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Règlement jeu concours
Article 1 : Société organisatrice
Cap France
fédération d’associations numéro SIRET : 784 411 555 000 13
dont le siège
social est situé au 28 Place
Saint Georges 75009 Paris, organise un jeu gratuit sans obligation d'achat du 21 octobre 2013 à 0h01, au 31 mars 2014
à 23:59.
L'opération est intitulée : Le Quizz Chouette Nature . Cette opération est accessible via la page
:
"https://www.facebook.com/profile.php?id=130311227004480&sk=app_553174164726188"
Article 2 : Conditions de participation
2.1 Ce Jeu est ouvert à toute
personne physique résidant en France métropolitaine (Corse incluse), cliente ou non auprès de
Cap France, qui désire s'inscrire gratuitement depuis la page web :
"https://www.facebook.com/profile.php?id=130311227004480&sk=app_553174164726188" La société se
réservant le droit de
procéder à toutes les vérifications nécessaires concernant l'identité, l'adresse postale et / ou électronique des participant
s.
2.2 Sont exclus de toute participation au présent Jeu et du bénéfice de toute dotation, que ce soit dir
ectement ou indirectement
l'ensemble du personnel de la Fédération Cap France et des Partenaires, y compris leur famille et conjoints (mariage, P.A.C.S
.
ou vie maritale reconnue ou non), ainsi que les personnes mineures.
2.3 Les personnes n'ayant pas jus
tifié de leurs coordonnées et identités complètes ou qui les auront fournies de façon inexacte
ou mensongère seront disqualifiées, tout comme les personnes refusant les collectes, enregistrements et utilisations des
informations à caractère nominatif les c
oncernant et strictement nécessaires pour les besoins de la gestion du jeu.
2.4 La participation au Jeu implique pour tout participant l'acceptation entière et sans réserve du présent règlement. Le non
respect dudit règlement entraîne l'annulation automa
tique de la participation et de l'attribution éventuelle de gratifications.
Article 3 : Modalité de participation
Le Jeu se déroule comme suit : Le joueur se connecte sur l'adresse "https://www.facebook.com/chouettenature.capfrance" et
clique sur
l'onglet « Le Quizz Chouette Nature »
Après avoir cliqué sur «J'aime » la page « Chouette Nature » et avoir pris connaissance des modalités de participation :
●
Le joueur ne peut jouer qu'une seule fois mais peut revenir pour parrainer.
●
Le joueur peut
parrainer ses amis.
●
Le jeu sera organisé 21/10/13 00:00 au 31/03/13 23:59
●
Les tirages au sort se déroulent comme suit : Chaque lot mis en jeu fera l'objet d'un tirage au sort sur l'ensemble des «
Fans » de la page «
"https://www.facebook.com/profile.php?id=130311227004480&sk=app_553174164726188" » ayant
validé leur participation au jeu nommé « Le Quizz Chouette Nature » et n'ayant pas déjà gagné précédemment.
Le jeu est accessible 24h sur 24 sur Internet à l'adresse
:
"https://www.facebook.com/profile.php?id=130311227004480&sk=app_553174164726188" »
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Article 4 : Sélection des gagnants
Un seul lot sera attribué par gagnant (même nom, même adresse).
Les gagnants seront désignés après vérification de leur
éligibilité au gain de la dotation le concernant. Les participants désignés
seront contactés par courrier électronique par l'Organisateur. Si un participant ne se manifeste pas dans le mois suivant l'e
nvoi
de ce courrier électronique, il sera considéré com
me ayant renoncé à son lot et le lot restera la propriété de l'Organisateur.
Du seul fait de l'acceptation de son prix, le gagnant autorise l'Organisateur à utiliser ses nom, prénom, ainsi que l'indicat
ion de
sa ville et de son département de résidence d
ans toute manifestation publi
-
promotionnelle, sur le site Internet de l'Organisateur
et sur tout site ou support affilié, sans que cette utilisation puisse ouvrir de droit et rémunération autres que le prix gag
né.
Les gagnants devront se conformer au
règlement. S'il s'avérait qu'ils ne répondent pas aux critères du présent règlement, leurs
lots ne leur seraient pas attribués. Les participants autorisent toutes les vérifications concernant leur identité, leur âge,
leurs
coordonnées postales ou la loyaut
é et la sincérité de leur participation. A ce titre, l'Organisateur se réserve le droit de demander
une copie de la pièce d'identité du gagnant avant l'envoi de la dotation. Toute fausse déclaration, indication d'identité ou
d'adresse fausse entraîne l'éli
mination immédiate du participant et le cas échéant le remboursement des lots déjà envoyés.
Article 5 : Dotations
Le Jeu est composé de la dotation suivante :
Un séjour d'une semaine pour 4 personnes (2 adultes et 2 enfants de moins de 16 ans) dans un
village vacances Cap France
labellisé Chouette Nature
Prix généralement constaté : 1500€ TTC
Article 6 : Acheminement des lots
Suite à leur participation en cas de gain comme décrit aux présentes, les gagnants recevront toutes les informations
nécessaires à l'acheminement des lots via un email dans les 15 jours (hors week
-
end et jours fériés), à partir de l'annonce des
gagnants. Les lots seront envoyés aux gagnants par voie postale.
L'organisateur ne pourra être tenu pour responsable de l'envo
i des dotations à une adresse inexacte du fait de la négligence du
gagnant. Si les lots n'ont pu être livrés à leur destinataire pour quelque raison que ce soit, indépendamment de la volonté d
e
L'organisateur (le gagnant ayant déménagé sans mettre à jour s
on adresse, etc. ...), ils resteront définitivement la propriété de
L'organisateur.
Les lots ne sont pas interchangeables contre un autre objet, ni contre une quelconque valeur monétaire et ne pourront pas
donner lieu à un remboursement partiel ou total.
Les Participants sont informés que la vente ou l'échange de lots sont
strictement interdits.
La valeur indiquée pour le(s) lot(s) correspond au prix public TTC couramment pratiqué ou estimé à la date de rédaction du
règlement, elle est donnée à titre de
simple indication et est susceptible de variation. La Société Organisatrice ne peut être
tenue pour responsable de tout incident/accident pouvant subvenir dans l'utilisation des lots. Toutes les marques ou noms de
produits cités sont des marques déposées
de leurs propriétaires respectifs.
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Article 7 : Jeu sans obligation d'achat
Le remboursement des frais de connexion engagés pour la participation au Concours se fera dans la limite de 3 minutes de
connexion, sur la base du coût de
communication locale au tarif Orange/France Telecom en vigueur lors de la rédaction du
présent règlement (soit 0.16 euros la minute).
Les participants ne payant pas de frais de connexion liés à l'importance de leurs communications (titulaires d'un
abonnement «
illimité », utilisateurs de câble ADSL...) ne pourront pas obtenir de remboursement.
Le remboursement se fera sur simple demande écrite à l'adresse suivante : 28 Place Saint Georges 75009 Paris
Les participants doivent indiquer lisiblement
leur nom, prénom, adresse complète, et joindre impérativement à leur demande un
R.I.B (ou un R.I.P.) ainsi que la photocopie de la facture justificative, avec les dates et heures de connexion clairement
soulignées.
Le remboursement des frais de demande
de remboursement se fera sur la base d'une lettre simple de moins de 20 grammes
affranchie au tarif économique.