«
Grand j
eu
Cinq sur Cinq
®
201
3
»
/ Bayer Santé Familiale SAS
Règlement
ARTICLE 1
: ORGANISATEUR
La Société Bayer Santé Familiale
, Société par Action Simplifiée au capital de 2.743.520 euris immatriculé au
Registre du Commerce et des Sociétés de Tho
non
-
les
-
Bains sous le numéro 796
580 496
ayant son siège
social situé 33 rue de l’Industrie 74240 Gaillard
–
France (ci
-
après dénommé
e « l’Organisateur
»)
, ,
organise
en France Métropolitaine (
Corse incluse
),
un
jeu
-
concours
gratuit et sans obligation d’ac
hat intitulé «
Grand
jeu
Cinq sur Cinq®
2013
» (ci
-
après dénommé le « j
eu
-
concours
»), se déroulant du
vendredi
21
juin 201
3
au
vendredi 28 juin 2013
min
uit inclus
.
ARTICLE 2
: ACCES ET PERIODE DE JEU
-
CONCOURS
Ce jeu
-
concours es
t accessible depuis la
pag
e d’accueil
du site Internet
www.cinq
-
cinq.fr
ainsi que par
une invitation en ligne adressée aux internautes
.
Le jeu
-
concours se déroule du
vendredi 21 juin 2013 au vendredi 28 juin 2013 minuit inclus
, date et
heure
françaises de connexion faisant foi, de manière continue.
Il est expressément rappelé que la participation n’est conditionnée à aucune obligation d’achat.
ARTICLE 3
: COMMUNICATION DU JEU
-
CONCOURS
La communication de ce jeu
-
concours s’effectue sur les
supports suivants
:
-
www.cinq
-
cinq.fr
ARTICLE 4
: INSCRIPTION ET PARTICIPATION
4.1
La participation au jeu
-
concours implique l'acceptation expresse et sans réserve du présent
règlement, en toutes ses stipulations, des
règles de déontologie en vigueur sur Internet (étiquette,
charte de bonne conduite...) ainsi que des lois et règlements applicables aux jeux en vigueur en
France. Tout litige concernant son interprétation sera tranché souverainemen
t et sans appel par
l’O
rga
nisateur.
4.2
Ce jeu
-
concours est ouvert aux personnes physiques majeures résidant en France métropolitaine
uniquement
(
Corse incluse
)
, à l'exclusion de toutes les personnes ayant participé à l'élaboration
directe ou indirecte du jeu
-
concours de même que
leur famille. Il s'agit notamment du personnel de
Complus
et du personnel de la société organisatrice
.
4.3
Le Participant sera amené à s'inscrire
préalablement
avant de tenter de répondre à la question et
de participer au jeu concours
(Il devra notamme
nt saisir
sa civilité,
son nom, son prénom, son
adresse électronique, son adresse postale
)
. A cet effet, il remplira selon les indications fournies en
ligne, le formulaire d'inscription mis à sa disposition où il fera figurer les informations nécessaires à
son identification.
L’i
nscription
du participant emporte automatiquement
acceptation du
présent
règlement.
L’enregistreme
nt des participations s’effectue
de façon continue pendant toute la période du jeu
-
concours, l’heure de la réception de l’enregist
rement de son inscription sur le serveur informatique
dédié au jeu
-
concours faisant foi.
4.4
Afin de
participer
au jeu
-
concours
,
chaque participant devra accomplir les formalités suivantes
(entre le
vendredi 21 juin 2013 et le vendredi 28 juin 2013 minui
t inclus
-
date et heure françaises
de connexion faisant foi)
:
1)
se connecter sur le
site www.
cinq
-
cinq
.fr
2)
Remplir le formulaire d’inscription
3)
Répondre à la question posée
1
Si la réponse est bonne, la participation sera validée et la personne pourra a
lors participer
au tirage au sort. Elle recevra un mail de confirmation.
2
Si la réponse est mauvaise, un écran «
perdu
» s’affichera et la personne sera qu’elle ne
participera pas au tirage au sort du jeu concours Cinq sur Cinq. Aucun email ne sera envoy
é
aux personnes n’ayant pas donné la bonne réponse.
Aucun autre moyen de participation (notamment par courrier) ne sera pris en compte.
4.5
Une seule inscription est autorisée par personne et par foyer
fiscal
(même nom et même
adresse postale ou même ad
resse Inte
rnet). S'il est constaté qu'un
p
articipant a envoyé, pour
une même personne ou un même foyer ou une même adresse e
-
mail, plusieurs formulaires de
participation, un seul sera validé les autres seront annulés.
4.6
Le
p
articipant est informé et ac
cepte que les informations saisies dans
le formulaire d'inscription
fassent
preuve de son identité. L
es informations saisies par le p
articipant l'engagent dès leur
validation. L’Organisateur se réserve le droit de vérifier l’exactitud
e des données fournies
par les
p
articipants.
Le
p
articipant s'engage à compléter de bonne foi le formulaire d'inscription mis à sa disposition et à
transmettre à l’organisateur des
informations exactes. Le
p
articipant
doit renseigner l'ensemble des
zones de saisie,
excepté
cel
les mentionnées comme n'étant pas obligatoires.
Les participations au jeu
-
concours seront annulées si elles sont incorrectes, incomplètes,
contrefaites ou réalisées de manière contrevenante au présent règlement.
ARTICLE 5
:
RESPECT DE L’INTEGRITE DU JEU
-
CONCOURS
La participation à ce jeu
-
concours implique l'acceptation pure et simple du présent règlement. Les
p
articipants s'interdisent de mettre en œuvre ou de chercher à mettre en œuvre tout procédé de
participation qui ne serait pas strictement conforme
au respect des principes du jeu
-
concours et de ce
présent règlement
.
L’Organisateur se réserve également le droit de disqualifier tout participant qui altère le fonctionnement du
jeu
-
concours ou du site
Internet
www
.cinq
-
cinq.fr
ou encore qui viole les règles officielles du jeu
-
concours.
L‘Organisateur se réserve le droit de poursuivre quiconque tenterait de frauder ou de nuire au bon
déroulement de ce jeu
-
concours.
«
Grand j
eu
Cinq sur Cinq
®
201
3
»
/ Bayer Santé Familiale SAS
Règlement
ARTICLE 1
: ORGANISATEUR
La Société Bayer Santé Familiale
, Société par Action Simplifiée au capital de 2.743.520 euris immatriculé au
Registre du Commerce et des Sociétés de Tho
non
-
les
-
Bains sous le numéro 796
580 496
ayant son siège
social situé 33 rue de l’Industrie 74240 Gaillard
–
France (ci
-
après dénommé
e « l’Organisateur
»)
, ,
organise
en France Métropolitaine (
Corse incluse
),
un
jeu
-
concours
gratuit et sans obligation d’ac
hat intitulé «
Grand
jeu
Cinq sur Cinq®
2013
» (ci
-
après dénommé le « j
eu
-
concours
»), se déroulant du
vendredi
21
juin 201
3
au
vendredi 28 juin 2013
min
uit inclus
.
ARTICLE 2
: ACCES ET PERIODE DE JEU
-
CONCOURS
Ce jeu
-
concours es
t accessible depuis la
pag
e d’accueil
du site Internet
www.cinq
-
cinq.fr
ainsi que par
une invitation en ligne adressée aux internautes
.
Le jeu
-
concours se déroule du
vendredi 21 juin 2013 au vendredi 28 juin 2013 minuit inclus
, date et
heure
françaises de connexion faisant foi, de manière continue.
Il est expressément rappelé que la participation n’est conditionnée à aucune obligation d’achat.
ARTICLE 3
: COMMUNICATION DU JEU
-
CONCOURS
La communication de ce jeu
-
concours s’effectue sur les
supports suivants
:
-
www.cinq
-
cinq.fr
ARTICLE 4
: INSCRIPTION ET PARTICIPATION
4.1
La participation au jeu
-
concours implique l'acceptation expresse et sans réserve du présent
règlement, en toutes ses stipulations, des
règles de déontologie en vigueur sur Internet (étiquette,
charte de bonne conduite...) ainsi que des lois et règlements applicables aux jeux en vigueur en
France. Tout litige concernant son interprétation sera tranché souverainemen
t et sans appel par
l’O
rga
nisateur.
4.2
Ce jeu
-
concours est ouvert aux personnes physiques majeures résidant en France métropolitaine
uniquement
(
Corse incluse
)
, à l'exclusion de toutes les personnes ayant participé à l'élaboration
directe ou indirecte du jeu
-
concours de même que
leur famille. Il s'agit notamment du personnel de
Complus
et du personnel de la société organisatrice
.
4.3
Le Participant sera amené à s'inscrire
préalablement
avant de tenter de répondre à la question et
de participer au jeu concours
(Il devra notamme
nt saisir
sa civilité,
son nom, son prénom, son
adresse électronique, son adresse postale
)
. A cet effet, il remplira selon les indications fournies en
ligne, le formulaire d'inscription mis à sa disposition où il fera figurer les informations nécessaires à
son identification.
L’i
nscription
du participant emporte automatiquement
acceptation du
présent
règlement.
L’enregistreme
nt des participations s’effectue
de façon continue pendant toute la période du jeu
-
concours, l’heure de la réception de l’enregist
rement de son inscription sur le serveur informatique
dédié au jeu
-
concours faisant foi.
4.4
Afin de
participer
au jeu
-
concours
,
chaque participant devra accomplir les formalités suivantes
(entre le
vendredi 21 juin 2013 et le vendredi 28 juin 2013 minui
t inclus
-
date et heure françaises
de connexion faisant foi)
:
1)
se connecter sur le
site www.
cinq
-
cinq
.fr
2)
Remplir le formulaire d’inscription
3)
Répondre à la question posée
1
Si la réponse est bonne, la participation sera validée et la personne pourra a
lors participer
au tirage au sort. Elle recevra un mail de confirmation.
2
Si la réponse est mauvaise, un écran «
perdu
» s’affichera et la personne sera qu’elle ne
participera pas au tirage au sort du jeu concours Cinq sur Cinq. Aucun email ne sera envoy
é
aux personnes n’ayant pas donné la bonne réponse.
Aucun autre moyen de participation (notamment par courrier) ne sera pris en compte.
4.5
Une seule inscription est autorisée par personne et par foyer
fiscal
(même nom et même
adresse postale ou même ad
resse Inte
rnet). S'il est constaté qu'un
p
articipant a envoyé, pour
une même personne ou un même foyer ou une même adresse e
-
mail, plusieurs formulaires de
participation, un seul sera validé les autres seront annulés.
4.6
Le
p
articipant est informé et ac
cepte que les informations saisies dans
le formulaire d'inscription
fassent
preuve de son identité. L
es informations saisies par le p
articipant l'engagent dès leur
validation. L’Organisateur se réserve le droit de vérifier l’exactitud
e des données fournies
par les
p
articipants.
Le
p
articipant s'engage à compléter de bonne foi le formulaire d'inscription mis à sa disposition et à
transmettre à l’organisateur des
informations exactes. Le
p
articipant
doit renseigner l'ensemble des
zones de saisie,
excepté
cel
les mentionnées comme n'étant pas obligatoires.
Les participations au jeu
-
concours seront annulées si elles sont incorrectes, incomplètes,
contrefaites ou réalisées de manière contrevenante au présent règlement.
ARTICLE 5
:
RESPECT DE L’INTEGRITE DU JEU
-
CONCOURS
La participation à ce jeu
-
concours implique l'acceptation pure et simple du présent règlement. Les
p
articipants s'interdisent de mettre en œuvre ou de chercher à mettre en œuvre tout procédé de
participation qui ne serait pas strictement conforme
au respect des principes du jeu
-
concours et de ce
présent règlement
.
L’Organisateur se réserve également le droit de disqualifier tout participant qui altère le fonctionnement du
jeu
-
concours ou du site
Internet
www
.cinq
-
cinq.fr
ou encore qui viole les règles officielles du jeu
-
concours.
L‘Organisateur se réserve le droit de poursuivre quiconque tenterait de frauder ou de nuire au bon
déroulement de ce jeu
-
concours.
L’Organisateur se réserve le droit de procéder à
toute vérification pour le respect du présent article comme
de l'ensemble du règlement, notamment pour écarter tout participant ayant commis un abus quelconque
ou une tentative de fraude, sans toutefois qu'elle ait l'obligation de procéder à une vérificat
ion
systématique de l'ensemble des bulletins de participation reçus, mais pouvant éventuellement limiter cette
vérification aux bulletins des gagnants potentiels.
L’Organisateur se réserve le droit de proroger, d'écourter, de modifier ou d'annuler le prés
ent jeu
-
concours
en raison d'événements indépendants de sa volonté. Si pour quelque raison que ce soit, ce jeu
-
concours ne
devait pas se dérouler comme prévu par suite par exemple d’un vir
us informatique, d’un bogue, d’
une
intervention, ou d’une intrusion
extérieure et non autorisée
sur le système informatique, d’une fraude, ou
d’une défaillance technique ou tout autre mo
tif dépassant le contrôle de l’O
rganisateur et corrompant ou
affectant la gestion, la sécurité, l’équité, la bonne tenue du jeu
-
concours,
l’
O
rganisateur se réserve alors le
droit discrétionnaire d’annuler, de modifier ou suspendre le jeu
-
concours ou encore d’y mettre fin sans
délai, sans que les participants ne puissent rechercher sa responsabilité de ce fait.
L’Organisateur pourra décider
d'annuler le jeu
-
concours s'il apparaît que des fraudes manifestes sont
intervenues sous quelque forme que ce soit, notamment de manière informatique dans le cadre de la
participation au jeu
-
concours ou de la détermination des gagnants.
ARTICLE 6
: CONVEN
TION DE PREUVES
Il est convenu que les données contenues dans l
es systèmes d'information de l’O
rganisateur ont force
probante quant aux éléments de connexion et aux informations résultant d'un traitement informatique
relatif au jeu
-
concours organisé par l
’Organisateur.
ARTICLE
7
: DESIGNATION DES GAGNANTS
Le 01 Juillet 2013
,
un tirage au sort sera effectué via depotjeux.com et les résultats seront déposés
auprès
de l’Étude d’huissiers Fradin (dont l’adresse est
: SCP Olivier FRADIN
-
1, quai Jules Courmo
nt 69002 LYON
et l’adresse postale
: B.P 2039 69226 LYON CEDEX 02)
et ce en vue de l’attribution des lots présentés ci
-
dessous.
ARTICLE
8
: DOTATION
Le
s
lot
s
mis en jeu
sont
:

Pour
le
s
2
gagnant
s
tiré
s
au sort dans
la liste des
participants ayant
répon
dus correctement
à la
question posée
:
-
2 week
-
ends pour 2 personnes au Mas d’Entremont en Provence (Hôtel 4 étoiles / chambre supérieure)
Voyage entre le 1
er
septembre et le 31 octobre2013 en fonction des disponibilités
(hors
période de
vacances scolai
res)
2
nuits
pour 2 personnes, voyage et hôtel compris / petit déjeuner non compris à hauteur de 500€ pour la
chambre et 500€ pour le voyage.
Valeur unitaire
minimum
T
.
T
.
C
.
du séjour
:
1 000
€ (
mille
euros)
, soit une valeur totale de 2000€ pour 2
week
-
end
s pour 2 personnes
-
1 Spray Vêtement
et Tissus
Cinq
-
sur
-
Cinq
®
Valeur
unitaire
:
10.00
€ (p
rix public conseillé
)
, soit une valeur totale de 20€ pour 2 Sprays Vêtements et
Tissus
-
1 Lotion Tropic Cinq
-
sur
-
Cinq
®
,
Valeur
unitaire
:
8.86
€ (p
rix public co
nseillé
)
, soit une valeur totale de 17.72 € pour 2 Lotions Tropic
-
1 Lotion Zones Tempérées Cinq
-
sur
-
Cinq®
Valeur unitaire
: 8.86 € (prix public conseillé), soit une valeur totale de 17.72 € pour 2 Lotions Zones
Tempérées

Pour les 2
0 gagnants suivants
tirés au sort
par l’huissier de justice dépositaire du règlement dans la
liste des participants ayant répondus correctement à la question posée
:
-
1 Spray Vêtement
et Tissus
Cinq
-
sur
-
Cinq
®
Valeur unitaire
:
10
€ (p
rix public conseillé
)
,
soit une valeu
r totale de
2
00
€ pour
2
0 Spray
s
Vêtement
s et
Tissus
-
1 Lotion
Zone
s
T
empérée
s
Cinq
-
sur
-
Cinq
®
Valeur unitaire
:
8.86
€ (prix
public conseillé
)
,
soit une valeur totale de
177
.
2
0
€ pour
2
0
Lotions
Zone
s
T
empérée
s
MONTANT TOTAL DE LA DOTATION
:
2 433
€
T.T.C.
minimum
(
Deux
mille
quantre
cent
trente
-
trois
euros
).
ARTICLE
9
: MISE EN POSSESSION DES LOTS
Dans les
7
jours de la clôture du jeu
-
concours,
chaque
gagnant se verra avisé par courrier électronique à
l'adresse e
-
mail qu’il a indiqué sur le formula
ire de participation.
Chaque gagnant devra alors prendre
contact avec l’Organisateur dont ses coordonnées seront mentionnées au sein du courrier électronique.
Si
les coordonnées sont incomplètes, illisibles ou inexploitables, le gagnant perdra
automatiquem
ent
le
bénéfice de son lot.
L’Organisateur enverra ensuite à ses frais à chaque gagnant par voie postale le lot auquel il a droit.
L’Organisateur ne pourra être tenu pour responsable en cas de problèmes et/ou de détériorations
intervenues pendant le trans
port ou l’expédition de la dotation. Dans ce cas, la responsabilité du
transporteur devra être recherchée directement par le gagnant qui en fera son
affaire sans recours contre
l’O
rganisateur.
Le
lot offert est nominatif et non cessible.
Le
lot ne peut fa
ire
,
à la demande du gagnant
,
l'objet d'un
remboursement en espèces ou d'une contrepartie de quelque nature que ce soit, ni être remplacé par un lot
de nature équivalente. L'organisateur pourra, si des circonstances indépendantes de sa volonté constitutive
s
de cas de force majeure l'y obligent, remplacer
le
lot par un lot de nature et de valeur équivalente
.
ARTICLE 1
0
: LITIGES
Le fait de participer à ce jeu
-
concours et d’avoir coché la case d’acceptation du présent règlement lors de
l’inscription entraîn
e l'acceptation pure et simple du présent règlement.
Toute
difficulté
d’
interprétation
du présent règlement ainsi que tous les cas non prévus
par celui
-
ci
seront
tranchés par un j
ury de 3 membres désigné par l'O
rganisateur. Toute demande concernant l’inte
rprétation
du règlement doit parvenir par écrit. Il ne sera répondu à aucune demande concernant l'interprétation du
présent r
èglement qui parviendra chez l’O
rganisateur plus de 15 jours après la fin du jeu
-
concours.
Le présent règlement est soumis à la lo
i française. Toutes difficultés d'interprétation du présent règlement
et tout cas litigieux seront tran
chés en dernier ressort par l’Organisateur
ou par
le jury ci
-
dessus dés
igné ou,
à défaut
,
par
les tribunaux de Paris (France) au regard des lois français
es, seules compétentes.
«
Grand j
eu
Cinq sur Cinq
®
201
3
»
/ Bayer Santé Familiale SAS
Règlement
ARTICLE 1
: ORGANISATEUR
La Société Bayer Santé Familiale
, Société par Action Simplifiée au capital de 2.743.520 euris immatriculé au
Registre du Commerce et des Sociétés de Tho
non
-
les
-
Bains sous le numéro 796
580 496
ayant son siège
social situé 33 rue de l’Industrie 74240 Gaillard
–
France (ci
-
après dénommé
e « l’Organisateur
»)
, ,
organise
en France Métropolitaine (
Corse incluse
),
un
jeu
-
concours
gratuit et sans obligation d’ac
hat intitulé «
Grand
jeu
Cinq sur Cinq®
2013
» (ci
-
après dénommé le « j
eu
-
concours
»), se déroulant du
vendredi
21
juin 201
3
au
vendredi 28 juin 2013
min
uit inclus
.
ARTICLE 2
: ACCES ET PERIODE DE JEU
-
CONCOURS
Ce jeu
-
concours es
t accessible depuis la
pag
e d’accueil
du site Internet
www.cinq
-
cinq.fr
ainsi que par
une invitation en ligne adressée aux internautes
.
Le jeu
-
concours se déroule du
vendredi 21 juin 2013 au vendredi 28 juin 2013 minuit inclus
, date et
heure
françaises de connexion faisant foi, de manière continue.
Il est expressément rappelé que la participation n’est conditionnée à aucune obligation d’achat.
ARTICLE 3
: COMMUNICATION DU JEU
-
CONCOURS
La communication de ce jeu
-
concours s’effectue sur les
supports suivants
:
-
www.cinq
-
cinq.fr
ARTICLE 4
: INSCRIPTION ET PARTICIPATION
4.1
La participation au jeu
-
concours implique l'acceptation expresse et sans réserve du présent
règlement, en toutes ses stipulations, des
règles de déontologie en vigueur sur Internet (étiquette,
charte de bonne conduite...) ainsi que des lois et règlements applicables aux jeux en vigueur en
France. Tout litige concernant son interprétation sera tranché souverainemen
t et sans appel par
l’O
rga
nisateur.
4.2
Ce jeu
-
concours est ouvert aux personnes physiques majeures résidant en France métropolitaine
uniquement
(
Corse incluse
)
, à l'exclusion de toutes les personnes ayant participé à l'élaboration
directe ou indirecte du jeu
-
concours de même que
leur famille. Il s'agit notamment du personnel de
Complus
et du personnel de la société organisatrice
.
4.3
Le Participant sera amené à s'inscrire
préalablement
avant de tenter de répondre à la question et
de participer au jeu concours
(Il devra notamme
nt saisir
sa civilité,
son nom, son prénom, son
adresse électronique, son adresse postale
)
. A cet effet, il remplira selon les indications fournies en
ligne, le formulaire d'inscription mis à sa disposition où il fera figurer les informations nécessaires à
son identification.
L’i
nscription
du participant emporte automatiquement
acceptation du
présent
règlement.
L’enregistreme
nt des participations s’effectue
de façon continue pendant toute la période du jeu
-
concours, l’heure de la réception de l’enregist
rement de son inscription sur le serveur informatique
dédié au jeu
-
concours faisant foi.
4.4
Afin de
participer
au jeu
-
concours
,
chaque participant devra accomplir les formalités suivantes
(entre le
vendredi 21 juin 2013 et le vendredi 28 juin 2013 minui
t inclus
-
date et heure françaises
de connexion faisant foi)
:
1)
se connecter sur le
site www.
cinq
-
cinq
.fr
2)
Remplir le formulaire d’inscription
3)
Répondre à la question posée
1
Si la réponse est bonne, la participation sera validée et la personne pourra a
lors participer
au tirage au sort. Elle recevra un mail de confirmation.
2
Si la réponse est mauvaise, un écran «
perdu
» s’affichera et la personne sera qu’elle ne
participera pas au tirage au sort du jeu concours Cinq sur Cinq. Aucun email ne sera envoy
é
aux personnes n’ayant pas donné la bonne réponse.
Aucun autre moyen de participation (notamment par courrier) ne sera pris en compte.
4.5
Une seule inscription est autorisée par personne et par foyer
fiscal
(même nom et même
adresse postale ou même ad
resse Inte
rnet). S'il est constaté qu'un
p
articipant a envoyé, pour
une même personne ou un même foyer ou une même adresse e
-
mail, plusieurs formulaires de
participation, un seul sera validé les autres seront annulés.
4.6
Le
p
articipant est informé et ac
cepte que les informations saisies dans
le formulaire d'inscription
fassent
preuve de son identité. L
es informations saisies par le p
articipant l'engagent dès leur
validation. L’Organisateur se réserve le droit de vérifier l’exactitud
e des données fournies
par les
p
articipants.
Le
p
articipant s'engage à compléter de bonne foi le formulaire d'inscription mis à sa disposition et à
transmettre à l’organisateur des
informations exactes. Le
p
articipant
doit renseigner l'ensemble des
zones de saisie,
excepté
cel
les mentionnées comme n'étant pas obligatoires.
Les participations au jeu
-
concours seront annulées si elles sont incorrectes, incomplètes,
contrefaites ou réalisées de manière contrevenante au présent règlement.
ARTICLE 5
:
RESPECT DE L’INTEGRITE DU JEU
-
CONCOURS
La participation à ce jeu
-
concours implique l'acceptation pure et simple du présent règlement. Les
p
articipants s'interdisent de mettre en œuvre ou de chercher à mettre en œuvre tout procédé de
participation qui ne serait pas strictement conforme
au respect des principes du jeu
-
concours et de ce
présent règlement
.
L’Organisateur se réserve également le droit de disqualifier tout participant qui altère le fonctionnement du
jeu
-
concours ou du site
Internet
www
.cinq
-
cinq.fr
ou encore qui viole les règles officielles du jeu
-
concours.
L‘Organisateur se réserve le droit de poursuivre quiconque tenterait de frauder ou de nuire au bon
déroulement de ce jeu
-
concours.
L’Organisateur se réserve le droit de procéder à
toute vérification pour le respect du présent article comme
de l'ensemble du règlement, notamment pour écarter tout participant ayant commis un abus quelconque
ou une tentative de fraude, sans toutefois qu'elle ait l'obligation de procéder à une vérificat
ion
systématique de l'ensemble des bulletins de participation reçus, mais pouvant éventuellement limiter cette
vérification aux bulletins des gagnants potentiels.
L’Organisateur se réserve le droit de proroger, d'écourter, de modifier ou d'annuler le prés
ent jeu
-
concours
en raison d'événements indépendants de sa volonté. Si pour quelque raison que ce soit, ce jeu
-
concours ne
devait pas se dérouler comme prévu par suite par exemple d’un vir
us informatique, d’un bogue, d’
une
intervention, ou d’une intrusion
extérieure et non autorisée
sur le système informatique, d’une fraude, ou
d’une défaillance technique ou tout autre mo
tif dépassant le contrôle de l’O
rganisateur et corrompant ou
affectant la gestion, la sécurité, l’équité, la bonne tenue du jeu
-
concours,
l’
O
rganisateur se réserve alors le
droit discrétionnaire d’annuler, de modifier ou suspendre le jeu
-
concours ou encore d’y mettre fin sans
délai, sans que les participants ne puissent rechercher sa responsabilité de ce fait.
L’Organisateur pourra décider
d'annuler le jeu
-
concours s'il apparaît que des fraudes manifestes sont
intervenues sous quelque forme que ce soit, notamment de manière informatique dans le cadre de la
participation au jeu
-
concours ou de la détermination des gagnants.
ARTICLE 6
: CONVEN
TION DE PREUVES
Il est convenu que les données contenues dans l
es systèmes d'information de l’O
rganisateur ont force
probante quant aux éléments de connexion et aux informations résultant d'un traitement informatique
relatif au jeu
-
concours organisé par l
’Organisateur.
ARTICLE
7
: DESIGNATION DES GAGNANTS
Le 01 Juillet 2013
,
un tirage au sort sera effectué via depotjeux.com et les résultats seront déposés
auprès
de l’Étude d’huissiers Fradin (dont l’adresse est
: SCP Olivier FRADIN
-
1, quai Jules Courmo
nt 69002 LYON
et l’adresse postale
: B.P 2039 69226 LYON CEDEX 02)
et ce en vue de l’attribution des lots présentés ci
-
dessous.
ARTICLE
8
: DOTATION
Le
s
lot
s
mis en jeu
sont
:

Pour
le
s
2
gagnant
s
tiré
s
au sort dans
la liste des
participants ayant
répon
dus correctement
à la
question posée
:
-
2 week
-
ends pour 2 personnes au Mas d’Entremont en Provence (Hôtel 4 étoiles / chambre supérieure)
Voyage entre le 1
er
septembre et le 31 octobre2013 en fonction des disponibilités
(hors
période de
vacances scolai
res)
2
nuits
pour 2 personnes, voyage et hôtel compris / petit déjeuner non compris à hauteur de 500€ pour la
chambre et 500€ pour le voyage.
Valeur unitaire
minimum
T
.
T
.
C
.
du séjour
:
1 000
€ (
mille
euros)
, soit une valeur totale de 2000€ pour 2
week
-
end
s pour 2 personnes
-
1 Spray Vêtement
et Tissus
Cinq
-
sur
-
Cinq
®
Valeur
unitaire
:
10.00
€ (p
rix public conseillé
)
, soit une valeur totale de 20€ pour 2 Sprays Vêtements et
Tissus
-
1 Lotion Tropic Cinq
-
sur
-
Cinq
®
,
Valeur
unitaire
:
8.86
€ (p
rix public co
nseillé
)
, soit une valeur totale de 17.72 € pour 2 Lotions Tropic
-
1 Lotion Zones Tempérées Cinq
-
sur
-
Cinq®
Valeur unitaire
: 8.86 € (prix public conseillé), soit une valeur totale de 17.72 € pour 2 Lotions Zones
Tempérées

Pour les 2
0 gagnants suivants
tirés au sort
par l’huissier de justice dépositaire du règlement dans la
liste des participants ayant répondus correctement à la question posée
:
-
1 Spray Vêtement
et Tissus
Cinq
-
sur
-
Cinq
®
Valeur unitaire
:
10
€ (p
rix public conseillé
)
,
soit une valeu
r totale de
2
00
€ pour
2
0 Spray
s
Vêtement
s et
Tissus
-
1 Lotion
Zone
s
T
empérée
s
Cinq
-
sur
-
Cinq
®
Valeur unitaire
:
8.86
€ (prix
public conseillé
)
,
soit une valeur totale de
177
.
2
0
€ pour
2
0
Lotions
Zone
s
T
empérée
s
MONTANT TOTAL DE LA DOTATION
:
2 433
€
T.T.C.
minimum
(
Deux
mille
quantre
cent
trente
-
trois
euros
).
ARTICLE
9
: MISE EN POSSESSION DES LOTS
Dans les
7
jours de la clôture du jeu
-
concours,
chaque
gagnant se verra avisé par courrier électronique à
l'adresse e
-
mail qu’il a indiqué sur le formula
ire de participation.
Chaque gagnant devra alors prendre
contact avec l’Organisateur dont ses coordonnées seront mentionnées au sein du courrier électronique.
Si
les coordonnées sont incomplètes, illisibles ou inexploitables, le gagnant perdra
automatiquem
ent
le
bénéfice de son lot.
L’Organisateur enverra ensuite à ses frais à chaque gagnant par voie postale le lot auquel il a droit.
L’Organisateur ne pourra être tenu pour responsable en cas de problèmes et/ou de détériorations
intervenues pendant le trans
port ou l’expédition de la dotation. Dans ce cas, la responsabilité du
transporteur devra être recherchée directement par le gagnant qui en fera son
affaire sans recours contre
l’O
rganisateur.
Le
lot offert est nominatif et non cessible.
Le
lot ne peut fa
ire
,
à la demande du gagnant
,
l'objet d'un
remboursement en espèces ou d'une contrepartie de quelque nature que ce soit, ni être remplacé par un lot
de nature équivalente. L'organisateur pourra, si des circonstances indépendantes de sa volonté constitutive
s
de cas de force majeure l'y obligent, remplacer
le
lot par un lot de nature et de valeur équivalente
.
ARTICLE 1
0
: LITIGES
Le fait de participer à ce jeu
-
concours et d’avoir coché la case d’acceptation du présent règlement lors de
l’inscription entraîn
e l'acceptation pure et simple du présent règlement.
Toute
difficulté
d’
interprétation
du présent règlement ainsi que tous les cas non prévus
par celui
-
ci
seront
tranchés par un j
ury de 3 membres désigné par l'O
rganisateur. Toute demande concernant l’inte
rprétation
du règlement doit parvenir par écrit. Il ne sera répondu à aucune demande concernant l'interprétation du
présent r
èglement qui parviendra chez l’O
rganisateur plus de 15 jours après la fin du jeu
-
concours.
Le présent règlement est soumis à la lo
i française. Toutes difficultés d'interprétation du présent règlement
et tout cas litigieux seront tran
chés en dernier ressort par l’Organisateur
ou par
le jury ci
-
dessus dés
igné ou,
à défaut
,
par
les tribunaux de Paris (France) au regard des lois français
es, seules compétentes.
ARTICLE 1
1
: INFORMATIQUE ET LIBERTES
Pour participer au jeu
-
concours, les participants doivent fournir certaines informations les concernant. Ces
informations seront sauvegardées et feront l’objet d’un traitement automatisé en c
onformité avec la loi n°
78
-
17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Les participants disposent d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des
données les concernant. Les participants peuve
nt exercer ce droit en écrivant à :
Bayer Santé Familiale
/ Jeu
-
concours «
Grand jeu
Cinq sur Cinq®
201
3
»
–
33 rue de l’Industrie
–
74
240
Gaillard
.
Ces données seront utilisées par
Bayer Santé Familiale
. Elles pourront faire l’objet de cessions, locat
ions ou
utilisations auprès de tiers. Les participants pourront s’y opposer en écrivant par voie postale à l’adresse ci
-
dessus mentionnée.
ARTICLE 1
2
: RESPONSABILITE
La responsabilité de l’Organisateur est strictement limitée à la délivrance des lots ef
fectivement et
valablement gagnés.
L’Organisateur ne saurait être
tenu
pour responsable d’éventuels dysfonctionnements liés au réseau
Internet lui
-
même ou liés à toute intrusion, tentative d’intrusion ou fraude ayant entraîné des défaillances
dans l’admin
istration, la sécurité, l’équité, l’intégrité ou
la gestion du jeu
-
concours. L’O
rganisateur ne
saurait not
amment être tenu
responsable pour toutes erreurs, omissions, interruptions, effacement, perte
de tout courrier électronique et plus généralement, de l
a perte de toute donnée de ce fait.
L’Organisateur ne saurait être tenu pour responsable de l'encombrement du réseau Internet, de la qualité
de l'équipement des internautes, ni de la qualité de leur mode d'accès qui pourraient avoir des
répercussions sur
le délai d'acheminement des réponses ou sur le temps de connexion nécessaire à la
participation. Ainsi,
la responsabilité de l’O
rganisateur ne pourra être engagée si les formulaires
électroniques de participation ne sont pas enregistrés, incomplets, ou imp
ossibles à vérifier.
En participant à ce jeu
-
concours, chaque participant accepte et s’engage à supporter
seul, et garantir
totalement l’O
rganisateur, leurs filiales et sociétés mères, employés ainsi que leurs agences conseils en
communication de ce fait
, tous dommages
(directs ou indirects)
ou pertes occasionnées ou subies par le
participant du fait de la participation à ce jeu
-
concours ou du fait de la mise en possession du lot et de son
utilisation, excepté les cas prévus par la loi applicable.
ARTICL
E 1
3
: REMBOURSEMENT
Les frais de connexion liés à la participation au jeu sont remboursés sur la base forfaitaire d’une
communication de deux (2) minutes au tarif national en vigueur au jour de la demande, en heure pleine
Orange (y compris coût de mise e
n relation), sur simple demande écrite envoyée à l'adresse du jeu : Bayer
Santé Familiale / Jeu
-
concours
«
Cinq sur Cinq® 201
3
»
–
33 rue de l’Industrie
–
74
240 Gaillard, dans la
limite d'une participation et une seule par personne et par foyer. Chaque en
voi ne doit comprendre qu'une
seule demande de remboursement, pour un seul et unique participant (une enveloppe = une demande de
remboursement). Le timbre correspondant sera également remboursé (Base
: tarif lent en vigueur pour un
pli de moins de 20 gramm
es) sur demande expresse faite en même temps que la demande de
remboursement des frais de connexion. Toute demande de remboursement des frais de connexion devra
obligatoirement être accompagnée du nom, prénom et adresse du participant, de l'intitulé du jeu
, d’un
Relevé d'Identité Bancaire (ou RIP, ou RICE), et d’une copie de la facture détaillée du fournisseur d'accès
Internet auquel il est abonné. Toute demande, pour être prise en compte, devra impérativement parvenir
par écrit au plus tard 30 jours après
la clôture du jeu, cachet de la poste faisant foi.
Les frais liés aux photocopies des justificatifs sont remboursés sur la base de 0,15 centimes d'euro le
feuillet, sur simple demande formulée dans la demande de remboursement des frais de connexion.
Le r
emboursement sera effectué par virement bancaire, dans les 60 jours de la réception de la demande,
après vérification du bien
-
fondé de la demande et notamment de la conformité des informations
contenues dans la lettre de demande de remboursement aux inform
ations enregistrées au moment de
l'inscription sur le site en vue de la participation.
Etant donné qu'en l'état actuel des offres de services et de la technique, certains fournisseurs d'accès à
Internet offrent une connexion gratuite ou forfaitaire aux internautes, les participants sont informés que
tout accès au jeu s'effectuant sur une bas
e gratuite ou forfaitaire (tels que notamment connexion par
câble, ADSL, fibre optique...) ne pourra donner lieu à aucun remboursement, au motif que l'abonnement
aux services du fournisseur d'accès est, dans cette hypothèse, contracté par l'internaute pour s
on usage
global de l'Internet et que le fait pour le participant de participer au jeu ne lui occasionne aucun frais
supplémentaire.
ARTICLE 1
4
: DEPOT ET COPIE DU PRESENT REGLEMENT
Le règlement complet du jeu
-
concours est déposé
chez SCP CHARBIT RUTH AD
JOUTE LAURENT, huissiers
de justice associés, située au 63 rue Paradis
-
BP 233
-
13178 MARSEILLE CEDEX 20
(France)
et est
disponible sur le
site Internet
www.cinq
-
cinq.fr
.
Une copie écrite du règlement est adressée à titre gratuit, à toute personne qui e
n fait la demande avant la
clôture du jeu
-
concours. Cette demande doit être adressée, par courrier uniquement, à
Bayer Santé
Familiale / Jeu
-
concours «
Cinq sur Cinq®
201
3
»
–
33 rue de l’Industrie
–
74
240 Gaillard.
Timbre de la
demande de règlement rembo
ursé sur simple demande écrite conjointe au tarif lent en vigueur
(obligatoirement accompagnée du nom, prénom et adresse du participant, de l'intitulé du jeu
-
concours
)
, et
en joignant un Relevé d'Identité Bancaire (ou RIP, ou RICE).
