Règlement du jeu-concours Chloé n°179648 Lot principal gagné : (Jeu Facebook) 1 pochette pour cosmétiques Chloé (250 euros), 1 paire de lunettes de soleil (240 euros), 1 étui pour téléphone portable (190 euros).

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Chloé SAS
Les concours Facebook Chloé Edition Anniversaire
Chloé, Société par Actions Simplifiée de droit français, ayant son siège au 5-7, avenue Percier
– 75008 Paris – France, au capital de 10130648 euros, immatriculée au Registre du
Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro B 562 076 299 (ci-après dénommée
« Chloé»), organise deux concours dans le cadre de l’opération “Chloé Edition
Anniversaire” qui seront accessibles à travers la Fan page officielle Chloé sur Facebook à
l’adresse internet suivante :
https://www.facebook.com/chloe.fashion.bags.perfume?sk=app_407864132632976.
Le premier concours débutera le 7 mars 2013 à 00:01(CET) et se terminera le 21 mars 2013
à 23:59 (CET) (ci-après le « Premier Concours»), le second concours débutera le 22 mars
2013 à 00:01 (CET) et se terminera le 5 avril 2013à 23:59 (CET) (ci-après le « Second
Concours ») (le « Premier Concours» et le « Second Concours» sont ci-après dénommés
ensemble le ou les « Concours»).
Les participants à chacun des Concours (ci-après les « Participants») auront l’opportunité de
remporter l’un des trois produits Chloé mis en jeu (ci-après les “Prix”) en répondant
correctement à quatre questions et en prenant part au tirage au sort ouvert à l’ensemble
des Participants ayant correctement répondu (ci-après le « Tirage au Sort»).
Les gagnants du Tirage au Sort seront contactés paremail par Chloé dans les cinq jours à
compter de la fin du Concours auquel ils auront participé.
Comment participer
1. La participation au Concours est gratuite et se fait uniquement en ligne via la Fan page
Facebook officielle de Chloé à l’adresse suivante :
https://www.facebook.com/chloe.fashion.bags.perfume?sk=app_407864132632976.
2. L'accès au Concours est ouvert uniquement aux personnes physiques résidant en
France, aux Etats-Unis ou au Royaume Uni qui :
(1) remplissent les conditions d’admissibilité détaillées ci-après ;
(2) ont un compte Facebook ;
(3) décident de cliquer sur l’icône « J’aime » de la Fan page Facebook officielle de Chloé
et deviennent fans de la page officielle Facebook de Chloé ;
(4) et acceptent les présentes règles de participation. Avant de participer au Concours,
les Participants doivent lire attentivement et accepter les présentes règles de
participation (ci-après le « Règlement ») en cochant la case d'acceptation prévue à cet
effet.
3. En cliquant sur la page du Concours, les Participants découvrent une série de quatre
clips vidéo successifs de Chloé, chaque clip étant assorti d’une question.
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Pour chaque question, trois réponses sont proposées, parmi lesquelles une seule est
correcte.
Les Participants qui auront répondu correctement aux quatre questions se verront
immédiatement proposer l’inscription au Tirage au Sort qui désignera les trois gagnants
du Concours.
4. Pour participer au Tirage au Sort, les Participantsayant répondu correctement aux
quatre questions devront s’inscrire sur la page du Concours exclusivement en
remplissant le Bulletin de participation en ligne qui s’affichera avec leur nom, prénom,
adresse e-mail, adresse postale, pays de résidence et année de naissance. Les bulletins
incomplets ne seront pas acceptés.
Le bulletin d’inscription devra être reçu par Chloéavant le dernier jour du Concours
considéré à 23:59 (CET).
Pour chaque Concours, il ne sera accepté qu’une seule inscription au Tirage au Sort par
adresse IP et Profil Facebook.
Les données saisies automatiquement et les participations générées par une
manipulation technique, par exemple à travers des robots, des araignées ou par
d’autres outils similaires de collecte de données, seront exclues du Tirage au Sort.
5. Les Participants sont informés et acceptent que pour chacun des Concours, trois
uniques gagnants seront désignés parmi l’ensemble des Participants au Tirage au Sort,
tous lieux de résidence confondus (France, Etats-Unis, Royaume-Uni).
6. Les Participants enregistrés peuvent augmenter leurs chances d’être tirés au sort en
cliquant sur la case « partager » et en postant leur participation au Concours sur leur
mur Facebook. Si l’un des amis Facebook du Participant participe au Concours à partir
du lien posté sur le mur Facebook de celui-ci et s’inscrit à son tour au Tirage au Sort
après avoir fourni les 4 bonnes réponses, le Participant initial est crédité d'une
participation supplémentaire, ce qui signifie que son nom apparaîtra deux fois dans la
liste des Participants au Tirage au Sort. Plus le Participant enregistré obtient ainsi de ses
amis Facebook qu’ils participent au Concours, plus il augmente ses chances d’être tiré
au sort.
7. Le Concours est proposé et organisé sous la seule responsabilité de Chloé. Facebook
et/ou tout autre réseau social n’assument aucune responsabilité quant à ce concours à
l’organisation duquel ils ne sont pas associés. En s'inscrivant au Concours, les
Participants reconnaissent expressément que le Concours n'est en aucune façon
sponsorisé, approuvé ou administré par Facebook ou d'autres réseaux sociaux et
s’engagent à ne formuler aucune réclamation vis-à-vis de ces derniers relativement au
Concours ou à son déroulement. Les Participants doivent lire attentivement et accepter
la Déclaration des droits et responsabilitésainsi que la Politique d'utilisation des
donnéesde Facebook avant de s’inscrire ou de participer au Concours.
8. Les questions et demandes des Participants doivent être envoyées à: digital@chloe.com
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Consultation du Règlement
9. Le Règlement est disponible exclusivement en français et en anglais et affiché sur la Fan
page officielle Facebook de Chloé à l’adresse suivante :
https://www.facebook.com/chloe.fashion.bags.perfume?sk=app_407864132632976
10. Le présent Règlement est déposé auprès de l’Etude COHEN-SKALLI-HOBA située 5
avenue Gabriel Péri BP 42 93401 SAINT-OUEN CEDEX. Le Règlement sera consultable
pendant toute la durée des Concours Jeu à l'adressewww.depotjeux.com.
11. Le Règlement est adressé à titre gratuit à toute personne qui en fait la demande à Chloé
à l'adresse suivante : Chloé SAS, 5-7 avenue Percier – 75008 Paris, France. Les timbres
liés à la demande écrite d'une copie du Règlement seront remboursés au tarif lent sur
simple demande.
Conditions d’admissibilité au Concours
12. Le Concours est ouvert à toute personne physique résidant en France, au Royaume-Uni
ou aux Etats-Unis d’Amérique, à l’exclusion de toutautre pays de résidence.
13. Le Concours est INTERDITaux mineurs. Pour être admis à participer, le Participant doit
être majeur dans son pays de résidence et disposer de la capacité juridique pour
participer.
En s’inscrivant au Concours, le Participant garantit qu’il dispose de la capacité juridique
pour participer au Concours et qu‘il comprend et accepte les termes du présent
Règlement
14. Les salariés et les membres de la famille immédiatedes salariés de Chloé et de leurs
sociétés associées, conseillers professionnels, agences de publicité et promotionnelles
en rapport avec la création ou l’administration du Concours ne peuvent pas participer au
Concours.
15. Chloé se réserve le droit d’exclure les Participants qui ne remplissent pas l’une ou l’autre
des conditions mentionnées au point 2 ci-dessus, ence compris les conditions
d’admissibilité énoncées dans le présent Règlement.
16. Il n’y a aucune obligation d’achat pour participer au Concours, et aucun frais
d’inscription au Concours n’est exigé en dehors desfrais de connexion internet
habituels, dus au fournisseur de services et/ou compagnie de téléphone du Participant,
le cas échéant.
Le Participant qui en fait la demande peut obtenir le remboursement des frais de
connexion qu’il a engagés pour participer au Concours. Ce remboursement se fera par
Chloé sur la base du tarif France Telecom en vigueur lors de la rédaction du présent
Règlement (0.16 euros la minute) sur une base de 3 minutes de connexion, soit 0,48
centimes d’euros au total.
En cas de coût réel de communication supérieur, le Participant pourra en obtenir le
remboursement sur présentation de la photocopie de sa facture justificative faisant
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apparaître de manière claire les dates et heures deconnexion dont il sollicite le
remboursement.
Le remboursement se fera sur demande écrite du Participant à l'adresse suivante :
Chloé, 5-7 avenue Percier – 75008 Paris, France. Les timbres liés à cette demande seront
remboursés au tarif lent sur demande.
Dans sa demande, le Participant devra indiquer lisiblement son nom et prénom, son
adresse complète, et joindre impérativement un R.I.B (ou un R.I.P.).
Seules les demandes de remboursement émanant de Participants dont le compte
Internet est débité au temps de connexion seront recevables. Les Participants
bénéficiant d’abonnement Internet forfaitaires ne pourront pas obtenir de
remboursement.
17. En participant au Concours, les Participants garantissent par les présentes que toutes les
informations personnelles qu’ils ont communiquées sont sincères, actuelles et
complètes et que les adresses de courrier électronique qu’ils communiquent sont à jour
et valides.
18. Les Participants ne posteront pas d’informations depropos ou d’éléments diffamatoires,
injurieux, blasphématoires, menaçants, offensants ou illégaux et n'utiliseront pas le
Concours ou la Fan page Facebook officielle de Chloé de manière illégale. Les attaques
contre d'autres Participants ou des personnes ou entités affiliées à Chloé ne seront pas
tolérés. Le « Spamming » sous n'importe quelle forme est strictement interdit.
19. Chloé se réserve le droit de disqualifier un Participant s’il a des motifs raisonnables de
penser que le Participant a violé le présent Règlement, s’est comporté d’une façon
déloyale ou frauduleuse ou a procédé à des manipulations techniques ou des insertions
automatiques de données pour participer au Concours.
Prix
20. Pour chaque Concours, Chloé contactera les trois Participants ayant remporté le Tirage
au Sort dans les cinq jours à compter de la fin du Concours considéré, par courrier
électronique adressé à l’adresse email communiquée par chaque Participant déclaré
gagnant.
21. Les prix attribués seront les suivants :
(a) Le Premier Concours :
1) premier prix du Tirage au Sort :
un long portefeuille Elsie en python métallisé coloris « copper », (prix public
recommandé en France: EUR 480,- TTC),
2) deuxième prix du Tirage au Sort :
une pochette pour cosmétiques Lily en cuir coloris « paradise pink » (prix
public recommandé en France: EUR 250,- TTC),
3) troisième prix du Tirage au Sort
Un étui à clé (6) Sam en toile enduite noire (prix public recommandé
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approx.: EUR 195,- TTC).
(b) Le Second Concours :
1) premier prix du Tirage au Sort :
Une pochette pour cosmétique Lily en cuir coloris «bliss pink » (prix public
recommandé en France: EUR 250,- TTC),
2) deuxième prix au Tirage au Sort :
Une paire de lunettes de soleil pilotes en métal, avec branches et partie
frontale recouvertes de cuir (prix public recommandé en France: EUR 240,-
TTC),
3) troisième prix du Tirage au Sort :
Un étui pour téléphone portable Lily en cuir noir (prix public recommandé en
France: EUR 190,- TTC).
22. Pour recevoir son Prix, le Participant déclaré gagnant devra, dans un délai d’une (1)
semaine à compter de la réception de l’e-mail, indiquer par retour d’e-mail s’il souhaite
recevoir son prix, confirmer ses coordonnées et donner toutes les informations utiles à
l’envoi du Prix par service postal à l’adresse communiquée.
23. Si le Participant déclaré gagnant ne répond pas pare-mail dans le délai imparti ou
refuse de recevoir son prix, il sera disqualifié etun nouveau Participant sera sélectionné
par un nouveau tirage au sort et déclaré gagnant aulieu et place du Participant
disqualifié.
24. Dans ce cas, comme dans tous les autres cas où le Participant serait disqualifié
(notamment en raison d’une violation du présent règlement), aucun prix ne sera remis
au gagnant disqualifié et aucune compensation ou substitution ne lui sera offerte.
D’une manière générale aucune indemnité ne sera duepar Chloé aux Participants
disqualifiés du Concours dans les conditions prévues au présent règlement.
25. Le Prix est attribué à titre personnel et ne peut pas être transféré. Le prix est attribué
en nature exclusivement et aucune substitution (notamment monétaire) ne peut être
réclamée par le Participant.
Toutefois, Chloé peut décider, à son entière discrétion, de remplacer le Prix par un prix
d’une valeur égale ou supérieure.
26. Les gagnants feront leur affaire d’acquitter tous impôts et taxes auquel l’attribution du
prix donnerait lieu, le cas échéant, dans leur paysde résidence.
Responsabilité
27. Dans toute la mesure autorisée par la loi, Chloé n’engage pas sa responsabilité en cas de
dommage, perte, désagrément ou blessure subis par un Participant du fait ou à
l’occasion de son inscription au Concours ou résultant de son acceptation du Prix.
28. Chloé n’est pas responsable des défaillances des services postaux locaux ni des
défaillance techniques des réseaux ou lignes téléphoniques, systèmes informatiques,
serveurs ou fournisseurs, téléphones mobiles, équipements ou logiciels informatiques,
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systèmes de messagerie numérique ou défaut d’un formulaire d’inscription reçu en
raison de problèmes techniques ou de l’encombrementlié à Internet, aux lignes
téléphoniques ou de tout site internet, ou toute combinaison de ce qui précède, en ce
compris tout dommage ou préjudice subi par le téléphone, ordinateur appartenant au
Participant ou à toute autre personne ou à tout mobile lié ou en rapport avec la
participation ou le téléchargement de matériel sur le site internet de Chloé, en rapport
avec le Concours ou pas.
29. Chloé n’assume aucune responsabilité en cas d’erreur, d’omission, interruption,
suppression, défaut, retard dans l’exécution, la transmission ou la remise des courriers,
échec des communication en ligne, vol, destruction,modification ou accès non-autorisé
aux soumissions ou perte de soumission ou retard decelle-ci, découlant ou non de
l’exécution ou de la transmission résultant des fonctions des serveurs, virus, bug ou
autre cause échappant à son contrôle.
30. Toute information relative au Concours ou aux gagnants qui serait mise en ligne sur des
pages de réseaux sociaux et autres réseaux du même type, y compris, mais sans
limitation, les réseaux sociaux tels que, notamment, mais sans limitation, Facebook,
Twitter ou YouTube relève de la seule responsabilité de la personne qui met en ligne
cette information. Par conséquent, Chloé ne pourra être tenue responsable du contenu
mis en ligne par le Participant.
Protection des données et publicité
31. Chloé se réserve le droit, ce que les Participants acceptent expressément, d’utiliser et de
diffuser les noms des gagnants dans le cadre de sa communication sur les Concours dans
tous les medias. Ces media incluent notamment Internet, et en particulier le site
internet de Chloé, ses pages de réseau sociaux telsque, mais sans que cela soit limitatif,
Facebook, Twitter, YouTube et d’autres médias publicitaires tels que les magazines,
catalogues ou assimilés.
Les Participants confèrent à Chloé ce droit, à titre gratuit et non-exclusif.
32. En soumettant leurs données personnelles, les Participants consentent expressément au
traitement de données y compris dans un pays autre que celui où elles ont été
collectées, dans les conditions suivantes.
Au moment de leur inscription, les Participants pourront cocher une case autorisant
Chloé à leur envoyer une newsletter et à utiliser leurs données à des fins de marketing.
Les données saisies par les Participants ayant coché cette case seront utilisées par Chloé
exclusivement, et à ces seules fins.
Les données saisies par les Participants n’ayant pas coché cette case seront utilisées par
Chloé aux seules fins de la gestion du Concours et seront détruites à la fin du Concours.
Les adresses IP des utilisateurs ayant participé auConcours seront également recueillies
par Chloé afin d’empêcher des pratiques frauduleuses dans le cadre du Concours. Elles
seront détruites/effacées après la fin du Concours.
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33. Chloé s'efforcera d'assurer la sécurité des donnéesdes Participants.
34. À tout moment, les Participants peuvent demander une copie de leurs données
personnelles ou demander que ces données personnelles soient mis à jour, modifiées ou
supprimées en contactant: digital@chloe.com ou auprès de Chloé SAS, 5-7 avenue
Percier, 75008 Paris, France. Les timbres liés à lademande seront remboursés au tarif
lent sur simple demande.
Droit applicable
35. Le Règlement est régi et interprété conformément audroit français.
Divers
36. Toute disposition des présentes déclarée nulle ou inexécutoire par un tribunal, n’aura
aucun effet sur la validité et le caractère exécutoire des autres dispositions. La
disposition nulle ou inexécutoire sera remplacée par les parties par une disposition
valide et bénéficiant du caractère exécutoire, correspondant le plus possible à
l’intention initiale des parties telle que prévue par la disposition invalidée.