Règlement du jeu-concours CIC n°156441 Lot principal gagné : (Jeu facebook) 1 versement de 1000 euros sur un livret d'épargne CIC, 1 tablette Samsung Galaxy Tab (427 euros), 1 ordinateur portable HP (399 euros), 1 appareil photo numérique Samsung (163 euros).

REGLEMENT DU JEU GRATUIT SANS OBLIGATION D’ACHAT
« MON PROJET JEUNE EXPAT »
ARTICLE 1 : SOCIETE ORGANISATRICE
La société Crédit Industriel et Commercial (CIC), société anonyme au capital de 608 439 888 €, ayant
son siège social à PARIS (75009), 6 avenue de Provence, immatriculée au registre du commerce et
des sociétés de PARIS sous le numéro 542 016 381 (ci-après « la Société Organisatrice »), organise
un jeu gratuit sans obligation d’achat intitulé « MON PROJET JEUNE EXPAT » (ci-après le Jeu) à
compter du 10 mai 2012 jusqu’au 10 juin 2012.
ARTICLE 2 : CONDITIONS DE PARTICIPATION
La participation à ce Jeu est ouverte à toute personne âgée de 18 à 28 ans au jour de leur dépôt de
dossier, résidant en France et ayant un projet d’expatriation à réaliser avant le 10 juin 2013, à
l’exclusion du personnel de la Société Organisatrice et de celui des sociétés ayant participé à
l’élaboration du Jeu.
Le candidat “lauréat” pourra être sollicité pour des interventions lors de manifestations ultérieures
Pour ce faire l’accord préalable et exprès du lauréat sera recueilli, après avoir reçu les modalités
précisent des interventions aux manifestions (date, durée, remboursement de frais..). Le lauréat ne
pourra prétendre à aucune rémunération pour sa participation.
ARTICLE 3 : ACCESSIBILITE AU JEU
Ce Jeu est annoncé et accessible sur : http://www.facebook.com/jeunes.expat. Pour participer au Jeu,
la personne doit indiquer sa civilité, ses nom et prénom, adresse e-mail valide, adresse postale, sa
date de naissance
Seules les adresses e-mail valides comptent pour la participation.
ARTICLE 4 : PRINCIPE ET MODALITES DU JEU
Pour être recevable, le projet devra être présenté à l’aide du dossier de participation en ligne
disponible sur http://www.facebook.com/jeunes.expat.
Les dossiers doivent être déposés à compter du 10 mai 2012 jusqu’au 10 juin 2012.
Les critères d’appréciation retenus par les jurys pour la sélection des 4 projets lauréats seront les
suivants : les valeurs éducatives, humanitaires et pédagogiques du projet ; l’intérêt et l’objectif visé du
projet ; le caractère novateur et concret du projet ; la motivation des candidats, le partage
d’expérience…
Les 15 finalistes seront les auteurs des projets ayant reçu, au 10 juin 23h59, le plus grand nombre de
votes favorables « J’aime », le décompte étant effectué sous contrôle d’huissier.
La désignation des 4 lauréats interviendra le 22 juin 2012, après délibération d’un jury composé des
organisateurs du jeu.
Les 4 gagnants s’engagent à rendre compte de l’avancée de leurs projets, sur la page Facebook
Jeunes Expat’ http://www.facebook.com/jeunes.expat, au minimum 1 fois tous les 15 jours, pendant la
durée de leur projet à l’étranger.
Toute participation devra être loyale. Il est rigoureusement interdit, par quelque procédé que ce soit,
de modifier ou de tenter de modifier les dispositifs du Jeu proposés, notamment afin d’en modifier les
résultats.
Il est rigoureusement interdit pour une même personne physique de jouer avec plusieurs comptes
ainsi que de jouer à partir d’un compte ouvert au bénéfice d’une autre personne qu’elle-même. Un
seul et unique compte de joueur sera ouvert par une même personne. Cette mesure est destinée à
permettre à chacun des membres d’un même foyer de participer au jeu.
Les gagnants seront désignés après vérification de leur éligibilité au gain. Ils seront avertis sous
5 jours par l’intermédiaire de leur compte Facebook (les participants sont tenus de veiller à la bonne
gestion de leur compte). Il appartiendra ensuite aux gagnants de prendre contact avec la Société
Organisatrice dans les 15 jours pour attribution de leur lot.
Dans l’hypothèse où des gagnants refuseraient de prendre possession de leur lot, ceux-ci doivent en
avertir, par e-mail, la Société Organisatrice.
Dans l’hypothèse où des gagnants s’abstiendraient de prendre contact avec la Société Organisatrice
dans le délai sus-indiqué, ou prendraient contact postérieurement à ce délai, la Société Organisatrice
aura la faculté de désigner comme gagnants un autre parmi les 15 finalistes. La Société Organisatrice
certifie avoir en sa possession ou être titulaire d’un droit sur le lot mis en jeu et garantit la livraison au
gagnant dudit lot.
ARTICLE 5 : DOTATIONS
Le Jeu est doté des prix suivants :
- lot n°1 : versement de 1 000 € sur un livret d’ép argne CIC ouvert au nom du lauréat auprès d’une
banque du Groupe CIC,
- lot n° 2 : une tablette Samsung Galaxy Tab 10,1" TFT 16 Go Noir WiFi, valeur : 427,50 € TTC,
- lot n°3 : un ordinateur portable HP Pavilion g6-1 331sf 15.6" LED, valeur : 399 € TTC,
- lot n°4 : un appareil photo numérique Samsung ST2 00F Noir, 16,1 millions pixels, valeur : 163,90 €
TTC.
Les gagnants seront prévenus par voie électronique, via leur compte Facebook. Ils devront se
conformer au règlement. S’il s’avérait que les gagnants ne répondent pas aux critères du présent
règlement, leur lot ne leur serait pas attribué. Le nom et prénom des gagnants pourra être obtenu en
envoyant une enveloppe timbrée portant l’adresse du demandeur à la Société Organisatrice à
l’adresse indiquée ci-dessus, dans le mois suivant le tirage.
ARTICLE 6 : DEPOT DU REGLEMENT
Le présent règlement est déposé chez :
Étude Darricau-Pecastaing, 4, place Constantin Pecqueur 75018 Paris.
ARTICLE 7 : JEU SANS OBLIGATION D’ACHAT
Aucune contrepartie financière, ni dépense obligatoire sous quelque forme que ce soit, ne sera
réclamée aux participants du fait de leur participation.
Les frais engagés pour la participation via internet seront remboursés sur demande adressée
exclusivement par courrier à :
CIC
Jeu « Mon projet Jeune Expat’ »
6 avenue de Provence
75009 PARIS
Aucune demande de remboursement adressée par courrier électronique ne sera prise en compte.
La demande de remboursement devra être envoyée dans les 10 jours suivant le dépôt du dossier
accompagnée des documents ci-après listés.
Pour l'inscription : le montant forfaitaire du remboursement sera de 0,16 € correspondant aux frais de
communication occasionnés pour s’inscrire au jeu, y participer et se connecter pour consulter les
résultats.
Conditions au remboursement des frais de participation : afin de bénéficier des remboursements de
ses participations, le joueur devra joindre à sa demande ou, dès la disponibilité des documents
concernés :
- son nom, son prénom, son adresse postale et son adresse électronique,
- une photocopie de sa carte d'identité,
- la date et l'heure de sa participation,
- dès sa disponibilité, une photocopie de la facture détaillée de l'opérateur téléphonique et/ou du
fournisseur d'accès. Cette photocopie fera office de justificatif de domicile.
Etant observé qu'en l'état actuel des offres de service et de la technique, certains fournisseurs d'accès
à internet offrent une connexion gratuite ou forfaitaire aux internautes, il est expressément convenu
que tout accès au Site s'effectuant sur une base gratuite ou forfaitaire (tels que notamment connexion
par câble, ADSL ou liaison spécialisée) ne pourra donner lieu à aucun remboursement, dans la
mesure où l'abonnement aux services du fournisseur d'accès est dans ce cas contracté par
l'internaute pour son usage de l'internet en général et que le fait pour le participant de se connecter au
site et de participer aux jeux ne lui occasionne aucun frais ou débours supplémentaire, aussi les
abonnements aux fournisseurs d'accès à internet ainsi que le matériel informatique ou électronique ne
sont pas remboursés. Les participants au jeu déclarent et reconnaissent en avoir déjà la disposition
pour leur usage.
ARTICLE 8 : ACCEPTATION DU REGLEMENT
La participation au Jeu implique l’acceptation sans aucune réserve du joueur au présent règlement, et
au principe du Jeu. Tout contrevenant à l’un ou plusieurs des articles du présent règlement sera privé
de la possibilité de participer au Jeu, mais également du prix qu’il aurait pu éventuellement gagner.
La Société Organisatrice pourra fermer le compte de tout utilisateur n’ayant pas respecté le présent
règlement. Cette fermeture de compte pourra se faire à tout moment du Jeu et sans préavis
notamment si un compte présente des erreurs manifestes quant à l’identité du joueur.
ARTICLE 9 : DECISION DE LA SOCIETE ORGANISATRICE
La Société Organisatrice se réserve le droit de publier on et off-line le nom ainsi que le lot remporté
par les gagnants, sans que cela ne lui confère d'autres droits que la remise du lot, ce que les
participants au Jeu acceptent.
La Société Organisatrice se réserve le droit d’annuler toute participation et de supprimer les
commentaires et photographies contenant un caractère incitant à la haine, diffamant, raciste,
pornographique et illégal.
ARTICLE10 : DONNEES PERSONNELLES
Les participants autorisent toutes les vérifications concernant leur identité, leur âge, leurs
coordonnées postales. Toute fausse déclaration, indication d'identité ou d'adresse fausse entraîne
l'élimination immédiate du participant. En application de la loi n°78 17 du 6 janvier 1978 modifiée
relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, les participants disposent d'un droit d'accès, de
modification, de rectification et de suppression des données les concernant auprès de la Société
Organisatrice :
CIC
Jeu « Mon projet Jeune Expat’ »
6 avenue de Provence
75009 PARIS
Les traitements de données personnelles mis en oeuvre dans le cadre de la page Facebook
http://www.facebook.com/jeunes.expat ont fait l’objet des formalités prévues par la loi. Sous réserve
de leur consentement explicite ou, selon les cas, à défaut d’opposition de leur part, les informations
collectées sur les participants pourront être utilisées par CIC ou ses partenaires afin de mieux les
servir et de les informer de leurs nouveaux produits et offres susceptibles de les intéresser.
ARTICLE 11 : PUBLICATION DE L’IDENTITE DES GAGNANTS
Les gagnants doivent accepter que leur identité soit publiée, sans pouvoir exiger une contrepartie
quelconque ou s’y opposer, à moins de renoncer au bénéfice de son lot.
ARTICLE 12 : DROIT APPLICABLE - DIFFERENDS
Ce Jeu et l'interprétation du présent règlement sont soumis au droit français.
ARTICLE 13 : DISPONIBILITE DU REGLEMENT
Le règlement est disponible à titre gratuit à toute personne qui en fait la demande à la Société
Organisatrice, à l’adresse suivante :
CIC
Jeu « Mon projet Jeune Expat’ »
6 avenue de Provence
75009 PARIS
Les timbres seront remboursés au tarif lent en vigueur sur simple demande.
La Société Organisatrice se réserve la possibilité pendant la durée du Jeu de modifier les présentes
conditions d’acceptation du règlement en fonction des modifications éventuelles du site et de son
exploitation. A chacune de ces modifications, la Société Organisatrice avertira les membres des
changements opérés.
La Société Organisatrice ne pourra être tenue responsable si pour une raison quelconque, ou par
force majeure, ce jeu venait à être écourté, modifié, reporté ou annulé. Aucune indemnité ne pourra
de ce fait être réclamée à la Société Organisatrice ou ses partenaires.
La participation au Jeu implique la connaissance et l’acceptation des procédures en vigueur sur le
réseau internet notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponses,
de connexion, les interrogations ou transferts d’information, les risques de coupure, les risques de
contamination par virus circulant sur le réseau et de manière générale tous les risques liés à
l’utilisation du réseau internet.