Règlement du jeu-concours CIIE (Centre d'information sur les Institutions Européennes) n°184252 Lot principal gagné : Un séjour en Croatie pour 2 personnes (hors repas - 1000 euros), 1 tablette Samsung "Galaxy Tab 2 7.0" (179 euros), 3 lots de 2 entres pour le parc d’attraction Europa-Park en Allemagne, 5 paniers garnis (30 euros), 10 parapluies (15 euros), 10 commémorative des 40 ans du traité de l’Elysée (10 euros).

REGLEMENT JEU-CONCOURS « MON EUROPE EST ICI ! »
ARTICLE 1
Le Centre d'Information sur les Institutions Européennes dont le siège social est situé, 26a Avenue de la Paix, 67000
Strasbourg, inscrite au registre des associations du Tribunal d'Instance de Strasbourg au volume LXXIII folio n° 174
organise en partenariat avec la Région Alsace du 1er au 31 mai 2013 à minuit dans le cadre du mois de l'Europe en Alsace
un jeu-concours gratuit sans obligation d’achat intitulé « Mon Europe est ici ».
ARTICLE 2
La participation à ce jeu-concours gratuit et sans obligation d’achat est ouverte à toute personne physique domiciliée ou
résidant en Alsace (à l’exception des salariés et représentants de l’association organisatrice, de ses partenaires et de ses
sous-traitants et les membres de leur famille). Concernant les personnes mineures, le jeu se fait sous la responsabilité du
représentant légal pouvant justifier de l’autorité parentale. Ce concours est ouvert à raison d’un seul bulletin par foyer (même
nom, même adresse mail).
Le Centre d'Information sur les Institutions Européennes, organisateur, s’engage à rembourser à tout participant domicilié ou
résidant en Alsace qui en ferait la demande, les frais engagés pour se connecter au site et participer au jeu précité.
Le montant remboursé sera calculé sur la base d’une estimation forfaitaire de la durée de connexion nécessaire pour
participer de 3 minutes, soit 0,223 centimes TTC la minute. Les remboursements sont limités à un seul remboursement par
foyer (même nom et adresse, une seule adresse courriel). La demande de remboursement doit être effectuée par écrit, sous
enveloppe timbrée au tarif lent en vigueur et adressée à : Centre d’Information sur les Institutions Européennes, 26a avenue
de la Paix 67000 STRASBOURG.
ARTICLE 3
Le jeu est proposé sur le site internet du Centre d’Information sur les Institutions Européennes à l’adresse suivante :
http://www.jeu-mois-europe.eu
Les prix de ce jeu-concours sont les suivants :
1er prix : un séjour pour deux personnes à Split en Croatie : aller-retour & 4 nuits Hôtel avec petit déjeuner valeur
1000€.
Le lot est délivré par l’agence de voyage Terre d’Alizés, 7 place des Halles 67000 Strasbourg. La validité du lot est d’une
année à compter du tirage au sort. La réservation devra être effectuée plus de 60 jours avant le départ au minimum.
L’agence se chargera alors de toute l’organisation du séjour (billets d’avion et hébergements avec petits-déjeuners,
assurances). Ce prix ne comprend pas les frais de nourriture, de boissons et de déplacements sur place.
2ème prix : une Tablette tactile – Samsung Galaxy Tab 2 7.0" LED 8 Go d’une valeur de 179,65€
3ème au 5 prix : 2 places pour le parc d’attraction « Europapark »
6ème au 10ème prix : un panier garni européen d’une valeur de 30 euros
11ème au 20ème prix : un parapluie européen d’une valeur de 15€
21ème au 30ème prix : une pièce 2 € commémorative des 40 ans du traité de l’Elysée d’une valeur de 10€
Le participant ne pourra gagner qu’un seul lot.
ARTICLE 4
Les participants devront répondre à trois questions à choix multiple sur l’Europe posées sur le site. Chaque participant doit
remplir intégralement le formulaire de renseignements.
Pour concourir, les participants complètent le bulletin se trouvant sur le site en répondant à chacune des questions et les
valident en indiquant leur adresse e-mail puis en cliquant sur le bouton « Envoyez ».
Les bulletins de jeu incomplets, illisibles, comportant des erreurs ou ne répondant pas aux conditions de participation seront
considérés comme nuls et ne seront pas pris en considération. Si un participant dépose plusieurs bulletins de participation
sur un même tirage, l’ensemble de ses bulletins sera annulé et écarté du jeu.
De même, s’il s’avérait, à n’importe quel moment du déroulement du concours que l’un des critères exigés n’ait pas été
respecté le participant serait exclu du processus de sélection. Toute tentative de fraude entrainera immédiatement la nullité
de la participation.
La date limite du jeu est fixée au 31 mai 2013 à minuit.
Le tirage au sort parmi les bulletins de participation comprenant les bonnes réponses sera réalisé le 3 juin 2012 sous
contrôle d’huissier.
ARTICLE 5
Les gagnants seront contactés par courrier électronique par l’organisateur à l’adresse portée sur le bulletin de participation.
Les lots seront remis sur justificatif d’identité, de domicile ou de résidence.
La responsabilité de l’organisateur ne pourra être engagée du fait d’un changement d’adresse ultérieur des participants. La
remise des prix officielle aura lieu à la Maison de la région le 21 juin 2013. Les lots non réclamés au 21 juillet 2013 resteront
acquis à l’organisateur. Aucun échange ni versement de la contre-valeur du lot ne sera accepté.
ARTICLE 6
Toute tentative de fraude annulera purement et simplement la participation au jeu défini dans le présent règlement ou dans
ses prolongations éventuelles.
Il est interdit de participer au présent jeu sous un nom d’emprunt. L’organisateur se réserve le droit de solliciter des
justificatifs d’identité et de domicile.
ARTICLE 7
Le présent règlement est consultable sur le site internet du Centre d'Information sur les Institutions Européennes :
www.strasbourg-europe.eu Les participants peuvent obtenir, sur demande adressée au Centre d'Information sur les
Institutions Européennes, le règlement complet.
ARTICLE 8
L’association organisatrice pourra sans engager sa responsabilité, en cas de circonstances exceptionnelles, étrangères à sa
volonté, écourter, proroger, voire annuler la présente opération.
Dans le cas où ces mêmes circonstances empêcheraient la remise des lots, les gagnants ne pourront rechercher la
responsabilité de l’association organisatrice ou demander leur contre valeur en euros.
La participation au présent jeu-concours emportera acceptation pleine et entière du participant sur l’ensemble des clauses et
conditions du présent règlement.
ARTICLE 9
Les organisateurs déclinent toute responsabilité pour tous incidents ou accidents qui pourraient survenir aux gagnants
pendant la jouissance du prix.
ARTICLE 10
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, mise à jour par la loi du 6 août 2004, les participants
disposent d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données les concernant. Pour l’exercer, il leur suffit de
s’adresser au Centre d'Information sur les Institutions Européennes
Les gagnants autorisent expressément et gracieusement la citation de leur nom et adresses, et l’utilisation éventuelle de leur
image prise au cours d’une cérémonie officielle de remise des lots, sans contrepartie financière sur tous supports non
commerciaux.
ARTICLE 11
La participation à ce jeu implique l’acceptation pleine et entière du présent règlement complet déposé chez Me François
SINGER – SCP SINGER - GRALL, Huissiers de justice associés – 14 rue Osterfeld – BP33 – 67310 WASSELONNE. Tout
litige ne trouvant pas de règlement amiable sera soumis aux tribunaux de Strasbourg.