. Sa responsabilité ne saurait être engagée de ce fait. La société Les Chevaliers d’Argouges pourra annuler ou suspendre tout ou partie du jeu s'il apparaît que des fraudes sont intervenues sous quelque forme que ce soit, notamment de manière informatique dans le cadre de la participation au jeu. Elle se réserve, dans cette hypothèse, le droit de ne pas attribuer la dotation au fraudeur et/ou de poursuivre devant les juridictions compétentes le ou les auteurs de ces fraudes.
Article IX : Remises de lots
Du fait de l'acceptation de leur prix, les gagnants autorisent La société Les Chevaliers d’Argouges à utiliser leurs nom, prénom, adresse postale ou internet dans toute manifestation publi-promotionnelle liée au présent jeu sans que cette utilisation puisse donner lieu à une quelconque contrepartie autre que le prix gagné, et ceci pour une durée maximale de 2 ans.La société Les Chevaliers d’Argouges ne saurait être tenue pour responsable des retards, pertes, avaries, manque de lisibilité des cachets du fait des services postaux, intervenus lors de la livraison des lots. Les lots non réclamés en instance postale, ou retournés dans les 30 jours calendaires suivant leur envoi, seront perdus pour le participant et demeureront acquis àLa société Les Chevaliers d’Argouges. Les gagnants renoncent à réclamer à la société organisatrice tout dédommagement résultant d'un préjudice occasionné par l'acceptation et/ou l'utilisation du lot.
Article X: Convention de Preuve
Sauf en cas d'erreurs manifestes, il est convenu que les informations résultantes des systèmes de jeu deLa société Les Chevaliers d’Argouges ont force probante dans tout litige quant aux éléments de connexion et au traitement informatique des dites informations relatif au jeu.
Article XI: Attribution de compétence
Les participants sont soumis à la réglementation française applicable aux jeux et concours. Tout litige qui ne pourra être réglé à l'amiable sera soumis aux tribunaux compétents désignés selon le Code de Procédure Civile.
Article XII: Informatique et Libertés (Données personnelles)
Les informations nominatives recueillies dans le cadre du présent Jeu sont traitées conformément à la Loi Informatique et Libertés n° 78-17 du 6 janvier 1978 et à la Règlementation Européenne n° 2016/679 sur la protection des données personnelles (RGPD).
En complétant le formulaire de jeu, le Participant autorise la société organisatrice à collecter ses données personnelles suivantes : nom, prénom, adresse postale et/internet, date de naissance). Tous les participants au Jeu disposent d’un droit d’accès, de rectification, et de suppression des données les concernant. Toute demande d’accès, de rectification ou d’opposition doit être adressée à la société ORGANISATRICE, accompagné d’un justificatif d’identité, par courrier postal à l’adresse suivante Les Chevaliers d’Argouges, Z.A. la Busnouviere, 50860 Moyon.
Les informations enregistrées par la société organisatrice dans le cadre de l’organisation du jeu sont réservées à son seul usage, et ne peuvent être communiquées qu’aux sociétés participant à l’organisation du Jeu pour les seuls besoins de celui-ci. Les données personnelles seront conservées pendant une période de 12 mois à l’issue de laquelle elles seront effacées.
La société organisatrice s'engage à ne pas vendre, louer, céder ou donner accès à des tiers aux données sans avoir reçu au préalable le consentement du participant, à moins d’y être contraints en raison d’un motif légitime (obligation légale, lutte contre la fraude ou l’abus, exercice des droits de la défense, etc.).
Article XIII: Droits de propriété littéraire et artistique
Conformément aux lois régissant les droits de propriété littéraire et artistique, la reproduction et la représentation de tout ou partie des éléments composant ce jeu sont strictement interdites. Les marques citées sont des marques déposées de leur propriétaire respectif.
