Règlement du jeu-concours CIC n°213760 Lot principal gagné : 1 caméra GoPro Silver (349 €).

REGLEMENT DU CONCOURS « UN GOÛT D’AILLEURS »
ARTICLE 1 : SOCIETE ORGANISATRICE La société Crédit Industriel et Commercial (CIC), société anonyme au capital de 608 439 888 €, ayant son siège social à PARIS (75009), 6 avenue de Provence, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de PARIS sous le numéro 542 016 381 (ci-après « la Société Organisatrice »), organise un concours intitulé « UN GOÛT D’AILLEURS » (ci-après le Concours).
Ce Concours, gratuit et sans obligation d’achat, débute le 09 avril 2014 et se termine le 10 mai 2014 à 23h59.
ARTICLE 2 : CONDITIONS DE PARTICIPATION La participation à ce Concours est ouverte à toute personne âgée de 18 à 28 ans au jour de leur dépôt de dossier, ayant vécu ou vivant une expérience à l’expatriation, à l’exclusion du personnel de la Société Organisatrice et de celui des sociétés ayant participé à l’élaboration du Concours et de leur famille proche.
Le candidat “lauréat” pourra être sollicité pour des interventions lors de manifestations ultérieures. Pour ce faire l’accord préalable et exprès du lauréat sera recueilli, après avoir reçu les modalités précisent des interventions aux manifestions (date, durée, remboursement de frais..). Le lauréat ne pourra prétendre à aucune rémunération pour sa participation.
ARTICLE 3 : ACCESSIBILITE AU CONCOURS Ce Concours est annoncé et accessible sur : http://www.facebook.com/jeunes.expat. Pour participer au Concours la personne doit indiquer sa civilité, ses nom et prénom, adresse e-mail valide, adresse postale, sa date de naissance.
Seules les adresses e-mail valides comptent pour la participation. ARTICLE 4 : PRINCIPE ET MODALITES DU CONCOURS Pour être recevable, le projet devra être présenté à l’aide du dossier de participation en ligne disponible sur http://www.facebook.com/jeunes.expat.
Les dossiers doivent être déposés à compter du 09 avril 2014 jusqu’au 10 mai 2014 à 23h59.
Les 10 finalistes seront les auteurs des projets ayant reçu, au 10 mai 2014 23h59, le plus grand nombre de votes favorables « J’aime », le décompte étant effectué sous contrôle d’huissier.
Les critères d’appréciation retenus par les jurys pour la sélection des 3 projets lauréats seront les suivants : la qualité et l’originalité de la présentation de l’expérience (photos et vidéos sélectionnées, commentaires), le partage d’expérience, le caractère novateur, les valeurs éducatives, humanitaires et pédagogiques du séjour à l’étranger.
La désignation des 3 lauréats interviendra le 19 mai 2014, après délibération d’un jury composé des organisateurs du Concours.
Toute participation devra être loyale. Il est rigoureusement interdit, par quelque procédé que ce soit, de modifier ou de tenter de modifier les dispositifs du Concours proposés, notamment afin d’en modifier les résultats. Il est rigoureusement interdit pour une même personne physique de participer avec plusieurs comptes ainsi que de participer à partir d’un compte ouvert au bénéfice d’une autre personne qu’elle-même. Un seul et unique compte de participant sera ouvert par une même personne. Cette mesure est destinée à permettre à chacun des membres d’un même foyer de participer au Concours. Les gagnants seront désignés après vérification de leur éligibilité au gain. Ils seront avertis sous 5 jours par l’intermédiaire de leur compte Facebook (les participants sont tenus de veiller à la bonne gestion de leur compte). Il appartiendra ensuite aux gagnants de prendre contact avec la Société Organisatrice dans les 15 jours pour attribution de leur lot. Dans l’hypothèse où des gagnants refuseraient de prendre possession de leur lot, ceux-ci doivent en avertir, par e-mail, la Société Organisatrice. Dans l’hypothèse où des gagnants s’abstiendraient de prendre contact avec la Société Organisatrice dans le délai sus-indiqué, ou prendraient contact postérieurement à ce délai, la Société Organisatrice aura la faculté de désigner comme gagnants un autre parmi les 10 finalistes. La Société Organisatrice certifie avoir en sa possession ou être titulaire d’un droit sur le lot mis en jeu et garantit la livraison au gagnant dudit lot.
ARTICLE 5 : DOTATION Le Concours est doté des prix suivants : - lot n°1 : une caméra GoPro HERO3+ Silver Edition d’une valeur de 349,00 € TTC,
- lot n° 2 : versement de 100 € sur un livret d’épargne CIC ouvert au nom du lauréat auprès d’une banque du Groupe CIC,
- lot n°3 : versement de 100 € sur un livret d’épargne CIC ouvert au nom du lauréat auprès d’une banque du Groupe CIC. Les gagnants seront prévenus par voie électronique, via leur compte Facebook. Ils devront se conformer au règlement. S’il s’avérait que les gagnants ne répondent pas aux critères du présent règlement, leur lot ne leur serait pas attribué. Le nom et prénom des gagnants pourra être obtenu en envoyant une enveloppe timbrée portant l’adresse du demandeur à la Société Organisatrice à l’adresse indiquée ci-dessus, dans le mois suivant le tirage. ARTICLE 6 : REMBOURSEMENT DES FRAIS DE PARTICIPATION
Aucune contrepartie financière, ni dépense obligatoire sous quelque forme que ce soit, ne sera réclamée aux participants du fait de leur participation. Les frais engagés pour la participation via internet seront remboursés sur demande adressée exclusivement par courrier à :
CIC Concours « Un Goût d’Ailleurs » 6 avenue de Provence 75009 PARIS Aucune demande de remboursement adressée par courrier électronique ne sera prise en compte. La demande de remboursement devra être envoyée dans les 10 jours suivant le dépôt du dossier accompagnée des documents ci-après listés.
Pour l'inscription : le montant forfaitaire du remboursement sera de 0,16 € correspondant aux frais de communication occasionnés pour s’inscrire au Concours, y participer et se connecter pour consulter les résultats. Conditions au remboursement des frais de participation : afin de bénéficier des remboursements de ses participations, le participant devra joindre à sa demande ou, dès la disponibilité des documents concernés : - son nom, son prénom, son adresse postale et son adresse électronique, - une photocopie de sa carte d'identité, - la date et l'heure de sa participation, - dès sa disponibilité, une photocopie de la facture détaillée de l'opérateur téléphonique et/ou du fournisseur d'accès. Cette photocopie fera office de justificatif de domicile.
Etant observé qu'en l'état actuel des offres de service et de la technique, certains fournisseurs d'accès à internet offrent une connexion gratuite ou forfaitaire aux internautes, il est expressément convenu que tout accès au Site s'effectuant sur une base gratuite ou forfaitaire (tels que notamment connexion par câble, ADSL ou liaison spécialisée) ne pourra donner lieu à aucun remboursement, dans la mesure où l'abonnement aux services du fournisseur d'accès est dans ce cas contracté par l'internaute pour son usage de l'internet en général et que le fait pour le participant de se connecter au site et de participer au Concours ne lui occasionne aucun frais ou débours supplémentaire, aussi les abonnements aux fournisseurs d'accès à internet ainsi que le matériel informatique ou électronique ne sont pas remboursés. Les participants au Concours déclarent et reconnaissent en avoir déjà la disposition pour leur usage. ARTICLE 7 : PUBLICATION DE L’IDENTITE DES GAGNANTS La Société Organisatrice se réserve le droit de demander aux lauréats l’autorisation de publier on-line et off-line leurs noms ainsi que le lot remporté, sans que cela ne leur confère d'autres droits que la remise du lot, ce que les lauréats acceptent.
ARTICLE 8 : DONNEES PERSONNELLES Les participants autorisent toutes les vérifications concernant leur identité, leur âge, leurs coordonnées postales. Toute fausse déclaration, indication d'identité ou d'adresse fausse entraîne
l'élimination immédiate du participant. En application de la loi n°78 17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, les participants disposent d'un droit d'accès, d’opposition, de rectification et de suppression sur les informations qui les concernent en s’adressant à la Direction de la conformité de la Banque – 4 rue Gaillon- 75107 Paris Cedex 02.
Les traitements de données personnelles mis en oeuvre dans le cadre de la page Facebook http://www.facebook.com/jeunes.expat ont fait l’objet des formalités prévues par la loi. Sous réserve de leur consentement explicite ou, selon les cas, à défaut d’opposition de leur part, les informations collectées sur les participants pourront être utilisées par CIC ou ses partenaires afin de mieux les servir et de les informer de leurs nouveaux produits et offres susceptibles de les intéresser. ARTICLE 9 : LIMITE DE RESPONSABILITE La Société Organisatrice ne pourra être tenue responsable si pour une raison quelconque, ou par force majeure, ce Concours venait à être écourté, modifié, reporté ou annulé. Aucune indemnité ne pourra de ce fait être réclamée à la Société Organisatrice ou ses partenaires.
La participation au Concours implique la connaissance et l’acceptation des procédures en vigueur sur le réseau internet notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponses, de connexion, les interrogations ou transferts d’information, les risques de coupure, les risques de contamination par virus circulant sur le réseau et de manière générale tous les risques liés à l’utilisation du réseau internet.
ARTICLE 10 : DEPOT DU REGLEMENT Le présent règlement est déposé auprès de : l’Étude DARRICAU-PECASTAING, Huissiers de Justice, 4, place Constantin Pecqueur 75018 Paris.
Le règlement est disponible à titre gratuit à toute personne qui en fait la demande à la Société Organisatrice, à l’adresse suivante : CIC Concours « Un Goût d’Ailleurs » 6 avenue de Provence 75009 PARIS Les frais d’affranchissement seront remboursés sur demande écrite accompagnée d’un RIB et sur la base du tarif lent en vigueur adressée à la Société Organisatrice.
ARTICLE 11 : ACCEPTATION DU REGLEMENT La participation au Concours implique l’acceptation sans aucune réserve du participant au présent règlement, et au principe du Concours. Tout contrevenant à l’un ou plusieurs des articles du présent règlement sera privé de la possibilité de participer au Concours, mais également du prix qu’il aurait pu éventuellement gagner. La Société Organisatrice pourra fermer le compte de tout utilisateur n’ayant pas respecté le présent règlement. Cette fermeture de compte pourra se faire à tout moment du Concours et sans préavis notamment si un compte présente des erreurs manifestes quant à l’identité du participant.
ARTICLE 12 : MODIFICATION DU REGLEMENT La Société Organisatrice se réserve la possibilité pendant la durée du Concours de modifier le présent règlement en fonction des modifications éventuelles du site et de son exploitation. A chacune de ces modifications, la Société Organisatrice avertira les membres des changements opérés. Toute modification fera l’objet d’un nouveau dépôt auprès de l’Etude DARRICAU-PECASTAING.
ARTICLE 13 : EXCLUSION
La Société Organisatrice se réserve le droit d’annuler toute participation et de supprimer les commentaires et photographies contenant un caractère incitant à la haine, diffamant, raciste, pornographique et illégal.
ARTICLE 14 : LITIGES Si une ou plusieurs dispositions devaient être déclarées nulles ou inapplicables, les autres clauses garderaient toute leur force et leur portée.
La loi applicable au présent règlement est la loi française.
Tout différend à l’occasion de ce Concours fera l’objet d’une tentative de règlement amiable, à défaut le litige sera soumis aux juridictions compétentes.