Règlement du jeu-concours Citroën n°157112 Lot principal gagné : (Jeu Facebook) 1 maillot Loeb (80 euros), 3 maillots officiels dédicacés (80 euros), 1 sac Citroën (53 euros), 1 polo dédicacé (50 euros), 2 ballons dédicacés (20 euros).

REGLEMENT DU JEU
« Citroën, Partenaire de la FFF – Le pilote et le bleu»
Page Facebook Citroën France
Tout jeu ayant ses règles, vous trouverez ci-dessous celles applicables à celui-ci. Nous vous invitons à lire attentivement le présent règlement qui régit votre participation au Jeu. En participant au Jeu, vous acceptez sans réserve le présent règlement ainsi que les conditions d’utilisation du Site.
ACCES AU SITE DEFINITIONS
Dans le cadre du présent règlement, les expressions ci-dessous auront les significations suivantes:
«Jeu » : le présent jeu en ligne intitulé « Citroën- Le pilote et le bleu- Page FACEBOOK CITROËN France ».
«Participant » « utilisateur », «tu» : personne remplissant les conditions de l’article 3 et qui participe au Jeu
« Site » : site web accessible à l’adresse URL suivante : https://apps.facebook.com/citroen-passionbleus
« Société organisatrice » ou « nous » : “L’équipe CITROËN”
ARTICLE I : ORGANISATION
AUTOMOBILES CITROËN, société anonyme au capital de 159 000 000 d’euros, dont le siège social est 6, rue Fructidor, 75017 PARIS, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro B 642 050 199 (ci-après désignée par « Citroën »), organise exclusivement sur internet, et plus spécifiquement sur sa page Facebook® à l’adresse suivante : www.facebook.com/citroen.france , du 24 Mai 2012 au 18 Juin 2012 à 23h59 un jeu gratuit sans obligation d’achat intitulé «Citroën, Le pilote et le bleu » (ci-après dénommé le « JEU ») permettant de jouer et gagner les lots désignés à l’article V ci-dessous.
Il est précisé que le présent JEU est développé et géré par Citroën, à l’exclusion de tout parrainage ou intervention de la société Facebook®, cette dernière n’assurant que le relais du JEU via la page Facebook® Citroën France ou le partage sur son « wall/mur » de tout utilisateur Facebook®.
ARTICLE II : DUREE
Le JEU se déroulera du 24 Mai 2012 au 18 Juin 2012 à 23h59, étant précisé qu’il y aura 5 tirages au sort par huissier de justice tel que décrits à l’article VI ci-après.
Citroën se réserve le droit d’écourter, de proroger, de modifier ou d’annuler le JEU en cas de force majeure ou si des circonstances extérieures à Citroën l'exigent et ce, sans que sa responsabilité puisse être engagée de ce fait.
Il est entendu que nous pourrons reporter ou annuler le Jeu si les circonstances l'exigent. Le cas échéant, nous vous en informerons dans les meilleurs délais via la page Facebook Citroën France.
ARTICLE III : CONDITIONS DE PARTICIPATION
Le JEU, entièrement gratuit et sans obligation d’achat, est ouvert aux personnes physiques majeures (18 ans ou plus) résidant en France métropolitaine (Corse comprise), et titulaires d’un compte Facebook®.
La participation au JEU est limitée à une inscription par personne et par tirage au sort (même compte Facebook®, même adresse email).
La participation au JEU vaut de plein droit et automatiquement acceptation expresse et sans réserve par le participant notamment (i) du présent règlement, (ii) des conditions d’utilisation de la page Facebook® Citroën France, (iii) es règles de déontologie en vigueur sur Internet (charte de bonne conduite…) et sur Facebook®, ainsi que (iv) des lois et règlements en vigueur sur le territoire français, dont notamment les dispositions applicables en France en matière de jeux. En conséquence, le non-respect du présent règlement, notamment des conditions requises de participation, tout formulaire incomplet ou erroné, contraire à l’ordre public ou aux bonnes moeurs ou validé après le terme du JEU, ou la violation des autres dispositions précitées entrainera l’invalidation de la participation du joueur.
Il est entendu que Facebook n’est ni organisateur ni parrain de l’opération. Les données personnelles recueillies dans le cadre de ce jeu ne sont pas destinées à Facebook mais à la société organisatrice.
Ne peuvent participer : (i) les membres du personnel de la Société Organisatrice ayant collaboré à l’organisation du jeu à savoir l’entité DM/DCE/DCFC/MFR (ii) les personnes ayant collaboré à l’organisation du Jeu, ainsi que leurs familles respectives (c'est-à-dire les personnes d’un même foyer fiscal).
ARTICLE IV : MODALITES DE PARTICIPATION AU JEU
Le JEU est annoncé sur le site internet https://www.facebook.com/Citroen.France, sur la page fan Facebook® Citroën France.
Le principe du JEU est le suivant :
Les internautes voteront à chaque période de jeu pour un joueur de l’équipe de France de football qui montera à bord de la Citroën DS3 WRC avec Sébastien Loeb ou Philippe Bugalski. Le joueur le plus plébiscité verra la vidéo de sa conduite avec Sébastien Loeb ou Philippe Bugalski mise en ligne le lendemain de la fin des votes.
5 joueurs seront confrontés au vote des utilisateurs.
5 Tirages au sort par huissier de justice auront lieu :
1ère période :
Du jeudi 24 mai 2012 au dimanche 03 juin 2012 à 23h59
Tirage au sort : lundi 04 juin 2012
2ème période :
Du lundi 04 juin 2012 à 00H01 au mercredi 06 juin 2012 à 23h59
Tirage au sort : Jeudi 07 juin 2012
3ème période :
Du jeudi 7 juin 2012 à 00H01 au dimanche 10 juin 2012 à 23h59
Tirage au sort : lundi 11 juin 2012
4ème période :
Du lundi 11 juin 2012 à 00h01 au mercredi 13 juin 2012 à 23h59
Tirage au sort : jeudi 14 juin 2012
5 ème période :
Du jeudi 14 juin 2012 à 00h01 au lundi 18 juin 2012 à 23h59
Tirage au sort : mardi 19 juin 2012
Citroën fait gagner par tirage au sort par huissier de justice différents lots :
- 5 (cinq) maillots Loeb 24 (1 lot à gagner par période de jeu)
- 15 (quinze) maillots officiels dédicacés (3 lots à gagner par période de jeu)
- 5 (cinq) sacs Citroën racing (1 lot à gagner par période de jeu)
- 5 (cinq) polos FFF dédicacés (1 lot à gagner par période de jeu)
- 10 (dix) ballons officiels dédicacés (2 lots à gagner par période de jeu)
Le fonctionnement du JEU est le suivant :
Pour participer au jeu, l’utilisateur devra être fan de la page Facebook® Citroën France.
Pour participer au JEU, le participant devra suivre les étapes suivantes :
(i) Se rendre sur la page d’accueil du JEU selon l’une des façons suivantes :
- en se rendant sur la page Facebook® Citroën France, à l’adresse suivante : http://www.facebook.com/citroen.france, et en cliquant sur l’onglet du JEU, ou
- en se connectant à www.citroen.fr et en cliquant sur la bannière relayant le JEU.
(ii) Accepter la demande de permission d’accès aux informations de l’utilisateur demandant l’autorisation pour :
- Accéder aux informations de base de l’utilisateur (le nom, la photo du profil, le sexe, les réseaux, l’identifiant utilisateur, la liste d’amis et d’autres informations communiquées à tout le monde.)
- Accéder à l’adresse email de l’utilisateur
(iii) Cliquer sur le bouton « je joue » de l’onglet du jeu
(iv) Voter pour son joueur préféré parmi les 2 joueurs proposés dans le duel en cliquant sur le bouton “je vote”
(v) Remplir et valider le formulaire d’inscription avec les champs obligatoires suivants :
- civilité
- prénom
- nom
- téléphone
- email
(vi) Cocher la case « J’accepte le règlement du JEU» et valider le formulaire en cliquant sur le bouton « Valider mon vote ». Il est précisé que l’acceptation des opt-in (case à cocher) « J’accepte de recevoir des informations ou des offres commerciales de la part d’Automobiles Citroën ou de son réseau commerciale» et « Je souhaite créer mon espace personnel MyCITROËN » est facultative.
(vii) Une fois son vote comptabilisé selon les étapes décrites ci-dessus, le joueur peut inviter ses amis et partager sa participation sur son mur.
Toute inscription inexacte ou incomplète ne sera pas prise en compte. De la même manière, toute participation au JEU par une personne ne remplissant pas les conditions requises de participation sera considérée comme nulle.
ARTICLE V : DESCRIPTION DES LOTS
Le JEU est doté des lots suivants :
● 5 (cinq) maillots Loeb 24, d’une valeur unitaire de 80 (quatre vingt) € TTC.
● 15 (quinze) maillots officiels dédicacés, d’une valeur unitaire de 80 (quatre vingt) € TTC.
● 5 (cinq) sacs Citroën racing, d’une valeur unitaire de 53,3 (cinquante trois euros trente centimes) € TTC.
● 5 (cinq) polos FFF dédicacés, d’une valeur unitaire de 50 (cinquante) € TTC.
● 10 (dix) ballons officiels dédicacés, d’une valeur unitaire de 20 (vingt) € TTC.
Les lots susmentionnés ne pourront donner lieu, de la part des gagnants, à aucune contestation d’aucune sorte, ni à la remise d’une contrevaleur en argent, ni à leur modification, ni à leur remplacement ou échange pour quelque cause que ce soit. Si les circonstances l'exigent, Citroën se réserve le droit de remplacer à tout moment les lots proposés par d’autres lots de nature et/ou de valeur équivalente.
ARTICLE VI : SELECTION DES GAGNANTS ET ATTRIBUTION DES LOTS
Le JEU fera l’objet de 5 tirages au sort par huissier de justice aux dates suivantes :
· 1ère tirage au sort :
Lundi 04 juin 2012
2ème tirage au sort :
Jeudi 07 juin 2012
3ème tirage au sort :
Lundi 11 juin 2012
· 4ème tirage au sort :
Jeudi 14 juin 2012
5 ème tirage au sort :
mardi 19 juin 2012
Les modalités des cinq tirages au sort et de l’attribution des lots correspondants sont les suivantes :
- Tirage au sort du 4 Juin 2012 :
Lors de ce tirage au sort, 8 gagnants seront désignés parmi les participants qui se sont inscrits au JEU entre le jeudi 24 Mai 2012 à 9h00 et le 3 Juin 2012 à 23h59, et remporteront chacun un des lots suivants:
- 1 maillot Loeb 24
- 3 maillots officiels dédicacés
- 1 sac Citroën racing
- 1 polo FFF dédicacés
- 2 ballons officiels dédicacés
tel que plus amplement décrit à l’article V ci-dessus, sous réserve qu’ils aient correctement rempli le formulaire d’inscription et qu’ils remplissent toutes les conditions du règlement du JEU.
Les 8 gagnants des lots susmentionnés seront avisés de leur gain dans la journée du 4 Juin 2012, par email à l’adresse email qu’ils auront communiquée lors de leur inscription. Chacun des gagnant contacté devra répondre à l’email d’annonce du gain dans un délai de 7 jours en indiquant son adresse postale où envoyer le lot, et en renvoyant une copie de sa pièce d’identité en cours de validité. S’il répond dans les temps et s’il répond à l’ensemble des conditions requises pour participer au JEU, alors il sera considéré comme l’un des 8 gagnants définitifs. S’il ne répond pas dans les temps ou s’il ne répond pas à l’ensemble des conditions requises pour participer au JEU, alors le lot sera alors considéré comme abandonné par lui et ne sera pas remis en jeu.
Les 8 lots seront envoyés aux 8 gagnants confirmés, par colis postal dans les jours qui suivront la fin du jeu.
- Tirage au sort du 7 Juin 2012 :
Lors de ce tirage au sort, 8 gagnants seront désignés parmi les participants qui se sont inscrits au JEU entre le lundi 04 juin 2012 à 00h01 et le mercredi 6 Juin 2012 à 23h59, et remporteront chacun un des lots suivants:
- 1 maillot Loeb 24
- 3 maillots officiels dédicacés
- 1 sac Citroën racing
- 1 polo FFF dédicacés
- 2 ballons officiels dédicacés
tel que plus amplement décrit à l’article V ci-dessus, sous réserve qu’ils aient correctement rempli le formulaire d’inscription et qu’ils remplissent toutes les conditions du règlement du JEU.
Les 8 gagnants des lots susmentionnés seront avisés de leur gain dans la journée du 7 Juin 2012, par email à l’adresse email qu’ils auront communiquée lors de leur inscription. Chacun des gagnant contacté devra répondre à l’email d’annonce du gain dans un délai de 7 jours en indiquant son adresse postale où envoyer le lot, et en renvoyant une copie de sa pièce d’identité en cours de validité. S’il répond dans les temps et s’il répond à l’ensemble des conditions requises pour participer au JEU, alors il sera considéré comme l’un des 8 gagnants définitifs. S’il ne répond pas dans les temps ou s’il ne répond pas à l’ensemble des conditions requises pour participer au JEU, alors le lot sera alors considéré comme abandonné par lui et ne sera pas remis en jeu.
Les 8 lots seront envoyés aux 8 gagnants confirmés, par colis postal dans les jours qui suivront la fin du jeu.
- Tirage au sort du 11 Juin 2012 :
Lors de ce tirage au sort, 8 gagnants seront désignés parmi les participants qui se sont inscrits au JEU entre le jeudi 7 Juin 2012 à 00h001 et dimanche 10 juin 2012 à 23H59 remporteront chacun un des lots suivants:
- 1 maillot Loeb 24
- 3 maillots officiels dédicacés
- 1 sac Citroën racing
- 1 polo FFF dédicacés
- 2 ballons officiels dédicacés
tel que plus amplement décrit à l’article V ci-dessus, sous réserve qu’ils aient correctement rempli le formulaire d’inscription et qu’ils remplissent toutes les conditions du règlement du JEU.
Les 8 gagnants des lots susmentionnés seront avisés de leur gain dans la journée du 11 Juin 2012, par email à l’adresse email qu’ils auront communiquée lors de leur inscription. Chacun des gagnant contacté devra répondre à l’email d’annonce du gain dans un délais de 7 jours en indiquant son adresse postale où envoyer le lot, et en renvoyant une copie de sa pièce d’identité en cours de validité. S’il répond dans les temps et s’il répond à l’ensemble des conditions requises pour participer au JEU, alors il sera considéré comme l’un des 8 gagnants définitifs. S’il ne répond pas dans les temps ou s’il ne répond pas à l’ensemble des conditions requises pour participer au JEU, alors le lot sera alors considéré comme abandonné par lui et ne sera pas remis en jeu.
Les 8 lots seront envoyés aux 8 gagnants confirmés, par colis postal dans les jours qui suivront la fin du jeu.
- Tirage au sort du 14 Juin 2012 :
Lors de ce tirage au sort, 8 gagnants seront désignés parmi les participants qui se sont inscrits au JEU entre le lundi 11 juin 2012 à 00h01 et le 13 juin 2012 à 23h59 et remporteront chacun un des lots suivants:
- 1 maillot Loeb 24
- 3 maillots officiels dédicacés
- 1 sac Citroën racing
- 1 polo FFF dédicacés
- 2 ballons officiels dédicacés
tel que plus amplement décrit à l’article V ci-dessus, sous réserve qu’ils aient correctement rempli le formulaire d’inscription et qu’ils remplissent toutes les conditions du règlement du JEU.
Les 8 gagnants des lots susmentionnés seront avisés de leur gain dans la journée du 14 Juin 2012, par email à l’adresse email qu’ils auront communiquée lors de leur inscription. Chacun des gagnant contacté devra répondre à l’email d’annonce du gain dans un délais de 7 jours en indiquant son adresse postale où envoyer le lot, et en renvoyant une copie de sa
pièce d’identité en cours de validité. S’il répond dans les temps et s’il répond à l’ensemble des conditions requises pour participer au JEU, alors il sera considéré comme l’un des 8 gagnants définitifs. S’il ne répond pas dans les temps ou s’il ne répond pas à l’ensemble des conditions requises pour participer au JEU, alors le lot sera alors considéré comme abandonné par lui et ne sera pas remis en jeu.
Les 8 lots seront envoyés aux 8 gagnants confirmés, par colis postal dans les jours qui suivront la fin du jeu.
- Tirage au sort du 19 Juin 2012 :
Lors de ce tirage au sort, 8 gagnants seront désignés parmi les participants qui se sont inscrits au JEU entre le lundi 18 juin 2012 à 00h01 au lundi 18 juin 2012 à 23h59 et remporteront chacun un des lots suivants:
- 1 maillot Loeb 24
- 3 maillots officiels dédicacés
- 1 sac Citroën racing
- 1 polo FFF dédicacés
- 2 ballons officiels dédicacés
tel que plus amplement décrit à l’article V ci-dessus, sous réserve qu’ils aient correctement rempli le formulaire d’inscription et qu’ils remplissent toutes les conditions du règlement du JEU.
Les 8 gagnants des lots susmentionnés seront avisés de leur gain dans la journée du 19 Juin 2012, par email à l’adresse email qu’ils auront communiquée lors de leur inscription. Chacun des gagnant contacté devra répondre à l’email d’annonce du gain dans un délais de 7 jours en indiquant son adresse postale où envoyer le lot, et en renvoyant une copie de sa pièce d’identité en cours de validité. S’il répond dans les temps et s’il répond à l’ensemble des conditions requises pour participer au JEU, alors il sera considéré comme l’un des 8 gagnants définitifs. S’il ne répond pas dans les temps ou s’il ne répond pas à l’ensemble des conditions requises pour participer au JEU, alors le lot sera alors considéré comme abandonné par lui et ne sera pas remis en jeu.
Les 8 lots seront envoyés aux 8 gagnants confirmés, par colis postal dans les jours qui suivront la fin du jeu.
ARTICLE VII : RESPONSABILITES
La participation par Internet implique la connaissance et l'acceptation des caractéristiques et des limites d'Internet notamment en ce qui concerne l'absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels ou piratages et risques de contamination par des éventuels virus circulants sur le réseau, les performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, les risques d’interruption et plus généralement, les risques inhérents à toute connexion et transmission sur Internet.
Aussi, la responsabilité de Citroën ne saurait être engagée en cas de mauvaise utilisation ou d'incident lié à l'utilisation de l'ordinateur, de tout dysfonctionnement du réseau Internet, des
serveurs du JEU, de la ligne téléphonique ou de toute autre connexion technique empêchant le bon déroulement du JEU. En cas de dysfonctionnement technique du JEU, Citroën se réserve le droit, s'il y a lieu, d'invalider et/ou d'annuler la session de JEU au cours de laquelle ledit dysfonctionnement aura eu lieu. Aucune réclamation ne sera acceptée de ce fait.
De même, la responsabilité Citroën ne saurait être engagée au cas où l’accès aux sites Internet renvoyant au site de participation au JEU ou à ce site lui-même ou encore la consultation de ces sites s’avérerait difficile voire impossible pour les participants.
Citroën ne pourra être tenue responsable si les données relatives à l'inscription d'un participant ne lui parvenaient pas pour une quelconque raison dont elle ne pourrait être tenue responsable (par exemple, un problème de connexion à Internet dû à une quelconque raison chez l'utilisateur, une défaillance momentanée des serveurs pour une raison quelconque, etc.) ou lui arriveraient illisibles ou impossibles à traiter (par exemple, si le participant possède un matériel informatique ou un environnement logiciel inadéquat pour son inscription, etc.).
En conséquence, Citroën ne saurait en aucune circonstance être tenue responsable, sans que cette liste soit limitative :
• De la transmission et/ou de la réception de toute donnée et/ou information sur Internet
• De tout dysfonctionnement du réseau Internet empêchant le bon déroulement/ fonctionnement du JEU
• D’une défaillance de tout matériel de réception ou des lignes de communication
• De perte de tout courrier papier ou électronique et, plus généralement, de perte de toute donnée
• Des problèmes d'acheminement
• Du fonctionnement de tout logiciel
• De toute défaillance technique et matérielle ayant empêché ou limité la possibilité de participer au JEU.
Plus généralement, la responsabilité Citroën ne saurait être engagée en cas de force majeure ou de cas fortuit indépendant de sa volonté. Elle ne saurait non plus être tenue pour responsable et aucun recours ne pourra être engagé contre elle en cas de survenance d'événements présentant les caractères de force majeure (notamment grèves, intempéries...) privant partiellement ou totalement les participants de la possibilité de participer au JEU et/ou les gagnants du bénéfice de leurs gains.
De même, Citroën ainsi que ses prestataires et partenaires ne pourront en aucun cas être tenus pour responsables des éventuels incidents pouvant intervenir dans l'utilisation de la dotation par le bénéficiaire.
ARTICLE VIII : DONNEES A CARACTERE PERSONNEL
Par leur participation au JEU, les gagnants autorisent gracieusement Citroën à utiliser à des fins commerciales et/ou publicitaires leur nom, prénom et image dans le cadre de la communication faite autour du JEU par Citroën pendant une durée d’un an, sans que cette utilisation puisse donner lieu à une quelconque contrepartie autre que le lot gagné.
Chaque participant autorise par sa participation au JEU, la communication de sa participation sur la page Facebook Citroën France.
Conformément aux dispositions de la Loi n° 78-17 du 6 Janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée par la loi n°2004-801 du 6 août 2004, chaque participant est informé :
- que ses données personnelles transmises pourront être utilisées à des fins d’enquêtes, d’analyses ou dans le cadre d’opérations commerciales par Citroën, ses filiales, son réseau commercial et/ou toute société offrant un service pour le compte de Citroën,
- qu’il bénéficie, conformément à la loi précitée, d’un droit d’accès, de modification et de retrait des données le concernant. Pour exercer ce droit, il suffit au participant d’adresser un courrier à Citroën–DCFC/MKF- 6 rue Fructidor - 75835 PARIS Cedex 17.
Les personnes qui exerceront le droit de suppression de leurs données avant la fin du JEU seront réputées renoncer à leur participation.
ARTICLE IX : DROITS DE PROPRIÉTÉ LITTERAIRE ET ARTISTIQUE
Conformément aux lois régissant les droits de propriété littéraire et artistique, la reproduction et la représentation de tout ou partie des éléments composant le JEU sont strictement interdites. Les marques citées sont des marques déposées de leurs propriétaires respectifs.
ARTICLE X: CONVENTION DE PREUVE
Sauf en cas d'erreurs manifestes, il est convenu que les informations résultant des systèmes de JEU ont force probante dans tout litige quant aux éléments de connexion et au traitement informatique desdites informations relatif au JEU.
ARTICLE XI : REMBOURSEMENT DES FRAIS LIES AU JEU
La participation au JEU est gratuite. Il sera procédé au remboursement des frais dans les conditions décrites ci-dessous, étant précisé qu’une seule demande de remboursement par participant sera acceptée :
1) Les frais de communication téléphonique (connexion internet au site http://www.facebook.com/citroen.france) ou au site Citroën Car Store, engagés pour participer au JEU seront remboursés sur la base d’un forfait correspondant au coût d’une connexion selon les tarifs France Telecom en vigueur (soit 0.16 €, à ce jour) sur simple demande écrite adressée à : AUTOMOBILES CITROËN « Citroën, Partenaire de la FFF – Le pilote et le bleu », DCFC / MFR / IGRC, 6 rue Fructidor, 75017 Paris. La demande de remboursement devra comporter les éléments suivants : votre nom et votre prénom, votre adresse électronique et postale (tous ces éléments devant être identiques à ceux saisis sur le formulaire d’inscription), un relevé d’identité bancaire ou postale (RIB ou RIP), une copie d’écran de la page de remerciement pour la participation au présent JEU et une copie de la facture détaillée de l’opérateur téléphonique et/ou du fournisseur d’accès indiquant les dates et heures de connexion en les soulignant. Il est précisé que seules les personnes utilisant un compte débité au temps de connexion seront remboursées. Tout autre accès internet au jeu s’effectuant sur une base gratuite ou forfaitaire (câble, ADSL, liaison spécialisée) ne peut faire l’objet d’aucun remboursement puisque l’abonnement est contracté par l’internaute pour son usage de l’internet en général et le confort qu’il procure et que le fait d’accéder au site n’occasionne aucun frais supplémentaire, s’agissant de forfaits. 2) Les frais d’affranchissement engagés par le participant pour effectuer une demande de
remboursement des frais de connexion internet ou une demande de règlement du JEU, seront remboursés sur simple demande écrite (accompagné d’un RIB ou d’un RIP) adressée à : AUTOMOBILES CITROËN «Citroën, Partenaire de la FFF – Le pilote et le bleu», DCFC / MFR / IGRC, 6 rue Fructidor, 75017 Paris. Le remboursement sera effectué sur la base du tarif lent en vigueur au moment de la demande. La liste des gagnants pourra être obtenue sur demande par courrier simple à l’adresse suivante :
AUTOMOBILES CITROËN
«Citroën, Partenaire de la FFF – Le pilote et le bleu»
DCFC / MFR / IGRC MFR / IGRC
6 rue Fructidor
75017 Paris.
Le coût de cet envoi sera remboursé sur demande, sur la base du tarif lent en vigueur (un remboursement par participant).
ARTICLE XII : REGLEMENT DU JEU
Le présent règlement est déposé via la société Ludilex (www.reglement-legal.net), auprès de l’étude de la SELARL PETEY – GUERIN – BOURGEAC, Huissiers de justice associés, 221 rue du faubourg Saint Honoré 75008 Paris.
Il est également disponible sur le site www.facebook.com/citroen.france, sur la page dédiée au JEU.
Le présent règlement peut en outre être adressé gratuitement à toute personne qui en fait la demande par courrier simple adressé à Citroën à l’adresse suivante : «Citroën, jeu Le pilote et le bleu » DCFC / MFR / IGRC, 6 rue Fructidor, 75017 Paris. Le coût de cet envoi sera remboursé sur demande, accompagnée d’un RIB ou RIP, sur la base du tarif lent en vigueur au moment de la demande (un remboursement par personne).
Citroën se réserve le droit de modifier le présent règlement, notamment afin de respecter toute nouvelle législation et/ou règlementation applicable. Toute modification sera intégrée dans le présent règlement, fera l'objet d'une annonce sur la page Facebook Citroen France et sera déposée auprès de l’huissier précité.
Dans l'hypothèse où l'une des clauses du présent règlement serait déclarée nulle ou non avenue, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité du règlement lui-même.
ARTICLE XIII : DISPOSITIONS DIVERSES
Toute difficulté d’interprétation ou d’application de ce règlement sera tranchée par Citroën.
Tout comportement d’un participant pouvant nuire à l’image de Citroën et/ou contraire à l’ordre public et/ou aux bonnes moeurs pourra entraîner l’invalidation de la participation au JEU dudit participant.
ARTICLE XIV : DROIT APPLICABLE - TRADUCTION
Le JEU et son règlement sont soumis au droit français.
Dans l’hypothèse où le présent règlement ferait l’objet d’une traduction dans d’autres langues que le français et qu’apparaît des différences entre ces versions et la version française du présent règlement, seule la version française fera foi.