Règlement du jeu-concours Citroën n°174149 Lot principal gagné : (Jeu Facebook) Chaque semaine : 10 tablettes tactiles Samsung Galaxy Tab 2 16 Go avec 1 an de musique donnant accès à 10 webradios et abonnement à 30 playlists thématiques (468 euros).

EXTRAIT DE REGLEMENT DU JEU
« Blind Test Citroen Music Touch» : Jeu gratuit et sans obligation d ’achat organisépar Automobiles
Citroën (RCS Paris 642 050 199) du 14/01/2013 au 10/02/2013 inclus. Pour participer, rendez-vous sur Internet à l’adresse suivante : www.facebook.com/Citroen.Francepuis sur l’onglet du jeu. Ce
jeu permet de gagner 40 tablettes numériques Samsung Galaxy Tab 2 10.1 Wi-Fi 16 Go avec 10
téléchargements par mois pendant 12 mois, accès à 10 Webradios et abonnement à 30 Playlists
thématiques pendant 12 mois via l’application Citroën Music donnant accès à une sélection de titres
du catalogue d’Universal Music France (valeur commerciale totale 527,50 €). Voir modalités et
règlement complet du jeu sur www.facebook.com/Citroen.France. Le règlement du jeu est déposé
chez SELARL PETEY, GUERIN, BOURGEAC - Huissiers de Justice associés, 221 rue du Faubourg
Saint Honoré, 75008 Paris. Il peut être obtenu sur simple demande et est adressé, à titre gratuit, à
toute personne qui en fait la demande par courrier simple à : « AUTOMOBILES CITROËN, « Jeu blind
test Citroen Music Touch »DCFC / MFR / IGRC, 6 rue Fructidor, 75017 Paris.
REGLEMENT DU JEU
« Blindtest Citroen Music Touch»
Facebook Citroën France
ARTICLE I : ORGANISATION
AUTOMOBILES CITROËN, société anonyme au capital de 159 000 000 euros, dont le siège social
est 6, rue Fructidor, 75017 PARIS, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris
sous le numéro B 642 050 199 (ci-après désignée par « Citroën »), organise exclusivement sur
internet, et plus spécifiquement sur sa page Facebook: www.facebook.com/CitroenFrancedu 14/01
au 10/02/2013 inclus, un jeu gratuit et sans obligation d’achat intitulé « Blind Test Citroen Music
Touch»(Ci-après dénommé le « Jeu ») permettant de gagner les lots désignés à l’article V ci-dessous.
Il est précisé que le présent Jeu est développé et géré par Citroën, à l’exclusion de tout parrainage ou
intervention de la société Facebook, cette dernière n’assurant que le relais du Jeu via la page Facebook
Citroën France ou le partage sur son « wall/mur » de tout utilisateur Facebook.
ARTICLE II : DUREE
Le Jeu se déroulera du 14/01/2013 au 10/02/2013 inclus, période durant laquelle les joueurs
pourront participer.
Citroën se réserve le droit d’écourter, de proroger, de modifier ou d’annuler le Jeu en cas de force
majeure ou si des circonstances extérieures à Citroën l'exigent et ce, sans que sa responsabilité puisse
être engagée de ce fait.
ARTICLE III : CONDITIONS DE PARTICIPATION
Le Jeu est ouvert aux personnes physiques majeures (18 ans ou plus) résidant en France
métropolitaine (Corse comprise), et titulaires d’un compte Facebook à l’exclusion :
- des membres du personnel des sociétés participant directement ou indirectement à la réalisation du
Jeu ;
- des membres du personnel des sociétés du Groupe PSA PEUGEOT CITROËN appartenant à l’équipe
AC/DM/DCE/DCFC/MFR/IGRC.
La participation au Jeu est limitée à une inscription par semaine par personne (même compte
Facebook, même nom, même adresse email) pendant toute la durée du Jeu.
La participation au Jeu vaut de plein droit et automatiquement acceptation expresse et sans réserve
par le participant notamment (i) du présent règlement, (ii) des conditions d’utilisation du réseau
Facebook, (ii) des règles de déontologie en vigueur sur Internet et sur Facebook, ainsi que (iv) des lois
et règlements en vigueur sur le territoire français, dont notamment les dispositions applicables en
France en matière de jeux. En conséquence, le non-respect du présent règlement, notamment des
conditions requises de participation, tout formulaire incomplet ou erroné, contraire à l’ordre public ou
aux bonnes mœurs ou validé après le terme du Jeu, ou la violation des autres dispositions précitées
entrainera l’invalidation de la participation du joueur.
ARTICLE IV : MODALITES DE PARTICIPATION AU JEU ET DE SELECTION DES GAGNANTS
4.1 – PARTICIPATION AU JEU
Le Jeu est notamment annoncé sur le site internet www.citroen.fr, sur la page Facebook Citroën
France : www.facebook.com/CitroenFrance, ou sur des bannières Internet et autres displays.
Le principe du Jeu est le suivant :
Citroën fait gagner chaque semaine 10 tablettes numériques Samsung Galaxy Tab 2 10.1 Wi-Fi 16
Go avec 10 téléchargements par mois pendant 12 mois, accès à 10 Webradios et abonnement à 30
Playlists thématiques pendant 12 mois via l’application Citroën Music donnant accès à une sélection
de titres du catalogue d’Universal Music France.
Le Jeu consiste pour le participant à deviner 5 extraits musicaux avec un QCM. Il y aura donc 5
extraits à reconnaître. Le participant à la possibilité de s’inscrire pour participer à un tirage au sort et
cela quelques soient ses réponses correctes ou incorrectes. Un nouveau quizz musical de 5 questions
sera proposé chaque semaine avec un nouveau tirage au sort.
Le fonctionnement du Jeu est le suivant :
Pour participer au Jeu, le participant devra suivre les étapes suivantes :
1. Se rendre sur la page d’accueil du Jeu selon l’une des façons suivantes :
- en se rendant sur la page Facebook Citroën France à l’adresse suivante :
http://www.facebook.com/CitroenFranceet en cliquant sur l’onglet du Jeu, ou
- en cliquant sur l’un des espaces de communication relayant le Jeu.
2. Entrer son identifiant et mot de passe Facebook et autoriser l’application du Jeu à utiliser son
compte Facebook, en cliquant sur « Connexion ».
3. Cliquer sur « j’aime »(pour les non fans de la page) puis sur le bouton « participez ».
4. Répondre aux 5 questions.
5. Renseigner le formulaire de participation au Jeu :
- Remplir le formulaire de participation avec les champs obligatoires suivants : civilité, prénom,
nom, email, téléphone.
- Cocher la case « J’ai lu et j’accepte le règlement du jeu ». En cochant ladite case, le Participant
accepte l’intégralitédu présent règlement, les règles de déontologie en vigueur sur Internet
ainsi que les lois et règlements applicables aux jeux gratuits.
- Il est précisé que l’acceptation des opt-ins (cases à cocher) « J’accepte de recevoir des
informations et des offres commerciales de la part d ’Automobiles Citroën et de son réseau
commercial »et « Je souhaite créer mon espace personnel MyCITROËN »est facultative.
6. Cliquer sur « participez ».
7. Le participant peut inviter ses amis Facebook à participer également au jeu. Pour cela, le
participant peut :
- soit envoyer une invitation à ses amis en cliquant sur « inviter des amis ». Il aura alors un
aperçu de l’invitation à partager auprès de ses amis Facebook qu’il aura sélectionnés. Ces
derniers recevront alors une notification ou un message dans leur flux d’actualité Facebook, qui
leur indiquera que le joueur les invite à participer au Jeu.
- soit en partageant un message sur son Mur Facebook en cliquant sur « Partager »
8. Le participant peut inviter d’autres personnes que ses amis Facebook. Pour cela, le participant
peut :
- partager le jeu en twittant sur son profil « twitter »
- entrer 5 adresses e mail pour envoyer un e mail d’invitation pour participer au jeu. Grace à ces
envois, les participants peuvent augmenter leurs chances de gagner. Les participants recevront
ainsi une chance supplémentaire au tirage au sort par invité. Dans la limite de cinq chances
supplémentaires soit cinq invitations.
4.2 – SELECTION DES GAGNANTS
Dans les 7 jours suivant la fin de chacune des 4 cessions de jeu (1 cession = 1 semaine), 10 gagnants
seront tirés au sort, soit au total 40 gagnants repartis sur les 4 cessions de jeu.
Les 4 tirages au sort effectués en présence de l’huissier de justice désigné à l’article XII, détermineront
chacun 10 gagnants parmi l’ensemble des participants ayant complété, validé le formulaire de
participation et répondu correctement ou non à toutes les questions du quizz pendant la cession de
jeu.
Toute inscription inexacte ou incomplète ne sera pas prise en compte. De la même manière, toute
participation au Jeu par une personne ne remplissant pas les conditions requises de participation sera
considérée comme nulle.
Les tirages au sort désigneront également chaque semaine des gagnants suppléants pour les 10 lots,
dans le cas où les gagnants ayant été tirés au sort, devraient être considérés comme ayant
abandonnés leurs lots.
Il en sera ainsi, dans l’hypothèse où le gagnant mentionné verrait sa participation invalidée, ou ne
répondrait pas au mail d’AUTOMOBILES Citroën d’annonce de son gain ou n’enverrait pas
l’ensemble des pièces et informations requises dans les délais impartis comme indiqué à l’article VI ci-après. Dans cette hypothèse, le lot sera alors attribué au joueur désigné comme gagnant suppléant,
sous réserve que ledit joueur ait correctement rempli le formulaire d’inscription et que les conditions
d’attribution du lot précisées à l’article VI précité soient parfaitement remplies par le joueur. Il est bien
précisé que le gagnant suppléant ne gagne rien excepté dans le cas où il devient le gagnant
conformément à la procédure et aux conditions précitées.
La liste des gagnants pourra être obtenue sur demande par courrier simple à l’adresse suivante :
AUTOMOBILES CITROËN. «JEU : Blind Test Citroën Music Touch », DCFC / MFR / IGRC, 6 rue
Fructidor, 75017 Paris. Le coût de cet envoi sera remboursé sur demande, sur la base du tarif lent en
vigueur (un remboursement par participant).
ARTICLE V : DESCRIPTION DES LOTS
Le jeu est doté des lots suivants, attribués chronologiquement aux participants tirés au sort et déclarés
gagnants. Chaque gagnant remporte un seul lot.
Liste des lots :
- 1ère session du 14/01 au 20/01/13 inclus : 10 tablettes Samsung Galaxy Tab 2 10.1 Wi-Fi 16
Go d’une valeur unitaire de 349,90 €, avec 10 téléchargements par mois pendant 12 mois :
118,80 €, accès à 10 Webradios et abonnement à 30 Playlists thématiques pendant 12 mois :
58,80 € via l’application Citroën Music donnant accès à une sélection de titres du catalogue
d’Universal Music France.
- 2ème session du 21/01 au 27/01/13 inclus : 10 tablettes Samsung Galaxy Tab 2 10.1 Wi-Fi 16
Go d’une valeur unitaire de 349,90 €, avec 10 téléchargements par mois pendant 12 mois :
118,80 €, accès à 10 Webradios et abonnement à 30 Playlists thématiques pendant 12 mois :
58,80 € via l’application Citroën Music donnant accès à une sélection de titres du catalogue
d’Universal Music France.
- 3ème session du 28/01 au 03/02/13 inclus : 10 tablettes Samsung Galaxy Tab 2 10.1 Wi-Fi 16
Go d’une valeur unitaire de 349,90 €, avec 10 téléchargements par mois pendant 12 mois :
118,80 €, accès à 10 Webradios et abonnement à 30 Playlists thématiques pendant 12 mois :
58,80 € via l’application Citroën Music donnant accès à une sélection de titres du catalogue
d’Universal Music France.
- 4ème session du 04/02 au 10/02/13 inclus : 10 tablettes Samsung Galaxy Tab 2 10.1 Wi-Fi 16
Go d’une valeur unitaire de 349,90 €, avec 10 téléchargements par mois pendant 12 mois :
118,80 €, accès à 10 Webradios et abonnement à 30 Playlists thématiques pendant 12 mois :
58,80 € via l’application Citroën Music donnant accès à une sélection de titres du catalogue
d’Universal Music France.
ARTICLE VI : ATTRIBUTION DES LOTS
Suite aux tirages au sort, les gagnants recevront un email les informant qu’ils ont été désignés
comme gagnants (conformément à l’article IV (ci-dessus), et seront relancés par téléphone. Ils auront
une semaine pour effectuer les démarches auprès de Citroën, conformément aux modalités indiquées
dans le courriel d’information de leur gain qui leur aura été préalablement adressé savoir
notamment : répondre à l’email et envoyer la photocopie de leur pièce d’identité en cours de validité
et leur adresse postale.
Les participants autorisent la vérification de leur identité et de toutes les informations figurant sur le
formulaire de participation. Les participations dont le formulaire ne sera pas entièrement rempli et/ou
comportant des coordonnées incomplètes ou fausses ne seront pas prises en considération et
entraînent l’élimination de la participation. De même, le non respect du présent règlement ainsi que
toute fraude ou tentative de tricherie, quelles que soient ses modalités, entraînera l’élimination pure
et simple de la participation de son auteur.
Si les gagnants répondent à l’email dans le temps imparti et remplissent l’ensemble des conditions
requises, ils recevront leur lot par La Poste ou livraison à domicile, à l’adresse indiquée en réponse à
l’email d’annonce de gain.
Si l’un des gagnants des lots n’a pas répondu à l’e-mail d’annonce de son gain ou n’a pas envoyé
l’ensemble des pièces et informations requises dans le délai imparti, alors la dotation sera considérée
comme abandonnée par lui. Le gagnant suppléant désigné conformément à l’article IV sera alors
prévenu par e-mail de l’attribution du lot et devra effectuer les démarches précitées dans les délais
indiqués dans l’e-mail d’information d’AUTOMOBILES Citroën. A défaut, le lot sera considéré comme
abandonné par lui et ne sera pas remis en jeu.
De manière générale, Citroën ne pourra être tenue responsable si l’adresse email ou le numéro de
téléphone des gagnants (ou gagnants suppléants) saisie sur le formulaire d’inscription lors de leur
participation au Jeu n’est pas valide, ne fonctionne pas, ou si leur boîte de réception est pleine et
empêche la réception de l’email les informant qu’ils ont gagné un lot.
Les lots ne peuvent donner lieu, de la part des gagnants, à aucune contestation d’aucune sorte, ni à
la remise d’une contrevaleur en argent, ni à leur modification, ni à leur remplacement ou échange
pour quelque cause que ce soit. Il est rappelé que l’attribution des lots se fait nominativement et
qu’ils ne peuvent être attribués à d’autres personnes. Si les circonstances l'exigent, AUTOMOBILES
Citroën se réserve le droit de remplacer un lot par une autre lot de nature et/ou de valeur
équivalente.
ARTICLE VII : DONNEES A CARACTERE PERSONNEL
En application de la Loi n° 78-17 du 6 Janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux
libertés, modifiée par la loi n°2004-801 du 6 août 2004, chaque participant est informé que les
informations collectées via le formulaire de participation font l’objet d’un traitement informatique
destiné à traiter sa participation au Jeu. Les données pourront également être utilisées à des fins
d’enquêtes, d’analyses ou d’opération commerciales et sont destinées à Citroën, ses filiales, son
réseau commercial et/ou toute société qui offrirait un service pour le compte de Citroën.
Citroën garantit qu’elle traitera les données à caractère personnel conformément à la loi et aux
décrets applicables aux traitements de données à caractère personnel, notamment en ce qui concerne
la confidentialité et la sécurité desdites données.
Conformément à la loi dite « Informatique et Libertés »modifiée, chaque participant bénéficie d’un
droit d’accès, de rectification et de retrait des informations le concernant. Il peut exercer ce droit sur
simple demande auprès de : Automobiles Citroën –DCFC/MKF – 6 rue Fructidor – 75835 PARIS
Cedex 17.
ARTICLE VIII : REMBOURSEMENT DES FRAIS DE PARTICIPATION
Le remboursement des frais d’affranchissement relatifs à la demande de règlement (timbre au tarif
lent en vigueur), peut être obtenu sur simple demande écrite à l’adresse de la société organisatrice en
joignant un R.I.B (ou R.I.P ou R.I.C.E). Le remboursement des frais de connexion internet pour
participer au jeu, dans la limite maximum de 3 minutes et hors participation mobile, peut être obtenu
sur simple demande écrite à l’adresse de la société organisatrice en précisant lisiblement les
informations suivantes : nom, prénom, adresse postale complète, date et heure de participation. La
demande de remboursement devra être accompagnée d’un RIB, RIP ou RICE et d’une copie de la
facture du fournisseur d’accès à internet du participant où apparaissent : d’une part la nature exacte
de la prestation du fournisseur d’accès à internet et son mode de facturation (illimitée, forfaitaire…)
et, d’autre part, les date et heure de connexion correspondant à la participation au jeu clairement
soulignées ou surlignées par le participant. Etant observé qu'en l'état actuel des offres de service et de
la technique, certains fournisseurs d'accès à Internet offrent une connexion gratuite ou forfaitaire aux
internautes, il est expressément convenu que tout accès au site s'effectuant sur une base gratuite ou
forfaitaire (tels que notamment connexion par câble, ADSL ou liaison spécialisée) ne pourra donner
lieu à aucun remboursement, dans la mesure où l'abonnement aux services du fournisseur d'accès est
dans ce cas contracté par l'internaute pour son usage de l'Internet en général et que le fait pour le
participant de se connecter au site et de participer au jeu ne lui occasionne aucun frais ou débours
supplémentaire. Les frais de photocopie des éventuels justificatifs à fournir seront remboursés sur la
base de 0,15 euro TTC par feuillet.
ARTICLE IX : RESPONSABILITES
La participation par Internet implique la connaissance et l'acceptation des caractéristiques et des
limites d'Internet notamment en ce qui concerne l'absence de protection de certaines données contre
des détournements éventuels ou piratages et risques de contamination par des éventuels virus
circulants sur le réseau, les performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger
ou transférer des informations, les risques d’interruption et plus généralement, les risques inhérents à
toute connexion et transmission sur Internet.
Aussi, la responsabilité de Citroën ne saurait être engagée en cas de mauvaise utilisation ou d'incident
lié à l'utilisation de l'ordinateur, de tout dysfonctionnement du réseau Internet, des serveurs du Jeu,
de la ligne téléphonique ou de toute autre connexion technique empêchant le bon déroulement du
Jeu. En cas de dysfonctionnement technique du Jeu, Citroën se réserve le droit, s'il y a lieu, d'invalider
et/ou d'annuler la session de Jeu au cours de laquelle ledit dysfonctionnement aura eu lieu. Aucune
réclamation ne sera acceptée de ce fait.
De même, la responsabilité de Citroën ne saurait être engagée au cas où l’accès aux sites Internet
renvoyant au site de participation au Jeu ou à ce site lui-même ou encore la consultation de ces sites
s’avérerait difficile voire impossible pour les participants.
Citroën ne pourra être tenue responsable si les données relatives à l'inscription d'un participant ne lui
parvenaient pas pour une quelconque raison dont elle ne pourrait être tenue responsable (par
exemple, un problème de connexion à Internet dû à une quelconque raison chez l'utilisateur, une
défaillance momentanée des serveurs pour une raison quelconque, etc.) ou lui arriveraient illisibles ou
impossibles à traiter (par exemple, si le participant possède un matériel informatique ou un
environnement logiciel inadéquat pour son inscription, etc.).
En conséquence, Citroën ne saurait en aucune circonstance être tenue responsable, sans que cette
liste soit limitative :
- de la transmission et/ou de la réception de toute donnée et/ou information sur Internet
- de tout dysfonctionnement du réseau Internet empêchant le bon déroulement/fonctionnement du
Jeu
- d’une défaillance de tout matériel de réception ou des lignes de communication
- de perte de tout courrier papier ou électronique et, plus généralement, de perte de toute donnée
- des problèmes d'acheminement
- du fonctionnement de tout logiciel
- de toute défaillance technique et matérielle ayant empêché ou limité la possibilité de participer au
Jeu.
Plus généralement, la responsabilité de Citroën ne saurait être engagée en cas de force majeure ou de
cas fortuit indépendant de sa volonté. Elle ne saurait non plus être tenue pour responsable et aucun
recours ne pourra être engagé contre elle en cas de survenance d'événements présentant les
caractères de la force majeure (notamment grèves, intempéries, etc.) privant partiellement ou
totalement les participants de la possibilité de participer au Jeu et/ou les gagnants du bénéfice de leur
lot.
De même, Citroën ainsi que ses prestataires et partenaires ne pourront en aucun cas être tenus pour
responsables des éventuels incidents pouvant intervenir dans l'utilisation des lots par les gagnants.
ARTICLE X : DROITS DE PROPRIÉTÉ LITTERAIRE ET ARTISTIQUE
Conformément aux lois régissant les droits de propriété littéraire et artistique, la reproduction et la
représentation de tout ou partie des éléments composant le Jeu sont strictement interdites. Les
marques citées sont des marques déposées de leurs propriétaires respectifs.
ARTICLE XI : CONVENTION DE PREUVE
Sauf en cas d'erreurs manifestes, il est convenu que les informations résultant des systèmes du Jeu
ont force probante dans tout litige quant aux éléments de connexion et au traitement informatique
desdites informations relatif au Jeu.
ARTICLE XII : REGLEMENT DU JEU
Le règlement du jeu est déposé chez SELARL PETEY, GUERIN, BOURGEAC - Huissiers de Justice
associés, 221 rue du Faubourg Saint Honoré, 75008 Paris.
Le présent règlement peut en outre être adressé gratuitement à toute personne qui en fait la
demande, au plus tard le lendemain de la clôture du Jeu (cachet de la poste faisant foi), par courrier
simple adressé à Citroën à l’adresse suivante : Automobiles Citroën - « Jeu blind test Citroen Music
Touch »DCFC/MFR/IGRC, 6 rue Fructidor, 75017 Paris. Le coût de cet envoi sera remboursé sur
demande, accompagnée d’un RIB ou RIP, sur la base du tarif lent en vigueur au moment de la
demande (un remboursement par personne).
Il est également disponible sur www.facebook.com/citroenfrancesur l’onglet dédié au Jeu.
Citroën se réserve le droit de modifier le présent règlement, notamment afin de respecter toute
nouvelle législation et/ou règlementation applicable. Toute modification sera intégrée dans le présent
règlement, fera l'objet d'une annonce via les comptes Facebook Citroën France et sera déposée
auprès de l’huissier précité.
Dans l'hypothèse où l'une des clauses du présent règlement serait déclarée nulle ou non avenue, cela
ne saurait en aucun cas affecter la validité du règlement lui-même.
ARTICLE XIII : DISPOSITIONS DIVERSES
Toute difficulté d’interprétation ou d’application de ce règlement sera tranchée par Citroën.
Tout comportement d’un participant pouvant nuire à l’image de Citroën et/ou des entités du Groupe
PSA Peugeot Citroën et/ou contraire à l’ordre public et/ou aux bonnes mœurs pourra entraîner
l’invalidation de la participation au Jeu dudit participant.
ARTICLE XIV : DROIT APPLICABLE - TRADUCTION
Le Jeu et son règlement sont soumis au droit français.
Dans l’hypothèse où le présent règlement ferait l’objet d’une traduction dans d’autres langues que le
français et qu’apparaîtraient des différences entre ces versions et la version française du présent
règlement, seule la version française fera foi.