REGLEMENT D
U JEU
ET DU CONCOURS
«
FFF
-
CITROËN
RA
CING
BARRE
»
ARTICLE 1
:
ORGANISAT
I
ON
La Fédération Française de Football, association loi 1901 reconnue d'utilité publique dont le
siège social est situé
87 boulevard de Grenelle
–
75015
Paris (ci
-
après la "FFF")
et
AUTOMOBILES CITROËN, société anonyme au capital de 159
000
000
€
identifiée au RCS
de Paris sous le numéro 642
050
199, ayant son siège social situé 6 rue Fructidor, 75017 Paris
(ci
-
après «
CITROËN
»)
, organise
nt
un jeu, du
15
au 26 mars 2013
inclus
et un concours le
26 mars 2013
. L
e jeu
dénommé «
FFF
–
Citroën
Racing
Barre
»
, est gratuit et sans obligation
d'achat et permet de gagner
4 (quatre) lots par tirage au sort (« Lots Tirage
») et
1
(un
) lot
dans le cadre du
concours
i
ntitulé
«
Citroën Racing
Barre
»
qui aura lieu lors du match
France
-
Espagne le 26 mars 2013 au Stade de France («
Lot Final
»)
.
ARTICLE 2
:
PARTICIPATION
Le j
eu
et le concours
sont
ouvert
s
à toutes les personnes physiques majeures et disposant
d’une adresse email, résidant en France Métropolitaine, à l'exception des personnels des
sociétés ayant participé directement ou indirectement à son organisation ou à sa réalisation.
ARTICLE 3
: MODA
LITES DE PARTICIPATION
Pour jouer, chaque participant devra
entre le
15
et le 22 mars 2013 inclus
:
1. Se connecter sur le site Facebook : le participant devra posséder préalablement un compte
Facebook sans quoi il ne pourra pas accéder
à l’application h
ébergeant le j
eu ;
2. Accéder à l’une des deux ou aux deux page(s) Facebook
suivantes
:
-
Page Facebook de
l’Equipe de France de Football accessible à l’adresse
:
https://www.facebook.com/equipedefrance
;
Et/ou
-
P
age Facebook de
CITROËN
France
accessible à l’adresse
:
h
ttps://www.facebook.com/Citroen
France
3. Cliquer sur le bouton «
j’aime
»
;
4. Autoriser les permissions demandées au moment de
l’in
stallation de l’application du j
eu
;
5. Cliquer sur le bouton de participation (en ayant
correctement
rempli l’ensemble du
formulaire).
Un même participant pourra s’inscrire
sur
l
es deux
pages
visées ci
-
dessus au point
2
.
Une
seule participation par
personne (même nom, même prénom et
même adresse mail
) ou par
compte Facebook est autorisée pour chacune des deux plateformes de participation.
Les inscriptions réalisées avec des informations manquantes ne seront pas prises en compte.
Les inscriptions contrefaites ou réalisées de manière contrevenante au présent règlement
entraînent la disqualification du joueur. De même, les inscriptions réalisées avec des emails
jetables sont strictement interdites.
Toute p
articipation postale est e
xclue
.
A l’issue de la période de participation
sur
Facebook
(
du
15
au 22 mars 2013
inclus
)
, un
tirage au sort sera effectué
par la FFF au plus tard le
24 mars 2013
afin de déterminer
4
(quatre) gagnants des Lots Tirage,
qui pourront alors participer à un
concours
intitulé
«
Citroën Racing
Barre
»
qui se déroulera
le soir du match France
-
Espagne du 26 mars 2013
au Stade de
France pour tenter de gagner le Lot Final
.
L’ordre
du
tirage au sort détermine
ra
l’ordre de passage
des
participants au
concours
«
Citroën
Racing
Barre
»
.
L
e
concours
consiste à se placer
à partir d’un point précis délimité sur la pelouse, situé à vingt
cinq (25) mètres du but,
et tenter
de toucher à l’aide d’un ballon
par une frappe au pied
, la
barre transversale d’un but de footb
all. La distance séparant le but des participants est la
même
qu’il s’agisse d’
un participant ou
d’
une participante.
Seule la barre transversale touchée directement permettra au tireur d’être gagnant (
toucher
le
poteau du but ou faire
faire
des rebo
nds à
la balle invalidera le concours
).
Le participant
aur
a
droit à un tir. Dès qu’un des p
articipants touche la barre
il est désigné
comme gagnant du Lot Final et
le
concours
prend fin. Si aucun des participants n’a touché la
barre, une deuxième série d’un tir par participant sera organisé. Si de nouveau, aucun des
partici
pants ne touchent la barre, le
concours
prendra fin à l’issue de cette deuxième série
sans
qu’aucun gagnan
t ne soit désigné
.
ARTICLE 4
: DOTATION
Chacun des 4 (quatre) gagnants d’un Lot Tirage
aura droit
à :
o
2 places pour le match
France
-
Espagne du 26 mars 2013 d’une
valeur un
itaire de 50
euros TTC (soit 25
euros TTC la place)
;
Chaque gagnant d’un
Lot Tirage
sera contacté par mail ou téléphone
directement par
la FFF
qui lui indiquera les modalités relatives au lot.
Le gagnant du
concours
, désigné dans les conditions de l’article 3, aura droit à titre de Lot
Final à
un (1) véhicule de marque CITROË
N
DS3 Cabrio So Chic VTi 120 BVM avec option
peinture métallisée, pavillon toile bleu infini et Jantes alliage 16'' Ashera diamantées Bleu
Infini, d
’une valeur unitaire de 22 100 Euros
TT
C (tarif VP Citroën en vigueur)
-
Consommation mixte et émissions de
CO2 de Citroën DS3
Cabrio VTi 120
: 5,9 l/100km et
136 g/km.
La couleur
du véhicule
sera laissée à la discrétion
de
C
ITROEN
.
La remise du v
éhicule sera effectuée dans les 3 (trois) mois qui suivront l’annonce officielle
de l’identité du gagnant (nom, pré
nom, adresse postale, adresse email, téléphone). Elle sera
REGLEMENT D
U JEU
ET DU CONCOURS
«
FFF
-
CITROËN
RA
CING
BARRE
»
ARTICLE 1
:
ORGANISAT
I
ON
La Fédération Française de Football, association loi 1901 reconnue d'utilité publique dont le
siège social est situé
87 boulevard de Grenelle
–
75015
Paris (ci
-
après la "FFF")
et
AUTOMOBILES CITROËN, société anonyme au capital de 159
000
000
€
identifiée au RCS
de Paris sous le numéro 642
050
199, ayant son siège social situé 6 rue Fructidor, 75017 Paris
(ci
-
après «
CITROËN
»)
, organise
nt
un jeu, du
15
au 26 mars 2013
inclus
et un concours le
26 mars 2013
. L
e jeu
dénommé «
FFF
–
Citroën
Racing
Barre
»
, est gratuit et sans obligation
d'achat et permet de gagner
4 (quatre) lots par tirage au sort (« Lots Tirage
») et
1
(un
) lot
dans le cadre du
concours
i
ntitulé
«
Citroën Racing
Barre
»
qui aura lieu lors du match
France
-
Espagne le 26 mars 2013 au Stade de France («
Lot Final
»)
.
ARTICLE 2
:
PARTICIPATION
Le j
eu
et le concours
sont
ouvert
s
à toutes les personnes physiques majeures et disposant
d’une adresse email, résidant en France Métropolitaine, à l'exception des personnels des
sociétés ayant participé directement ou indirectement à son organisation ou à sa réalisation.
ARTICLE 3
: MODA
LITES DE PARTICIPATION
Pour jouer, chaque participant devra
entre le
15
et le 22 mars 2013 inclus
:
1. Se connecter sur le site Facebook : le participant devra posséder préalablement un compte
Facebook sans quoi il ne pourra pas accéder
à l’application h
ébergeant le j
eu ;
2. Accéder à l’une des deux ou aux deux page(s) Facebook
suivantes
:
-
Page Facebook de
l’Equipe de France de Football accessible à l’adresse
:
https://www.facebook.com/equipedefrance
;
Et/ou
-
P
age Facebook de
CITROËN
France
accessible à l’adresse
:
h
ttps://www.facebook.com/Citroen
France
3. Cliquer sur le bouton «
j’aime
»
;
4. Autoriser les permissions demandées au moment de
l’in
stallation de l’application du j
eu
;
5. Cliquer sur le bouton de participation (en ayant
correctement
rempli l’ensemble du
formulaire).
Un même participant pourra s’inscrire
sur
l
es deux
pages
visées ci
-
dessus au point
2
.
Une
seule participation par
personne (même nom, même prénom et
même adresse mail
) ou par
compte Facebook est autorisée pour chacune des deux plateformes de participation.
Les inscriptions réalisées avec des informations manquantes ne seront pas prises en compte.
Les inscriptions contrefaites ou réalisées de manière contrevenante au présent règlement
entraînent la disqualification du joueur. De même, les inscriptions réalisées avec des emails
jetables sont strictement interdites.
Toute p
articipation postale est e
xclue
.
A l’issue de la période de participation
sur
Facebook
(
du
15
au 22 mars 2013
inclus
)
, un
tirage au sort sera effectué
par la FFF au plus tard le
24 mars 2013
afin de déterminer
4
(quatre) gagnants des Lots Tirage,
qui pourront alors participer à un
concours
intitulé
«
Citroën Racing
Barre
»
qui se déroulera
le soir du match France
-
Espagne du 26 mars 2013
au Stade de
France pour tenter de gagner le Lot Final
.
L’ordre
du
tirage au sort détermine
ra
l’ordre de passage
des
participants au
concours
«
Citroën
Racing
Barre
»
.
L
e
concours
consiste à se placer
à partir d’un point précis délimité sur la pelouse, situé à vingt
cinq (25) mètres du but,
et tenter
de toucher à l’aide d’un ballon
par une frappe au pied
, la
barre transversale d’un but de footb
all. La distance séparant le but des participants est la
même
qu’il s’agisse d’
un participant ou
d’
une participante.
Seule la barre transversale touchée directement permettra au tireur d’être gagnant (
toucher
le
poteau du but ou faire
faire
des rebo
nds à
la balle invalidera le concours
).
Le participant
aur
a
droit à un tir. Dès qu’un des p
articipants touche la barre
il est désigné
comme gagnant du Lot Final et
le
concours
prend fin. Si aucun des participants n’a touché la
barre, une deuxième série d’un tir par participant sera organisé. Si de nouveau, aucun des
partici
pants ne touchent la barre, le
concours
prendra fin à l’issue de cette deuxième série
sans
qu’aucun gagnan
t ne soit désigné
.
ARTICLE 4
: DOTATION
Chacun des 4 (quatre) gagnants d’un Lot Tirage
aura droit
à :
o
2 places pour le match
France
-
Espagne du 26 mars 2013 d’une
valeur un
itaire de 50
euros TTC (soit 25
euros TTC la place)
;
Chaque gagnant d’un
Lot Tirage
sera contacté par mail ou téléphone
directement par
la FFF
qui lui indiquera les modalités relatives au lot.
Le gagnant du
concours
, désigné dans les conditions de l’article 3, aura droit à titre de Lot
Final à
un (1) véhicule de marque CITROË
N
DS3 Cabrio So Chic VTi 120 BVM avec option
peinture métallisée, pavillon toile bleu infini et Jantes alliage 16'' Ashera diamantées Bleu
Infini, d
’une valeur unitaire de 22 100 Euros
TT
C (tarif VP Citroën en vigueur)
-
Consommation mixte et émissions de
CO2 de Citroën DS3
Cabrio VTi 120
: 5,9 l/100km et
136 g/km.
La couleur
du véhicule
sera laissée à la discrétion
de
C
ITROEN
.
La remise du v
éhicule sera effectuée dans les 3 (trois) mois qui suivront l’annonce officielle
de l’identité du gagnant (nom, pré
nom, adresse postale, adresse email, téléphone). Elle sera
effectuée dans un point de vente Citroën situé à proximité du domicile du gagnant.
Automobiles Citroën prendra contact avec le gagnant dans le délai imparti afin de mettre en
plac
e la procédure de
livraison du v
éhicule.
Le gagnant se verra contacté par un représentant CITROËN pour convenir de la procédure de
livraison du véhicule.
Le gagnant ou une personne l’accompagnant devra respecter les conditions requises pour
l’usage du véhicule et en
justifier le cas échéant auprès de CITROËN.
Tous frais engagés par le gagnant pour bénéficier
des lots
(transport, déplacement,
hébergement, restauration...) ainsi que notamment
pour le Lot Final
les frais de carte grise, de
circulation et les frais de gest
ion «
SIV
» (système d’immatriculation des véhicules) resteront
intégralement à sa charge, ce qu’il accepte sans réserve
.
Afin de retirer
son Lot Final
, le gagnant doit impérativement se munir de sa pièce d’identité
en cours de validité.
Le jour de la remise du
v
éhicule au gagnant, celui
-
ci devra notamment
présenter une attestation d’assurance en cours de validité attestant de la souscription à un
e
assurance automobile pour le v
éhicule
objet du Lot Final
.
D
ans le cas où le gagnant
du Lot
Final
serait une personne non titulaire du permis de conduire
B, celui
-
ci pourra céder le Lot Final à une personne titulaire du permis de conduire B de son
choix. Il devra dans ce cas communiquer toutes informations utiles à C
ITROEN
.
Le Lot
Tirage
et/ou L
ot Final offert
(s)
au gagnant ne peut donner lieu de la part du gagnant
à
aucune contestation d'aucune sorte, ni à la remise de
sa
contre valeur en argent (totale ou
partielle), ni à
son
échange ou remplacement contre un autre lot, de quelque valeur que ce
soit, pour
quelque cause que ce soit.
Il est précisé que
la FFF
se
réserve le droit de
remplacer
chaque l
ot
, en tout ou partie, par
un
autre lot de valeur équivalente
.
Si un gagnant ne voulait ou ne pouvait prendre possession
de sa dotation
, il n'aurai
t droit à
aucune compensation.
Les lots non réclamés
dans les
délai
s indiqués par la FFF et/ou CITROEN
ou non gagnés
seront considérés comme
restant la propriété de la FFF
et/ou CITROEN
.
ARTICLE
5
–
R
ESPONSABILITE
La participation implique la connaissance et l’acceptation des caractéristiques et des limites
de l’internet, l’absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels
ou piratages et risques de contamination par des éventuels virus c
irculants sur le réseau.
La
FFF
et/ou CITROEN
ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable en cas
d’incidents
liés à l’utilisation de l’ordinateur, de l’accès à internet,
de problème d'acheminement ou de
coupures de communication, de difficultés de c
onnexion
, de dysf
onctionnements des serveurs
du j
eu, de la ligne téléphonique ou toute autre connexion technique et de l’envoi des
formulaires de participation à une adresse erronée ou incomplète.
La FFF
et/ou CITROEN
ne saurait encourir une quelconque responsabilité si, en cas de force
majeure ou d’événements indépendants de sa volonté
ou d’annulation ou report du match
France
-
Espagne du 26 mars 2013
,
ell
e était amenée à annuler
tout ou partie du
j
eu
et/ou du
concours
, à le réduire, à le prolonger,
à le reporter ou à en modifier les conditions
; sa
responsabilité ne pouvant être engagée de ce fait.
La FFF et CITROEN
se réserve
nt
dans tous les cas la possibilité de prolonger ou de reporter
ou de réduire la période de p
articipation.
La FFF
et/ou CITROEN
décline toute responsabilité pour tout incident ou préjudice de toute
nature qui pourrai(en)t survenir en raison de la jouissance des dotations attribuées et/ou du fait
de leur utilisation, ce que le gagnant reconnaît e
xpressément.
A
RTICLE
6
–
RESPECT DES REGLES
Participer au
jeu et au concours
implique une attitude loyale, signifiant le respect absolu des
règles et des droits des autres participants.
Les participants s'interdisent de mettre en œuvre ou de chercher à mettre en œuvre tout
procédé de participation qui ne serait pas strictement conforme au respect des principes du
j
eu
et du concours
et de ce présent règlement.
Le participant s’engage à se
conformer aux Conditions Générales d’Acquisition et
d’
U
tilisation des Billets
ainsi que le règlement intérieur du stade,
et reconnaît avoir pris
connaissance notamment que l’échange ou la revente des billets sont strictement interdits.
Toute violation du
présent règlement, manifestée par un commencement d’exécution et
commise en vue de participer de façon irrégulière au présent
j
eu
(notamment de manière
informatique)
et au concours
entraînera le rejet de l’intégralité de la demande de participation
de son
auteur.
La FFF
et/ou CITROEN
se réserve
(nt)
le droit d'écarter toute personne ne respectant pas
totalement le présent règlement.
La FFF
et/ou CITROEN
se réserve
(nt)
également le droit de poursuivre quiconque tenterait de
frauder ou de nuire au bon déroulem
ent du présent
j
eu
et/ou du concours
.
La FFF
et/ou CITROEN
se réserve
(nt)
le droit de procéder à toute vérification pour le respect
du présent article comme de l'ensemble du règlement, notamment pour écarter tout participant
ayant commis un abus quelconque
ou une tentativ
e de fraude, sans toutefois qu'elle ai
t
l'obligation de procéder à une vérification systématique de l'ensemble des
bulletins
d’inscription
, mais pouvant éventuellement limiter cette vérification aux
bulletins
d’inscription
des gagnants pote
ntiels.
En tout état de cause, tout litige éventuel sera tranché de manière souveraine par la FFF
et
CITROEN
.
A
RTICLE
7
–
DEPOT LEGAL
REGLEMENT D
U JEU
ET DU CONCOURS
«
FFF
-
CITROËN
RA
CING
BARRE
»
ARTICLE 1
:
ORGANISAT
I
ON
La Fédération Française de Football, association loi 1901 reconnue d'utilité publique dont le
siège social est situé
87 boulevard de Grenelle
–
75015
Paris (ci
-
après la "FFF")
et
AUTOMOBILES CITROËN, société anonyme au capital de 159
000
000
€
identifiée au RCS
de Paris sous le numéro 642
050
199, ayant son siège social situé 6 rue Fructidor, 75017 Paris
(ci
-
après «
CITROËN
»)
, organise
nt
un jeu, du
15
au 26 mars 2013
inclus
et un concours le
26 mars 2013
. L
e jeu
dénommé «
FFF
–
Citroën
Racing
Barre
»
, est gratuit et sans obligation
d'achat et permet de gagner
4 (quatre) lots par tirage au sort (« Lots Tirage
») et
1
(un
) lot
dans le cadre du
concours
i
ntitulé
«
Citroën Racing
Barre
»
qui aura lieu lors du match
France
-
Espagne le 26 mars 2013 au Stade de France («
Lot Final
»)
.
ARTICLE 2
:
PARTICIPATION
Le j
eu
et le concours
sont
ouvert
s
à toutes les personnes physiques majeures et disposant
d’une adresse email, résidant en France Métropolitaine, à l'exception des personnels des
sociétés ayant participé directement ou indirectement à son organisation ou à sa réalisation.
ARTICLE 3
: MODA
LITES DE PARTICIPATION
Pour jouer, chaque participant devra
entre le
15
et le 22 mars 2013 inclus
:
1. Se connecter sur le site Facebook : le participant devra posséder préalablement un compte
Facebook sans quoi il ne pourra pas accéder
à l’application h
ébergeant le j
eu ;
2. Accéder à l’une des deux ou aux deux page(s) Facebook
suivantes
:
-
Page Facebook de
l’Equipe de France de Football accessible à l’adresse
:
https://www.facebook.com/equipedefrance
;
Et/ou
-
P
age Facebook de
CITROËN
France
accessible à l’adresse
:
h
ttps://www.facebook.com/Citroen
France
3. Cliquer sur le bouton «
j’aime
»
;
4. Autoriser les permissions demandées au moment de
l’in
stallation de l’application du j
eu
;
5. Cliquer sur le bouton de participation (en ayant
correctement
rempli l’ensemble du
formulaire).
Un même participant pourra s’inscrire
sur
l
es deux
pages
visées ci
-
dessus au point
2
.
Une
seule participation par
personne (même nom, même prénom et
même adresse mail
) ou par
compte Facebook est autorisée pour chacune des deux plateformes de participation.
Les inscriptions réalisées avec des informations manquantes ne seront pas prises en compte.
Les inscriptions contrefaites ou réalisées de manière contrevenante au présent règlement
entraînent la disqualification du joueur. De même, les inscriptions réalisées avec des emails
jetables sont strictement interdites.
Toute p
articipation postale est e
xclue
.
A l’issue de la période de participation
sur
Facebook
(
du
15
au 22 mars 2013
inclus
)
, un
tirage au sort sera effectué
par la FFF au plus tard le
24 mars 2013
afin de déterminer
4
(quatre) gagnants des Lots Tirage,
qui pourront alors participer à un
concours
intitulé
«
Citroën Racing
Barre
»
qui se déroulera
le soir du match France
-
Espagne du 26 mars 2013
au Stade de
France pour tenter de gagner le Lot Final
.
L’ordre
du
tirage au sort détermine
ra
l’ordre de passage
des
participants au
concours
«
Citroën
Racing
Barre
»
.
L
e
concours
consiste à se placer
à partir d’un point précis délimité sur la pelouse, situé à vingt
cinq (25) mètres du but,
et tenter
de toucher à l’aide d’un ballon
par une frappe au pied
, la
barre transversale d’un but de footb
all. La distance séparant le but des participants est la
même
qu’il s’agisse d’
un participant ou
d’
une participante.
Seule la barre transversale touchée directement permettra au tireur d’être gagnant (
toucher
le
poteau du but ou faire
faire
des rebo
nds à
la balle invalidera le concours
).
Le participant
aur
a
droit à un tir. Dès qu’un des p
articipants touche la barre
il est désigné
comme gagnant du Lot Final et
le
concours
prend fin. Si aucun des participants n’a touché la
barre, une deuxième série d’un tir par participant sera organisé. Si de nouveau, aucun des
partici
pants ne touchent la barre, le
concours
prendra fin à l’issue de cette deuxième série
sans
qu’aucun gagnan
t ne soit désigné
.
ARTICLE 4
: DOTATION
Chacun des 4 (quatre) gagnants d’un Lot Tirage
aura droit
à :
o
2 places pour le match
France
-
Espagne du 26 mars 2013 d’une
valeur un
itaire de 50
euros TTC (soit 25
euros TTC la place)
;
Chaque gagnant d’un
Lot Tirage
sera contacté par mail ou téléphone
directement par
la FFF
qui lui indiquera les modalités relatives au lot.
Le gagnant du
concours
, désigné dans les conditions de l’article 3, aura droit à titre de Lot
Final à
un (1) véhicule de marque CITROË
N
DS3 Cabrio So Chic VTi 120 BVM avec option
peinture métallisée, pavillon toile bleu infini et Jantes alliage 16'' Ashera diamantées Bleu
Infini, d
’une valeur unitaire de 22 100 Euros
TT
C (tarif VP Citroën en vigueur)
-
Consommation mixte et émissions de
CO2 de Citroën DS3
Cabrio VTi 120
: 5,9 l/100km et
136 g/km.
La couleur
du véhicule
sera laissée à la discrétion
de
C
ITROEN
.
La remise du v
éhicule sera effectuée dans les 3 (trois) mois qui suivront l’annonce officielle
de l’identité du gagnant (nom, pré
nom, adresse postale, adresse email, téléphone). Elle sera
effectuée dans un point de vente Citroën situé à proximité du domicile du gagnant.
Automobiles Citroën prendra contact avec le gagnant dans le délai imparti afin de mettre en
plac
e la procédure de
livraison du v
éhicule.
Le gagnant se verra contacté par un représentant CITROËN pour convenir de la procédure de
livraison du véhicule.
Le gagnant ou une personne l’accompagnant devra respecter les conditions requises pour
l’usage du véhicule et en
justifier le cas échéant auprès de CITROËN.
Tous frais engagés par le gagnant pour bénéficier
des lots
(transport, déplacement,
hébergement, restauration...) ainsi que notamment
pour le Lot Final
les frais de carte grise, de
circulation et les frais de gest
ion «
SIV
» (système d’immatriculation des véhicules) resteront
intégralement à sa charge, ce qu’il accepte sans réserve
.
Afin de retirer
son Lot Final
, le gagnant doit impérativement se munir de sa pièce d’identité
en cours de validité.
Le jour de la remise du
v
éhicule au gagnant, celui
-
ci devra notamment
présenter une attestation d’assurance en cours de validité attestant de la souscription à un
e
assurance automobile pour le v
éhicule
objet du Lot Final
.
D
ans le cas où le gagnant
du Lot
Final
serait une personne non titulaire du permis de conduire
B, celui
-
ci pourra céder le Lot Final à une personne titulaire du permis de conduire B de son
choix. Il devra dans ce cas communiquer toutes informations utiles à C
ITROEN
.
Le Lot
Tirage
et/ou L
ot Final offert
(s)
au gagnant ne peut donner lieu de la part du gagnant
à
aucune contestation d'aucune sorte, ni à la remise de
sa
contre valeur en argent (totale ou
partielle), ni à
son
échange ou remplacement contre un autre lot, de quelque valeur que ce
soit, pour
quelque cause que ce soit.
Il est précisé que
la FFF
se
réserve le droit de
remplacer
chaque l
ot
, en tout ou partie, par
un
autre lot de valeur équivalente
.
Si un gagnant ne voulait ou ne pouvait prendre possession
de sa dotation
, il n'aurai
t droit à
aucune compensation.
Les lots non réclamés
dans les
délai
s indiqués par la FFF et/ou CITROEN
ou non gagnés
seront considérés comme
restant la propriété de la FFF
et/ou CITROEN
.
ARTICLE
5
–
R
ESPONSABILITE
La participation implique la connaissance et l’acceptation des caractéristiques et des limites
de l’internet, l’absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels
ou piratages et risques de contamination par des éventuels virus c
irculants sur le réseau.
La
FFF
et/ou CITROEN
ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable en cas
d’incidents
liés à l’utilisation de l’ordinateur, de l’accès à internet,
de problème d'acheminement ou de
coupures de communication, de difficultés de c
onnexion
, de dysf
onctionnements des serveurs
du j
eu, de la ligne téléphonique ou toute autre connexion technique et de l’envoi des
formulaires de participation à une adresse erronée ou incomplète.
La FFF
et/ou CITROEN
ne saurait encourir une quelconque responsabilité si, en cas de force
majeure ou d’événements indépendants de sa volonté
ou d’annulation ou report du match
France
-
Espagne du 26 mars 2013
,
ell
e était amenée à annuler
tout ou partie du
j
eu
et/ou du
concours
, à le réduire, à le prolonger,
à le reporter ou à en modifier les conditions
; sa
responsabilité ne pouvant être engagée de ce fait.
La FFF et CITROEN
se réserve
nt
dans tous les cas la possibilité de prolonger ou de reporter
ou de réduire la période de p
articipation.
La FFF
et/ou CITROEN
décline toute responsabilité pour tout incident ou préjudice de toute
nature qui pourrai(en)t survenir en raison de la jouissance des dotations attribuées et/ou du fait
de leur utilisation, ce que le gagnant reconnaît e
xpressément.
A
RTICLE
6
–
RESPECT DES REGLES
Participer au
jeu et au concours
implique une attitude loyale, signifiant le respect absolu des
règles et des droits des autres participants.
Les participants s'interdisent de mettre en œuvre ou de chercher à mettre en œuvre tout
procédé de participation qui ne serait pas strictement conforme au respect des principes du
j
eu
et du concours
et de ce présent règlement.
Le participant s’engage à se
conformer aux Conditions Générales d’Acquisition et
d’
U
tilisation des Billets
ainsi que le règlement intérieur du stade,
et reconnaît avoir pris
connaissance notamment que l’échange ou la revente des billets sont strictement interdits.
Toute violation du
présent règlement, manifestée par un commencement d’exécution et
commise en vue de participer de façon irrégulière au présent
j
eu
(notamment de manière
informatique)
et au concours
entraînera le rejet de l’intégralité de la demande de participation
de son
auteur.
La FFF
et/ou CITROEN
se réserve
(nt)
le droit d'écarter toute personne ne respectant pas
totalement le présent règlement.
La FFF
et/ou CITROEN
se réserve
(nt)
également le droit de poursuivre quiconque tenterait de
frauder ou de nuire au bon déroulem
ent du présent
j
eu
et/ou du concours
.
La FFF
et/ou CITROEN
se réserve
(nt)
le droit de procéder à toute vérification pour le respect
du présent article comme de l'ensemble du règlement, notamment pour écarter tout participant
ayant commis un abus quelconque
ou une tentativ
e de fraude, sans toutefois qu'elle ai
t
l'obligation de procéder à une vérification systématique de l'ensemble des
bulletins
d’inscription
, mais pouvant éventuellement limiter cette vérification aux
bulletins
d’inscription
des gagnants pote
ntiels.
En tout état de cause, tout litige éventuel sera tranché de manière souveraine par la FFF
et
CITROEN
.
A
RTICLE
7
–
DEPOT LEGAL
Le présent règlement a été déposé auprès de l
a
SCP
Lachkar
, Gouguet,
Thomazon
et
Biche,
huissiers de justice, 156 rue Montmartre
-
75002 Paris,
France.
Il peut être consulté
du 15
au 26 mars 2013 inclus
sur la page Facebook Equipe de France
à
accessible à l’adresse
https://www.facebook.com/equipedefrance
et la p
age Facebook de
CITROËN France accessible à l’adresse
:
https://www.facebook.com/Citroen.France
.
Il peut être également adressé, à titre gratuit, à
toute
personne qui en fait la demande
par
courrier
avant la date de clôture du j
eu
et du concours
à l’adresse de la FFF (FFF
–
Direction
Marketing
-
87
boulevard de G
renelle
-
75
738 Paris cedex 15). Les frais postaux seront
remboursés au tarif lent en vigueur e
n France, sur simple demande formulée
dans le courrier
de la demande
.
A
RTICLE
8
–
DONNEES PERSONNELLES
Les participants autorisent la FFF
et CITROEN
, en tant que
co
-
responsabl
e
s
du traitement, à
utiliser le
s données à caractère personnel
qu’ils ont
accepté de l
eur
transmettre via leur profil
Facebook
, afin de l
eur permettre de participer au j
eu
et
/ou
au concours
et de recevoir le cas
échéant leur lot.
La FFF et
CITROEN
sont les seuls destinataires des données concernant les
participants.
Décharge F
acebook
: cette application n'est pas gérée ou parrainée par Facebook. Les
informations que vous communiquez sont fournies à la FFF
et à CITROEN
et non à
Facebook. Les informations que vous fournissez ne seront utilisées que pour permettre aux
joueurs de p
articiper au
jeu
et de recevoir par email des informations de la FFF.
Conformément à la loi «
informatique et libertés
» du 6 janvier 1978 modifiée en 2004,
chaque participant bénéficie d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui le
concer
nent, qu’il peut exercer en s’adressant au service Correspondant Informatique et
Libertés de la FFF à l’adresse 87 boulevard de Grenelle
–
75
738 PARIS CEDEX 15 ou par
mail à l’adresse
cil.fff@fff.fr
,
ou à
AUTOMOBILES CI
TROEN à l’adresse 6 rue Fructidor
–
75835 PARIS Cedex 17.
Chaque participant peut également, pour des motifs légitimes, s’opposer au traitement des
données le concernant.
Les participants pourront recevoir gratuitement des newsletters de la FFF
et d
e
CI
TROEN
,
dont ils pourront se désabonner à tout moment via un lien sur ces newsletters.
A
RTICLE
9
–
LITIGE ET ATTRIBUTION DE COMPETENCE
La participation au j
eu
et au concours
implique l'acceptation entière et sans réserve du présent
règlement.
Toute
déclaration inexacte ou mensongère entraînera la disqualification du
participant.
Le présent règlement est exclusivement régi par le droit français.
Tout litige qui ne pourra se
régler à l’amiable sera soumis aux Tribunaux de Paris.
La FFF
et CITROEN
se ré
serve
nt
le droit de modifier, de proroger ou d'annuler purement et
simplement le
j
eu
et/ou le concours
en raison de tout événement indépendant de sa volonté.
A
RTICLE
10
–
PROPRIETE INTELLECTUELLE ET DROIT A L’IMAGE
Conformément aux lois régissant les dro
its de propriété littéraire et artistique, la reproduction
et la représentation de tout ou pa
rtie des éléments composant le j
eu
et le concours
est
strictement interdite. Les marques citées sont des marques déposées.
Les participants et gagnants autorisent
la FFF et la société CITROËN à capter, reproduire et à
diffuser à titre publicitaire ou promotionnel, leur noms et leur image, sur tout support connus
ou futurs, sans restriction, ni réserve pour la durée de protection de droits d’auteurs et pour le
monde
entier et, sans que cela ne leur donne droit à une rémunération, un droit ou un avantage
quelconque.
