Règlement du jeu-concours CIIE (Centre d'information sur les Institutions Européennes) n°156349 Lot principal gagné : Un week-end à Riga (Lettonie) pour 2 personnes (1110 euros), 1 croisière gastronomique sur le Rhin avec Marc Haeberlin du 27 au 30 octobre pour 2 personnes (1110 euros), 8 paniers garnis (30 euros), 10 pièces commémorative des 10 ans de l'euro (20 euros), 10 parapluies (15 euros).

REGLEMENT JEU-CONCOURS « MON EUROPE EST ICI ! »
ARTICLE 1
Le Centre d'Information sur les Institutions Européennes dont le siège social est situé, 26a Avenue de la Paix, 67000
Strasbourg, inscrite au registre des associations du Tribunal d'Instance de Strasbourg au volume LXXIII folio n° 174
organise en partenariat avec la Région Alsace et le Conseil Général du Bas-Rhin du 2 au 31 mai 2012 à minuit dans le
cadre du mois de l'Europe en Alsace un jeu-concours gratuit sans obligation d’achat intitulé « Mon Europe est ici ».
ARTICLE 2
La participation à ce jeu-concours gratuit et sans obligation d’achat est ouverte à toute personne physique domiciliée ou
résidant en Alsace (à l’exception des salariés et représentants de l’association organisatrice, de ses partenaires et de ses
sous-traitants et les membres de leur famille). Concernant les personnes mineures, le jeu se fait sous la responsabilité du
représentant légal pouvant justifier de l’autorité parentale. Ce concours est ouvert à raison d’un seul bulletin par foyer (même
nom, même adresse mail).
Le Centre d'Information sur les Institutions Européennes, organisateur, s’engage à rembourser à tout participant domicilié ou
résidant en Alsace qui en ferait la demande, les frais engagés pour se connecter au site et participer au jeu précité.
Le montant remboursé sera calculé sur la base d’une estimation forfaitaire de la durée de connexion nécessaire pour
participer de 3 minutes, soit 0,223 centimes TTC la minute. Les remboursements sont limités à un seul remboursement par
foyer (même nom et adresse, une seule adresse courriel). La demande de remboursement doit être effectuée par écrit, sous
enveloppe timbrée au tarif lent en vigueur et adressée à : Centre d’Information sur les Institutions Européennes, 26a avenue
de la Paix 67000 STRASBOURG.
ARTICLE 3
Le jeu est proposé sur le site internet du Centre d’Information sur les Institutions Européennes à l’adresse suivante :
http://www.strasbourg-europe.eu/concours-mois-de-l-europe,50181,fr.html
Les prix de ce jeu-concours sont les suivants :
1er prix : un week-end pour deux personnes à Riga (Lettonie) voyage en avion et hébergement compris d’une valeur
de 1110€.
Le gagnant devra entrer en contact avec l’agence de voyage Terre d’Alizés, 7 place des Halles 67000 Strasbourg. Le
gagnant définira avec l’agence les dates et les modalités du voyage. L’agence se chargera alors de toute l’organisation du
Week-end (billets d’avion au départ de Francfort ou de Baden-Baden et hébergements, assurances). Ce prix ne comprend
pas les frais de nourriture, de boissons et de déplacements sur place.
2ème prix : une croisière gastronomique et gourmandise sur le Rhin avec Marc Haeberlin, de 4 jours et 3 nuits pour
deux personnes du 27 au 30 octobre 2012 d’une valeur de 1110 €.
Ce prix comprend : la croisière en pension complète du dîner du 1er jour au petit déjeuner buffet du dernier jour • le
logement en cabine double avec douche/WC • le cocktail de bienvenue aux couleurs alsaciennes • le grand dîner
gastronomique élaboré par Marc Haeberlin de l'auberge de l'Ill à Illhaeusern • l'intervention du sommelier Serge Dubs • la
soirée de gala • l'animation • l'assistance d’une animatrice à bord • l'assurance assistance/rapatriement • les taxes
portuaires. Ce prix ne comprend pas le déplacement jusqu'à Strasbourg le jour du départ le 27 octobre.
Infos : http://www.croisieurope.com/fr/croisieres-gastronomiques-rub58.html
3ème au 10ème prix : un panier garni européen d’une valeur de 30 euros
11ème au 20ème prix : une pièce de 2€ commémorative des 10 ans de l’euro d’une valeur de 20€
21ème au 30ème prix : un parapluie européen d’une valeur de 15€
Le participant ne pourra gagner qu’un seul lot.
ARTICLE 4
Les participants devront répondre à cinq questions à choix multiple sur l’Europe posées sur le site. Chaque participant doit
remplir intégralement le formulaire de renseignements.
Pour concourir, les participants complètent le bulletin se trouvant sur le site en répondant à chacune des questions et le
valident en indiquant leur adresse e-mail puis en cliquant sur le bouton « Envoyez ».
Les bulletins de jeu incomplets, illisibles, comportant des erreurs ou ne répondant pas aux conditions de participation seront
considérés comme nuls et ne seront pas pris en considération. Si un participant dépose plusieurs bulletins de participation
sur un même tirage, l’ensemble de ses bulletins sera annulé et écarté du jeu.
De même, s’il s’avérait, à n’importe quel moment du déroulement du concours que l’un des critères exigés n’ait pas été
respecté le participant serait exclu du processus de sélection. Toute tentative de fraude entrainera immédiatement la nullité
de la participation.
La date limite du jeu est fixée au 31 mai 2012 à minuit.
Le tirage au sort parmi les bulletins de participation comprenant les bonnes réponses sera réalisé le 1er juin 2012 sous
contrôle d’huissier.
ARTICLE 5
Les gagnants seront contactés par courrier classique ou électronique par l’organisateur à l’adresse portée sur le bulletin de
participation. La responsabilité de l’organisateur ne pourra être engagée du fait d’un changement d’adresse ultérieur des
participants. Les lots non réclamés au 1er juillet 2012 resteront acquis à l’organisateur. Aucun échange ni versement de la
contre-valeur du lot ne sera accepté.
ARTICLE 6
Toute tentative de fraude annulera purement et simplement la participation au jeu défini dans le présent règlement ou dans
ses prolongations éventuelles.
Il est interdit de participer au présent jeu sous un nom d’emprunt. L’organisateur se réserve le droit de solliciter des
justificatifs d’identité et de domicile.
ARTICLE 7
Le présent règlement est consultable sur le site internet du Centre d'Information sur les Institutions Européennes :
www.strasbourg-europe.eu Les participants peuvent obtenir, sur demande adressée au Centre d'Information sur les
Institutions Européennes, le règlement complet.
ARTICLE 8
L’association organisatrice pourra sans engager sa responsabilité, en cas de circonstances exceptionnelles, étrangères à sa
volonté, écourter, proroger, voire annuler la présente opération.
Dans le cas où ces mêmes circonstances empêcheraient la remise des lots, les gagnants ne pourront rechercher la
responsabilité de l’association organisatrice ou demander leur contre valeur en euros.
La participation au présent jeu-concours emportera acceptation pleine et entière du participant sur l’ensemble des clauses et
conditions du présent règlement.
ARTICLE 9
Les organisateurs déclinent toute responsabilité pour tous incidents ou accidents qui pourraient survenir aux gagnants
pendant la jouissance du prix.
ARTICLE 10
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, mise à jour par la loi du 6 août 2004, les participants
disposent d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données les concernant. Pour l’exercer, il leur suffit de
s’adresser au Centre d'Information sur les Institutions Européennes
Les gagnants autorisent expressément et gracieusement la citation de leur nom et adresses, et l’utilisation éventuelle de leur
image prise au cours d’une cérémonie officielle de remise des lots, sans contrepartie financière sur tous supports non
commerciaux.
ARTICLE 11
La participation à ce jeu implique l’acceptation pleine et entière du présent règlement complet déposé chez Me François
SINGER – SCP SINGER - GRALL, Huissiers de justice associés – 1, impasse Gounod – 67310 WASSELONNE. Tout litige
ne trouvant pas de règlement amiable sera soumis aux tribunaux de Strasbourg.