Règlement du jeu-concours Chicco n°289717 Lot principal gagné : 1 chèque de 10 000 euros (10 000 €).

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REGLEMENT COMPLET DU JEU OPERATION 8122 –JEU CONCOURS NOEL CHICCO
ARTICLE 1 - Société Organisatrice
La société ARTSANA France au capital de 3 160 000 €, dont le siège social se situe au 17-19, avenue de la Métallurgie, 93210 SAINT DENIS LA PLAINE, et immatriculée au RCS de Bobigny sous le numéro B300882032 et désignée ci-après comme «la Société Organisatrice», organise du 1er octobre 2016 au 31 décembre 2016 inclus, un jeu papier par tirage au sort, avec obligation d’achat intitulé – « JEU CONCOURS NOEL CHICCO » (ci-après le « Jeu »), selon les modalités décrites dans le présent règlement.
ARTICLE 2 – Principe du Jeu
Le jeu proposé est un tirage au sort. La participation à ce jeu est conditionnée à l’achat d’au moins un jouet Chicco (hors puériculture, petite puériculture, change et mode) du 1er octobre 2016 au 31 décembre 2016 inclus. Cinquante et un gagnants (un gagnant d’un chèque de 10 000 euros et cinquante gagnants d’un chèque de 100 euros) seront désignés par tirage au sort.
ARTICLE 3 - Public autorisé à participer au Jeu
Ce Jeu est ouvert à toute personne physique, agissant à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de leur activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale, majeure, résidant en France métropolitaine, Corse, Monaco et DROM inclus à l’exclusion du personnel de la Société Organisatrice et des membres de leurs familles, du personnel des sociétés prestataires de services et de leurs éventuels sous-traitants sur cette opération ainsi que les membres de leurs familles.
La Société Organisatrice se réserve le droit de procéder à toutes les vérifications nécessaires concernant l’identité et l’adresse postale des participants.
Les participants n’ayant pas justifié de leurs coordonnées et identités complètes ou qui les auront fournies de façon inexacte ou mensongère seront disqualifiées, tout comme les participants refusant les collectes, enregistrements et utilisations des informations à caractère nominatif les concernant et strictement nécessaires pour les besoins de la gestion du Jeu.
La participation au Jeu implique pour tout participant l'acceptation entière et sans réserve du présent règlement en toutes ses stipulations, ainsi que des lois et règlements en vigueur sur le territoire français.
Le non-respect par le participant dudit règlement entraîne l’annulation automatique de sa participation et de l'attribution éventuelle de gratifications.
ARTICLE 4 - Supports de communication sur le Jeu
Ce Jeu est annoncé sur bulletins de participation et kakémonos dans les magasins participants en France métropolitaine (Corse Comprise et Monaco inclus) et dans les DROM. Ce Jeu est accessible en renvoyant le bulletin de participation disponible en magasin ou téléchargeable sur le site www.chicco.fr dans l’onglet « Promotions ».
ARTICLE 5 – Modalités de participation au Jeu
Le participant doit :
- Acheter entre le 1er octobre 2016 et le 31 décembre 2016 inclus, au moins un jouet Chicco simultanément (hors articles de puériculture, petite puériculture, change et mode)
- Remplir intégralement de manière lisible et en majuscules le formulaire de participation «JEU CONCOURS NOEL CHICCO » récupéré en magasin ou imprimé via le site www.chicco.fr (en cliquant
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sur l’onglet « Promotions », puis « Télécharger le bulletin de participation ») : avec ses coordonnées complètes (nom, prénom, adresse postale complète, adresse e-mail)
- Joindre ses pièces justificatives: Ticket de caisse ou facture original entier en entourant la date, le(s) libellé(s) et le(les) prix d’achat du ou des produits achetés ainsi que le(les) code-barres original(aux) directement découpé(s) sur la(les) boîte(s) du ou des produits achetés.
- Envoyer dans les seize (16) jours calendaires suivant l’achat du ou des jouets Chicco, sa participation complète (bulletin de participation, ticket de caisse ou facture orignal du ou des produits et code-barres original(aux) du ou des produits achetés sous enveloppe suffisamment affranchie à l’adresse de l’opération :
JEU CONCOURS NOEL CHICCO
OPÉRATION N°8122
13766 AIX EN PROVENCE CEDEX 3
Il ne sera accepté qu’une seule participation et un seul gain par foyer (personnes vivant sous le même toit même nom, même adresse) pendant toute la durée du Jeu.
Il est précisé que les modalités de participation au Jeu décrites dans le présent règlement sont exclusives de toute autre. Toute tentative de participation intervenant d’une autre manière, ainsi que toute demande ne respectant pas l’ensemble des conditions énoncées dans le présent règlement, seront considérées comme nulles et ne pourront être satisfaites, sans que la responsabilité d’ARTSANA France ne puisse être engagée.
ARTICLE 6 - Désignation des gagnants
Un tirage au sort sera effectué sous pli fermé le 30 janvier 2017 par la Selarl AIX-JUR'ISTRES, Huissiers de Justice associés à 13100 AIX-EN-PROVENCE - Immeuble "Le Grassi" - Impasse Grassi, parmi l'ensemble des participations pour déterminer les cinquante et un (51) gagnants.
Les gagnants recevront leur dotation par courrier recommandé sous deux (2) à trois (3) semaines à compter du 30 janvier 2017.
ARTICLE 7 - Dotations
Sont mis en jeu :
- 1 chèque de 10 000€
- 50 chèques de 100€
En aucun cas, le nombre de dotations ne pourra excéder celui prévu au présent règlement.
Dans tous les cas, les dotations ne peuvent donner lieu de la part des gagnants à aucune contestation d'aucune sorte ni à leur remplacement ou échange contre des espèces ou d’autres dotations, ni être cédés pour quelque cause que ce soit.
ARTICLE 8 - Frais de participation
Les frais d’envoi de la participation au Jeu ne sont pas remboursés.
ARTICLE 9 : Litiges – Loi applicable
Le présent règlement du Jeu est soumis au droit français.
En cas de réclamations, pour quelque raison que ce soit, les demandes devront être transmises par écrit au « service consommateurs » de la Société Organisatrice : Service Consommateur Chicco - ARTSANA France, 17-19, avenue de la Métallurgie, 93210 SAINT DENIS LA PLAINE ou à la société HighCo Data, société gestionnaire
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de cette opération, au plus tard dans un délai d’un mois à compter du 30 janvier 2017.
La demande devra impérativement comporter le nom du Jeu, la date précise de participation du Jeu, les coordonnées complètes du participant et le motif exact de la contestation.
En cas d'échec de la demande de réclamation auprès du « service consommateurs » ou en l'absence de réponse de ce service dans un délai de deux mois à compter de la date de réception de la réclamation écrite, le participant pourra, si la Commission d’évaluation et de contrôle de la médiation (CECM) a publié sur son site internet (http://www.economie.gouv.fr/mediation-conso/des-mediateurs-pour-chaque-litige) le nom et les coordonnées du médiateur de la consommation pour le secteur du jouet, saisir gratuitement ledit médiateur qui tentera, en toute indépendance et impartialité, de rapprocher les parties en vue d'aboutir à une solution amiable, conformément aux dispositions du Code de la consommation.
Le participant reste libre d’initier, d'accepter ou de refuser le recours à la médiation. En cas de recours à la médiation, les parties restent libres d'accepter ou de refuser la solution proposée par le médiateur.
A défaut de médiation ou en cas d’échec de celle-ci, tout litige sera soumis à la compétence exclusive des juridictions de Bobigny, sauf disposition d’ordre public en disposant autrement.
ARTICLE 10 - Données Personnelles
La Société Organisatrice s'autorise à conserver les informations transmises par les participants dans le cadre du présent Jeu. Les données sont uniquement recueillies à l’usage de la Société Organisatrice permettant à celle-ci de remplir ses obligations relatives à la détermination des gagnants et à la remise des lots, puis à l’envoi de newsletters informatives sur l’actualité de la marque Chicco. Les informations nominatives recueillies dans le cadre du présent Jeu sont traitées conformément à la loi du 6 janvier 1978 modifiée, dite " Informatique et Liberté ". Tous les participants au Jeu disposent en application de cette loi, d’un droit d’accès, d’opposition, de rectification ou de suppression des données les concernant. Toute demande d'accès, d’opposition, de rectification ou de suppression doit être adressée au service consommateur via le formulaire de contact disponible sur le site www.chicco.fr, rubrique « Nous contacter ». Les participants sont informés que les données nominatives les concernant enregistrées dans le cadre de ce Jeu sont nécessaires à la prise en compte de leur participation. Par conséquent, les participants qui exerceront le droit de suppression des données les concernant avant la fin du Jeu seront réputées renoncer à leur participation.
ARTICLE 11 - Responsabilités
La société ARTSANA France CHICCO se réserve le droit de modifier, reporter, compléter ou annuler sans préavis tout ou partie de ce Jeu. Elle ne saura être tenue responsable et aucune indemnisation ne pourra être réclamée à ce titre.
La Société Organisatrice ne saurait non plus être tenue pour responsable de l'encombrement des lignes téléphoniques, des dysfonctionnements des réseaux de télécommunication ou des services postaux entravant le bon déroulement du Jeu. De plus, la Société Organisatrice ne saurait être tenue pour responsable de la qualité de l'équipement des participants, ni de la qualité de leur mode d'accès qui pourraient avoir des répercussions sur le délai d'acheminement des réponses.
La Société Organisatrice se réserve également le droit de proroger le présent Jeu, pour quelque raison que ce soit, sans que sa responsabilité ne puisse être engagée de ce fait et sans que le participant ne puisse prétendre à une indemnisation à quelque titre que ce soit.
En tout état de cause, la Société Organisatrice ne saurait encourir une quelconque responsabilité si, en cas de force majeure ou d’événements indépendants de sa volonté, elle était amenée à annuler le Jeu, à l’écourter, le proroger, le reporter ou à en modifier les conditions ou les dates. Sa responsabilité ne pourrait être engagée de ce fait.
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La Société Organisatrice se réserve le droit, à l'encontre de toute personne qui altérerait le déroulement du Jeu et affecterait l'administration, la sécurité, l'équité, l'intégrité, ou le bon déroulement du Jeu, de bloquer temporairement ou définitivement, totalement ou partiellement, la possibilité qui lui est donnée de participer au Jeu, de ne pas lui attribuer les éventuelles dotations qu’il aurait gagné et le cas échéant, se réserve le droit d'engager à son encontre des poursuites judiciaires.
ARTICLE 12 - Demande de Règlement
Le règlement complet du jeu y compris ses avenants éventuels sont déposés auprès de la Selarl AIX-JUR'ISTRES, Huissiers de Justice associés à 13100 AIX-EN-PROVENCE - Immeuble "Le Grassi" - Impasse Grassi.
Le règlement est disponible uniquement sur le site www.chicco.fr dans l’onglet « Promotions ».
Il ne sera répondu à aucune demande (écrite ou téléphonique) concernant l’interprétation ou l’application du règlement concernant les modalités ou mécanismes du Jeu, ou concernant les gagnants.
ARTICLE 13 - Droits de propriété intellectuelle et industrielle Conformément à la législation relative aux droits de propriété littéraire et artistique aux droits voisins et aux droits de propriété industrielle, la reproduction et la représentation de tout ou partie des éléments composant le présent Jeu sont strictement interdites. Toutes les marques ou noms de produits cités dans le Jeu sont des marques déposées appartenant à leur propriétaire respectif.