Article 1 – Organisatrice du Jeu
La société Cereal Partners France – CPF (ci-après désignée comme la « Société Organisatrice ») immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de MEAUX sous le numéro 379 208 077, organise du 03/01/2011 au 20/04/2011 un jeu gratuit sans obligation d’achat, intitulé : « Chocafilm » (ci-après désigné comme le "Jeu").
Le présent règlement est disponible sur le site www.chocafilm.fr ou sur demande écrite à l’adresse suivante (ci-après « adresse du Jeu ») jusqu’au 09/05/2011 :
« Opération Chocafilm »
N°06808 – BP 10707
59063 ROUBAIX Cedex 1
Article 2 – Champ d’Application
Le Jeu est ouvert à toute personne physique résidant en France Métropolitaine (hors DOM TOM), à l’exclusion du personnel des sociétés organisatrices, des personnes ayant participé à la conception du Jeu et assurant sa mise en place ainsi que les membres de leurs familles. Le Jeu est fermé aux enfants de moins de 6 ans et la participation des mineurs (de 6 à 18 ans) se fait sous la responsabilité et avec l’autorisation parentale ou du représentant légal.
L’accord parental implique l’acceptation de la participation du ou des mineurs au jeu et l’acceptation que le participant reçoive, le cas échéant, un des prix ou avantages offerts dans le jeu.
Article 3 – Participation au Jeu
3.1 Le Jeu consiste en la réalisation de vidéos, désignées ci-après les "Créations", illustrant le thème décrit à l'article 5 du règlement et en la télétransmission de ces Créations sur le site internet de l’opération www.chocafilm.fr, ci-après le Site.
Ces créations doivent être réalisées à l'aide obligatoirement des éléments découpés sur les paquets CHOCAPIC achetés porteurs de l'opération ou sur l'emballage CHOCAPIC obtenu gratuitement via le canal gratuit décrit à l’article 4.
A l'issue du Jeu, il sera procédé à la sélection et la désignation de plusieurs gagnants.
Le nombre de Créations mises en ligne par chaque participant au Jeu est limité à six (6) avec un décor différent par participation.
3.2 La période de soumission des Créations sur le Site est du 3 janvier 2011 au 20 avril 2011 23h59. Il est précisé que les dates et horaires indiqués dans le présent règlement s'entendent comme l'heure de Paris, France.
3.3 La participation au jeu est conditionnée par le fait d'avoir préalablement créé un compte utilisateur sur le Site pour la télétransmission des Créations. Il est demandé aux participants d'indiquer toutes informations permettant une prise de contact rapide avec les gagnants (civilité, nom, prénom, date de naissance, adresse e-mail (si mineur, adresse e-mail d’un parent).
Une fois la Création télétransmise sur le Site, le participant pourra alors lui ajouter un titre, un générique, de la musique et des bruitages grâce à l’application présente sur le site.
Celles-ci seront alors diffusées sur le Site après modération et soumise au vote du public jusqu’au 30 avril 2011, puis à un jury conformément au présent règlement.
3.4 Avant de participer au Jeu, les participants doivent lire ce règlement avec attention et en accepter les termes dans leur intégralité. Les participants s'engagent à respecter les dispositions du règlement et reconnaissent qu'en cas de violation d'une de ses dispositions, la Société Organisatrice aura la possibilité de considérer la participation et/ou la remise du prix comme nulle.
Article 4 – Canal Gratuit
Toute personne pourra demander de recevoir gratuitement un emballage de céréales CHOCAPIC porteur de l’opération en écrivant à l’adresse du Jeu et avant le 20/04/2011. Cette demande doit préciser l’adresse exacte du participant. Le participant doit tenir compte des délais nécessaires à l’envoi de ces courriers, et ne pourra engager la responsabilité de la Société Organisatrice si celui-ci lui parvenait après la clôture du Jeu. Une seule demande par foyer (même nom, même adresse).
Article 5 – Caractéristiques des Créations
Les caractéristiques des Créations admises au Jeu sont établies par la Société Organisatrice et précisées ci-après.
5.1 Les Créations soumises au Jeu doivent illustrer le thème suivant : "Réalise un film qui met en scène tes céréales CHOCAPIC se dévorant les unes les autres, tellement elles sont fans de Chocolat !".
5.2 Les vidéos admises à participer au Jeu doivent être conformes au brief annexé au présent règlement et notamment respecter les points ci-après.
5.3 Les Créations doivent obligatoirement faire apparaître au moins 3 personnages pétales de céréale CHOCAPIC originaux ainsi qu’ un décor original découpés obligatoirement sur tous les packs porteurs de l’opération. Aucun visage ne doit apparaître dans les Créations.
5.4 Par ailleurs, les Créations ne doivent pas être constitutives de contenu illicite et notamment, sans que la liste ci-après ne soit exhaustive :
- à caractère pornographique, raciste, pédophile ou portant atteinte aux mineurs ou plus généralement aux bonnes moeurs ;
- à caractère diffamatoire, injurieux, calomnieux à l'égard de tiers, personnes physiques ou morales ;
- constituant une contrefaçon d'un droit de propriété intellectuelle ;
- portant atteinte à la vie privée, au droit à l'image de tiers ;
- et, d’une manière générale, contraire à la réglementation et à la législation en vigueur et portant atteinte à l’image de la société organisatrice.
Les participants doivent respecter l'ensemble des exigences et prescriptions relatives aux Créations et au Concours disponibles sur la page consacrée au Concours sur le Site.
La Société Organisatrice se réserve le droit de ne pas accepter et de retirer du Concours toute Création ne respectant pas les caractéristiques décrites ci-dessus. Les créations sont soumises par conséquent à une modération avant d’être diffusées sur le site.
Le non respect de ces dispositions par le participant est de nature à engager la responsabilité civile et pénale du participant contrevenant, tant à l'égard de la Société organisatrice qu'à l'égard des tiers.
5.5 Les vidéos à télétransmettre devront avoir une taille maximale de 30 Mo. La plupart des types de fichiers sont acceptés.
Article 6 – Sélection des gagnants
6.1 Dès le lancement du Jeu, les internautes seront invités à voter pour la Création qu’ils préfèrent jusqu’au 30 avril 2011 ; les 150 Créations ayant recueillis le plus de votes seront considérées comme pré-selectionnées et soumises à un jury.
Chaque internaute devra, pour pouvoir voter, s’inscrire sur le Site et ne pourra voter qu’une seule fois par jour pour une Création déterminée. Il est formellement interdit aux internautes de voter avec plusieurs adresses électroniques.
A l’issue du jeu, le jury se réunira dans les 15 (quinze) jours après la fin du jeu pour élire les grands gagnants du jeu parmi les vidéos postés sur le site.
6.2 Les Créations seront notées par le Jury selon des critères d’humour, d’inventivité et de cohérence avec le thème du Jeu.
Le Jury désignera 101 gagnants parmi les 150 Créations pré-sélectionnées.
Les gagnants seront avertis par la Société Organisatrice avant le mercredi 15 juin 2011 par mail à l'adresse électronique renseignée lors de leur inscription sur le Site. Les gagnants devront répondre à ce mail en communiquant leur adresse postale pour envoi de la dotation.
Si un gagnant n'était pas joignable, ne répondait pas à l'email susmentionné dans un délai de 30 jours à compter de l'envoi de l'email, la Société Organisatrice aura toute discrétion pour désigner un autre gagnant et lui attribuer le prix ou pour déclarer le prix non attribué.
Toute coordonnée incomplète ou inexacte sera considérée comme nulle et ne permettra pas d’obtenir sa dotation. Les participations au jeu seront annulées si elles sont incomplètes, erronées, contrefaites ou réalisées de manière contrevenante au présent règlement.
Article 7 – Dotations
Le Jeu est doté des gains suivants :
• 1er Prix : un ensemble Sony
Ensemble composé d’un ordinateur portable Vaio de Sony et d’un caméscope Bloggie de Sony d’une valeur unitaire d’environ 1100€ TTC.
• du 2ème au 100ème Prix :
Un appareil photo numérique Sony avec fonction vidéo d’une valeur unitaire d’environ 120€ TTC.
• Dotation systématique :
Chaque inscrit aura la possibilité après avoir participé de télécharger gratuitement un mini-jeu sur leur ordinateur personnel (PC ou Mac). La valeur unitaire commerciale du jeu à télécharger est d’environ 0,1 € HT.
Les gains offerts ne peuvent donner lieu de la part des gagnants à aucune contestation d’aucune sorte, ni à leur remplacement ou échange pour quelque cause que ce soit, sauf décision de la Société Organisatrice.
Article 8 – Remise des gains
Une seule dotation (ensemble « ordinateur et caméra » ou appareil photo) pourra être attribué par foyer (même nom, même adresse ; une seule adresse électronique par foyer).
En cas de plusieurs vidéos soumises par un même participant parmi celles avec le plus de votes, seule celle avec le plus de vote sera retenue. Cette mention ne s’applique pas aux gagnants d’une dotation systématique, qui pourront rejouer (avec une autre vidéo).
Une seule et unique adresse électronique par participant (même nom, même prénom, même adresse postale et même date de naissance) sera admise dans le cadre du Jeu. Il est donc formellement interdit aux joueurs de participer au Jeu avec plusieurs adresses électroniques.
Article 9 – Caractère Personnel
Les participants autorisent toutes vérifications concernant leur identité et leur domicile nécessaires à l’attribution d’un gain. Toutes indications d’identité ou adresse fausses entraînent l’élimination immédiate de leur participation.
Article 10 – Garanties
10.1 Tous les participants garantissent à la Société Organisatrice la jouissance et l'exercice paisible de tous les droits attachés à la Création soumise à la participation au Jeu, en cédant leurs droits sans réserve pour une période d’un an sur des supports internet..
10.2 Tous les participants garantissent ainsi la Société Organisatrice contre tout trouble, action, réclamation, opposition, revendication et éviction quelconque provenant d'un tiers qui soutiendrait que la Création viole ses droits, ainsi que contre tout dommage ou responsabilité encouru dans l'exercice des droits attachés à la Création.
10.3 Tous les participants garantissent qu'ils n'ont pas inséré dans les Créations d'éléments (musique, photographie, marque, etc.) susceptibles de constituer une violation d'un droit d'un tiers.
Ainsi, les participants garantissent la Société Organisatrice d'une part contre toute perturbation, action judiciaire, plaintes, opposition et éviction initié par tous tiers prétendant qu'une des Créations constitue une violation de ses droits et d'autre part contre toute perte ou responsabilité liée à l'utilisation des Créations.
10.4 Les participants garantissent également que la Création est originale, ainsi que l'ensemble des éléments qui la composent, et que son contenu n'enfreint pas les textes en vigueur, notamment ceux relatifs à la contrefaçon, à la diffamation, aux bonnes mœurs ou à la vie privée.
10.5 Le Participant garantit que les œuvres proposées sont originales et inédites (interdiction de reproduire une œuvre existante).
Article 11 – Propriété intellectuelle de la Société Organisatrice
11.1 Les marque et logo "CHOCAPIC" sont la propriété exclusive de la Société Organisatrice.
11.2 La participation au Jeu ne constitue en aucun cas une autorisation d’utiliser ou d’acquérir un droit de propriété sur les créations, marques, logos, inventions et droits de propriété intellectuelle de la Société Organisatrice.
Article 12 – Limitation de responsabilité
Il est rappelé les caractéristiques et les limites du réseau internet en ce qui concerne la sécurité technique des échanges. La Société Organisatrice ne saurait être tenue responsable des dommages liés aux risques inhérents à toute connexion et toute transmission d'informations sur internet.
A ce titre, la Société Organisatrice ne saurait être responsable et décline toute responsabilité en cas de (i) difficultés de connexion au réseau internet, d'encombrement du réseau internet, de dysfonctionnement de la qualité de l'équipement des internautes, ni de la qualité de leur mode d'accès qui pourraient avoir des répercussions sur le délai de télétransmission des Créations ou sur le temps de connexion nécessaire à la participation ; (ii) dommages résultant de la perte des données, des Créations télétransmises vers le Site. Il relève à ce titre de la responsabilité des participants de conserver une copie durable de toute Création transmise à l'occasion de la participation au Jeu ; (iii) contamination par d'éventuels virus ou d'intrusion d'un tiers dans le système du terminal des participants et déclinent toute responsabilité quant aux conséquences de cette contamination ; (iv) dommages touchant les personnes impliquées de manière directe ou indirecte à la conception et la réalisation des Créations et les biens, notamment les matériels informatique, matériels d'enregistrement et de captation d'images, utilisés par les participants à l'occasion de la participation au Jeu.
De manière générale, la Société Organisatrice ne saurait être tenue pour responsable du non respect par les participants des règles de conduite édictées par le présent règlement.
En participant au Jeu, chaque participant accepte et s’engage à supporter seul, et garantir totalement la Société Organisatrice ainsi que ses filiales, dirigeants, employés de ce fait, tous dommages ou pertes occasionnées ou subies par le participant du fait de la participation au Jeu ou du fait de la mise en possession du prix et de son utilisation, excepté les cas prévus par la loi applicable. La Société Organisatrice décline toute responsabilité pour tous les incidents et accidents qui pourraient survenir durant les événements auxquels les participants du Jeu pourraient participer.
En cas de force majeure, la Société Organisatrice se réserve le droit de modifier, d'écourter, de proroger, de suspendre, d'annuler le Jeu préalablement à la fin de la période de participation. Dans cette hypothèse, la Société Organisatrice s'engage à en avertir les participants dans les plus brefs délais, par une mention sur le Site.
Ce règlement peut être modifié à tout moment sous forme d’un avenant par la Société Organisatrice, dans le respect des conditions énoncées, et publié par annonce en ligne sur le Site.
Article 13 – Demandes de remboursement
Les frais de demande d’emballage Chocapic (timbre tarif lent en vigueur -20g),de demande règlement et les frais de connexion Internet (sur justificatif, connexion base 0,31€ TTC) seront remboursés sur simple demande écrite (une demande par foyer – même nom, même adresse) accompagnée obligatoirement d’un RIB/RIP à l’adresse du Jeu avant le 09/05/2011 inclus (cachet de la Poste faisant foi).
Les participants ne payant pas de frais de connexion liés à l’importance de leurs communications (titulaires d’un abonnement forfaitaire, utilisateurs de liaisons ADSL, par câble ou spécialisées…) ne pourront pas obtenir de remboursement à ce titre. Toute demande de remboursement incomplète ou effectuée après le 09/05/2011 ne sera pas prise en compte.
Article 14 – Loi applicable
Le présent règlement est soumis au droit français.
Article 15 – Dépôt et consultation du règlement
Le règlement du Jeu est déposé auprès de la déposé auprès de SCP Venezia – 130 Avenue Charles de Gaulle – 92200 Neuilly sur Seine.
Il est disponible à la consultation sur le Site.
Article 16 – Données personnelles
Conformément à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978, les participants disposent d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de leurs données à caractère personnel. Ils peuvent exercer ces droits en écrivant à l’adresse du Jeu.
Les informations à caractère personnel collectées à l’occasion du Jeu sont destinées à la Société Organisatrice et exclusivement destinées à l’identification des gagnants.
Annexe 1 : Brief Jeu Chocafilm
Objectifs du Jeu
Réaliser un film qui met en scène tes céréales de Chocapic se dévorant les unes les autres, tellement elles sont fans de Chocolat !
BRIEF
Participez au Jeu en soumettant une vidéo de 20 à 40 secondes mettant en scène les personnages céréale de Chocapic présents sur tous les packs porteurs de l’opération.
Il faut que l’histoire traite de l’irrésistibilité des céréales Chocapic qui se dévorent entre elles.
Vous pouvez vous inspirer de l’exemple présent sur la page d’accueil du Site et du film publicitaire actuellement diffusé en TV et visible également sur le Site de l’opération www.chocafilm.fr.
Soyez original, drôle et inventif ! Votre vidéo doit faire rire et communiquer sur l’irrésistibilité des céréales Chocapic et faire rire.
L’agressivité est proscrite, la violence et la haine aussi.
CONTRAINTES
- Vous devez utiliser les personnages céréales de Chocapic originaux présents sur les dos des packs de tous les produits porteurs de l’offre (photocopies interdites),
- Les vidéos doivent durer entre 20 et 40 secondes,
- Le son doit être suffisamment audible,
- Votre vidéo doit être en langue française,
- Ne pas utiliser de musique.
Spécifications techniques
La plupart des formats sont acceptés dans une limite de 30 Mo.
