ARTICLE 1 - SOCIETE ORGANISATRICE
La société CIC, société anonyme au capital de 608
439 888 euros, immatriculée au
registre du commerce et des sociétés de PARIS sous le numéro 542 016 381, dont le
siège social est 6 avenue de Provence 75009 Paris, (ci-après la Société Organisatrice)
organise du 21/11/13 au 12/12/13, sur la page du site Internet Facebook intitulée « La
Chaîne CIC » et accessible à l'adresse URL suivante : http://www.facebook.com/cic, un
jeu national gratuit et sans obligation d’achat intitulé « Redécodage immédiat ».
ARTICLE 2 - PARTICIPATION AU CONCOURS
2.1. Le Concours est ouvert à toute personne physique majeure résidant en France (DOM-
TOM et Corse compris) à l'exception du personnel de la Société Organisatrice, des tiers
ayant participé à la conception, l'élaboration, la gestion et/ou la mise en place du
Concours, ainsi que des membres de leurs familles en ligne directe.
2.2. Le non respect des conditions de participation énoncées dans le présent règlement
entraînera la nullité de la participation.
ARTICLE 3 – PRINCIPE DU JEU
Du 21 novembre au 12 décembre 2013, les participants devront trouver 5 SMS erronés.
Les phrases de ces SMS erronés reprennent le principe du dictionnaire intuitif (ou «
dictionnaire T9 ») installé sur les téléphones portables.
Les participants doivent trouver 5 bonnes réponses sur les 5 phrases proposées,
compléter l’adresse e-mail dans le champ prévu à cet effet et remplir les conditions de
participation au jeu pour participer au tirage au sort.
ARTICLE 4 – PRESENTATION DES LOTS
Le jeu est doté de
10 (dix) Nokia Lumi
a 625
à gagner
d’une valeur de 199,99€ TTC
chacun.
Soit des dotations d’une
valeur globale de 1999,90€ TTC.
ARTICLE 5 - MODALITES DE PARTICIPATION AU CONCOURS
La participation à ce jeu implique l'acceptation entière et sans réserve du présent
règlement.
Pour pouvoir accéder au Concours, les participants doivent obligatoirement disposer d'un
compte Facebook (voir les conditions d'inscription sur www.facebook.com) et devenir fan
de la page « La Chaine CIC » en cliquant sur le lien « Like ! » ou « J'aime ».
ARTICLE 6 : DESIGNATION DES GAGNANTS
- Afin que leur participation au jeu soit prise en compte, les participants devront avoir
renseignés leur nom, prénom, adresse électronique et remplir les conditions de
participation (âge) dans les champs prévus à cet effet.
- Tout champs mal rempli ou incomplet ne permet pas de participer au tirage au sort.
-
10 gagnants
seront désignés par tirage au sort parmi les participants ayant trouvé les 5
bonnes réponses.
La date de ce tirage au sort est laissée au libre choix de la société organisatrice.
ARTICLE 7 - INFORMATION DES GAGNANTS ET ATTRIBUTION DES LOTS
Les gagnants des lots mis en jeu en seront informés via leur messagerie personnelle
communiquée au préalable au moment de l’inscription dans un délai maximum de 30 jours
suivant la fin du Concours.
Il leur sera demandé, par retour de mail, de communiquer leur adresse postale pour
l’envoi de leur lot qu’ils recevront dans un délai de 30 à 90 jours suivant cette date.
ARTICLE 8 - INDISPONIBILITE DES LOTS
Les lots ne pourront donner lieu à aucune contestation ou réclamation d'aucune sorte. Ils
ne pourront pas être échangés contre d'autres lots, ni contre leur valeur en espèces.
La Société Organisatrice se réserve toutefois la possibilité de remplacer un des lots offerts
par un autre lot de valeur et de nature équivalente ou supérieure en cas de rupture de
stock des lots initialement prévus ou de tout autre événement qui rendrait impossible la
délivrance des dits lots, sans que sa responsabilité puisse être engagée de ce fait.
ARTICLE 9 - DEMANDE DE REGLEMENT
9.1. La participation au Concours implique l'entière acceptation du présent règlement.
9.2. Le règlement complet est déposé auprès du Cabinet SEL A.T.I. – Huissiers de Justice,
60/62, rue du Maréchal Foch – B.P. 671– 78000 VERSAILLES.
Il est consultable gratuitement et imprimable à tout moment sur la page « La Chaîne CIC »
http://www.facebook.com/cic
. Il peut également être adressé à titre gratuit à toute
personne qui en fait la demande auprès de la société Australie – Jeu Décodage immédiat
CIC à l’adresse suivante 199 rue Championnet, 75 873 Paris Cedex 18.
ARTICLE 10 - REMBOURSEMENT DES FRAIS DE PARTICIPATION
Le remboursement des frais de la connexion Internet nécessaire à la consultation du
règlement ainsi qu’à la participation au Jeu peut être obtenu sur simple demande écrite,
en précisant la date et l’heure exacte de connexion, sur la base forfaitaire de 3 minutes de
connexion, soit un total de 0,15 euros TTC sous réserve de vérification par la société
ARTICLE 1 - SOCIETE ORGANISATRICE
La société CIC, société anonyme au capital de 608
439 888 euros, immatriculée au
registre du commerce et des sociétés de PARIS sous le numéro 542 016 381, dont le
siège social est 6 avenue de Provence 75009 Paris, (ci-après la Société Organisatrice)
organise du 21/11/13 au 12/12/13, sur la page du site Internet Facebook intitulée « La
Chaîne CIC » et accessible à l'adresse URL suivante : http://www.facebook.com/cic, un
jeu national gratuit et sans obligation d’achat intitulé « Redécodage immédiat ».
ARTICLE 2 - PARTICIPATION AU CONCOURS
2.1. Le Concours est ouvert à toute personne physique majeure résidant en France (DOM-
TOM et Corse compris) à l'exception du personnel de la Société Organisatrice, des tiers
ayant participé à la conception, l'élaboration, la gestion et/ou la mise en place du
Concours, ainsi que des membres de leurs familles en ligne directe.
2.2. Le non respect des conditions de participation énoncées dans le présent règlement
entraînera la nullité de la participation.
ARTICLE 3 – PRINCIPE DU JEU
Du 21 novembre au 12 décembre 2013, les participants devront trouver 5 SMS erronés.
Les phrases de ces SMS erronés reprennent le principe du dictionnaire intuitif (ou «
dictionnaire T9 ») installé sur les téléphones portables.
Les participants doivent trouver 5 bonnes réponses sur les 5 phrases proposées,
compléter l’adresse e-mail dans le champ prévu à cet effet et remplir les conditions de
participation au jeu pour participer au tirage au sort.
ARTICLE 4 – PRESENTATION DES LOTS
Le jeu est doté de
10 (dix) Nokia Lumi
a 625
à gagner
d’une valeur de 199,99€ TTC
chacun.
Soit des dotations d’une
valeur globale de 1999,90€ TTC.
ARTICLE 5 - MODALITES DE PARTICIPATION AU CONCOURS
La participation à ce jeu implique l'acceptation entière et sans réserve du présent
règlement.
Pour pouvoir accéder au Concours, les participants doivent obligatoirement disposer d'un
compte Facebook (voir les conditions d'inscription sur www.facebook.com) et devenir fan
de la page « La Chaine CIC » en cliquant sur le lien « Like ! » ou « J'aime ».
ARTICLE 6 : DESIGNATION DES GAGNANTS
- Afin que leur participation au jeu soit prise en compte, les participants devront avoir
renseignés leur nom, prénom, adresse électronique et remplir les conditions de
participation (âge) dans les champs prévus à cet effet.
- Tout champs mal rempli ou incomplet ne permet pas de participer au tirage au sort.
-
10 gagnants
seront désignés par tirage au sort parmi les participants ayant trouvé les 5
bonnes réponses.
La date de ce tirage au sort est laissée au libre choix de la société organisatrice.
ARTICLE 7 - INFORMATION DES GAGNANTS ET ATTRIBUTION DES LOTS
Les gagnants des lots mis en jeu en seront informés via leur messagerie personnelle
communiquée au préalable au moment de l’inscription dans un délai maximum de 30 jours
suivant la fin du Concours.
Il leur sera demandé, par retour de mail, de communiquer leur adresse postale pour
l’envoi de leur lot qu’ils recevront dans un délai de 30 à 90 jours suivant cette date.
ARTICLE 8 - INDISPONIBILITE DES LOTS
Les lots ne pourront donner lieu à aucune contestation ou réclamation d'aucune sorte. Ils
ne pourront pas être échangés contre d'autres lots, ni contre leur valeur en espèces.
La Société Organisatrice se réserve toutefois la possibilité de remplacer un des lots offerts
par un autre lot de valeur et de nature équivalente ou supérieure en cas de rupture de
stock des lots initialement prévus ou de tout autre événement qui rendrait impossible la
délivrance des dits lots, sans que sa responsabilité puisse être engagée de ce fait.
ARTICLE 9 - DEMANDE DE REGLEMENT
9.1. La participation au Concours implique l'entière acceptation du présent règlement.
9.2. Le règlement complet est déposé auprès du Cabinet SEL A.T.I. – Huissiers de Justice,
60/62, rue du Maréchal Foch – B.P. 671– 78000 VERSAILLES.
Il est consultable gratuitement et imprimable à tout moment sur la page « La Chaîne CIC »
http://www.facebook.com/cic
. Il peut également être adressé à titre gratuit à toute
personne qui en fait la demande auprès de la société Australie – Jeu Décodage immédiat
CIC à l’adresse suivante 199 rue Championnet, 75 873 Paris Cedex 18.
ARTICLE 10 - REMBOURSEMENT DES FRAIS DE PARTICIPATION
Le remboursement des frais de la connexion Internet nécessaire à la consultation du
règlement ainsi qu’à la participation au Jeu peut être obtenu sur simple demande écrite,
en précisant la date et l’heure exacte de connexion, sur la base forfaitaire de 3 minutes de
connexion, soit un total de 0,15 euros TTC sous réserve de vérification par la société
organisatrice de la participation effective du demandeur. Le remboursement du timbre de
la demande de remboursement peut également être obtenu (au tarif lent en vigueur) sur
simple demande écrite jointe.
Les demandes de remboursement doivent être envoyées par courrier postal avant le
20/12/2013
minuit (cachet de la Poste faisant foi) à l’adresse du Jeu, accompagnées d’un
RIB/RIP. Pour les demandes de remboursement des frais de connexion à Internet, les
demandes doivent être accompagnées de l’indication de la date, heure et durée de sa
connexion au site Internet, de la copie de la facture détaillée de l’opérateur téléphonique
et/ou du fournisseur d’accès auquel il est abonné, faisant apparaître les dates et heure de
sa connexion au site.
Il est précisé que certains fournisseurs d’accès à Internet offrant une connexion gratuite ou
forfaitaire aux internautes, leur accès au site du présent jeu s’effectuant sur une base
gratuite ou forfaitaire (tels que notamment connexion par câble, ADSL ou liaison
spécialisée) ne pourra donner lieu à aucun remboursement, dans la mesure où
l’abonnement aux services du fournisseur d’accès est dans ce cas contracté par
l’internaute pour son usage de l’Internet en général et que le fait pour le participant de se
connecter au site internet et de participer au jeu ne lui occasionne aucun frais ou débours
supplémentaire. Toute demande de remboursement illisible, raturée, incomplète ou encore
expédiée hors délai ne pourra être traitée. Aucune demande de remboursement ne pourra
être effectuée par téléphone.
Le remboursement sera effectué par virement bancaire dans un délai moyen de 3 à 6
semaines environ à partir de la date de réception de la demande écrite des participants.
En tout état de cause, il ne sera accepté qu’une seule demande de remboursement par
participant inscrit au Jeu et par foyer (même nom et/ou même adresse postale et/ou
même adresse mail et/ou même numéro de téléphone) pendant toute la durée du Jeu et
uniquement dans le cadre de la participation au Jeu objet du présent règlement.
ARTICLE 11 - FRAUDES
Toute inscription mensongère, incomplète, illisible, dont les coordonnées seraient erronées
ou qui s'avèrerait présenter une fausse identité après vérification, sera considérée comme
nulle. En cas de participation frauduleuse, celle-ci sera annulée sans préjudice des
dommages et intérêts susceptibles d'être réclamés et/ou des poursuites susceptibles
d'êtres engagées par la Société Organisatrice. Par ailleurs, les participants ne pourront
prétendre à aucune dotation.
Les participants autorisent la Société Organisatrice à procéder à toute vérification utile
concernant leur identité, leur âge, et leur domicile. Toute indication fausse entraînera
l'élimination du participant, de même que les participations multiples avérées.
Il est rigoureusement interdit, par quelque procédé que ce soit de modifier ou de tenter de
modifier les dispositifs de jeux proposés, notamment afin d'en modifier les résultats ou tout
élément déterminant l'issue d'une session et les gagnants d'une session. La Société
Organisatrice se réserve le droit de faire respecter l'égalité de chance entre tous les
participants, notamment par voie de justice ou tout autre moyen à sa convenance.
La Société Organisatrice pourra annuler tout ou partie du Concours s'il apparaît que des
fraudes sont intervenues sous quelque forme que ce soit, notamment de manière
informatique dans le cadre de la participation au Concours ou de la détermination des
gagnants.
La Société Organisatrice se réserve dans cette hypothèse le droit de ne pas attribuer les
lots aux fraudeurs et/ou de poursuivre devant les juridictions compétentes les auteurs de
ces fraudes. La Société Organisatrice ne saurait néanmoins encourir aucune
responsabilité d'aucune sorte à l'égard des participants du fait des fraudes éventuellement
commises.
ARTICLE 12 - RESPONSABILITE
12.1. La Société Organisatrice ne saurait encourir une quelconque responsabilité si, en
cas de force majeure ou d'événements indépendants de sa volonté, elle était amenée à
suspendre ou annuler le Concours, le proroger, le reporter, à en modifier les conditions ou
à remplacer le lot gagné par un lot de valeur et de nature équivalente.
12.2. La Société Organisatrice ne saurait être tenue responsable en cas de mauvais
acheminement du courrier électronique ou postal ou en cas d'interruption des
communications Internet ou d'altération des participations (communication réseau,
interruption du réseau) et plus généralement, de tout dysfonctionnement de tout ou partie
du site Facebook sur lequel la Société Organisatrice n'a pas la maîtrise.
12.3. La participation par Internet au Concours implique la connaissance et l'acceptation
des caractéristiques et des limites de l'Internet, notamment en ce qui concerne les
performances techniques, le temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des
informations. L'absence de protection de certaines données contre les détournements
éventuels et les risques de contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau,
ne peuvent en aucun cas entraîner la mise en jeu de la responsabilité de la Société
Organisatrice.
La Société Organisatrice ne pourra être tenue responsable en cas de dysfonctionnement
du réseau Internet, notamment dus à des actes de malveillance externes, qui
empêcheraient le bon fonctionnement du Concours.
ARTICLE 13 - DONNEES PERSONNELLES
Les informations et données collectées lors de l’inscription sont nécessaires à la
participation au jeu.
La Société Organisatrice est amenée à traiter les données personnelles que vous lui aurez
communiquées dans le cadre du traitement de la participation au Concours et l'envoi des
lots aux gagnants.
La société organisatrice est la seule destinataire des informations nominatives.
Conformément aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, toute
personne inscrite au Concours via la FanPage bénéficie d'un droit d'accès, de rectification
et d'opposition des données la concernant. Pour exercer ce droit, il vous suffit d'adresser
un courrier en justifiant de votre identité à l'adresse suivante : Australie – Jeu Décodage
immédiat CIC, 199 rue Championnet, 75873 Paris Cedex 18.
Les personnes qui exerceront leur droit d'opposition avant la fin du Concours ne pourront
pas participer au tirage au sort et recevoir leur lot.
ARTICLE 14 – LITIGES
Le règlement est exclusivement régi par la loi française et tous les litiges relatifs à la
validité ou à l'interprétation du présent règlement ou à l'exécution du Concours seront
ARTICLE 1 - SOCIETE ORGANISATRICE
La société CIC, société anonyme au capital de 608
439 888 euros, immatriculée au
registre du commerce et des sociétés de PARIS sous le numéro 542 016 381, dont le
siège social est 6 avenue de Provence 75009 Paris, (ci-après la Société Organisatrice)
organise du 21/11/13 au 12/12/13, sur la page du site Internet Facebook intitulée « La
Chaîne CIC » et accessible à l'adresse URL suivante : http://www.facebook.com/cic, un
jeu national gratuit et sans obligation d’achat intitulé « Redécodage immédiat ».
ARTICLE 2 - PARTICIPATION AU CONCOURS
2.1. Le Concours est ouvert à toute personne physique majeure résidant en France (DOM-
TOM et Corse compris) à l'exception du personnel de la Société Organisatrice, des tiers
ayant participé à la conception, l'élaboration, la gestion et/ou la mise en place du
Concours, ainsi que des membres de leurs familles en ligne directe.
2.2. Le non respect des conditions de participation énoncées dans le présent règlement
entraînera la nullité de la participation.
ARTICLE 3 – PRINCIPE DU JEU
Du 21 novembre au 12 décembre 2013, les participants devront trouver 5 SMS erronés.
Les phrases de ces SMS erronés reprennent le principe du dictionnaire intuitif (ou «
dictionnaire T9 ») installé sur les téléphones portables.
Les participants doivent trouver 5 bonnes réponses sur les 5 phrases proposées,
compléter l’adresse e-mail dans le champ prévu à cet effet et remplir les conditions de
participation au jeu pour participer au tirage au sort.
ARTICLE 4 – PRESENTATION DES LOTS
Le jeu est doté de
10 (dix) Nokia Lumi
a 625
à gagner
d’une valeur de 199,99€ TTC
chacun.
Soit des dotations d’une
valeur globale de 1999,90€ TTC.
ARTICLE 5 - MODALITES DE PARTICIPATION AU CONCOURS
La participation à ce jeu implique l'acceptation entière et sans réserve du présent
règlement.
Pour pouvoir accéder au Concours, les participants doivent obligatoirement disposer d'un
compte Facebook (voir les conditions d'inscription sur www.facebook.com) et devenir fan
de la page « La Chaine CIC » en cliquant sur le lien « Like ! » ou « J'aime ».
ARTICLE 6 : DESIGNATION DES GAGNANTS
- Afin que leur participation au jeu soit prise en compte, les participants devront avoir
renseignés leur nom, prénom, adresse électronique et remplir les conditions de
participation (âge) dans les champs prévus à cet effet.
- Tout champs mal rempli ou incomplet ne permet pas de participer au tirage au sort.
-
10 gagnants
seront désignés par tirage au sort parmi les participants ayant trouvé les 5
bonnes réponses.
La date de ce tirage au sort est laissée au libre choix de la société organisatrice.
ARTICLE 7 - INFORMATION DES GAGNANTS ET ATTRIBUTION DES LOTS
Les gagnants des lots mis en jeu en seront informés via leur messagerie personnelle
communiquée au préalable au moment de l’inscription dans un délai maximum de 30 jours
suivant la fin du Concours.
Il leur sera demandé, par retour de mail, de communiquer leur adresse postale pour
l’envoi de leur lot qu’ils recevront dans un délai de 30 à 90 jours suivant cette date.
ARTICLE 8 - INDISPONIBILITE DES LOTS
Les lots ne pourront donner lieu à aucune contestation ou réclamation d'aucune sorte. Ils
ne pourront pas être échangés contre d'autres lots, ni contre leur valeur en espèces.
La Société Organisatrice se réserve toutefois la possibilité de remplacer un des lots offerts
par un autre lot de valeur et de nature équivalente ou supérieure en cas de rupture de
stock des lots initialement prévus ou de tout autre événement qui rendrait impossible la
délivrance des dits lots, sans que sa responsabilité puisse être engagée de ce fait.
ARTICLE 9 - DEMANDE DE REGLEMENT
9.1. La participation au Concours implique l'entière acceptation du présent règlement.
9.2. Le règlement complet est déposé auprès du Cabinet SEL A.T.I. – Huissiers de Justice,
60/62, rue du Maréchal Foch – B.P. 671– 78000 VERSAILLES.
Il est consultable gratuitement et imprimable à tout moment sur la page « La Chaîne CIC »
http://www.facebook.com/cic
. Il peut également être adressé à titre gratuit à toute
personne qui en fait la demande auprès de la société Australie – Jeu Décodage immédiat
CIC à l’adresse suivante 199 rue Championnet, 75 873 Paris Cedex 18.
ARTICLE 10 - REMBOURSEMENT DES FRAIS DE PARTICIPATION
Le remboursement des frais de la connexion Internet nécessaire à la consultation du
règlement ainsi qu’à la participation au Jeu peut être obtenu sur simple demande écrite,
en précisant la date et l’heure exacte de connexion, sur la base forfaitaire de 3 minutes de
connexion, soit un total de 0,15 euros TTC sous réserve de vérification par la société
organisatrice de la participation effective du demandeur. Le remboursement du timbre de
la demande de remboursement peut également être obtenu (au tarif lent en vigueur) sur
simple demande écrite jointe.
Les demandes de remboursement doivent être envoyées par courrier postal avant le
20/12/2013
minuit (cachet de la Poste faisant foi) à l’adresse du Jeu, accompagnées d’un
RIB/RIP. Pour les demandes de remboursement des frais de connexion à Internet, les
demandes doivent être accompagnées de l’indication de la date, heure et durée de sa
connexion au site Internet, de la copie de la facture détaillée de l’opérateur téléphonique
et/ou du fournisseur d’accès auquel il est abonné, faisant apparaître les dates et heure de
sa connexion au site.
Il est précisé que certains fournisseurs d’accès à Internet offrant une connexion gratuite ou
forfaitaire aux internautes, leur accès au site du présent jeu s’effectuant sur une base
gratuite ou forfaitaire (tels que notamment connexion par câble, ADSL ou liaison
spécialisée) ne pourra donner lieu à aucun remboursement, dans la mesure où
l’abonnement aux services du fournisseur d’accès est dans ce cas contracté par
l’internaute pour son usage de l’Internet en général et que le fait pour le participant de se
connecter au site internet et de participer au jeu ne lui occasionne aucun frais ou débours
supplémentaire. Toute demande de remboursement illisible, raturée, incomplète ou encore
expédiée hors délai ne pourra être traitée. Aucune demande de remboursement ne pourra
être effectuée par téléphone.
Le remboursement sera effectué par virement bancaire dans un délai moyen de 3 à 6
semaines environ à partir de la date de réception de la demande écrite des participants.
En tout état de cause, il ne sera accepté qu’une seule demande de remboursement par
participant inscrit au Jeu et par foyer (même nom et/ou même adresse postale et/ou
même adresse mail et/ou même numéro de téléphone) pendant toute la durée du Jeu et
uniquement dans le cadre de la participation au Jeu objet du présent règlement.
ARTICLE 11 - FRAUDES
Toute inscription mensongère, incomplète, illisible, dont les coordonnées seraient erronées
ou qui s'avèrerait présenter une fausse identité après vérification, sera considérée comme
nulle. En cas de participation frauduleuse, celle-ci sera annulée sans préjudice des
dommages et intérêts susceptibles d'être réclamés et/ou des poursuites susceptibles
d'êtres engagées par la Société Organisatrice. Par ailleurs, les participants ne pourront
prétendre à aucune dotation.
Les participants autorisent la Société Organisatrice à procéder à toute vérification utile
concernant leur identité, leur âge, et leur domicile. Toute indication fausse entraînera
l'élimination du participant, de même que les participations multiples avérées.
Il est rigoureusement interdit, par quelque procédé que ce soit de modifier ou de tenter de
modifier les dispositifs de jeux proposés, notamment afin d'en modifier les résultats ou tout
élément déterminant l'issue d'une session et les gagnants d'une session. La Société
Organisatrice se réserve le droit de faire respecter l'égalité de chance entre tous les
participants, notamment par voie de justice ou tout autre moyen à sa convenance.
La Société Organisatrice pourra annuler tout ou partie du Concours s'il apparaît que des
fraudes sont intervenues sous quelque forme que ce soit, notamment de manière
informatique dans le cadre de la participation au Concours ou de la détermination des
gagnants.
La Société Organisatrice se réserve dans cette hypothèse le droit de ne pas attribuer les
lots aux fraudeurs et/ou de poursuivre devant les juridictions compétentes les auteurs de
ces fraudes. La Société Organisatrice ne saurait néanmoins encourir aucune
responsabilité d'aucune sorte à l'égard des participants du fait des fraudes éventuellement
commises.
ARTICLE 12 - RESPONSABILITE
12.1. La Société Organisatrice ne saurait encourir une quelconque responsabilité si, en
cas de force majeure ou d'événements indépendants de sa volonté, elle était amenée à
suspendre ou annuler le Concours, le proroger, le reporter, à en modifier les conditions ou
à remplacer le lot gagné par un lot de valeur et de nature équivalente.
12.2. La Société Organisatrice ne saurait être tenue responsable en cas de mauvais
acheminement du courrier électronique ou postal ou en cas d'interruption des
communications Internet ou d'altération des participations (communication réseau,
interruption du réseau) et plus généralement, de tout dysfonctionnement de tout ou partie
du site Facebook sur lequel la Société Organisatrice n'a pas la maîtrise.
12.3. La participation par Internet au Concours implique la connaissance et l'acceptation
des caractéristiques et des limites de l'Internet, notamment en ce qui concerne les
performances techniques, le temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des
informations. L'absence de protection de certaines données contre les détournements
éventuels et les risques de contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau,
ne peuvent en aucun cas entraîner la mise en jeu de la responsabilité de la Société
Organisatrice.
La Société Organisatrice ne pourra être tenue responsable en cas de dysfonctionnement
du réseau Internet, notamment dus à des actes de malveillance externes, qui
empêcheraient le bon fonctionnement du Concours.
ARTICLE 13 - DONNEES PERSONNELLES
Les informations et données collectées lors de l’inscription sont nécessaires à la
participation au jeu.
La Société Organisatrice est amenée à traiter les données personnelles que vous lui aurez
communiquées dans le cadre du traitement de la participation au Concours et l'envoi des
lots aux gagnants.
La société organisatrice est la seule destinataire des informations nominatives.
Conformément aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, toute
personne inscrite au Concours via la FanPage bénéficie d'un droit d'accès, de rectification
et d'opposition des données la concernant. Pour exercer ce droit, il vous suffit d'adresser
un courrier en justifiant de votre identité à l'adresse suivante : Australie – Jeu Décodage
immédiat CIC, 199 rue Championnet, 75873 Paris Cedex 18.
Les personnes qui exerceront leur droit d'opposition avant la fin du Concours ne pourront
pas participer au tirage au sort et recevoir leur lot.
ARTICLE 14 – LITIGES
Le règlement est exclusivement régi par la loi française et tous les litiges relatifs à la
validité ou à l'interprétation du présent règlement ou à l'exécution du Concours seront
soumis à la compétence des tribunaux français.
