REGLEMENT COMPLET DU JEU CHOCAPIC® - PETALE D’OR
CHOCAPIC·jeudi 24 mars 2016
ARTICLE 1. SOCIÉTÉ ORGANISATRICE - DATES
La Société Cereal Partners France, Société en nom collectif, au capital de 3 000 000,00 € dont le siège social est situé au 7 boulevard Pierre Carle – 77 186 Noisiel, immatriculée au RCS de Meaux sous le numéro 379 208 077, organise, dans les enseignes participantes à l’opération, pendant la période de commercialisation des paquets de céréales Chocapic® porteurs de l’offre, dans les conditions définies ci-‐après, un jeu avec obligation d’achat intitulé « Le Pétale d’or».
Le Jeu débutera en avant-‐première dans l’enseigne Carrefour, du 29 mars au 4 avril 2016, avec la garantie de deux paquets de céréales Chocapic® contenant un pétale d’or.
Pour les autres enseignes le Jeu débutera le 5 avril 2016.
Pour toutes les enseignes, le Jeu sera clôturé le 07/03/2017 à minuit (heure France métropolitaine), date maximale de vente au consommateur des paquets de céréales porteurs de l’offre.
Les paquets de céréales Chocapic® porteurs sont commercialisés en France métropolitaine, Corse incluse (hors DOM-‐COM-‐ROM).
Le Jeu est exclusivement annoncé sur Internet à l’adresse suivante : www.facebook.com/chocapic/notes
Ce Jeu et sa promotion ne sont ni gérés ni parrainés par Facebook. La société organisatrice décharge donc Facebook de toute responsabilité concernant tous les éléments en lien avec le Jeu, son organisation et sa promotion.
ARTICLE 2. CONDITIONS DE PARTICIPATION
2.1 La participation au Jeu est ouverte à toute personne physique majeure, Etat civil faisant foi, résidant en France métropolitaine, Corse incluse (hors DOM- COM-ROM).
Sont exclus de toute participation au Jeu :
Le personnel de la Société Organisatrice, ainsi que,
Les membres de l’étude d’huissiers auprès de laquelle le présent Règlement est déposé et,
De façon plus générale, toutes les personnes ayant participé directement ou indirectement à l’élaboration du Jeu, ainsi que, pour chacune des catégories de personnes susvisées, les membres de leur famille en ligne directe, ainsi que les personnes vivant sous le même toit.
La participation au Jeu est strictement personnelle et nominative.
La Société Organisatrice se réserve le droit de procéder à toutes les vérifications qu’elle jugera utile, notamment quant à l’identité et à l’adresse de chaque Participant, en vue de faire respecter les stipulations du présent article. A cet égard, toute indication qui serait incomplète, erronée, falsifiée, ne permettant pas d’identifier un Participant ou ses coordonnées, ou contreviendrait à l’une des stipulations du présent règlement entraînera l’annulation de sa participation.
ARTICLE 3. ANNONCE DU JEU
Le Jeu est annoncé sur les supports suivants :
- Le site communautaire Facebook : www.facebook.com/chocapic/notes
- Sur la Gamme Chocapic® porteuse de l’offre
Chocapic 1kg,
Chocapic 430g
Chocapic 750g
Chocapic Choco Noisette 375g
Chocapic Cœur Fondant 360g
Chocapic Duo 400g
La participation au Jeu implique l’acceptation expresse et sans réserve du présent règlement en toutes ses stipulations ainsi que des lois et règlements applicables aux jeux en vigueur en France.
Chaque Participant pourra participer autant de fois qu’il le souhaite.
ARTICLE 4. DOTATIONS
Il y a au total dix (10) dotations à gagner, soit dix (10) chèques de 10 000 euros (un pétale d’or correspondant à un chèque de 10 000 euros). Les pétales d’or seront répartis comme suit :
Deux (2) Pétales d’or seront insérés dans les paquets de céréales porteurs de l’offre à destination de l’enseigne Carrefour, sous contrôle d’un Huissier de justice Bénédicte Valentinis – 3 avenue Parmelan – 74000 Annecy.
Huit (8) Pétales d’or restants seront insérés de façon aléatoire dans les paquets de céréales porteurs de l’offre, sous contrôle d’un Huissier de justice Marie Hélène Desprez – 59 boulevard Richelieu – 02100 Saint Quentin pour l’usine de Itancourt et Bénédicte Valentinis – 3 avenue Parmelan – 74000 Annecy en ce qui concerne l’usine de Rumilly.
À quoi ressemble un pétale d’or :
Le pétale d’or est un objet en forme de pétale Chocapic® de couleur doré dont les dimensions approximatives sont 4,5 x 5 x 3 cm. Les pétales d’or sont numérotés. Ils sont emballés individuellement dans un film plastique transparent et sont accompagnés d’un feuillet de confirmation de gain numéroté et portant la signature et le sceau de Me Bernard, Huissier de Justice.
ATTENTION : Ces pétales d’or ne sont absolument pas comestibles. Ne laissez pas votre enfant jouer avec ce pétale d’or.
Il ne sera attribué qu’une seule dotation par foyer (même nom, même adresse postale).
La dotation offerte ne peut donner lieu, de la part des gagnants, à aucune contestation d’aucune sorte.
En cas de force majeure ou en cas de circonstances exceptionnelles indépendantes de sa volonté, la société Organisatrice se réserve le droit de remplacer la dotation gagnée par une dotation de nature et/ou de valeur équivalente.
Le gagnant ne pourra prétendre obtenir la contre-‐valeur en espèces de la dotation gagnée ou demander son échange contre d’autres biens ou services.
La dotation est nominative, non commercialisable et ne peut être attribuée ou cédée à un ou des tiers.
ARTICLE 5. MODALITES DE PARTICIPATION AU JEU
Le Jeu se déroule comme suit :
Le Participant achète un paquet de Chocapic® porteur de l’offre pendant la période de commercialisation de ces derniers.
Le Participant vérifie la présence du pétale d’or (voir article 4 pour savoir à quoi il ressemble).
Si le Participant trouve un Pétale d’or: voir article 6 modalités d’obtention de la dotation.
Si le Participant ne trouve aucun Pétale d’or à l’intérieur du paquet de céréales acheté, il n’a pas gagné.
ARTICLE 6. MODALITES D’OBTENTION DE LA DOTATION
Pour recevoir sa dotation le participant doit :
Contacter l’agence Facility au 04 42 46 19 00 pour se déclarer « gagnant » ,
Prendre en photo le pétale découvert avec le numéro qui figure sur celui-‐ci ainsi que le dos du feuillet accompagnant le pétale d’or gagnant où figurent un numéro, le sceau et la signature de Me Bernard, Huissier de Justice. Ces informations devront impérativement être lisibles.,
Envoyer les photos à l’agence Facility à l’adresse mail qui lui sera communiquée par téléphone. Cette étape est obligatoire,
Envoyer, en Recommandé avec Accusé de Réception, à l’adresse du Jeu au plus tard le 04 juin 2017 (cachet de La Poste faisant foi),
Jeu Chocapic – Facility n° 151118 – BP 40006 – 13844 VITROLLES Cedex, les éléments suivants :
le pétale d’or ainsi que le feuillet l’accompagnant (numéro figurant sur le pétale d’or et les informations qui figurent au dos du feuillet (un numéro, le sceau et la signature de Me Bernard, Huissier de Justice)). Ces informations devront impérativement être lisibles,
ses coordonnées complètes (nom, prénom, date de naissance, adresse postale, numéro de téléphone) sur papier libre,
le ticket de caisse sur lequel figure l’achat du paquet Chocapic® dans lequel le gagnant aura trouvé le pétale d’or,
un RIB.
Le numéro figurant sur le Pétale d’or, le sceau et la signature de Maître Bernard, Huissier de Justice à Marseille devront impérativement être lisibles afin de recevoir la dotation. Tout envoi incomplet, illisible, raturé ou envoyé hors délai sera considéré comme nul et le gagnant ne pourra pas prétendre à l’obtention de son gain.
Les gagnants doivent conserver un justificatif de leur gain (l’original du paquet de céréales gagnant et une photographie du Pétale d’or). La Société Organisatrice se réserve le droit de le demander aux gagnants.
Toute demande de gain envoyée sans présence du Pétale d’or gagnant sera considérée comme nulle.
Le gagnant recevra sous six (6) semaines environ, à compter de la réception de l’ensemble des éléments demandés ci-‐dessus, un appel de la Société Organisatrice au numéro de téléphone qu’il aura dûment indiqué sur papier libre lors de l’envoi du Pétale d’or pour convenir des modalités de remise de la dotation.
La Société Organisatrice ne peut être tenue pour responsable si le gagnant restait injoignable au numéro de téléphone indiqué dans les deux (2) mois suivants la réception des éléments envoyés par le gagnant. Passé ce délai, tout gagnant qui resterait injoignable sera réputé avoir renoncé à sa dotation sans que cela ne puisse engager la responsabilité de la Société Organisatrice.
ARTICLE 7. DEPOT DU REGLEMENT AUPRES D’UN HUISSIER
Le présent règlement est déposé auprès de Maître Bernard, Huissier de Justice à Marseille :
4 place Felix Baret BP 12
3251 Marseille cedex 20
Le présent règlement est consultable uniquement sur www.facebook.com/chocapic/notes pendant toute la durée de l’opération. Il sera également envoyé gratuitement (voir conditions de remboursement à l’article 7) à toute personne en faisant la demande à l’adresse du Jeu :
Jeu Pétale d’or - Chocapic®
Facility n° 151118
BP 40006
13844 Vitrolles Cedex
Toute demande de remboursement tardive (dans un délai de trois mois à compter de la fin du jeu), incomplète, illisible ou comportant des données erronées sera considérée comme nulle.
Les Participants qui ne se sont pas strictement conformés au présent règlement ou qui ont commis une fraude ou une tentative de fraude, ne peuvent prétendre à aucun remboursement.
La participation à ce Jeu entraîne l’acceptation entière et sans réserve du présent règlement.
Toute fraude, tentative de fraude ou non-‐respect du présent règlement entraînera la disqualification immédiate et automatique de son auteur, la Société Organisatrice se réservant, le cas échéant, le droit d’engager à son encontre des poursuites judiciaires.
ARTICLE 8. ANNULATION / MODIFICATION DU JEU
La Société Organisatrice se réserve le droit d'écourter, de proroger, de modifier ou d'annuler la présente opération en cas de force majeure ou en cas de circonstances exceptionnelles indépendantes de sa volonté.
Le présent règlement sera alors modifié sous la forme d’un avenant déposé auprès de l’Huissier de Justice cité à l’article 7 ci-dessus et fera l’objet d’une information auprès des Participants, via une annonce sur le Site du Jeu.
ARTICLE 9. REMBOURSEMENT
9.1 Les frais d’affranchissement du courrier recommandé envoyé par les gagnants pour accéder à leur gain sont remboursables au tarif lent en vigueur pour 20g, sur demande écrite accompagnée d’un RIB/RICE envoyée avant le 20/09/2017 (cachet de La Poste faisant foi) à l’adresse du Jeu :
Jeu Chocapic® Facility n° 151118
BP 40006
13844 Vitrolles Cedex
Il ne sera effectué qu’un seul remboursement par foyer (même nom, même adresse postale) sur toute la durée du Jeu.
Toute demande de remboursement tardive, incomplète, illisible ou comportant des données erronées sera considérée comme nulle.
Les Participants qui ne se sont pas strictement conformés au présent règlement ou qui ont commis une fraude ou une tentative de fraude, ne peuvent prétendre à aucun remboursement.
ARTICLE 10. LIMITE DE RESPONSABILITE
Il est expressément rappelé qu’Internet n’est pas un réseau sécurisé. La Société Organisatrice ne saurait donc être tenue pour responsable de la contamination par d’éventuels virus ou de l’intrusion d’un tiers dans le système du terminal des Participants au Jeu.
La Société Organisatrice mettra tout en œuvre pour permettre l’accès au site www.facebook.com/chocapic/notes Pour autant, elle ne saurait être tenue pour responsable en cas de dysfonctionnement du réseau Internet indépendant de sa volonté.
ARTICLE 11. CONTESTATION ET RECLAMATION
La Société Organisatrice ne saurait être tenue pour responsable si un gagnant ne renseignait pas, en tout ou partie, ou renseignait de manière incorrecte ses coordonnées personnelles nécessaires pour recevoir sa dotation.
Toute contestation ou réclamation relatives au Jeu doit faire l’objet d’une demande écrite, envoyée à l’adresse du Jeu, dans un délai de un (1) mois à compter de la clôture du Jeu soit le 20/09/2017. La demande doit comporter les coordonnées exactes du demandeur, à défaut de quoi elle ne pourra être prise en compte.
Jeu Chocapic®
Facility n° 151118
BP 40006
13844 Vitrolles Cedex
ARTICLE 12. PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES
Les données personnelles collectées sont nécessaires à l’organisation du Jeu et à l’attribution des gains aux gagnants. Elles sont exclusivement destinées à la Société Organisatrice dans le cadre du Jeu et ne seront pas utilisées à d’autres fins, sauf accord des participants.
Conformément à la Loi « Informatique et Libertés » n°78-‐17 du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 6 août 2004, chaque participant dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de retrait des informations nominatives le concernant qu’il pourra exercer en écrivant à l’adresse du Jeu :
Jeu Chocapic®
Facility n° 151118
BP 40006
13844 Vitrolles Cedex
La collecte des données personnelles des participants est obligatoire pour l’attribution des dotations. Par conséquent, les personnes qui exerceront le droit de suppression des données les concernant avant l’acheminement des dotations seront réputés y renoncer puisque celui-‐ci sera rendu impossible.
ARTICLE 13. LOI APPLICABLE
Le jeu ainsi que le présent règlement sont soumis à la loi française.
Toute fraude et non respect du présent règlement pourront donner lieu à l’exclusion de son auteur, la Société Organisatrice se réservant, le cas échéant, le droit d’engager à son encontre des poursuites judiciaires.
