Règlement du jeu-concours CIC n°131272 Lot principal gagné : Une journée pour 2 personnes sur le tournage du prochain film Pathé avec une rencontre avec les acteurs, 2 coffrets Weekendesk à Bruxelles (379 euros), 51 Blu-Ray du film "Rien à déclarer" (24 euros), 81 DVD du film (19 euros), 451 goodies du film (5 euros).

N°JC/2011/N°015 REGLEMENT
JEU «CIC Mobile - Rien à Déclarer »
REGLEMENT JC/2011/N°015
ARTICLE 1. ORGANISATEUR ET LOI APPLICABLE
NRJ mobile, Société par Actions Simplifiée au capital de 100 000 Euros, inscrite au Registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 421 713 892, dont le siège social est 12 rue Gaillon, 75002 Paris, ci-après l’Organisateur, organise, pour le compte du CIC (RCS 542 016 381), du 16/05/2011 au 30/09/2011, un jeu ci-après dénommé « Jeu CIC – Rien à Déclarer » ou le « Jeu » dont les gagnants seront déterminés par tirage au sort dans les conditions définies ci-après.
Le Jeu et l’interprétation du présent règlement sont soumis au droit français. Le Jeu est accessible dans les agences CIC participant à l’opération.
ARTICLE 2. CONDITIONS DE PARTICIPATION
2.1 Conditions d’inscription au Jeu
Le Jeu est gratuit et sans obligation d'achat. Il est ouvert à toute personne physique, âgée au moins de 14 ans au moment de sa participation, résidant en France métropolitaine (Corse incluse), à l’exception des mandataires sociaux et des collaborateurs de NRJ Mobile et du CIC, des personnes qui participent à l'organisation et à la mise en oeuvre de ce Jeu, ainsi que des membres de leur famille. En cas de participation d’un mineur, une autorisation du représentant légal de l’enfant pourra être demandée.
Dans l’hypothèse où les gagnants ne seraient pas majeurs à la date de remise des 1er, 2ème, et 3ème prix, ceux-ci devront obligatoirement être accompagnés d’une personne majeure (vérification des pièces d’identité à la remise des lots).
Une seule participation par personne (même nom, même adresse postale) est admise. La participation au Jeu est strictement personnelle et nominative. Il ne sera attribué qu’un seul lot par personne désignée gagnante. Pour participer au tirage au sort, le participant doit remplir dûment le bon de participation disponible dans les agences CIC participant à l’opération.
2.2 Principe du Jeu
Pour jouer, chaque participant devra remplir dûment un bon de participation à déposer dans les urnes prévues à cet effet présentes dans les agences CIC participant à l’opération. Un tirage au sort sera effectué le 15/10/2011 par le Service partenariats d’NRJ Mobile.
Avant validation de sa participation, il devra dûment compléter le bon de participation prévu à cet effet avec les coordonnées complètes (nom, prénom, numéro de téléphone, adresse complète, email).
Toutes autres informations transmises par un autre moyen (téléphone, télécopie, courrier) ne seront pas prises en compte.
2.3 Données des participants
Les informations recueillies pourront être utilisées en vue de la transmission d’offres sur les produits et services du CIC ou de ses partenaires, sous réserve de l’accord du participant et ne seront conservées par NRJ Mobile que dans le cadre de l’opération de jeu-concours.
En application de la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée, les participants disposent d’un droit d’accès et de modification, de rectification et de suppression des données les concernant auprès de l’organisateur de ce Jeu. Pour l’exercer vous devez écrire à NRJ Mobile - Service partenariats - 12 rue Gaillon - 75002 Paris, en joignant une photocopie de votre carte d’identité.
ARTICLE 3. DOTATIONS
Les dotations se décomposent de la manière suivante :
- 1er prix : une journée, pour 2 personnes, sur le tournage du prochain film Pathé comprenant un casting connu, et rencontre prévue avec le casting, frais de transport non inclus (lot non commercialisé) ;
- 2ème et 3ème prix : 1 coffret Weekendesk.fr à Bruxelles comprenant 1 nuit pour deux personnes en chambre double dans un hôtel 4**** et le petit déjeuner, valable 1 an, tous les jours et selon les disponibilités de l’hôtel, à compter de la date du tirage au sort d’une valeur unitaire de 379 euros. Le transport sera remboursé à hauteur de 100€ par personne uniquement pour un voyage en train au départ de Paris et de Lille-Europe ;
- Du 4ème au 84ème prix : 1 DVD du film « Rien à déclarer » d’une valeur unitaire de 19.99 euros ;
- Du 85ème au 135ème prix : 1 blu ray du film « Rien à Déclarer » d’une valeur unitaire de 24.99 euros ;
- Du 136ème au 586ème prix : 1 goodies du film « Rien à Déclarer » d’une valeur unitaire de 5 euros.
Les lots gagnés ne sont ni échangeables, ni remboursables contre leur valeur en espèces. L’Organisateur se réserve le droit, si les circonstances l’exigent, de remplacer les lots par d’autres d’une valeur équivalente, sans que sa responsabilité ne puisse être engagée de ce fait.
ARTICLE 4. DESIGNATION DES GAGNANTS
Les gagnants seront informés par téléphone ou par mail et recevront leurs lots par La Poste / transporteur. Aucun suppléant ne sera désigné. Dans le cas où le gagnant est mineur, le lot sera transmis à son tuteur légal. L’organisateur ne saurait voir sa responsabilité engagée du fait de l’impossibilité de contacter le gagnant, de même qu’en cas de perte, de vol ou de dégradation du lot lors de son acheminement. Aucun courrier ne sera adressé aux participants n’ayant pas gagné.
Le gagnant devra se conformer au règlement. S’il s’avérait qu’il ne réponde pas aux critères du présent règlement, son lot ne lui sera pas attribué.
Les participants autorisent toutes les vérifications concernant leur identité, leur âge, leurs coordonnées postales ou la loyauté et la sincérité de leur participation. Toute fausse déclaration, indication d’identité ou d’adresse fausse entraîne l’élimination immédiate du participant et le cas échéant le remboursement des lots déjà envoyés.
Toute contestation relative au Jeu ne pourra être prise en compte passé le délai de 1 mois à compter de la date limite de participation stipulée à l’article 1, soit le 30/10/2011 au plus tard.
ARTICLE 5. UTILISATION DES DONNEES
L’Organisateur pourra publier on-line et off-line le nom, l’adresse ainsi que le lot remporté des gagnants qui autorisent l’Organisateur à l’utiliser, à titre publicitaire, sans que cette utilisation ne leur confère une rémunération, un droit ou avantage quelconque autre que l’attribution du lot gagné.
ARTICLE 6. RESPONSABILITE
L’Organisateur se réserve le droit, si les circonstances l’exigent, d’écourter, de prolonger, de modifier, d’interrompre, de différer ou d’annuler le Jeu ou certaines de ses phases, sans que sa responsabilité ne soit engagée.
L’Organisateur se dégage de toute responsabilité en cas de dysfonctionnement empêchant l’accès et/ ou le bon déroulement du Jeu notamment dû à des actes de malveillances externes. L’Organisateur pourra annuler tout ou partie du Jeu s'il apparaît que des fraudes sont intervenues sous quelque forme que ce soit, notamment de manière informatique dans le cadre de la participation au Jeu ou de la détermination des gagnants. Elle se réserve, dans cette hypothèse, le droit de ne pas attribuer les dotations aux fraudeurs et/ ou de poursuivre devant les juridictions compétentes les auteurs de ces fraudes.
ARTICLE 7. ACCESSIBILITE DU REGLEMENT
Le règlement peut être consulté sur demande dans les agences CIC participant à l’opération, ou gratuitement sur simple demande écrite en écrivant à l’adresse postale du Jeu.
Le participant souhaitant obtenir le remboursement des frais postaux liés à cette demande de règlement, doit le préciser à l’intérieur de sa demande (remboursement sur la base d’une lettre simple de moins de 20g affranchie au tarif économique en vigueur).
ARTICLE 8. DEPOT DU REGLEMENT
Le règlement est déposé chez Maitre Jean-Louis Hauguel – Huissier de Justice – 14, rue du faubourg Saint Honoré 75008 PARIS
ARTICLE 9. ADRESSE POSTALE DU JEU
Jeu « CIC Mobile – Rien à Déclarer » - NRJ Mobile Service Partenariat - 12, rue Gaillon - 75002 Paris.