Règlement du jeu-concours Chez Lorraine n°216024 Lot principal gagné : 1 roadtrip en Lorraine d'1 semaine pour 4 personnes valable du 1er juillet au 31 septembre 2014 (3 000 €).

REGLEMENT DE JEU
Lorraine Roadtour printemps été 2014
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Article 1. SOCIETE ORGANISATRICE
Le COMITE REGIONAL DU TOURISME DE LORRAINE(SA ou SAS ou SARL)
Association, inscrite au Tribunal d’Instance de Metz le 28 mars 1988 sous le volume 102 – Folio 17
Dont les bureaux se trouvent à l’Abbaye des Prémontrés – BP 97 – 54704 Pont à Mousson
Organise du 23 AVRIL 2014 AU 05 JUIN 2014
SUR FACEBOOK UNIQUEMENT
Un jeu gratuit et sans obligation d'achat dénommé : «Lorraine Roadtour Printemps été 2014»
Ce jeu est accessible à tout détenteur d'un compte Facebook et toute personne ayant accès par voie
électronique au site : https://www.facebook.com/vacances.chezlorraine
Toutes les marques, logos et autres signes distinctifs reproduits sur le site ainsi que sur les sites
auxquels celui-ci permet l'accès par l'intermédiaire de liens hypertextes, sont la propriété exclusive
de leurs titulaires et sont protégés à ce titre par les dispositions du Code de la propriété
intellectuelle.
Toute reproduction non autorisée de ces marques, logos et signes constitue une contrefaçon
passible de sanctions pénales.
Tous les logiciels utilisés sur le site et ceux auxquels il permet l'accès, ainsi que les textes,
commentaires, illustrations ou images reproduits sur le site, et sur ceux auxquels il permet l'accès,
font l'objet d'un droit d'auteur, et leur reproduction non autorisée constitue une contrefaçon passible
de sanctions pénales.
Le présent règlement définit les règles juridiques applicables pour ce jeu.
Article 2. CONDITIONS DE PARTICIPATION
Ce jeu est ouvert à toute personne physique majeure de sexe féminin pour
chaque membre de l’équipe résidant en France métropolitaine (corse incluse), qui désire
s'inscrire gratuitement depuis la page Web :
https://www.facebook.com/vacances.chezlorraine
Au moins deux personnes de l’équipe gagnante devront avoir le permis de conduire.
Important à savoir DROIT A L'IMAGE : la participation à ce roadtour en Lorraine impliquera
une visibilité médiatique et web importante lors de la consommation du lot. Les participantes au
roadtour acceptent tacitement et gratuitement le CRT Lorraine et ses partenaires à utiliser, publier,
éditer, copier, reproduire adapter, transformer, déformer, tronquer les photos qui seront réalisées
lors de leur roadtour en Lorraine.
La société organisatrice se réserve le droit de procéder à toutes les vérifications nécessaires
concernant l’identité, l’adresse postale et/ou électronique des participants.
Sont exclus de toute participation au présent jeu et de toute dotation, que ce soit directement ou
indirectement, l’ensemble du personnel de la société et des partenaires, y compris leurs familles et
conjoints (mariage, P.A.C.S. ou vie maritale reconnue ou non).
Les personnes n’ayant pas justifié de leurs cordonnées et identité complète ou qui les auront
fournies de façon inexacte ou mensongère seront disqualifiées, tout comme les personnes refusant
les collectes, enregistrement et utilisation des informations à caractère nominatif les concernant et
strictement nécessaires pour les besoins de la gestion du jeu.
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La participation en jeu implique pour tout participant l’acceptation entière et sans réserve du présent
règlement, en toutes ces stipulations des règles de déontologie en vigueur sur internet (étiquette,
chartre de bonne conduite) ainsi que des lois et règlements applicable au jeu concours en vigueur en
France. La participation au présent jeu implique une attitude loyale, responsable et digne impliquant
notamment le respect des règles du présent règlement et des droits des autres participants.
Le non-respect dudit règlement entraine l’annulation automatique de la participation et de
l’attribution éventuelle de gratification.
Tout participant âgé de moins 18 ans ne peut participer au jeu.
Article 3. MODALITES DE PARTICIPATION
La participation au jeu s’effectue exclusivement viaFacebook.com.
La participation de l’internaute au jeu ne sera effective qu’à condition que les étapes suivantes
aient été complétées :
- Avoir créé un compte utilisateur sur le site internet Facebook après avoir renseigné les
informations obligatoires et accepter les conditions d'utilisation du site.
- Pour accéder au jeu, l’internaute doit se connecter au site Facebook.com et consulter la
rubrique dédiée au jeu dans laquelle l’ensemble des démarches à entreprendre pour son
inscription et sa participation au jeu sera expliqué.
- Il doit accepter la demande de permission d’accès aux informations de l’utilisateur (le nom, la
photo de profil, le sexe, les réseaux, l’identifiant utilisateur, la liste d’amis, et d’autres
informations telles que celles communiquées à tout le monde)
- Pour valider la participation, il devra compléter le formulaire de participation mis en ligne sur
Facebook.com en renseignant les champs obligatoires suivants : nom, prénom et adresse
e-mail.
Sa participation ne sera prise en compte qu’une fois le formulaire d’inscription validé.
Chaque participant doit jouer en personne et s'interdit en conséquence de recourir, directement
ou indirectement, à tout mode d'interrogation ou derequête automatisé du site.
La participation au jeu de la société organisatrices'effectue exclusivement par voie électronique, sur
le site Internet, et elle est individuelle.
Ensuite, ils procéderont à la manœuvre indiquée surle site pour valider leur participation.
Le participant certifie que les données saisies dans le formulaire d'inscription sont exacts. Toute
fausse déclaration ou déclaration erronée et/ou incomplète entraîne automatiquement l'annulation
des participations et des lots. Une fois inscrit, le participant aura la possibilité de modifier certaines
de ses informations personnelles.
Les participants sont informés que les données fournies dans le formulaire d'inscription sont
nécessaires à la prise en compte de leur participation et à l'attribution des dotations. Les
participants sont par conséquent invités à s'assurer de la validité de ces informations.
En tout état de cause, pour participer valablement au jeu, le participant devra se conformer
strictement aux conditions d'inscription telles quedéfinies selon les cas, sur les services en ligne de
la société organisatrice et sur ceux de ses partenaires, ainsi qu'à toutes autres instructions qui lui
seraient communiquées par tout autre moyen.
Dans l'hypothèse où la participation s'effectue surle site www.facebook.com,il est nécessaire de
se rendre à l'adresse internet https://www.facebook.com/vacances.chezlorraine, remplir
correctement le formulaire de participation en ligne au jeu et valider sa participation.
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Article 4. SELECTION DES GAGNANTS
L’équipe gagnante sera sélectionnée par un Jury du Comité régional du
tourisme de Lorraine qui s’assurera du respect des informations suivantes :
- Avoir remporté le plus de votes
- Avoir joué avec un vrai compte Facebook
- Ne pas avoir triché
- Equipe composée de 4 filles
- Deux membres de l’équipe devront avoir le permis de conduire
- Respect des conditions de participation stipulées à l’article 2
La sélection sera effectuée le 06 JUIN 2014 l'Organisateur du Jeu pour désigner
l’équipe gagnante parmi les participantes du jeu en ligne ayant correctement rempli leurs
formulaires de participation.
L’équipe gagnante autorise la le Comité Régional du Tourisme de Lorraine àpublier le nom des
4 gagnantes sur Internet.
Les noms des 4 gagnantes seront affichés sur le site à la fin du jeu.
Article 5. PRESENTATION DES LOTS
La dotation : UN TOUR DE LORRAINE en voiture pour 4 personnesd'une valeur
minimum de 3500 €uros.
Roadtrip uniquement valable pendant la période estivale du 1
er
juillet au 31 Septembre
2014. Dès communication des résultats aux gagnantes, elles auront un délai de 3 semaines pour
informer le Comité Régional du Tourisme de Lorrainede leur date de venue en Lorraine.
Détails du roadtour:

Jour 1 : Metz
Matinée : accueil VIP des gagnantes (valeur minimum : 100 €) et remise des clefs de la voiture
(valeur minimum : 700€) et du roadbook
Déjeuner surprise(valeur maximum : 80 €/4 pers.)
14h : visite guidée « D’une nef à l’autre », flânerie urbaine à travers Metz, ville jardin, d’art et
d’histoire. Découverte de la Cathédrale Saint Etienne, l’une des plus hautes du monde gothique
jusqu’au célèbre Centre Pompidou-Metz et sa Grande Nef (valeur minimum : 28 €/4 pers.)
17h :dégustation Chez Mauricette au marché couvert (valeur minimum : 28 €/4 pers.)
Soirée : dîner dans un restaurant membre du réseau «Les Tables de Rabelais»
(valeur minimum : 160 €/4 pers.) et nuit avec petits-déjeuners inclus dans un hôtel 4 étoiles
(valeur minimum pour 2 chambres doubles : 318 €/4 pers.) En savoir + :
www.tourisme-metz.com

Jour 2 : Lunéville - Sarrebourg
Matinée : découverte du château de Lunéville, le plus grand château de l’Est de la France (valeur
minimum : 20 € / 4 pers.)
Déjeuner(valeur maximum : 80 €/pers.).
Après-midi : expérience inoubliable au Parc de Sainte Croix, le plus grand parc de faune
européenne du pays, avec plus de 1500 animaux qui se baladent en semi-liberté (valeur minimum :
80 €/4 pers.)
Soirée : dîner dans un restaurant gastronomique (valeur min imum : 200 €/4 pers.) et nuit dans
un hôtel 3 étoiles minimum ou dans une belle chambre d’hôte (valeur minimum pour 2 chambres
doubles : 100 €/4 pers.)
En savoir + : www.2sarrestourisme.com

Jour 3 : Pays de Bitche
Matinée : visite guidée de la célèbre cristallerie Saint Louis (valeur minimum : 20 €/4 pers.)
Déjeunersous forme de pique nique au merveilleux jardin pour la Paix à Bitche (valeur minimum :
140 €/4 pers.)
Après-midi : balade avec un guide à travers les forêts du parc Naturel régional des Vosges du
Nord, classé Réserve Mondiale de la « biosphère » par l’Unesco (valeur minimum : 110 €/4 pers.)
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Soirée : Installation dans une belle chambre d’hôte (valeur minimum sur la base de 2 chambres
doubles 150 €/4 pers.) et livraison d’un dîner ECO-BIO par un producteur local (Végétal Respekt
agréé Mangeons Mosellan) (valeur minimum : 240 €/4 pers.)
En savoir + : www.tourisme-paysdebitche.fr

Jour 4 : Saarmoselle (Sarreguemines et Forbach)
Matinée: découverte du musée de la faïence et du site du Moulin de la Blies (Musée des
Techniques Faïencières et Jardin des Faïenciers labellisé Jardin remarquable) à Sarreguemines
(valeur minimum : 10 €/4 pers.)
Déjeunerlibre (valeur maximum : 80 €/4 pers.).
Après-midi avec plusieurs visites des ateliers d’artisans de l’opération «destination terroir» (au
choix) (valeur minimum : 60 €/4 pers.) : atelier Bouche Cousue (fabrication de vêtements et
accessoires pour femmes) et/ou atelier d’art floral(cours de composition originale) et/ou Cristallerie
Schwalb (magasin avec des objets en verre et en cristal et démonstrations commentées) et/ou Le
Pré des Saveurs et Miel (médailles d’argent et de bronze au concours régional des miels de Lorraine,
visite personnalisée et dégustations)
Soirée : bien-être et dîner (hors boissons) aux thermes allemandes de la Sarre (valeur minimum :
140 €/4 pers.)Nuit avec petits-déjeuners dans un hôtel ** à Sarreguemines (valeur minimum sur
la base de 2 chambres doubles : 130 €)
En savoir + : www.paysdeforbach.comet www.sarreguemines-tourisme.com

Jour 5 : Forbach et la Moselle
Matinée : dans la peau d’une gueule noire à travers le Parc Expor Wendel à Forbach. Visite
personnalisée des anciennes mines Wendel près de Forbach Musée avec descente dans une cage
authentique (valeur minimum : 20 €/4 pers.)
Déjeuner libre(valeur maximum : 80 €/4 pers.)
Après-midi: découverte entre vignes et château au bord de laMoselle (valeur minimum : 20 €/4
pers.)
Soirée : diner et nuit avec petits-déjeuners dans un bel hôtel ou chambre d’hôtes dans les alentours
d’Amnéville-les-thermes (valeur minimum sur la basede 2 chambres doubles :320 €/4 pers.)
En savoir + :www.moselle-tourisme.com

Jour 6 : département de la Meuse et Verdun
Matinée : direction Verdun en Meuse avec au choix : visite de l’exposition « Que reste-t-il de la
Grande Guerre ? » au Centre Mondial de la Paix et/ou découverte de la ville et des champs de
bataille en Open Tour (mini car cabriolet équipé d’un toit électrique en verre) (valeur minimum :
20 €/4 pers.)
Déjeuner croisièresur le bateau « Le Mosa » (valeur minimum : 100 €/4 pers.)
Après-midi (au choix): visite du Musée Européen de la Bière à Stenay + dégustation de bière et/ou
visite de la Citadelle de Montmédy (valeur minimum : 20 €/4 pers.)
Soirée :dîner et nuitée dans la maison d’hôtes « L’épicerie » à Mangiennes si disponibilités lors du
roadtrip, sinon nuit et petits-déjeuners dans un autre bel hébergement (valeur minimum sur la base
de 2 chambres doubles : 180 €/4 pers.)
En savoir + : www.meuse-tourisme.com

Jour 7 : Metz
Fin de séjour (matinée ou dans l’après-midi)
Cocktail de départ VIP avec la presse régionale (valeur minimum : 100 €)
Remise de cadeaux à toutes les participantes du roadtrip (valeur minimum : 200 € pour chaque
participante)
Article 6. ACHEMINEMENT DES LOTS
Les lots mis en jeu sont présentés sous réserve de leurs disponibilités chez le fournisseur.
Si l’organisateur se trouve, notamment en raison d’une rupture de stock du fournisseur ou du
redressement ou liquidation judiciaire de ce dernier, dans l’impossibilité de livrer le gain, cette
dernière se réserve le droit de remplacer par un autre de nature et de valeur équivalente. Le
gagnant ne pourra réclamer à l’organisateur aucune indemnité à ce titre.
Les éventuelles photographies ou représentations graphiques des lots mis en jeu sont données à
titre purement indicatif. De tels éléments remplissent exclusivement une fonction d’illustration et ne
saurait en aucun cas acquérir une valeur contractuelle.
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A défaut d’indication contraire, les lots décrits sont dépourvus de toutes options ou accessoires. Les
frais de mise en œuvre, mise en service, installation, utilisation, ainsi que les éventuelles formalités
administratives afférentes restent à la charge exclusive de la gagnante.
L’adresse postale fournie par le gagnant pour l’attribution de son gain ne doit en aucun cas
comporter le nom ou le prénom d’une personne différente à celle qui a été déclaré lors de
l’inscription au jeu.
L’organisateur se contente de délivrer les produitset ne revêt nullement la qualité de producteur, de
fabricant, de fournisseur, de vendeur, de distributeur des produits, quel qui soit et ne saurait voir sa
responsabilité engagée à aucun de ces titres.
L’organisateur se dégage de toutes responsabilités en cas d’utilisation non conforme des gains et ne
saurait être tenu pour responsable des dommages, direct ou indirecte, causés par une telle
utilisation non conforme.
La dotation offerte est strictement nominative et ne peut donc pas être cédée à une autre personne.
Dans l’hypothèse où la gagnante ne voudrait pas ou ne pourrait pas, pour quelque raison que ce
soit, bénéficier de tout ou partie de la dotation gagnée, dans les conditions décrites dans le présent
règlement, elle perd le bénéfice complet de ladite dotation et ne peut prétendre à une quelconque
indemnisation ou contrepartie. La dotation sera quant à elle non remise en Jeu et l’Organisateur
pourra en disposer librement.
Les dotations, quelles qu’elles soient, non réclamées dans le cadre de cette opération ne seront pas
remises en jeu. Les gagnantes n’ayant pas réclamés leurs dotations dans les délais impartis seront
considérées y avoir définitivement renoncé.
Les gagnantes du jeu autorisent toute vérification concernant leur identité et leur domicile. Toute
indication d’identité ou d’adresse fausse entrainera l’élimination de celui-ci. De même, la société
organisatrice se réserve le droit de poursuivre partout moyen, toute tentative de détournement du
présent règlement, notamment en cas d’informations erronées.
Toutes précisions complémentaires et tous renseignements pratiques pour la remise du lot seront
donnés en temps utiles aux gagnantes.
Les lots ne sont pas interchangeables, contre un autre objet ni contre une quelconque valeur
monétaire et ne pourra pas donner lieu à un remboursement partiel ou total.
Les participantes sont informées que la vente ou l'échange de lot sont strictement interdits.
La valeur indiquée pour le(s) lot(s) correspond au prix public TTC couramment pratiqué ou estimé à
la date de rédaction du règlement, elle est donnée à titre de simple indication et est susceptible de
variation.
Toutes les marques ou nom de produits cités sont des marques déposées de leur propriétaire
respectif.
En cas de force majeure, ou si les circonstances l'exigeaient, la Société organisatricese réserve le
droit de remplacer les lots gagnés par des lots de valeur équivalente ou supérieure.
Sans préjudice de toute action judiciaire et de sa faculté de résiliation de l'inscription du participant,
la société organisatrice n'est pas tenue de faire parvenir un quelconque lot ou gain au participant
bénéficiaire si celui-ci n'a pas saisi correctement ses coordonnées lors de l'inscription, s'il a
manifestement, et par n'importe quel moyen, réussi à fausser le résultat d'un jeu ou ne s'est pas
conformé au présent règlement.
La société organisatrice ne saurait voir sa responsabilité engagée au titre d'un retard dans
l'expédition des gains et lots lorsque ce retard ne lui est pas imputable, mais est le fait du
prestataire de services auquel elle recourt pour réaliser cette expédition.
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Elle ne saurait encourir aucune responsabilité contractuelle ou légale au titre des opérations relatives
au transport des lots et gains attribués.
De même, la société organisatrice ne pourra être tenue pour responsable si le lot ou gain est
endommagé en raison des opérations de transport. Elle décline toute responsabilité quant à la
qualité et/ou à l'état du lot à la livraison.
Article 7. DESIGNATION DES GAGNANTS
Un seul roadtour sera attribué par équipe gagnante (mêmenom, même adresse).
LES GAGNANTES seront désignées après vérification de leur éligibilité au gain, de la dotation le
concernant.
Les participantes désignées seront contactées par l'organisateur du jeu par téléphone, par courrier
papier ou par courrier électronique.
L'organisateur du jeu indiquera aux participantes quel lot elles auront gagné.
Si aucune des 4 participantes ne se manifeste pas dans les 4 jours suivant l'envoi du
courrier ou de la communication téléphonique, elle sera considérée comme ayant renoncé
à son lot, et le lot restera la propriété de l'organisateur.
Le lot sera adressé aux gagnantes à l'adresse indiquée par elles dans leur formulaire de
participation.
Tout lot qui serait retourné à l'organisateur du jeu par la poste ou par le prestataire en charge du
transport, pour quelque raison que ce soit (par exemple : n'habite plus à l'adresse indiquée, sera
considéré comme abandonné par la gagnante et restera la propriété de l'organisateur.
Du seul fait de l'acceptation de son prix, les 4 gagnantes autorisent l'organisateur à utiliser leur
nom, prénom, ainsi que l'indication de leur ville et de leur département de résidence, dans toute
manifestation publi-promotionnelle, sur le site internet de l'organisateur, et sur tout site ou support
affilié, sans que cette utilisation puisse ouvrir de droit et rémunération autre que le prix gagné.
Les gagnants devront se conformer au règlement.
S'il s'avérait qu'elles ne répondent pas au critère du présent règlement, leur lot ne leur serait pas
attribué.
Les participantes autorisent toutes les vérifications concernant leur identité, leur âge, leurs
coordonnées postales, ou la loyauté et la sincéritéde leur participation.
A ce titre, l'organisateur se réserve le droit de demander une copie de la pièce d'identité de la
gagnante avant l'envoi de la dotation. Toute fausse déclaration, indication d'identité ou d'adresse
fausse, entraine l'élimination immédiate de la participante et le cas échéant, le remboursement des
lots déjà envoyés.
Article 8. UN SEUL PRIX PAR FOYER
Chaque participante ne peut participer qu'une seule fois pendant toute la durée du jeu
pendant la période précisée à l’article 1 (même nom, même coordonnées, même @mail).
Chaque personne désireuse de jouer devra se conformer aux instructions qui lui seront données sur
le site Internet : https://www.facebook.com/vacances.chezlorraine
Les informations laissées sur le serveur Internet par la personne désireuse de jouer seront
transmises à la société organisatrice.
Une participante qui se serait créée plusieurs e-mails avec la même adresse et le même nom, serait
disqualifiée et ne pourrait prétendre au gain qui lui aurait été attribué.
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Les inscriptions (e-mail + coordonnées postales incomplètes), contrefaites ou réalisées de manière
contrevenante au présent règlement entraînent la disqualification du participant.
De même que les inscriptions avec des emails jetables sont strictement interdites.
La Société Organisatrice ne saurait être tenue responsable dans le cas de mauvais acheminement du
courrier électronique.
Il n'y aura qu'un seul prix par foyer, le foyer étant déterminé par l'ensemble des
personnes vivant sous le même toit.
La Société Organisatrice se réserve le droit de procéder à toute vérification pour l'application du
présent article.
Article 9. DONNEES PERSONNELLES – LOI INFORMATIQUE
ET LIBERTE
Conformément à la directive 95-46-CE du Parlement Européen et du Conseil de l’Union Européenne
du 24 Octobre 1995 relative à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des
données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données et de la loi française
Informatique et Liberté n° 78-17 du 6 Janvier 1978,il est rappelé ce qui suit :
Il est rappelé que pour participer au jeu, les participantes doivent nécessairement fournir certaines
informations personnelles les concernant (nom, prénom, adresse…). Ces informations sont
enregistrées et sauvegardées dans un fichier informatique et sont nécessaires à la prise en compte
de leur participation, à la détermination des gagnants et à l'attribution et l'acheminement des prix.
Ces informations sont destinées à l'organisateur et pourront être transmises à ses prestataires
techniques et un prestataire assurant l'envoi des prix.
En participant au jeu, les participantes pourront également solliciter leur inscription à un courrier
électronique d'information de l'organisateur.
Les données ainsi recueillies pourront être utilisées dans le cadre légal.
Les renseignements fournis par les participantes pourront être utilisés dans le cadre d’un traitement
informatique.
Les participantes autorisent l’Organisateur du Jeu à diffuser le nom, prénom, commune de résidence
des gagnantes à des fins purement informatiques, enayant au préalable obtenu l’accord du gagnant
sur les dispositions du présent article, et ceci conformément à la législation en vigueur.
Dans tous les cas, il est rappelé que conformément à la Loi, les participantes bénéficient auprès de
l’Organisateur du Jeu d’un droit d’accès et de rectification pour les données les concernant.
Les participantes pourront demander à ne pas figurer ou être retirés du fichier à tout moment, ils
bénéficieront d’un droit d’accès de rectification et de radiation des données les concernant sur
simple demande à l’adresse du jeu conformément à la Loi Informatique et Liberté du 06 Janvier
1978, modifiée par la Loi n°2004-801 du 6 Août 2004 relative à la protection des personnes
physiques à l'égard des traitements de données à caractère personnel et du décret n°2005-1309 du
20 Octobre 2005.
Par conséquent, en application de la Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux
fichiers et aux libertés, les participantes disposent des droits d'opposition (art.26 de la Loi), d'accès
(art.34 à 38 de la Loi) de rectification et de suppression (art.36 de la Loi) des données les
concernant.
Ainsi, les participantes peuvent exiger que soient rectifiées, complétées, mises à jour ou
effacées les informations les concernant qui sont inexactes, incomplètes, équivalentes,
équivoques ou périmées en écrivant à l'organisateur du jeu.
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Le présent jeu est organisé dans le respect de la loi de confiance dans l'économie numérique et qui
impose d'obtenir un consentement préalable de la participante avant prospection.
Une case à cocher pour chaque consentement (règles du jeu, accord pour recevoir des offres
commerciales ou des newsletters) est obligatoire.
Article 10. REMBOURSEMENT
Ce jeu étant gratuit et sans obligation d'achat, le remboursement des frais de connexion se
fera dans la limite de deux minutes de communication au tarif d’une communication
locale, ce tarif étant défini par France Telecom ORANGE.
Seules les personnes utilisant un compte débité au temps de connexion seront
remboursées.
La demande devra en être faite de façon écrite à l'adresse suivante : Comité Régional du
Tourisme de Lorraine - Abbaye des Prémontrés - BP 97 - 54704 PONT-À-MOUSSON CEDEX
- Tél. 03 83 80 77 83
La demande de remboursement devra comporter les éléments suivants :
le nom du participant, son prénom, son adresse postale et son adresse email (tous ces éléments
doivent être identiques à ceux saisie sur leur formulaire d’inscription au jeu), un RIB (relevé
d’identité bancaire) ou un RICE, la date et l’heure de ses participations et dès sa disponibilité une
photocopie de la facture détaillée de l’opérateur téléphonique et/ ou du fournisseur d’accès indiquant
les dates et heures de connexion. Cette photocopie fera office de justificatif de domicile. Le nom et
l’adresse de la personne demandant le remboursementdoivent être les mêmes que ceux mentionné
sur la facture de l’opérateur téléphonique. Toute demande de remboursement incomplète, raturée,
illisible, mal adressée, erronée, ou envoyée hors délais ne sera pas prise en compte. Aucune
demande de remboursement ne pourra être effectuée par téléphone ou courrier électronique.
- Les participantes ne payant pas de frais liés au volume de leurs communications
(titulaires d’un abonnement forfaitaire, utilisateurs de cybercâble…) ne pourront pas
obtenir de remboursement.
- La participation au jeu n'a pas eu dans ce cas d'influence sur la facturation.
Aucune demande de remboursement de la connexion ne pourra être honorée si les conditions
indiquées ci-dessus ne sont pas remplies, et aucune demande ne pourra être effectuée par
téléphone.
Les demandes de remboursement de connexion seront honorées dans un délai de 4 semaines à
partir de la réception de la demande écrite.
Ce remboursement est limité à un seul par foyer (même nom, même adresse).
Les frais d'affranchissement engagés pour l'envoi de la demande de règlement seront remboursés
en nature sous la forme d’un timbre de La Poste au Tarif ECOPLI en vigueur (0.59 €uros).
La demande devra en être faite de façon écrite à l'adresse suivante : Comité Régional du
Tourisme de Lorraine - Abbaye des Prémontrés - BP 97 -54704 PONT-À-MOUSSON CEDEX,
en n’omettant pas de préciser ses coordonnées complètes (nom, prénom, adresse, code postal,
ville).
Aucune demande de remboursement de timbre ne pourraêtre honorée si les conditions indiquées cidessus ne sont pas remplies, et aucune demande ne pourra être effectuée par téléphone.
Les demandes de remboursement de timbre seront honorées dans un délai de 4 semaines à partir
de la réception de la demande écrite.
Le remboursement des frais d'affranchissement engagés pour l'envoi de la demande de règlement
est limité à un seul par foyer (même nom, même adresse).
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Article 11. RESPONSABILITE – FORCE MAJEURE
PROLONGATION – ANNEXES
La participation au Jeu par Internet implique la connaissance et l'acceptation des caractéristiques et
des limites des technologies utilisées par l'Internet et les technologies qui y sont liées, notamment
en ce qui concerne les performances techniques, lestemps de réponse pour consulter, interroger ou
transférer des informations, les risques d'interruption, et plus généralement, les risques inhérents à
toute connexion et transmission, l'absence de protection de certaines données contre des
détournements éventuels et les risques de contamination par des éventuels virus circulant sur le
réseau.
Il est expressément rappelé que l'Internet n'est pas un réseau sécurisé.
La société organisatrice précise que l'usage de liens hypertextes peut conduire le participant vers
d'autres sites web, indépendants de la société organisatrice. Dans ce cas, la société organisatrice ne
saurait assumer la responsabilité des activités dessites tiers.
Sauf accord préalable exprès, aucun participant n'est autorisé à créer un lien hypertexte entre le site
et un autre site web, sauf à engager sa responsabilité.
La Société Organisatrice ne peut être tenue pour responsable du mauvais fonctionnement du ou des
site(s) et/ou du Jeu pour un navigateur donné.
La Société Organisatrice ne garantit pas que les sites et/ou le Jeu fonctionne sans interruption ou
qu'il ne contienne pas d'erreurs informatiques quelconques, ni que les défauts constatés seront
corrigés. En cas de dysfonctionnement technique du Jeu, la Société Organisatrice se réserve le droit,
s'il y a lieu, d'invalider et/ou d'annuler la Session de Jeu au cours de laquelle le dit
dysfonctionnement a eu lieu. Aucune réclamation ne sera acceptée de ce fait.
La Société Organisatrice ne pourra être tenue responsable si les données relatives à l'inscription
d'une participante ne lui parvenaient pas pour une quelconque raison dont elle ne pourrait être
tenue responsable (par exemple, un problème de connexion à Internet dû à une quelconque raison
chez l'utilisateur, une défaillance momentanée de nos serveurs pour une raison quelconque, etc…)
ou lui arriveraient illisibles ou impossibles à traiter (par exemple, si le participant possède un
matériel informatique ou un environnement logiciel inadéquat pour son inscription, etc…).
La Société Organisatrice ne pourra être tenue responsable d'une déficience de l'outil de dialogue en
direct. Cet outil ne détermine pas le bon fonctionnement du Jeu et sa déficience n'est pas de nature
à léser le participant de quelque façon que ce soit.
Toute information communiquée par la gagnante, notamment les coordonnées de celui-ci, sera
considérée comme nulle et ne sera pas prise en considération si elle comporte une inexactitude.
La responsabilité de la Société Organisatrice se limite au montant global maximum du ou
des lot(s) mis en jeu.
La Société Organisatrice ne pourrait être tenue responsable d'un préjudice d'aucune nature
(personnelle, physique, matérielle, financière ou autre) survenu à l'occasion de la participation d'une
participante au jeu.
La responsabilité de la Société Organisatrice ne saurait être encourue :
- Si une participante était déconnectée accidentellement par l'opérateur téléphonique ou son
fournisseur d'accès Internet
- Si une participante oubliait de saisir ses coordonnées
- Si une participante subissait une panne technique quelconque (mauvais état de la ligne, du
combiné).
- Si une défaillance technique du serveur télématique ou du poste téléphonique du standard jeu
empêchait une participante d'accéder au formulaire de participation
- En cas de panne EDF ou d'incident du serveur
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En conséquence, l'organisateur du jeu ne saurait en aucune circonstance être tenu responsable,
sans que cette liste soit limitative :
- Du contenu des services consultés sur le Site et, de manière générale, de toutes informations
et/ou données diffusées sur les services consultés sur le Site
- De la transmission et/ou de la réception de toute donnée et/ou information sur Internet
- De tout dysfonctionnement du réseau Internet empêchant le bon déroulement /fonctionnement
du Jeu.
- De défaillance de tout matériel de réception ou deslignes de communication
- De perte de tout courrier papier ou électronique et, plus généralement, de perte de toute donnée
- Des problèmes d'acheminement
- Du fonctionnement de tout logiciel
- Des conséquences de tout virus, bogue informatique,anomalie, défaillance technique
- De tout dommage causé à l'ordinateur d'une participante
- De toute défaillance technique, matérielle et logicielle de quelque nature, ayant empêché ou
limité la possibilité de participer au Jeu ou ayantendommagé le système d'une participante.
Il est précisé que l'organisateur du jeu ne peut être tenu responsable de tout dommage direct ou
indirect issu d'une interruption, d'un dysfonctionnement quel qu'il soit, d'une suspension ou de la fin
du Jeu, et ce pour quelque raison que ce soit ou encore de tout dommage direct ou indirect qui
résulterait, d'une façon quelconque, d'une connexion au Site Internet.
Il appartient à toute participante de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses
propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique contre toute atteinte.
La connexion de toute personne au Site et la participation des participantes au Jeu se fait sous leur
entière responsabilité.
La responsabilité de la Société organisatrice ne saurait être encourue si, pour un cas de force
majeure ou indépendant de sa volonté, le présent Jeu devait être modifié, écourté ou annulé.
Elle se réserve dans tous les cas la possibilité deprolonger la période de participation.
Des additifs, ou, en cas de force majeure, des modifications à ce règlement peuvent éventuellement
intervenir pendant le Jeu.
Ils seront considérés comme des annexes au présent règlement et déposés à l'Etude dépositaire du
présent règlement.
Il est convenu que l'organisateur du jeu pourra se prévaloir, notamment aux fins de preuve de tout
acte, fait ou omission, des programmes, données, fichiers, enregistrements, opérations et autres
éléments (tel que des rapports de suivi ou autres états) de nature ou sous format ou support
informatiques ou électroniques, établis, reçus ou conservés directement ou indirectement par
l'organisateur, notamment dans ses systèmes d'information, en rapport avec l'utilisation de son Site
Internet.
Les participantes s'engagent à ne pas contester la recevabilité, la validité ou la force probante des
éléments de nature ou sous format ou supports informatiques ou électroniques précités, sur le
fondement de quelque disposition légale que ce soit et qui spécifierait que certains documents
doivent être écrits ou signés par les parties pour constituer une preuve.
Ainsi, les éléments considérés constituent des preuves et, s'ils sont produits comme moyens de
preuve par l'organisateur du jeu dans toute procédure contentieuse ou autre, ils seront recevables,
valables et opposables entre les parties de la mêmemanière, dans les mêmes conditions et avec la
même force probante que tout document qui serait établi, reçu ou conservé par écrit.
La Société Organisatrice se réserve le droit d'exclure de la participation au présent Jeu toute
personne troublant le déroulement du Jeu.
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La Société Organisatrice se réserve la faculté d'utiliser tout recours et notamment de poursuivre en
justice quiconque aurait triché, fraudé, truqué ou troublé les opérations décrites dans le présent
règlement, ou, aurait tenté de le faire.
Toute participante au Jeu qui serait considérée parla Société Organisatrice comme ayant troublé le
Jeu d’une quelconque des manières précitées, sera de plein droit déchu de tout droit à obtenir un
quelconque lot gagnant, aucune réclamation ne sera acceptée de ce fait.
La Société Organisatrice se réserve le droit, notamment en cas de raison impérieuse, d'écourter, de
prolonger ou d'annuler le présent Jeu et/ou Sessiondu Jeu, en partie ou dans son ensemble, si les
circonstances l'exigeaient. Sa responsabilité ne saurait être engagée de ce fait.
Ces changements pourront faire toutefois l'objet d'une information préalable par tous les moyens
appropriés, notamment via le site Internet de la Société Organisatrice.
La Société Organisatrice se réserve la possibilité de suspendre momentanément la possibilité de
participer au Jeu si elle, ou son éventuel prestataire d'hébergement ne peuvent plus assurer la
continuité du service nécessaire au déroulement du Jeu.
La société Organisatrice pourra toujours en cas de force majeure, de cas fortuit, ou de circonstance
exceptionnelle (incendie, inondation, catastrophe naturelle, intrusion, malveillance dans le système
informatique, grève, remise en cause de l'équilibrefinancier et technique du Jeu), les cas de rupture
et de blocage des réseaux de télécommunication, les dommages provoqués par des virus pour
lesquels les moyens de sécurité existant sur le marché ne permettent pas leur éradication, les
obligations légales ou réglementaires ou d'ordre public imposées par les autorités compétentes et
qui auraient pour effet de modifier substantiellement le présent règlement de jeu, ou tout autre
événement de force majeure ou cas fortuit au sens de l'Article 1148 du Code Civil) même émanant
de sa propre responsabilité (sous réserve en cas debonne foi), cesser tout ou partie du Jeu.
Le présent Jeu sera annulé en cas de force majeure,sans que les participants ou gagnants soient en
droit de réclamer un quelconque dédommagement à ce titre.
Article 12. ACTIONS PROHIBEES
Actions de manipulations:
• L’utilisateur n’a pas le droit d’utiliser, un quelconque programme, mécanisme ou logiciel qui
pourrait interférer avec les fonctions et/ ou le développement du jeu.
• L’utilisateur n’a pas le droit d’effectuer une quelconque action qui causerait un ralentissement
excessif des capacités techniques du site.
• L’utilisateur n’a pas le droit de bloquer, modifier ou reformuler le contenu crée par le Directeur
de projet.
Programmes prohibés:
Il est interdit de visualiser une quelconque partie du jeu avec un autre programme que les
navigateurs internet prévu à cet effet. Sont visés,tout autre programme, en particulier ceux connus
sous la dénomination de BOTS (sans que cette appellation soit exclusive) ainsi que tous outils
permettant de simuler, de remplacer ou de suppléer le navigateur internet.
De la même manière, sont visés les scriptes et les programmes partiellement ou totalement
automatique qui peuvent procurer un avantage par rapport aux autres utilisateurs.
Les fonctions de rafraichissement automatique (« auto-refresh ») et autres mécanismes intégrés
dans les navigateurs internet sont également visésen tant qu’action automatique.
L’intégralité de ces mécanismes, sans que cela soitexclusif, d’autre possibilité, est interdit. Le fait de
bloquer la publicité soit intentionnellement soit par le biais d’un bloqueur de « pop-up », voir par le
biais d’un module intégré au navigateur internet et sans conséquence sur cette interdiction.
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Article 13. LE SITE SERA UTILISE UNIQUEMENT A DES FINS LICITES
La Participante s'engage à se conformer à l'ensemble des lois et réglementations en vigueur
concernant l'interdiction de la diffusion de contenus pornographiques, pédophiles, violents,
obscènes, ou de nature à porter gravement atteinte à la dignité humaine.
La Participante s’interdit par ailleurs de diffusertout message destiné à faire la promotion d’un bien
ou d’un service
A ce titre, les Participantes reconnaissent que la société organisatrice pourra retirer tout contenu
manifestement illicite.
Seront notamment exclus les messages et photos qui pourraient être constitutifs d’incitation à la
réalisation de crimes ou délits, à la discrimination, à la haine ou à la violence, en raison de la race,
de l'ethnie ou de la nation, d'apologie du nazisme,de contestations de l'existence de crimes contre
l'humanité, d'atteinte à l'autorité de la justice, de diffamation et d’injure, d'atteinte à la vie privée,
ou encore d'actes mettant en péril des mineurs, de même que tout fichier destiné à exhiber des
objets et/ou des ouvrages interdits, les messages à caractère, diffamatoire, grossier, injurieux,
violent ou contraire aux lois en vigueur, les messages sur le tabac et l’alcool, les messages
comportant des coordonnées personnelles et d’informations permettant une localisation
géographique précise (téléphone, adresse postale…), les messages incitant à la consommation de
substances interdites ou au suicide, les messages permettant à des tiers de se procurer directement
ou indirectement des logiciels piratés, des numérosde série de logiciels des logiciels permettant des
actes de piratage et d’intrusion dans les systèmes informatiques et de télécommunication, des virus
et autres bombes logiques et d’une manière générale tout outil ou logiciel ou autre, les messages
permettant de porter atteinte aux droits d’autrui et à la sécurité des personnes et des biens en
violation du caractère privé des correspondances.
Article 14. DROIT DE PROPRIETE LITTERAIRE ET ARTISTIQUE
Chaque participante déclare que tous les éléments qui composent sa participation sont libres de tout
droit.
En conséquence, chaque participante s'engage à faire son affaire personnelle de toutes
réclamations, poursuites, différents ou actions éventuelles pouvant émaner de tout tiers quelconque,
quel qu'en soit le fondement, notamment mais sans caractère limitatif au titre des droits de
propriété intellectuelle (droit d'auteur, droits voisins, droit des marques, dessins et modèles) et/ou
des droits de la personnalité et/ou au titre des éléments réalisés contraires aux lois et règlements en
vigueur, notamment à l'ordre public, aux bonnes mœurs, au respect de la dignité de la personne
humaine, de la vie privée.
Article 15. RECLAMATIONS
Il ne sera répondu à aucune demande ou réclamation téléphonique concernant l'application,
l'interprétation du présent règlement.
Toute contestation ou réclamation relative au jeu et/ou au tirage au sort devra être formulée par
écrit à l'adresse de l'organisateur.
Cette lettre devra indiquer la date précise de participation au jeu, les coordonnées complètes du
participant et le motif exact de la contestation. Aucun autre mode de contestation ou de réclamation
ne pourra être pris en compte.
Toute contestation ou réclamation à ce jeu ne sera prise en compte que si elle est adressée avant
le 5 JUIN 2014 le cachet de la poste faisant foi.
La Société organisatrice sera seule souveraine pour trancher toute question d'application ou
d'interprétation du règlement ou en cas de lacune de celui-ci à l'occasion du déroulement du présent
jeu.
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Article 16. ACCEPTATION DU REGLEMENT
La participation au Jeu implique l'acceptation pleine et entière du présent Règlement.
Toutes les difficultés pratiques d'interprétation ou d'application du présent règlement seront
tranchées souverainement par l'Organisateur.
Il ne sera répondu à aucune demande téléphonique ou écrite concernant l'interprétation ou
l'application du présent règlement, les mécanismes ou les modalités du jeu ainsi que sur la
désignation de la gagnante.
Article 17. OBTENTION DU PRESENT REGLEMENT
Ce règlement peut être obtenu gratuitement sur simple demande formulée auprès de : Comité
Régional du Tourisme de Lorraine - Abbaye des Prémontrés - BP 97 - 54704 PONT-ÀMOUSSON CEDEX.
Les enregistrements électroniques effectués sur le site Internet:
https://www.facebook.com/vacances.chezlorraine désigné à l’article 1 font foi jusqu´à
preuve du contraire. Les difficultés d’interprétation qui pourraient survenir seront tranchées
souverainement par la société organisatrice.
Article 18. LOI APPLICABLE
Le présent règlement est soumis à la Loi Française. Pour être prises en compte, les éventuelles
contestations relatives au jeu doivent être formulées sur demande écrite à l'adresse de
l'organisateur du jeu conformément à l'article 14 du présent règlement.
Il ne sera répondu à aucune demande orale ou téléphonique concernant l’interprétation ou
l’application du présent règlement, les mécanismes ou modalités du jeu ou sur la liste des
gagnantes.
En cas de désaccord persistant sur l'application à l'interprétation du présent règlement et à défaut
d'accord amiable, tout litige sera soumis au Tribunal ayant droit, auquel compétence exclusive est
attribuée.
Article 19. EXCLUSION DE RESPONSABILITE DE FACEBOOK
Ce jeu n'est pas géré ou parrainé par Facebook. Les informations communiquées sont fournies par
l'organisateur du jeu et non par Facebook.
La promotion du présent jeu n'est pas associée, gérée ou sponsorisée par Facebook.
Les données personnelles collectées sont destinées à la société organisatrice et non à Facebook.
Le jeu étant accessible sur la plate-forme Facebook : www.facebook.com en aucun cas
Facebook ne sera tenu responsable en cas de litige lié au jeu.
Pour toute question, commentaire ou plainte concernant le jeu, s'adresser à l'organisateur du jeu et
non à Facebook.
Tout contenu soumis est sujet à modération.
La société organisatrice s'autorise de manière totalement discrétionnaire à accepter ou refuser ou
supprimer n'importe quel contenu, y compris ceux déjà téléchargés sans avoir à se justifier.
Article 20. TOUTE REPRODUCTION DE CE REGLEMENT EST INTERDITE
Ce règlement est une création intellectuelle originale qui par conséquent entre dans le champ de
protection du droit d’auteur. Son contenu est également protégé par des droits de propriétés
intellectuels.
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Toutes personnes qui porteront atteinte aux droits de propriétés intellectuels attachés aux différents
objets du présent règlement seront coupables de délit de contrefaçon et passibles de sanctions
pénales prévues par la loi.
Article 21. CONVENTION DE PREUVE
De convention expresse entre le participant et l’organisateur du jeu, les systèmes et fichiers
informatiques de l’organisateur du jeu feront seuls foi.
Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de la société organisatrice,
dans des conditions raisonnables de sécurité et de fiabilité, sont considérés comme les preuves des
relations et communications intervenues entre ladite société et la participante.
Il est en conséquence convenu que, sauf erreur manifeste, la société organisatrice pourra se
prévaloir, notamment aux fins de preuve de tout acte, fait ou omission, des programmes, données,
fichiers, enregistrements, captures d’écran, opérations et autres éléments (tels que des rapports de
suivi ou autres états) de nature ou sous format ou support informatiques ou électroniques, établis,
reçus ou conservés directement ou indirectement par elle, notamment dans ses systèmes
informatiques.
Les éléments considérés constituent ainsi des preuves et, s'ils sont produits comme moyens de
preuve par la société organisatrice dans toute procédure contentieuse ou autre, ils seront
recevables, valables et opposables entre les parties de la même manière, dans les mêmes conditions
et avec la même force probante que tout document qui serait établi, reçu ou conservé par écrit.
Les opérations de toute nature réalisées à l'aide de l'identifiant et du code attribués à un participant,
à la suite de l'inscription, sont présumées de manière irréfragable, avoir été réalisées sous la
responsabilité de la participante.
Article 22. DEPOT ET CONSULTATION DU PRESENT REGLEMENT
Le présent règlement est déposé chez la SELARL DI FAZIO – DECOTTE – DEROO - DELARUE,
Huissiers de Justice associés à MORNANT 69440, 13 Rue Guillaumond.
Il peut être consulté sur le site www.Reglement-Jeux.fr
Suivant procès verbal de dépôt de règlement de jeu du 22 AVRIL 2014qui se trouve annexé
à l'Original du Procès Verbal concernant la Minute de l'Etude.
TOUTE REPRODUCTION DE CE PRESENT REGLEMENT EST INTERDITE
SANS L’AUTORISATION DE L’AUTEUR.