Règlement du jeu Menu gagnant
Sommaire
ARTICLE 1. ORGANISATEUR ET LOI APPLICABLE 1
ARTICLE 2. CONDITIONS DE PARTICIPATION 1
2.1 CONDITIONS D'INSCRIPTION AU JEU 1
2.2 DONNEES DES PARTICIPANTS 2
2.3 VALIDITE DE LA PARTICIPATION 2
ARTICLE 3. PRINCIPES DU JEU 3
3.1 MECANIQUE DU JEU 3
3.2 INVITATIONS ENVOYEES PAR LE PARTICIPANT A SES PROCHES 3
ARTICLE 4. DOTATION 4
ARTICLE 5. DESIGNATION DES GAGNANTS 4
ARTICLE 6. GRATUITE DE LA PARTICIPATION 5
ARTICLE 7. RESPONSABILITE 6
ARTICLE 8. DEPOT DU REGLEMENT 7
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ARTICLE 1. ORGANISATEUR ET LOI APPLICABLE
Les sociétés CD&Co - filiale Solocal Group éditant le service Chronoresto, SASU au capital de 40.000 euros, enregistrée au RCS de Paris sous le numéro 503 573 487, siège social 58, avenue de Wagram - 75017 Paris, et la société 1000mercis, fournissant le service Email Attitude, société anonyme de nationalité française au capital de 311.610,40 euros, dont le siège social est situé 28 rue de Châteaudun, 75009 Paris, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 429 621 311 (ci-après le(s) " Organisateur(s) "), organise un jeu gratuit sans obligation d'achat du 10/03/2014 au 30/04/2014 (ci-après, le " Jeu ").
Le Jeu, le Site et l'interprétation du présent règlement sont soumis au droit français. Le Jeu est accessible sur le site www.menugagnant.jeu-chronoresto.fr (ci-après le " Site ").
ARTICLE 2. CONDITIONS DE PARTICIPATION
Le fait de s'inscrire au Jeu implique l'acceptation sans réserves et le respect des dispositions du présent règlement, accessible sur le Site lors de l'inscription d'un participant et à tout moment durant le Jeu sur le Site.
2.1 Conditions d'inscription au Jeu
La participation au Jeu est ouverte à toute personne résidant en France métropolitaine (incluant la Corse), à l'exclusion du personnel des Organisateurs et de celui des sociétés ayant participé à l'élaboration du Jeu et de leur famille proche (parents, frères et sœurs ou toute autre personne résidant dans le même foyer).
Tout participant doit être âgé d'au moins 18 ans et disposer de la capacité juridique.
Toute personne souhaitant participer au Jeu doit indiquer à l'Organisateur son adresse e-mail valide et son code postal.
Le Jeu est également disponible sur Facebook. Toute personne souhaitant accéder au jeu sur Facebook doit se connecter à Facebook en entrant son identifiant et son mot de passe Facebook. Une fois connecté, les flux de données entre le jeu et son compte sont régis par les conditions générales d'utilisation de Facebook. Les personnes ne possédant pas de compte Facebook pourront créer un compte selon les conditions générales d'utilisation de Facebook.
Toute personne souhaitant s'inscrire au Jeu en utilisant son compte Facebook doit accepter la " demande de permission " permettant aux Organisateurs de collecter les informations de base du profil Facebook (sexe, nom, prénom, adresse e-mail, date de naissance) et les informations suivantes supplémentaires, si le participant les a rendues accessibles sur Facebook : sexe, adresse email, date de naissance, pages aimées. En acceptant la " demande de permission " Facebook et la collecte de son adresse e-mail, le participant autorise es Organisateurs à lui envoyer par courrier électronique (email et/ou SMS) des offres des Organisateurs. Les informations saisies manuellement sont exclusivement collectées par les Organisateurs et ne sont pas transmises à Facebook.
Facebook ne gère, ni ne sponsorise, ou n'est associé de quelque manière que ce soit au présent Jeu.
La Société Facebook ne saurait être responsable de l'organisation, de la gestion et de toute autre activité liée au Jeu.
Le participant ainsi que l'utilisateur de Facebook reconnait et accepte que Facebook ne saurait être responsable d'aucune activité liée au Jeu.
2.2 Données des participants
En application de la loi " informatique et libertés " du 6 janvier 1978 modifiée, les participants disposent d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données les concernant auprès des Organisateurs de ce jeu et pendant la durée du jeu auprès de :
1000mercis
Jeu Menu Gagnant
28 rue de Châteaudun
75009 Paris
Sous réserve de leur consentement explicite ou, selon les cas, à défaut d'opposition de leur part, les informations collectées sur les participants pourront être utilisées par les Organisateurs afin de mieux les servir et de les informer de leurs nouveaux produits et offres susceptibles de les intéresser.
2.3 Validité de la participation
Les informations et coordonnées fournies par le participant doivent être valides et sincères, sous peine d'exclusion du Jeu et, le cas échéant, de perte de la qualité de gagnant.
Il est rigoureusement interdit, par quelque procédé que ce soit, de modifier ou de tenter de modifier les dispositifs de Jeu proposés, notamment afin d'en modifier les résultats ou d'influencer par un moyen automatisé ou déloyal la validité du tirage au sort ou de la désignation d'un gagnant. S'il s'avère qu'un participant a été tiré au sort ou a apparemment gagné une dotation en contravention avec le présent règlement, par des moyens frauduleux, tels qu'une recherche automatisée ou l'emploi d'un algorithme, ou par des moyens autres que ceux résultant du processus décrit par les Organisateurs sur le Site ou par le présent règlement, la dotation concernée ne lui serait pas attribuée et resterait propriété des Organisateurs, sans préjudice des éventuelles poursuites susceptibles d'être intentées à l'encontre du participant par les Organisateurs ou par des tiers.
Il est rigoureusement interdit pour un participant de jouer avec plusieurs adresses e-mail ainsi que de jouer à partir d'un compte de joueur ouvert au bénéfice d'une autre personne. Un seul et unique compte de joueur sera ouvert par une même personne possédant les mêmes nom, prénom et adresse e-mail et domicile.
ARTICLE 3. PRINCIPES DU JEU
3.1 Mécanique du Jeu
Pour participer au Jeu et tenter de gagner, le participant doit :
• Se connecter au Site ;
• S'inscrire dans les conditions de l'article 2.1 du règlement ;
• Sélectionner une des cloches au premier plan.
Les gagnants sont désignés par la méthode des Instants Gagnants décrite ci-dessous :
Si le participant est le premier à cliquer sur la cloche de son choix, concomitamment à un moment (date, heure, minute, seconde) ou à compter de ce moment, correspondant à l'un des Instants Gagnants préalablement définis et déposés auprès de l'étude de Maître Jean-Louis Hauguel, Huissier de Justice, 14 rue du Faubourg Saint-Honoré 75008 Paris, France (ci-après désigné(s) le(s) " Instants Gagnants "), et lissés sur l'intégralité de la période du Jeu notamment au regard de l'affluence et des tranches horaires de connexions accrues, il sera déclaré gagnant (ci-après, le(s) " Gagnant(s) ") et accèdera à une page l'informant de sa qualité de gagnant.
Dans le cas où plusieurs personnes valideraient leur participation au même Instant Gagnant, le serveur déterminerait le Gagnant par antériorité (dixième de seconde).
Si aucun participant ne valide sa participation à l'Instant Gagnant, cet instant est alors ouvert : le Gagnant sera le premier participant à valider sa participation après l'Instant Gagnant.
• Si le participant visualise un message l'informant qu'il a gagné une dotation physique décrite à l'article 4.1 du règlement, le participant accède à une page sur laquelle il devra immédiatement indiquer toutes les coordonnées requises (civilité, prénom, nom, email, date, adresse, code postal, ville, pays et mobile) pour valider et recevoir son gain. Une fois ses coordonnées renseignées, le participant arrive sur une page l'informant qu'il est éligible au tirage au sort pour tenter de remporter la dotation finale décrite à l'article 4.3 du règlement. Il pourra également, s'il le souhaite, inviter ses amis à s'inscrire au Jeu soit en indiquant l'adresse email de ses amis dans l'espace correspondant, soit via Facebook et il sera alors soumis aux conditions générales d'utilisation de Facebook. Pour chaque personne invitée par un participant et qui décide de s'inscrire au Jeu, celui-ci peut obtenir une chance supplémentaire d'être tiré au sort. Les adresses e-mails des proches d'un participant fournies par ce dernier doivent être valides et différentes les unes des autres.
• Si le participant visualise un message l'informant qu'il a gagné un bon de réduction décrit à l'article 4.2 du règlement, le participant a le choix entre :
o Offrir le bon à un ami et l'inviter à jouer. Le participant accèdera alors à une page sur laquelle il devra inviter son ami soit en insérant l'adresse email de l'ami dans l'espace réservé à cet effet, soit via Facebook et il sera alors soumis aux conditions générales d'utilisation de Facebook. Le participant pourra alors rejouer immédiatement dans les mêmes conditions, dans la limite de cinq (5) fois par semaine.
o Profiter de son bon de réduction. Il accèdera alors à une page sur laquelle il devra confirmer l'adresse email sur laquelle il lui sera envoyé son bon de réduction. Il lui sera ensuite indiqué qu'il est éligible au tirage au sort pour tenter de remporter la dotation finale décrite à l'article 4.2 du règlement. Il pourra également, s'il le souhaite, inviter ses amis à s'inscrire au Jeu soit en indiquant l'adresse email de ses amis dans l'espace correspondant, soit via Facebook et il sera alors soumis aux conditions générales d'utilisation de Facebook. Pour chaque personne invitée par un participant et qui décide de s'inscrire au Jeu, celui-ci peut obtenir une chance supplémentaire d'être tiré au sort. Les adresses e-mails des proches d'un participant fournies par ce dernier doivent être valides et différentes les unes des autres.
• Si le participant visualise un message l'informant qu'il a gagné une chance de remporter la dotation finale décrite à l'article 4.3 du règlement :
o Le participant accède à une page sur laquelle il lui sera proposé de rejouer dans les mêmes conditions, dans la limite de cinq (5) fois par semaine. Pour ce faire, le participant devra inviter un de ses amis à s'inscrire au Jeu soit en indiquant l'adresse email de son ami dans l'espace réservé à cet effet, soit via Facebook et il sera alors soumis aux conditions générales d'utilisation de Facebook.
o Le participant arrivera ensuite à une page sur laquelle il devra confirmer l'adresse email sur laquelle il lui sera informé des résultats du Jeu. Il pourra également, s'il le souhaite, inviter ses amis à s'inscrire au Jeu soit en indiquant l'adresse email de ses amis dans l'espace réservé à cet effet, soit via Facebook et il sera alors soumis aux conditions générales de Facebook. Pour chaque personne invitée par un participant et qui décide de s'inscrire au Jeu, celui-ci peut obtenir une chance supplémentaire d'être tiré au sort. Les adresses e-mails des proches d'un participant fournies par ce dernier doivent être valides et différentes les unes des autres.
3.2 Invitations envoyées par le participant à ses proches
Le participant peut décider, s'il le souhaite, d'inviter certains de ses proches à s'inscrire au Jeu. Dans ce cas, le participant peut, en sa qualité de détenteur et de responsable du traitement des adresses e-mail de ses proches, fournir aux Organisateurs l'adresse e-mail de ces derniers afin que les Organisateurs leur envoient pour le compte du participant son message d'invitation à participer au Jeu.
Le participant prend l'initiative et la responsabilité de fournir l'adresse e-mail de ses proches aux fins de l'envoi d'une telle invitation. Il s'engage à avoir obtenu le consentement explicite et informé des titulaires des adresses e-mail qu'il fournit aux Organisateurs. Les Organisateurs n'agissent que sur la volonté et au nom du participant en qualité de prestataire technique d'envoi des messages du participant. En conséquence, le participant dégage les Organisateurs de toute responsabilité du fait des e-mails de proches qu'il fournit aux Organisateurs et du fait de l'envoi d'un message d'invitation à ces proches.
Les Organisateurs traitent les données de trafic et de connexion au Site du Jeu et conservent notamment l'identifiant (adresse IP) de l'ordinateur utilisé par un participant aux fins d'établir des statistiques de fréquentation du Site, d'assurer la sécurité du Site et de vérifier la sincérité et la loyauté d'une participation au Jeu et de sa conformité au Règlement, notamment afin de prévenir ou de détecter toute requête automatisée sur le Site du Jeu ou tout envoi automatisé d'invitation à des tiers, qui conduiraient systématiquement à l'exclusion du participant concerné et du bénéfice d'une dotation et exposerait le participant concerné à des poursuites susceptibles d'être intentées à son encontre par l'Organisateur ou par des tiers. Le cas échéant, les Organisateurs pourront tenir à la disposition des tiers ou des autorités publiques ces données de trafic, dans les conditions fixées par la loi.
Le participant peut également inviter ses amis sur Facebook à participer au Jeu : la distribution de cette invitation sera alors soumise aux conditions générales d'utilisation de Facebook.
ARTICLE 4. DOTATION
Le jeu est composé des dotations suivantes :
4.1 Dotations physiques :
L'Organisateur se réserve le droit de remplacer toute dotation par une dotation de valeur équivalente, notamment en cas d'indisponibilité de la dotation initialement prévue.
- Quatre (4) tablettes Samsung Galaxy Tab 3 d'une valeur commerciale unitaire maximale de 300€ TTC (Trois cents euros)
- Trois (3) Casques beats Dr Dre Solo HD d'une valeur commerciale unitaire maximale de 160€ TTC (Cent soixantes euros)
- Quatre (4) Smartbox week-end de charme d'une valeur commerciale unitaire maximale de 155€ TTC (Cinquante-cinq euros)
- Trois (3) Chèques cadeaux Kadéos Horizon d'une valeur commerciale unitaire maximale de 50€ TTC (Cinquante euros)
4.2 Bons de réduction :
L'Organisateur se réserve le droit de remplacer toute dotation par une dotation de valeur équivalente, notamment en cas d'indisponibilité de la dotation initialement prévue.
Liste des bons de réduction
4.3 Dotation finale :
Un week-end pour deux personnes à organiser par le gagnant et son accompagnant dans le relais-château du choix du gagnant et dans la limite du budget d'une valeur unitaire maximale de mille euros TTC (1000€). Le gagnant sera libre de choisir ses dates de départ et d'arrivée ainsi que sa destination, avant le 30/06/2014.
Le Lot ne comprend que le budget prévu pour le week-end et ce dans la limite du budget, à l'exclusion de tout autre chose. Toutes autres dépenses excédant le budget prévu seront à la charge des gagnants.
L'Organisateur se réserve le droit de remplacer toute dotation par une dotation de valeur équivalente, notamment en cas d'indisponibilité de la dotation initialement prévue.
ARTICLE 5. DESIGNATION DES GAGNANTS
Les dotations décrites aux articles 4.1 et 4.2 sont mises en jeu par la méthode des Instants Gagnants telle que décrite à l'article 3.1 des présentes.
La désignation du Gagnant de la dotation finale décrite à l'article 4.3 s'effectuera par tirage au sort le 07/05/2014 au moyen d'un algorithme de désignation aléatoire déposé auprès de l'huissier dépositaire du présent règlement.
Les Gagnants seront désignés après vérification de leur éligibilité au gain de la dotation les concernant.
Le participant désigné lors du tirage sera contacté par courrier électronique par les Organisateurs. Si le participant tiré au sort ne se manifeste pas dans les 15 jours suivant l'envoi de ce courrier électronique, il sera considéré comme ayant renoncé à son lot et le lot restera la propriété des Organisateurs.
Les nom et prénom des Gagnants pourront être obtenus en envoyant une enveloppe timbrée portant l'adresse du demandeur à l'Organisateur à l'adresse indiquée à l'article 6 ci-dessous, dans le mois suivant le tirage.
Les Organisateurs pourront publier on et off-line le nom ainsi que le lot remporté par les gagnants, sans que cela ne leur confère d'autres droits que la remise de leur lot.
Les gagnants devront se conformer au règlement. S'il s'avérait qu'ils ne répondent pas aux critères du présent règlement, leur lot ne leur serait pas attribué. Les participants autorisent toutes les vérifications concernant leur identité, leur âge, leurs coordonnées postales ou la loyauté et la sincérité de leur participation. Toute fausse déclaration, indication d'identité ou d'adresse fausse entraîne l'élimination immédiate du participant et le cas échéant le remboursement des lots déjà envoyés.
ARTICLE 6. GRATUITE DE LA PARTICIPATION
Aucune contrepartie financière, ni dépense sous quelque forme que ce soit, ne sera réclamée aux participants du fait de leur participation. Les frais engagés pour la participation aux tirages au sort via Internet seront remboursés sur demande adressée exclusivement par courrier adressé à l'Organisateur :
1000mercis
Jeu Menu Gagnant
28 rue de Châteaudun
75009 Paris
Le montant forfaitaire du remboursement correspondant aux éventuels frais de communication téléphonique occasionnés pour s'inscrire au Jeu, y participer et se connecter pour consulter les résultats sera de 0.61€.
Le cas échéant, toute demande de remboursement devra être envoyée dans les 15 (quinze) jours suivant la participation et comporter dès la demande de remboursement ou dès leur disponibilité, les documents et informations suivantes relatifs au participant :
- son nom, son prénom, son adresse postale et son adresse électronique
- une photocopie de sa carte d'identité
- la date et l'heure de sa participation
- dès sa disponibilité, une photocopie de la facture détaillée de l'opérateur téléphonique et/ou du fournisseur d'accès. Cette photocopie fera office de justificatif de domicile.
Aucune demande de remboursement adressée par courrier électronique ne pourra être prise en compte. Toutefois, tout accès au Site effectué sur une base gratuite ou forfaitaire (au moyen d'une connexion par câble, ADSL, Wi-Fi ou liaison spécialisée, etc) ne pourra donner lieu à aucun remboursement dans la mesure où le fait pour le participant de se connecter au Site et de participer au Jeu ne lui aura occasionné aucun frais ou débours spécifique.
ARTICLE 7. RESPONSABILITE
Les images utilisées sur le Site, les objets représentés, les marques et dénominations commerciales mentionnées, les éléments graphiques, informatiques et les bases de données composant le Site, sont la propriété exclusive de leurs titulaires respectifs et ne sauraient être extraits, reproduits ou utilisés sans l'autorisation écrite de ces derniers, sous peine de poursuites civiles et/ou pénales.
Toute ressemblance de personnages ou d'éléments du Jeu avec d'autres personnages fictifs ou d'autres éléments déjà existants, serait purement fortuite et ne pourrait conduire à engager la responsabilité des Organisateurs ou de ses prestataires.
Les Organisateurs ou leurs prestataires, ne sauraient encourir une quelconque responsabilité si, en cas de force majeure ou d'événements indépendants de leur volonté ou de nécessité justifiée, ils étaient amenés à annuler le présent Jeu, à l'écourter, le proroger, le reporter ou en modifier les conditions, leur responsabilité ne pouvant être engagée de ce fait. Ils se réservent dans tous les cas la possibilité de prolonger la période de participation. En particulier, les Organisateurs ou leurs prestataires déclinent toute responsabilité pour le cas où le Site serait indisponible au cours de la durée du Jeu, ou en cas de dysfonctionnement du procédé de tirage au sort automatisé qui ne leur serait pas imputable ou pour le cas où les informations fournies par des participants venaient à être détruites pour une raison qui ne leur serait pas imputable.
Les Organisateurs ou leurs prestataires se réservent le droit de remplacer toute dotation qui leur serait indisponible par une autre dotation de valeur équivalente.
Les prix ne peuvent donner lieu à aucune contestation ou réclamation d'aucune sorte, ni être échangés, ni faire l'objet d'un versement de leur valeur en espèces à la demande du gagnant. Le gagnant s'engage à ne pas rechercher la responsabilité des Organisateurs ou de leurs prestataires en ce qui concerne la qualité, les caractéristiques ou le fonctionnement d'un produit ou d'un service offert en dotation dans le cadre du Jeu, dans la mesure où les Organisateurs n'en sont pas le distributeur, le producteur ou le fabricant.
ARTICLE 8. DEPOT DU REGLEMENT
Le règlement du Jeu est déposé chez Maître Jean-Louis Hauguel, Huissier de Justice, 14 rue du Faubourg Saint-Honoré 75008 Paris, France. Le règlement est accessible auprès de l'huissier dépositaire, ainsi qu'à partir du Site durant le Jeu. Il est également disponible à titre gratuit à toute personne qui en fait la demande à l'Organisateur à l'adresse suivante :
1000mercis
Jeu Menu Gagnant
28 rue de Châteaudun
75009 Paris
Les timbres liés à la demande écrite d'une copie du règlement seront remboursés au tarif lent sur simple demande.
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