Règlement du jeu-concours Chronodrive n°225805 Lot principal gagné : 1 × 12 bons d'achat de 100 euros sur le site chronodrive (1 200 €).

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REGLEMENT DU JEU-CONCOURS
« La rentrée Top Chrono ! »
Art. 1 : ORGANISATION
La société Chronodrive, SAS au capital variable, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Roubaix-Tourcoing sous le numéro 433 513 892, ayant son siège social 1 rue du maréchal de Lattre de Tassigny, 59170 Croix, (ci-après dénommée « société organisatrice ») organise sur internet un jeu gratuit et sans obligation d'achat intitulé « La rentrée Top Chrono ! » (Ci-après le « Jeu ») sur le site internet des magasins chronodrive accessible à l’adresse suivante http://www.chronodrive-jeu.com
Le jeu débute le 9 septembre 2014 à 10h00 et se clôture le 9 octobre 2014 à 23h59.
La participation au Jeu implique l’acceptation sans réserve du présent règlement dans son intégralité.
Art. 2 : ACCES
Ce jeu gratuit et sans obligation d’achat est ouvert à toute personne physique majeure, quelle que soit sa nationalité, dont le domicile est situé en France métropolitaine (Corse incluse et hors DOM-TOM) et disposant donc d'une adresse postale en France métropolitaine (Corse incluse et hors DOM-TOM).
Il est nécessaire de disposer d’un accès à Internet et d'une adresse électronique valide pour participer au jeu. Les participants accèdent à l’opération uniquement via l’adresse Internet de l’opération : http://www.chronodrive-jeu.com
Ne peuvent pas participer les personnes ne répondant pas aux conditions visées ci-dessus, ainsi que les mandataires sociaux et membres du personnel (dirigeants, salariés, administrateurs et collaborateurs permanents et occasionnels salariés ou non) de la société organisatrice, de toute société qu'elle contrôle, qui la contrôle ou sous contrôle commun avec elle, et de manière générale toute personne impliquée directement ou indirectement dans l'organisation, la réalisation, la mise en oeuvre, la promotion et l'animation de l'opération. Sont également exclus de toute participation tous les membres des familles (conjoint(e)s, concubin(e)s ascendants, descendants directs) de toutes les personnes précédemment citées.
Une seule inscription par foyer (même nom, même adresse postale) est autorisée pendant toute la durée de l’opération.
La participation au jeu est limitée à une participation par joueur sur l’ensemble de l’opération.
Toute tentative de participations multiples d’une personne physique avec des adresses mails différentes entraînera l’exclusion définitive de tous les participants identifiés et l’annulation immédiate de tout gain potentiellement obtenu durant le Jeu. De fait, la participation est strictement nominative et le joueur ne peut en aucun cas jouer sous plusieurs pseudonymes ou pour le compte d’autres participants.
La société organisatrice se réserve le droit de demander à tout participant de justifier des conditions précitées. Toute personne ne remplissant pas ces conditions ou refusant de les justifier sera exclue du jeu et ne pourra, en cas de gain, bénéficier du lot.
Des liens annonçant le jeu pourront être présents sur des sites partenaires de la société organisatrice.
Art. 3 : MODALITES D'INSCRIPTION
Chaque participant doit se rendre à l’adresse Internet du Jeu : http://www.chronodrive-jeu.com afin de remplir le formulaire électronique de l’opération avec les champs obligatoires suivants : civilité, nom, prénom, date de naissance, adresse e-mail valide, code postal et indiquer s’il souhaite ou non recevoir les offres des partenaires de chronodrive.
Champs non obligatoires : adresse et ville
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Puis, il doit valider son inscription à l’opération en cliquant sur l’un des boutons ou liens lui permettant de poursuivre le jeu en précisant s’il souhaite ou non recevoir la newsletter de chronodrive.
Il est entendu qu’il n’y a aucune relation de cause à effet entre le fait de souhaiter recevoir la newsletter de chronodrive et/ou les offres des partenaires de chronodrive et le fait d'être sélectionné pour participer au(x) tirage(s) au sort et de gagner ou non au jeu.
Tout formulaire d'inscription rempli de façon incomplète ou incompréhensible, ne pourra être pris en compte et entraînera la nullité de la participation. L'ensemble des informations communiquées dans ces champs doit être valide.
La participation au jeu se fait exclusivement par internet sur le site internet dédié à l’opération, accessible à l’adresse http://www.chronodrive-jeu.com.
Toute inscription par un autre moyen (téléphone, télécopie, courrier postal ou courrier électronique, etc.) ne pourra être prise en compte.
Il est entendu qu’un participant est défini comme une personne physique unique : toute utilisation d’adresses différentes pour un même participant serait considérée comme une tentative de fraude.
Art.4 : PRINCIPE DU JEU
Le jeu est basé sur le principe d’un mini-jeu donnant accès à des tirages au sort lors des différentes étapes du jeu définies comme suit :
 Etape n°1 « 100 % gagnant »
Le participant doit compléter le formulaire de participation en ligne puis valider ces informations pour ensuite accéder au mini jeu.
Il est d’abord invité à prendre connaissance des règles du jeu avant de jouer.
Lors de ce mini jeu de distribution de courses, le participant doit ranger des courses dans les coffres des voitures de clients chronodrive le plus rapidement possible dans le délai imparti (1min30).
Lorsqu’il a fini de ranger l’ensemble des courses, le score s’affiche et le participant gagne un bon d’achat de 10 € à valoir dès 50 € d’achats.
Il est précisé que chaque participant qui aura poursuivi le jeu jusqu’à cette étape se verra attribuer ce bon d’achat de 10 €.
Les modalités d’utilisation de ces bons d’achats sont précisées à l’article 5 du présent règlement.
 Etape n°2 « Tirage au sort n°1 »
Pour accéder à cette étape, le participant est invité à cliquer sur le bouton lui permettant de poursuivre le jeu.
Il peut à ce stade parrainer s’il le souhaite un(e) ami(e) en l’invitant à participer au jeu. Il doit alors indiquer l’adresse email de son ami(e) puis cliquer sur le bouton lui permettant de poursuivre le jeu.
Il est entendu que l’adresse e-mail indiquée par le parrain est uniquement utilisée afin de proposer la participation au jeu et n’est en aucun cas conservée par la suite si le destinataire ne souhaite pas s’inscrire au jeu.
Le participant peut également s’il le souhaite partager le jeu en le publiant sur Facebook.
Il est entendu que Facebook n’est ni organisateur ni parrain de l’opération. Les données personnelles recueillies dans le cadre de ce jeu ne sont pas destinées à Facebook mais à la société organisatrice.
L’invitation d’ami(e) ou le partage du jeu sur Facebook sont une étape facultative et ne sont pas une condition suspensive pour être inscrit au tirage au sort. Le participant peut donc poursuivre le jeu pour s’inscrire au tirage au sort sans parrainer un ami(e) ou sans partager le jeu sur Facebook, il doit alors cliquer sur le lien prévu à cet effet.
Le participant accède ensuite à nouveau au mini-jeu de distribution de courses suivant le même principe que lors de la première étape , le parcours permettant de cumuler à ce stade des chances supplémentaires pour le tirage au sort en fonction du score atteint dans le délai imparti (1min30).
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En fonction du score réalisé le participant peut augmenter ses chances de gain pour le tirage au sort, comme suit :
 Score 500 points atteint : +1 chance de gain au tirage au sort
 Score 1000 points atteint : +2 chances de gain au tirage au sort
 Score 1500 points atteint : +5 chances de gain au tirage au sort
Principe du tirage au sort
Quel que soit le score réalisé et dès lors qu’il a poursuivi le jeu jusqu’à son terme, le participant est inscrit au tirage au sort suivant les modalités précisées à l’article 6 du règlement.
Il doit ensuite cliquer sur le bouton pour terminer le jeu et obtenir confirmation de son inscription au tirage au sort puis pour connaître le nombre de chances obtenues pour le tirage au sort.
 Etape n°3 « Tirage au sort n°2 »
Le participant qui le souhaite peut alors poursuivre le jeu pour s’inscrire à un second tirage au sort.
Pour accéder à cette partie, il doit obligatoirement inviter un(e) ami(e) à participer au jeu, en indiquant l’adresse email de son ami(e) puis en cliquant sur le bouton prévu à cette effet pour valider son inscription.
Le jeu suit le même principe que l’étape n°2 et le participant est inscrit au tirage au sort à l’issue du jeu.
En fonction du score réalisé, il peut également obtenir des chances supplémentaires de gain tirage au sort suivant le même principe que l’étape n°2.
Augmentation des chances de gain aux tirages au sort
A l’issue du jeu, le participant inscrit au tirage au sort peut encore cumuler des chances supplémentaires de gain aux deux tirages au sort de 3 manières possibles :
 Possibilité n°1 : par e-mail, en informant des personnes de sa connaissance de l'existence du jeu pour leur proposer de jouer (phase dite de "parrainage").
Dans le cas d'un parrainage par e-mail, le participant doit alors remplir un formulaire en indiquant l'adresse e-mail d’un de ses ami(e)s. Il peut ainsi renseigner jusqu'à 5 adresses e-mails. Les adresses e-mails doivent être valides. Un e-mail informant ses ami(e)s de l'existence du jeu leur sera automatiquement envoyé. Les ami(e)s sont alors clairement informé(e)s du prénom de la personne qui leur fait bénéficier de cette invitation.
L’invitation permet au participant de multiplier par 2, 4,6, 8 ou 10 ses chances supplémentaires de gagner au tirage au sort en fonction de nombre de personnes invitées et dans la limite de 5 personnes.
Le parrain s’engage à avoir obtenu l’accord préalable des titulaires des adresses e-mail qu’il fournit à la société organisatrice pour leur collecte et le traitement par cette dernière aux fins d’envoi d’un e-mail, au nom et pour le compte du participant, invitant d’autres personnes de son entourage, une fois et une seule, à participer au jeu. De fait, le participant dégage la société organisatrice de toute responsabilité quant aux e-mails de proches qu’il fournit à la société organisatrice.
En participant au Jeu, les participants s’engagent à ne pas communiquer plusieurs fois la même adresse email d’ami(e). A ce titre, les participants acceptent que le fait de communiquer plusieurs fois la même adresse d’ami(e) pendant la durée de l’opération ne multipliera pas d’autant les chances du participant de gagner au tirage au sort.
L’invitation d’ami(e)s est facultative et n’est pas une condition suspensive pour être inscrit au tirage au sort.
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Il est entendu que les adresses e-mail indiquées par le parrain sont uniquement utilisées afin de proposer la participation au jeu et ne sont en aucun cas conservées par la suite si le destinataire ne souhaite pas s’inscrire au jeu.
Toute adresse email indiquée sans l’accord de son destinataire pourra entraîner l'élimination définitive du parrain. Dans le cas où une ou plusieurs de ces adresses seraient fausses, le joueur serait disqualifié et tout gain potentiellement obtenu durant le jeu serait immédiatement annulé.
Par ailleurs, la société organisatrice se réserve le droit de vérifier quand elle le souhaite la validité des adresses e-mail des personnes parrainées.
 Possibilité n°2 : par Facebook, en partageant le jeu via son carnet d’adresses Facebook. Chaque ami(e) invité(e) permet au joueur de multiplier par 2 ses chances de gain tirage au sort.
L’invitation d’ami(e)s via Facebook est facultative et n’est pas une condition suspensive pour être inscrit au tirage au sort.
Il est entendu que Facebook n’est ni organisateur ni parrain de l’opération. Les données personnelles recueillies dans le cadre de ce jeu ne sont pas destinées à Facebook mais à la société organisatrice.
 Possibilité n°3 : par Twitter, en postant un « tweet » permettant de partager le jeu. Un tweet permet au joueur de multiplier par 15 ses chances de gain au tirage au sort.
La publication d’un message sur Twitter est facultative et n’est pas une condition suspensive pour être inscrit au tirage au sort.
Il est entendu que Twitter n’est ni organisateur ni parrain de l’opération. Les données personnelles recueillies dans le cadre de ce jeu ne sont pas destinées à Twitter mais à la société organisatrice.
La possibilité de multiplier par 15 ses chances de gain au tirage au sort en postant un « tweet » permettant de partager le jeu sur Twitter est limitée à une seule fois par personne pendant toute la durée de l’opération. Ainsi, le fait de poster plusieurs fois un « tweet » sur Twitter ne permettra pas de d’autant de multiplier les chances du participant au tirage au sort.
Art. 5 : DOTATIONS
L’opération est dotée de 2 prix (hors bons d’achats) pour une valeur commerciale globale indicative de 1550 (mille cinq cent cinquante euros) € TTC.
Dotation étape n°1 « 100 % gagnant »
 Un bon d’achat chronodrive d’une valeur de 10 € à valoir pour toute première commande dès 50 € d’achats sur le site http://www.chronodrive.com/
Ce bon d’achat national est valable sur le site http://www.chronodrive.com et utilisable en une seule fois, pour toute commande d’un montant égal ou supérieur à 50 € d’achats, valable du 9 septembre 2014 à 10h au 9 novembre 2014 à 23h59 et selon les modalités rappelées sur ledit bon d’achat. Il est non compensable et non cumulable avec toute offre promotionnelle en toute ou partie.
En cas de paiement par carte bancaire sur le site (pour des raisons de gestion technique), le montant de la commande, après réduction, devra être supérieur à 1 €.
Lors de la confirmation de son gain sur l’écran du jeu, chaque gagnant recevra par email à l’adresse indiquée lors de son inscription au jeu, un code promotionnel spécifique lui permettant de bénéficier de son gain. Ce code promotionnel sera à préciser lors de sa commande sur chronodrive.com.
Dotation étape n°2 « tirage au sort n°1 »
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 Prix : une tablette tactile d’une valeur commerciale unitaire indicative de 350 € TTC.
Dotation étape n°3 « tirage au sort n°2 »
 Prix : 1 an de courses remis sous la forme de 12 bons d’achats Chronodrive d’une valeur de 100 € à valoir sur le site http://www.chronodrive.com/
Ces bons d’achats nationaux sont valables sur le site http://www.chronodrive.com et utilisables en tout ou partie jusqu’au 09 novembre 2015 et selon les modalités rappelées sur lesdits bons d’achats. Ils sont non compensables et non cumulables avec une autre offre en toute ou partie.
En cas de paiement par carte bancaire sur le site (pour des raisons de gestion technique), le montant de la commande, après réduction, devra être supérieur à 1 €.
A l’issue du tirage au sort, le gagnant recevra un premier mail de confirmation de gain à l’adresse indiquée lors de son inscription au jeu. Il recevra ensuite un second mail contenant un code promotionnel spécifique lui permettant de bénéficier de son gain. Ce code promotionnel sera à préciser lors de ses commandes sur Chronodrive.com.
La valeur des prix est déterminée au moment de la rédaction du présent règlement et ne saurait faire l'objet d'une contestation quant à son évaluation. Les présents prix ne peuvent faire l'objet d'une demande de contrepartie financière, d'échange ou de reprise, pour quelque raison que ce soit. Aucun remboursement quel qu'il soit ne sera consenti. Si un gagnant souhaitait des prestations supplémentaires non comprises dans le descriptif d’un prix, celles-ci seraient alors à sa charge personnelle exclusive.
Aucun document ou photographie relatif aux prix n’est contractuel. La société organisatrice se réserve le droit de substituer, à tout moment, aux prix proposés, un prix d’une valeur équivalente ou de caractéristiques proches.
Les dotations sont nominatives; elles ne pourront donc pas être attribuées à d'autres personnes que celles identifiées aux instants gagnants ou tirées au sort.
Art. 6 : DESIGNATION ET INFORMATION DES GAGNANTS
6.1 Modalités de désignation des gagnants
 Etape n°1 « 100 % gagnant »
A la suite de son inscription chaque participant ayant joué au mini-jeu de distribution de courses se verra offrir un bon d’achat de 10 € à valoir dès 50 € d’achats suivant les modalités décrites à l’article 5 du présent règlement.
Il recevra un email à l’adresse indiquée lors de son inscription au jeu pour pouvoir bénéficier de son gain.
 Etape n°2 « Tirage au sort n°1 »
Afin de déterminer le gagnant du tirage au sort de cette phase, la société organisatrice procédera le 17 octobre 2014 à un tirage au sort parmi l'ensemble des participants ayant poursuivi le jeu jusqu’à l’étape du tirage au sort n°1.
 Etape n°3 « Tirage au sort n°2 »
Afin de déterminer le gagnant du tirage au sort de cette phase, la société organisatrice procédera le 17 octobre 2014 à un tirage au sort parmi l'ensemble des participants ayant poursuivi le jeu jusqu’à l’étape du tirage au sort n°2.
Chaque tirage au sort désignera un gagnant pour le prix mis en jeu à chaque étape.
La date de chaque tirage au sort est communiquée à titre indicatif. Elle est susceptible de modification si les circonstances l’exigent, sans préavis et sans qu'aucune réclamation ne puisse être faite à la société organisatrice. En tout état de cause, la date de chaque tirage au sort ne pourra être antérieure à la date de clôture du jeu, soit le 9 octobre 2014.
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6.2 Modalités d’information des gagnants
Le gagnant de chaque tirage au sort sera personnellement averti de son gain par voie électronique par la société organisatrice à l'adresse mail qu'il aura indiquée au moment de son inscription et à laquelle ils fait élection de domicile. Il disposera d'un délai de 15 jours à compter de la réception de cet e-mail pour confirmer par e-mail son acceptation du lot et son adresse postale complète.
Les modalités définitives de bénéfice de ces prix et des prestations liées seront indiquées à chaque gagnant par la société organisatrice ou l’un de ses partenaires.
Tout gagnant qui refuserait son lot, qui ne le réclamerait pas, qui n’aurait pas répondu dans un délai de quinze jours (15 jours) à compter de la réception de l’e-mail annonçant le gain sera considéré comme ayant renoncé purement et simplement à son prix. Le lot ne lui sera pas attribué et ne pourra en aucun cas être réclamé ultérieurement, il sera conservé par la société organisatrice sans que cela ne puisse faire l’objet d’une quelconque réclamation.
La société organisatrice ne saurait être tenue pour responsable en cas de non délivrance de l'e-mail annonçant le gain par suite d'une erreur dans l'adresse e-mail indiquée par le participant sur son formulaire de participation au Jeu, d’une modification de ses coordonnées, ou en cas de défaillance du fournisseur d'accès, en cas de défaillance du réseau internet ou pour tout autre cas. Le cas échéant, les prix seront conservés par la société organisatrice sans que cela ne puisse faire l’objet d’une quelconque réclamation. La société organisatrice ne saurait être tenue pour responsable des retards et/ou des pertes en cours d’acheminement du fait des services postaux ou des transporteurs, ni de destruction totale ou partielle du prix par ce type de transport ou en cas de dysfonctionnement de ces services, ou pour tout autre cas.
Art. 7 : REMBOURSEMENT DES FRAIS
Les demandes de remboursement des frais de connexion, dans la limite de deux demandes par participant (même nom, même prénom et même adresse) pour toute la durée du jeu et du timbre utilisé pour ces demandes (remboursement sur la base du tarif lent en vigueur, à raison d'un timbre par enveloppe) devront être adressées, par écrit, à l'adresse suivante : Chronodrive – Service Jeu Chronodrive - 1 rue du Maréchal Delattre de Tassigny, 59170 Croix.
Le remboursement des frais de connexion est fait sur la base de deux connexions de 3 minutes à 0,22 euros TTC par minute en heure pleine soit 0,66 euros TTC (total 1,32 € TTC pour deux connexions) ou 0,12 euros par minute en heure creuse soit 0,36 euros TTC (total 0,72 € TTC pour deux connexions). Ce montant total correspond à 6 minutes de connexion en communication téléphonique locale, temps qui est supérieur au temps suffisant pour l'inscription, l'impression du règlement général, la prise de connaissance des conditions particulières du jeu et la participation au jeu.
Pour obtenir ce remboursement, il suffit d'en faire la demande écrite par courrier postal à l'adresse de la société organisatrice en joignant obligatoirement l'ensemble des pièces suivantes :
 la photocopie d'un justificatif d'identité ;
 la photocopie d'un justificatif de domicile en France ;
 une photocopie de la facture détaillée de l'opérateur téléphonique faisant apparaître la date, l'heure et la durée de la communication ;
 un relevé d'identité bancaire ou postal (RIB ou RIP).
Les photocopies seront remboursées sur simple demande jointe à la demande de remboursement, sur la base de 0,05 € par photocopie.
Aucune demande de remboursement ne sera prise en compte si elle est formulée plus de 30 jours après la date de clôture du jeu.
Les abonnements aux fournisseurs d'accès à Internet ainsi que le matériel informatique (ordinateur, modem, câbles, etc.) ne sont pas remboursés, les participants au jeu déclarant en avoir déjà la disposition pour leur usage.
Les participants utilisant des fournisseurs d'accès intégrant gratuitement ou forfaitairement les connexions téléphoniques ne sont par nature pas éligibles au remboursement. Les remboursements seront effectués dans la première quinzaine du mois suivant le mois de réception de la demande (cachet de la poste faisant foi).
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Art. 8 : PUBLICITE
La société organisatrice se réserve le droit de publier, sur quelque support que ce soit, aux fins de communication publicitaire ou autre, sur le réseau Internet ou non, pour le monde entier et pendant une durée limitée à un (1) an, le nom des gagnants et ce sans que les gagnants puissent exiger une contrepartie quelconque.
Art. 9 : INFORMATIQUE ET LIBERTES
Les données à renseigner par les Participants ont pour première finalité l’identification des gagnants (nom et prénom), la prise de contact avec celles-ci (email) et l’envoi de leur éventuel lot (adresse postale).
Conformément à la Loi n°78-17 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, modifiée par la Loi n°2004-801 du 6 août 2004, les informations à caractère nominatif relatives aux Participants pourront également faire l'objet d’une collecte et d'un traitement automatisé conformes aux finalités prévues lors de la collecte sous réserve du consentement exprès des personnes concernées.
Art. 10 : LIMITE DE RESPONSABILITE
Ce jeu n’est pas géré ou parrainé par Facebook ou Twitter. Les informations éventuellement collectées sont fournies par les participants à la Société Organisatrice et non à Facebook ou Twitter. A ce titre, Facebook et Twitter ne pourront nullement être considérés comme responsable en cas de contestations émanant des participants au jeu et liées à l’exécution du présent règlement.
La société organisatrice ne saurait encourir une quelconque responsabilité si, en cas de force majeure ou d'événements indépendants de sa volonté ou de nécessité justifiée, elle était amenée à annuler le présent jeu, à l'écourter, le proroger, le reporter ou en modifier les conditions. Elle se réserve dans tous les cas la possibilité de prolonger la période de participation. Notamment, la société organisatrice décline toute responsabilité pour le cas où le site serait indisponible pendant la durée du jeu-concours ou pour le cas où les données communiquées par des participants venaient à être détruites pour une raison qui ne lui serait pas imputable. La société organisatrice décline toute responsabilité en cas d'incident lié à l'utilisation de l'ordinateur, de l'accès à Internet, de la ligne téléphonique ou encore de tout autre incident technique lors ou après la connexion au site du jeu.
La société organisatrice n'est pas responsable des erreurs, omissions, interruptions, effacements, défauts, retards de fonctionnement ou de transmission, pannes de communication, vol, destruction, accès non autorisé ou modification des inscriptions. La participation au jeu implique la connaissance et l'acceptation des caractéristiques et des limites de l'Internet, notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, les risques d'interruption, et plus généralement, les risques inhérents à toute connexion et transmission sur Internet, l'absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels et les risques de contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau.
Il est précisé que la société organisatrice ne peut être tenue responsable de tout dommage direct ou indirect issu d'une interruption, d'un dysfonctionnement quel qu'il soit, d'une suspension ou de la fin du jeu, et ce pour quelque raison que ce soit, ou encore de tout dommage direct ou indirect qui résulterait, d'une façon quelconque, d'une connexion au site du jeu. Il appartient à tout joueur de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique contre toute atteinte ou attaque d’origine exogène. La connexion de toute personne au site et la participation des joueurs au jeu se fait sous leur entière responsabilité.
Toute déclaration mensongère d´un participant entraîne son exclusion du jeu et la non attribution du lot qu´il aurait pu éventuellement gagner sans que la responsabilité de la société organisatrice puisse être engagée. De même, tout participant qui tenterait de falsifier le bon déroulement du jeu, soit par intervention humaine, soit par intervention d'un automate serait immédiatement disqualifiée et sa participation annulée.
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Toute tentative de participations multiples d'une personne physique avec des adresses mails différentes ou toute autre tentative de fraude entraînera l'exclusion définitive de tous les participants identifiés et l'annulation immédiate de tout gain potentiellement obtenu durant le jeu.
La société organisatrice ne pourra être tenue pour responsable en cas de dysfonctionnements du réseau Internet, notamment dus à des actes de malveillance externe, qui empêcheraient le bon déroulement du jeu. La société organisatrice ne saurait davantage être tenue pour responsable au cas où une ou plusieurs participants ne parviendraient pas à se connecter sur le site du jeu ou à y jouer du fait de tout problème ou défaut technique lié notamment à l'encombrement du réseau. L´utilisation de robots ou de tout autre procédé similaire permettant de jouer au jeu de façon mécanique ou autre est proscrite, la violation de cette règle entraînant l´élimination définitive de sa réalisatrice et/ou utilisatrice et l'annulation immédiate de tout gain potentiellement obtenu durant le jeu.
La société organisatrice pourra annuler tout ou partie du jeu s´il apparaît que des fraudes sont intervenues sous quelque forme que ce soit, notamment de manière informatique dans le cadre de la participation au jeu et/ou de la détermination des gagnants. En cas de fraude ou de tentative de fraude de quelque nature que ce soit, la société organisatrice se réserve le droit de ne pas attribuer les dotations aux fraudeuses et/ou de poursuivre en justice quiconque aura fraudé ou tenté de le faire. Elle ne saurait toutefois encourir aucune responsabilité d'aucune sorte vis-à-vis des joueurs du fait des fraudes éventuellement commises.
Art. 11 : DEPOT ET ACCEPTATION DU REGLEMENT
La participation au jeu entraîne l'acceptation sans réserve du présent règlement dans son intégralité. Le règlement est déposé auprès déposé auprès de Maître Stéphane Doniol, Huissier de Justice, sis 8 rue de Souilly - 77410 Claye Souilly. Le règlement de jeu est disponible sur le site hébergeant le jeu.
Le règlement du jeu peut être adressé, à titre gratuit, à toute personne qui en fait la demande auprès de la société organisatrice. Les demandes de remboursement du timbre utilisé pour la demande du règlement complet du jeu, dans la limite d'une demande par participant (même nom, même prénom et même adresse postale) pour toute la durée du jeu devront être adressées, par écrit, à l'adresse de la société organisatrice. Le remboursement sera effectué sur la base du tarif lent en vigueur, à raison d'un timbre par enveloppe.
Art. 12 : MODIFICATION DU REGLEMENT
La société organisatrice se réserve le droit de modifier tout ou partie du présent règlement sous réserve d’en informer les participants par tout moyen. Toute modification du règlement fera l'objet d'un dépôt déposé auprès de Maître Stéphane Doniol, Huissier de Justice, sis 8 rue de Souilly - 77410 Claye Souilly et d’une rectification du règlement consultable sur Internet, sur le site hébergeant le jeu. Le participant sera réputé l’avoir accepté, à compter de la date d’entrée en vigueur de la modification, du simple fait de sa participation au jeu.
Art. 13 : EXCLUSION
La société organisatrice peut annuler la ou les participations de tout joueur n'ayant pas respecté le présent règlement. Cette annulation peut se faire à tout moment et sans préavis et pourra également donner lieu à l'annulation immédiate de tout gain potentiellement obtenu durant le jeu. La société organisatrice s'autorise également le droit de supprimer tout formulaire de participation présentant des erreurs manifestes quant à l'identité du joueur. Cette suppression peut se faire à tout moment et sans préavis.
Art 14 : PROPRIETE INDUSTRIELLE ET INTELLECTUELLE
La reproduction, la représentation ou l'exploitation de tout ou partie des éléments composant le jeu qui y sont proposés sont strictement interdites. Toutes les marques ou noms de produits cités sont des marques ou noms de produits déposés de leur propriétaire respectif.
Art. 15 : LITIGES, LOI APPLICABLE ET JURIDICTIONS COMPETENTES
Si une ou plusieurs dispositions du présent règlement étaient déclarées nulles ou inapplicables, les autres clauses garderaient toute leur force et leur portée.
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Tous les cas non prévus par le règlement seront tranchés par la société organisatrice dont les décisions seront sans appel.
La loi applicable au présent règlement est la loi française.
Tout différend né à l'occasion de ce jeu fera l'objet d'une tentative de règlement amiable. A défaut d'accord, le litige sera soumis aux juridictions compétentes dont dépend le siège social de la société organisatrice, sauf dispositions d'ordre public contraires. Aucune contestation ne sera plus recevable deux mois après la clôture du jeu.