Règlement du jeu-concours Ciné+ n°128612 Lot principal gagné : 10 livres dédicacés "De fièvre et de sang" de Sire Cédric (18 euros).

REGLEMENT
« Jeu-concours PRIX CINECINEMA FRISSON 2011 VDéf
ARTICLE 1 : ORGANISATION
Ce jeu-concours, gratuit et sans obligation d’achat, est édité et organisé par CINECINEMA qui est une chaîne du groupe Multithématiques, S.A au capital de 84 340 983 € R.C.S Nanterre B 402 314 140, RCS de Nanterre, dont le siège social est 1, place du spectacle – 92 868 Issy les Moulineaux Cedex 9.
ARTICLE 2 : PERIODE D’OUVERTURE
Le présent règlement prend effet à compter du 6 MAI 2011 et se termine le 20 MAI 2011 inclus.
ARTICLE 3 : LIMITATION DE PARTICIPATION
La participation au jeu est réservée à toute personne majeure résidant en France Métropolitaine, Corse comprise.
ARTICLE 4 : MODALITES DE PARTICIPATION ET DE DETERMINATION DU GAGNANT
Pour participer, il suffit de répondre aux deux questions du jeu sur le site web www.cinecinema.fr durant la période du 6 au 20 Mai 2011-minuit inclus (date et heure françaises de connexion faisant foi). Le tirage au sort parmi les personnes ayant répondu correctement aux questions aura lieu le 21 mai 2011 par la société organisatrice et donnera lieu à la nomination de 10 gagnants.
ARTICLE 5 : LE LOT
Descriptif du lot :
Les dix personnes tirées au sort remporteront un exemplaire du livre ayant reçu le PRIX CINECINEMA FRISSON 2011, DE FIEVRE ET DE SANG, dédicacé par son auteur Sire Cédric. Ce prix sera envoyé directement aux gagnants par la poste aux frais de l’éditeur.
La valeur unitaire de cette dotation est de 18 € TTC.
ARTICLE 6 : INCIDENTS TECHNIQUES
CINECINEMA se réserve le droit d’annuler, d’interrompre, de modifier le jeu-concours à tout moment, et sans justification. Toute modification fera l’objet d’un avenant qui sera déposé chez Me MANCEAU, Huissier de Justice dépositaire du règlement, sera mis en ligne sur le site www.cinecinema.fr et adressé gratuitement à toute personne ayant fait une demande de règlement par écrit conformément aux dispositions de l’article 8.
La responsabilité de CINECINEMA ne saurait être encourue si un cas de force majeure ou d’événement indépendant de sa volonté était de nature à empêcher le déroulement du jeu-concours.
CINECINEMA ne saurait également être tenue pour responsable des retards, pertes ou erreurs imputables à La Poste. Si un gagnant ne reçoit pas son lot alors qu’il lui a été envoyé par courrier simple, CINECINEMA ne saurait en être tenu responsable et n’est absolument pas obligé de renvoyer un lot qui a déjà été expédié.
De la même manière, la responsabilité de CINECINEMA se limite à la seule offre des lots et ne saurait en aucun cas être engagée quels que soient les incidents susceptibles de survenir à l’occasion de leur acheminement et/ou en raison d’un défaut de fabrication.
Les sociétés organisatrices se réservent le droit de changer l’adresse de leur site internet dans le cours de l’année civile.
ARTICLE 7 : INFORMATIONS PERSONNELLES
Du seul fait de l’acceptation de son prix, chaque gagnant autorise par avance CINECINEMA dans le cadre d’une éventuelle utilisation à des fins d’informations, de communication ou promotionnelles, à publier ses nom, adresse et photographie. La collecte des informations à caractère personnel par CINECINEMA a pour finalité de permettre le bon fonctionnement du jeu-concours. Les participants autorisent expressément CINECINEMA à utiliser les données ainsi récoltées auprès des tiers, et notamment à des fins publicitaires et/ou commerciales, et ce, sans que cette utilisation puisse ouvrir d’autres droits que le prix gagné et dans le respect des dispositions légales.
En application de la loi n° 78-17 du 06 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, chaque personne physique dispose d’un droit d’opposition, d’accès et de rectification des données le concernant. Ces droits s’exercent directement auprès de CINECINEMA à l’adresse indiquée dans l’article 1 dudit règlement.
ARTICLE 8 : DEPOT
Le règlement du jeu-concours, déposé par CINECINEMA chez Maître Sandrine Manceau, Huissier de Justice, 130 rue Saint Charles, 75015 Paris, est visible dans son intégralité sur le site internet www.cinecinema.fr. Il sera envoyé gratuitement par CINECINEMA à toute personne qui lui en fait la demande écrite à l’adresse indiquée dans l’article 1 dudit règlement.(timbre remboursé au tarif lent en vigueur sur demande conjointe).
ARTICLE 9
Tout différend né à l’occasion de ce jeu-concours sera soumis au Tribunal compétent de Paris.
ARTICLE 10 DROIT APPLICABLE-LITIGES
Le présent règlement est soumis exclusivement et sera interprété conformément à la Loi française.
Toute question relative à l’application et/ou à l’interprétation du présent règlement sera tranchée souverainement, selon la nature de la demande, par CINECINEMA, dans le respect de la législation française applicable.
Toute contestation relative au jeu-concours devra être formulée sous un délai maximal de 90 (quatre vingt dix) jours à compter de la date limite de participation, par écrit à CINECINEMA – 1, place du spectacle - 92 863 Issy-les-Moulineaux cedex 09.
En cas de désaccord persistant relatif à l’application et/ou à l’interprétation du présent règlement, et à défaut d’accord amiable, tout litige sera soumis au tribunal compétent de Nanterre.