Règlement du jeu-concours Chevrolet n°98950 Lot principal gagné : Une voiture Chevrolet "Spark 1.2 16V LT" (12 000 euros).

REGLEMENT DU JEU « TRANSFORMERS 2 »

1) Ce jeu est organisé par la société CHEVROLET FRANCE, immatriculée au RCS de
Pontoise sous le n° 307 593 178, dont le siège social est 1 Avenue du Marais 95100
Argenteuil.

2) Le jeu est ouvert aux résidents français, âgés d’au moins 18 ans et titulaires d’un permis
de conduire valable. Les participations reçues de personnes résidant hors de France
seront ignorées. Les salariés de CHEVROLET FRANCE, de PARAMOUNT HOME
ENTERTAINMENT FRANCE (RCS Nanterre n°329 310 767) ou de leurs sociétés
mères, filiales et/ou affiliées dont PARAMOUNT HOME ENTERTAINMENT
INTERNATIONAL, leur famille et toute personne professionnellement liée à
CHEVROLET FRANCE ou à PARAMOUNT HOME ENTERTAINMENT
FRANCE ou à leurs sociétés mères, filiales et/ou affiliées, ne sont pas admis à
participer.

3) Le jeu sera ouvert à compter du 1er
décembre 2009 à 11 heures jusqu’au 31 décembre
2009 à minuit. Aucune participation ne sera plus acceptée après cette date.

4) Jeu Gratuit sans obligation d’achat. Pour participer, vous devez remplir le bulletin de
participation en ligne sur le site Internet www.chevrolet-transformers.com et répondre
correctement à chacune des cinq questions du quizz qui porteront sur la marque et les
voitures CHEVROLET et/ou sur le film TRANSFORMERS 2.

5) Jeu limité à une (1) participation par personne et par adresse électronique.

6) Votre participation au jeu ne sera valable que si toutes les informations obligatoires sont
correctement renseignées sur le bulletin de participation en ligne. CHEVROLET
FRANCE pourra demander aux participants de lui fournir la preuve de leur permis de
conduire, de leur identité ainsi qu’un justificatif de domicile à l’adresse déclarée. Toute
participation frauduleuse, illisible, incomplète ou incorrecte ne sera pas valable. Aucune
participation au nom d’un tiers, ne sera acceptée.

7) CHEVROLET FRANCE n’assumera aucune responsabilité en cas de participation
tardive, perdue, retardée, altérée ou en cas d’erreurs de transmission et/ou d’erreurs
informatiques affectant l’enregistrement des participations au jeu. La preuve de l’envoi
d’une participation ne permettra pas d’établir la preuve de sa réception. CHEVROLET
FRANCE se réserve le droit de disqualifier de telles participations.

8) Le gagnant sera tiré au sort par ordinateur le 22 janvier 2010 dans les locaux de l’Agence
Ailleurs Exactement (RCS Paris n°318 621 802), 38 bis rue du Fer à Moulin 75005
PARIS, sous la surveillance de Mr Thierry GENNETAY, Directeur Marketing de
CHEVROLET FRANCE, parmi toutes les participations valables reçues.

9) Le prix consiste en une (1) voiture CHEVROLET SPARK, 1.2 16V LT avec peinture
métallisée, consommation mixte (L/100 km) : 5.1, émissions de CO2 (G/km) : 119,
d’une valeur commerciale de 12.000 € (prix recommandé TTC du constructeur selon
tarif en vigueur en décembre 2009). La couleur intérieure et extérieure, les options
incluses et les autres spécificités du véhicule seront choisies par CHEVROLET France
en fonction des stocks disponibles.
10) Le gagnant sera informé de ce qu’il a gagné le prix par courrier électronique le 25 janvier
2010. Le gagnant devra prendre du prix possession chez le concessionnaire
CHEVROLET indiqué par l’Organisateur. Le gagnant devra présenter un certificat
d'assurance et un permis de conduire valables pour prendre possession du prix.

11) Si le gagnant ne satisfait pas les conditions de participation, s’il ne réclame pas le prix
avant le 19 février 2010 ou s’il refuse le prix, un nouveau tirage au sort sera effectué le
26 février 2010 dans les mêmes conditions que précédemment décrites, et le gagnant
recevra une notification le 1er
mars 2010. Si ce nouveau gagnant ne satisfait pas les
conditions de participation, s’il ne réclame pas le prix avant le 19 mars 2010 ou s’il refuse
le prix, le prix sera perdu et ne sera pas remis en jeu.

12) Le nom du gagnant ainsi que les bonnes réponses aux questions du quizz, seront publiés
pendant une période de deux mois sur le site Internet www.chevrolet-transformers.com
à compter du 25 janvier 2010 ou à compter du 1er
mars 2010 en cas de nouveau tirage au
sort.

13) Le prix est non cessible et non échangeable contre sa contre-valeur en argent. Dans
l’hypothèse de circonstances échappant à son contrôle raisonnable, CHEVROLET
FRANCE se réserve le droit de remplacer le prix par un autre prix d’une valeur au
moins équivalente.

14) Le gagnant sera seul responsable du paiement de toute taxe, impôt, frais ou dépense qui
résulterait de la réception et de l’utilisation du prix.

15) Les coordonnées des participants seront utilisées pour les besoins du jeu et sous réserve
de leur consentement exprès ou à défaut d’opposition de leur part, à des fins
commerciales pour les informer des offres, produits et services de CHEVROLET
FRANCE. Conformément à la loi du 6 janvier 1978, chaque participant dispose d’un
droit d’accès, de rectification et de radiation de ses données personnelle en le demandant
par courrier à CHEVROLET FRANCE, Service Marketing, 1 avenue du Marais, BP
10084, 95101 ARGENTEUIL Cedex.

16) La participation au jeu entraîne l’acceptation entière du présent règlement. Les décisions
prises relativement à l’administration du jeu et à la sélection des gagnants sont définitives
et ne pourront pas être contestées.

17) Le présent règlement est déposé chez la SCP Jean-Paul et Pascal Louvion, huissiers de
justice associés, 7 rue Sainte Anastase 75003 Paris.

18) Le présent règlement est adressé gratuitement à toute personne qui en fait la demande
écrite à CHEVROLET FRANCE, Service Marketing, 1 avenue du Marais, BP 10084,
95101 ARGENTEUIL Cedex, avant la date de clôture du jeu. Il est également librement
accessible sur le site Internet www.chevrolet-transformers.com.

19) Pour les participations valables, les frais de connexion Internet pour participer au jeu
pourront être remboursés sur simple demande écrite à CHEVROLET FRANCE,
Service Marketing, 1 avenue du Marais, BP 10084, 95101 ARGENTEUIL Cedex, à
l’exception des personnes ayant souscrit un abonnement Internet illimité par ADSL ou
par câble, selon les conditions suivantes: un remboursement forfaitaire sur la base d’une durée moyenne de connexion et au prix réduit moyen pratiqué par les opérateurs sur le
marché, jusqu’à un maximum de 1 euro.

20) Les frais de timbres nécessaires aux demandes écrites précédentes pourront être
remboursés sur la base du tarif lent en vigueur dans la limite d’une demande par foyer,
en le demandant auprès de CHEVROLET FRANCE, Service Marketing, 1 avenue du
Marais, BP 10084, 95101 ARGENTEUIL Cedex, concomitamment aux demandes
écrites correspondantes.