REGLEMENT ANNUEL 2010
Multithématiques - Cinécinema
ARTICLE 1 : ORGANISATION
Des jeux-concours, gratuits et sans obligation d’achat, sont édités et organisés pour l’année 2010 par Multithématiques S.A. éditrice des chaînes Cinécinéma au capital de 273 659 572,50 € R.C.S Nanterre B 402 314 140, 1 place du Spectacle – 92863 Issy les Moulineaux Cedex 9.
Les sept chaînes Cinécinema sont : Cinecinema Premier, Cinecinema Frisson, Cinecinema Emotion, Cinecinema Famiz, Cinecinema Star, Cinecinema Club et Cinecinema Classic.
ARTICLE 2 : PERIODE D’OUVERTURE
Le présent règlement annuel prend effet à compter du 1er janvier 2010 et se termine le 31 décembre 2010 inclus.
ARTICLE 3 : LIMITATION DE PARTICIPATION
La participation à chaque jeu-concours est réservée aux personnes résident en France Métropolitaine, Corse comprise, à l’exception des collaborateurs permanents et occasionnels du groupe MultiThématiques et de leur famille directe (ascendants, descendants, conjoints). De la même manière, l’exception porte sur le personnel de l’Etude Manceau et leur famille directe (ascendants, descendants, conjoints). Une pièce d’identité pourra être demandée par la société organisatrice à tous les gagnants avant la remise du ou des lots. Il ne sera retenu qu’un seul gagnant par foyer (même nom, même adresse postale ou même adresse électronique).
ARTICLE 4 : MODALITES DE PARTICIPATION ET DE DETERMINATION DES GAGNANTS
Pour participer, il suffit de répondre correctement à la ou les question(s) posée(s) sur le site internet www.cinecinema.fr. La modalité de participation par internet dépend de chaque jeu-concours. Cette information figure dans l’avenant, déposé chaque mois si besoin est c/o Me MANCEAU, dépositaire du présent règlement et dans lequel sont indiquées les opérations du mois, leurs dates de validité, les modes de participation, le nombre de gagnants et les dotations avec leur valeur.
Tout bulletin de participation surchargé et/ou incomplet, illisible, contrefait sera considéré comme nul pour la participation au tirage au sort.
La participation à chaque jeu-concours emporte l’acceptation pure et simple, sans réserve, du présent règlement. Cinecinema se réserve le droit de modifier, d’annuler ou de reporter chaque jeu-concours sans préavis et sans que sa responsabilité puisse être engagée.
Toute participation par internet fera l’objet d’un remboursement de connexion sur présentation d’une facture téléphonique détaillée sur la base d’une communication avec un maximum de 5 mn, au tarif local de France Telecom, soit 0.091 € la 1ere minute et 0.033 € au delà ; et, 0.018 € à partir de 19h la semaine, le samedi et dimanche (et Hors forfait internet). Toutes demandes de remboursement sont à adresser sur carte postale à l’adresse suivante et uniquement à cette adresse (timbre remboursé au tarif lent en vigueur sur demande conjointe) : Nurun Grand Est - Jeu-concours « Cinecinema – Nom du jeu-concours » - 14 rue François de Neufchâteau - 54000 NANCY avec pour renseignement les éléments suivants : le nom et prénom de la personne à rembourser, son adresse et un RIB (obligatoire). Une seule demande par foyer (même nom, même adresse) sera prise en compte. Si l’une des conditions pré citées concernant les remboursements, n’était pas remplie, le remboursement ne pourrait être effectué.
La détermination du ou des gagnant(s) se fera par tirage au sort dans les 10 jours suivant la clôture de chaque jeu-concours par Cinecinema, sur la base des participants majeurs ayant correctement répondu et laissé leurs coordonnées complètes et exactes sur le formulaire en ligne ou sur papier libre. La liste des gagnants de chacune des opérations organisées sera disponible sur le site internet de Cinecinema. Les prix ne sont ni transmissibles à une personne autre que le gagnant, ni échangeables contre des valeurs en monnaie ou en devises, d’autres prix, même de valeur inférieure ou tout autre contrepartie de quelque nature que ce soit. Aucun prix ne peut donner lieu à quelque contestation que ce soit. Cinecinema se réserve le droit d’écourter, de proroger, de modifier ou d’annuler chaque jeu-concours si les circonstances l’exigent. La responsabilité de Cinecinema ne saurait être engagée de ce fait.
Pour les lots à gagner nécessitant un déplacement physique (transport et / ou hébergement), Cinecinema ne prendra pas en charge les frais financiers sauf, si l’information est précisée dans le jeu-concours et, par conséquent, dans l’avenant du jeu-concours concerné.
ARTICLE 5 : LES LOTS
Les lots à gagner figureront sur les avenants déposés chez Me MANCEAU.
Les sociétés organisatrices se réservent la possibilité de substituer aux lots mis en jeu, des lots présentant des caractéristiques équivalentes, sans qu’aucune réclamation ne puisse être formulée à cet égard.
Les lots ne pourront en aucun cas faire l’objet d’une compensation en espèce et ne pourront en aucun cas être échangés à la demande d’un gagnant.
Les lots seront envoyés par courrier simple.
ARTICLE 6 : INCIDENTS TECHNIQUES
Cinecinema se réserve le droit d’annuler, d’interrompre, de modifier chaque jeu-concours à tout moment, et sans justification.
La responsabilité de Cinecinema ne saurait être encourue si un cas de force majeur ou d’évènement indépendant de sa volonté était de nature à empêcher la mise en ligne ou les connexions. Cinecinema ne saurait notamment être tenue comme responsable des perturbations sur le réseau internet ou des difficultés d’accès liées à France Telecom ou à un grand nombre de connectés ou de participants au jeu-concours. Elle ne peut en aucune manière être tenue pour responsable des coupures de communication ou d’accès, des pertes de données, des virus informatiques ou de tout préjudice direct ou indirect quel qu’il soit, éventuellement subi par un participant.
Cinecinema ne saurait également être tenue pour responsable des retards, pertes ou erreurs imputables à La Poste. Si un gagnant ne reçoit pas son lot alors qu’il lui a été envoyé par courrier simple, Cinecinema ne saurait en être tenu responsable et ne renverra pas un lot qui a déjà été expédié.
De la même manière, la responsabilité de Cinecinema se limite à la seule offre des lots et ne saurait en aucun cas être engagée quels que soient les incidents susceptibles de survenir à l’occasion de leur acheminement et/ou en raison d’un défaut de fabrication.
Les sociétés organisatrices se réservent le droit de changer l’adresse de leur site internet dans le cours de l’année civile.
ARTICLE 7 : INFORMATIONS PERSONNELLES
Du seul fait de l’acceptation de leur prix, les gagnants autorisent par avance Cinecinema dans le cadre d’une éventuelle utilisation à des fins d’informations, de communication ou promotionnelles, à publier leur nom, adresse et photographie. La collecte des informations à caractère personnel par Cinecinema a pour finalité de permettre le bon fonctionnement de chaque jeu-concours. Chaque participant autorise expressément Cinecinema à utiliser les données ainsi récoltées auprès des tiers, et notamment à des fins publicitaires et/ou commerciales, et ce, sans que cette utilisation puisse ouvrir d’autres droits que le prix gagné et dans le respect des dispositions légales.
En application de la loi n° 78-17 du 06 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, chaque personne physique dispose d’un droit d’opposition, d’accès et de rectification des données le concernant. Ces droits s’exercent directement auprès Cinecinema à l’adresse indiquée en préambule dudit règlement.
ARTICLE 8 : DEPOT
Le règlement annuel des jeux-concours organisés pour l’année 2010 a été déposé par Cinecinema chez Maître Sandrine Manceau , Huissier de Justice, 130 rue Saint Charles, 75015 Paris ; il est visible dans son intégralité sur le site internet www.cinecinema.fr. Il sera envoyé par Cinecinema à toute personne qui lui en fait la demande sur carte postale à l’adresse suivante, et uniquement à cette adresse : Nurun Grand Est - Jeu-concours « Cinecinema – Nom du jeu-concours » - 14 rue François de Neufchâteau - 54000 NANCY. Le timbre de la demande de remboursement sera remboursé au tarif lent « lettre » en vigueur soit 0.50 € sur demande conjointe à l’envoi. Le remboursement sera limité à un par foyer (même nom, même adresse).
ARTICLE 9
Tout différent né à l’occasion de l’un des jeux-concours organisés pour l’année 2010 sera soumis au Tribunal compétent de Paris.
AVENANT CINECINEMA POUR JEU-CONCOURS « DESSINE TON VAMPIRE » – Du 22 février au 31 mars 2010
Cinecinema se réserve le droit de modifier, d’annuler ou de reporter l’un et/ou l’autre de ces jeux-concours, sans préavis et sans que sa responsabilité puisse être engagée.
Le jeu-concours Cinecinema du mois 22 février 2010 au 31 mars 2010 et les dotations correspondantes sont :
- Jeu-concours « Dessine ton vampire »
Chaîne : Cinécinéma Frisson
Partenaires : Club Van Helsing, Metropolitan, Mad Movies et CanalSat.
Achat voyage via Echange Roumanie
Du 22 février 2010 au 31 mars 2010 minuit inclus (dates et heures françaises de connexion ou cachet de la poste faisant foi).
Participation et informations sur CINECINEMA.FR.
- Le 1er gagnant remporte un Circuit pour deux personnes en Roumanie « sur les traces de Dracula » accompagné d’un guide chauffeur francophone. 4 jours / 3 nuits, 750 Euros TTC par personne soit 1500 Euros TTC pour 2 personnes.
Le prix comprend :
- Le vol et les taxes aéroport au départ de Paris Beauvais
- 3 nuits en hôtel 3* et 4* selon programme
- Les petits-déjeuners
- Les déjeuners du J2 et J3
- Le dîner du J2
- Les services d’un guide/chauffeur francophone
- Le transport en véhicule privé le J2 et J3
- Les transferts aéroport/hôtel/aéroport J1 et J4
- La prise en charge du guide/chauffeur
- Le carburant
Le prix ne comprend pas :
- Les repas non mentionnés
- Les boissons
- Les dépenses personnelles
- Les assurances facultatives
- Supplément chambre simple
- Toute prestation non précisée dans « le prix comprend ».
Tous frais non mentionnés restent à la charge exclusive du gagnant et de la personne qui l’accompagnera, lesquels devront être en possession de tous documents administratifs et sanitaires obligatoires pour se rendre en Roumanie.
- Du 2ème au 6ème gagnant, les 5 gagnants remportent 1 abonnement de 12 mois à CanalSat 4 étoiles par satellite, Formule LES THEMATIQUES + LES 3 PACKS (cinéma, sport et famille) d'une valeur unitaire de 596,80 euros TTC (en vigueur à partir du 04/11/08). Un seul abonnement par foyer sera offert.
A l’issue des 12 mois, vous restez abonné à CANASAT Formule LES THEMATIQUES + LES 3 PACKS au tarif en vigueur (voir conditions générales d’abonnement sur votre contrat).
L’abonnement offert comprend :
- 12 mois d'abonnement à la formule CanalSat 4 étoiles par satellite, Formule LES THEMATIQUES + LES 3 PACKS (cinéma, sport et famille) d'une valeur de 37,90 euros x 12 mois soit 454,80 euros TTC.
- 12 mois de location du terminal numérique Mediasat : 6 euros x 12 soit 72 euros TTC.
- Les frais d'accès à l'abonnement de 50 euros TTC.
- Le forfait mois en cours pour la location du terminal Mediasat de 5 euros TTC (le cas échéant).
- Le forfait mois en cours pour l'abonnement de 15 euros TTC (le cas échéant).
L'abonnement offert ne comprend pas :
- Le dépôt de garantie du terminal numérique Mediasat de 75 euros TTC, qui est à la charge du gagnant et qui est remboursable après restitution du terminal numérique dans les conditions prévues au contrat d'abonnement. Les options souscrites, les programmes en paiement à la carte ainsi que les coûts liés au matériel de réception (l'achat et l'installation de la parabole).
- L’abonnement vous est exclusivement réservé et ne pourra être cédé à un tiers.
(2) Tout gagnant déjà abonné à CanalSat par parabole ou ADSL bénéficiera de 12 mois gratuits sur son abonnement et son offre actuels.
Tout gagnant habitant en immeuble collectif qui ne peut installer une antenne parabolique bénéficiera de l’abonnement par ADSL.
Cette dotation ne pourra en aucun cas être échangée contre toute autre dotation. En cas de force majeure, la société organisatrice se réserve le droit de modifier la nature du lot gagné et de le remplacer par un lot de valeur équivalente si les circonstances l'exigent.
- Du 7ème au 11ème gagnant, les 5 gagnants remportent chacun 1 collection de 12 livres du Club Van Helsing soit une valeur unitaire du coffret de 123.90€ TTC.
- Du 12ème au 16ème gagnant, les 5 gagnants remportent chacun 1 abonnement d’un an (11 numéros) à Mad Movies.
Valorisation unitaire : 5.50€ x 11 = 60.50€ TTC
- Du 17ème au 26ème gagnant, les 10 gagnants remportent chacun 1 coffret DVD de la série Blade composé de 4 DVD.
Valorisation unitaire : 39.99€ TTC
TOTAL : 26 dotations pour 5805.90€
