« Gagner un maillot de l’équipe de France de foot» : Jeu sans obligation d’achat organisé par AUTOMOBILES CITROËN (RCS Paris 642 050 199) du 14/05/2014 au 31/05/2014 inclus. Pour participer, rendez-vous sur Internet à l’adresse suivante : http://www.carstore.citroen.fr/promotions/gamme. Ce Jeu permet de gagner par tirage au sort 150 (cent cinquante) maillots de l’équipe de France de football. Voir modalités et règlement complet du Jeu sur http://www.carstore.citroen.fr/promotions/gamme. Le règlement du Jeu est déposé chez Maître Didier Richard, huissier de justice associé, SCP NADJAR & Associés, 164 avenue Charles de Gaulle, 92523 Neuilly-sur-Seine Cedex. Il peut être obtenu sur simple demande et est adressé, à titre gratuit, à toute personne qui en fait la demande par courrier simple à : AUTOMOBILES CITROËN, « Gagner un maillot de l’équipe de France de foot» - DCFC / MFR / IGRC, 6 rue Fructidor, 75017 Paris.
REGLEMENT DU JEU
« Gagner un maillot de l’équipe de France de foot »
Citroën France
ARTICLE I : ORGANISATION
AUTOMOBILES CITROËN, société anonyme au capital de 159 000 000 euros, dont le siège social est 6, rue Fructidor, 75017 PARIS, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro B 642 050 199 (ci-après désignée par « Automobiles Citroën »), organise exclusivement sur internet, sur le site www.carstore.citroen.fr/promotions/gamme , du 14/05/2014 au 31/05/2014 inclus, un jeu sans obligation d’achat intitulé « Gagner un maillot de l’équipe de France de foot » (Ci-après dénommé le « Jeu ») permettant de gagner, par tirage au sort, les lots désignés à l’article V ci-dessous.
ARTICLE II : DUREE
Le Jeu se déroulera du 14/05/2014 au 31/05/2014 inclus.
Automobiles Citroën se réserve le droit d’écourter, de proroger, de modifier ou d’annuler le Jeu en cas de force majeure ou si des circonstances extérieures à Automobiles Citroën l'exigent et ce, sans que sa responsabilité puisse être engagée de ce fait.
ARTICLE III : CONDITIONS DE PARTICIPATION AU JEU
Le Jeu est ouvert aux personnes physiques majeures (18 ans ou plus) résidant en France métropolitaine (Corse comprise), à l’exclusion :
- des membres du personnel des sociétés participant directement ou indirectement à la réalisation du Jeu ;
- des membres du personnel de la société Automobiles Citroën et plus généralement des sociétés du Groupe PSA Peugeot Citroën ;
- des membres du personnel du réseau commercial Citroën ;
- des conjoints et membres de la famille du personnel des sociétés susvisées.
La participation au Jeu est limitée à une inscription par personne (même nom, même adresse email, même adresse postale) pendant toute la durée du Jeu.
La participation au Jeu vaut de plein droit et automatiquement acceptation expresse et sans réserve par le participant notamment (i) du présent règlement, (ii) des règles de déontologie en vigueur sur Internet (charte de bonne conduite…) (iii) ainsi que des lois et règlements en vigueur sur le territoire français, dont notamment les dispositions applicables en France en matière de jeux concours. En conséquence, le non-respect du présent règlement, notamment des conditions requises de participation, tout formulaire incomplet ou erroné, contraire à l’ordre public ou aux bonnes mœurs ou validé après le terme du Jeu, ou la violation des autres dispositions précitées entrainera l’invalidation de la participation du joueur.
ARTICLE IV : MODALITES DE PARTICIPATION AU JEU
Le Jeu est notamment annoncé sur le site internet www.citroen.fr, sur la page Facebook Citroën France : www.facebook.com/CitroenFrance, ou sur des bannières Internet et autres displays.
Pour participer au Jeu, le participant devra suivre les étapes suivantes :
1. Se rendre sur le site internet www.carstore.citroen.fr/promotions/gamme
2. Cliquer sur « Participez ».
3. Compléter le bulletin de participation mis en ligne avec les champs obligatoires suivants :
- Civilité
- Nom
- Prénom
- Adresse postal
- Code postal
- Adresse mail
4. Valider sa participation au Jeu
Il est précisé que la participation ne sera prise en compte qu’une fois le formulaire de participation au Jeu validé, en cochant la case « J’ai lu et j’accepte le règlement du Jeu » et qu’après avoir cliqué sur le bouton « Je participe ».
En outre, il est précisé qu’est facultative l’acceptation des opt-ins (cases à cocher) suivante: « J’accepte de recevoir des informations et des offres commerciales de la part d’Automobiles Citroën et de son réseau commercial ».
Toute inscription inexacte ou incomplète ne sera pas prise en compte. De la même manière, toute participation au Jeu par une personne ne remplissant pas les conditions requises de participation sera considérée comme nulle. De même, le non-respect du présent règlement ainsi que toute fraude ou tentative de tricherie, quelles que soient ses modalités, entraînera l’élimination pure et simple de la participation de son auteur.
ARTICLE V : DESCRIPTION DES LOTS
Le Jeu est doté de 150 (cent cinquante) lots, soit 1 lot par gagnant, le lot étant un maillot de l’équipe de France de football exclusivement en Taille L, d’une valeur unitaire de 85 € TTC.
Les lots ne peuvent donner lieu, de la part des gagnants, à aucune contestation d’aucune sorte, ni à la remise d’une contrevaleur en argent, ni à leur modification, ni à leur remplacement ou échange pour quelque cause que ce soit. Il est rappelé que l’attribution des lots se fait nominativement et qu’ils ne peuvent être attribués à d’autres personnes. Si les circonstances l'exigent, Automobiles Citroën se réserve le droit de remplacer un lot par un autre lot de nature et/ou de valeur équivalente.
ARTICLE VI : SELECTION DES GAGNANTS ET ATTRBUTION DES LOTS
5.1 - SELECTION DES GAGNANTS
Dans les 7 (sept) jours calendaires suivant la fin du Jeu, 150 (cent cinquante) gagnants seront tirés au sort. Le tirage au sort effectué en présence de l’huissier de justice désigné à l’article XII, déterminera 150 (cent cinquante) gagnants parmi l’ensemble des participants ayant complété, validé le formulaire de participation, pendant la cession de Jeu. Le tirage au sort se fera sur la base de 8 (huit) gagnants par jour du 14 au 30 mai, et de 14 (quatorze) gagnants le 31 mai, avec le respect de la date d’inscription de l’internaute.
Le tirage au sort désignera également 20 (vingt) gagnants suppléants, dans le cas où l’un ou plusieurs des 150 (cent cinquante) gagnant ayant été tirés au sort, devraient être considérés comme ayant renoncé à leurs lots. Il en sera ainsi, dans l’hypothèse où le gagnant mentionné verrait sa participation invalidée ou ne répondrait pas à l’email d’Automobiles Citroën l’informant de son gain ou n’enverrait pas l’ensemble des pièces et informations requises dans le délai imparti, tel qu’indiqué à l’article 5.2 ci-après. Dans cette hypothèse, le lot sera alors attribué au joueur désigné comme gagnant suppléant, selon l’ordre de sélection lors du tirage au sort des gagnants suppléments sous réserve que ledit joueur ait correctement rempli le formulaire d’inscription et que les conditions d’attribution du lot précisées à l’article VI soient parfaitement remplies par ledit joueur. Il est précisé que le gagnant suppléant ne gagne rien, excepté dans le cas où il deviendrait le gagnant conformément à la procédure et aux conditions précitées.
La liste des gagnants pourra être obtenue sur demande par courrier simple à l’adresse suivante : AUTOMOBILES CITROËN. Jeu « Gagner un maillot de l’équipe de France de foot » - DCFC / MFR / IGRC, 6 rue Fructidor, 75017 Paris. Le coût de cet envoi sera remboursé sur demande, sur la base du tarif lent en vigueur (un remboursement par participant).
5.2 - ATTRIBUTION DES LOTS
Suite au tirage au sort, les gagnants recevront un email les informant qu’ils ont été désignés comme gagnants (conformément à l’article IV (ci-dessus). Le lot sera envoyé dans les 30 jours suivant le tirage au sort, à l’adresse mentionnée lors de l’inscription au Jeu, par voie postal avec accusé de réception.
Les participants autorisent la vérification de leur identité et de toutes les informations figurant sur le formulaire de participation.
De manière générale, Citroën ne pourra être tenue responsable si l’adresse email ou le numéro de téléphone des gagnants (ou gagnants suppléants) saisie sur le formulaire d’inscription lors de leur participation au Jeu n’est pas valide, ne fonctionne pas, ou si leur boîte de réception est pleine et empêche la réception de l’email les informant qu’ils ont gagné un lot. Citroën ne pourra également être tenu responsable des informations saisies pour l’adresse postal et utilisées pour l’envoi du lot.
ARTICLE VII : DONNEES A CARACTERE PERSONNEL
Chaque participant est informé que les informations collectées via le formulaire de participation sont collectées par Automobiles Citroën et sont nécessaires à cette dernière pour la réalisation du Jeu. Chaque participant est également informé que ces informations pourront également être utilisées par Automobiles Citroën, ses filiales, son réseau commercial, toute société qui offrirait un service pour le compte d'Automobiles Citroën et/ou toute société appartenant au même Groupe qu’Automobiles Citroën, à des fins d’envoi d’offres commerciales, d’enquête et d’analyse.
Dans le cadre de son activité, Automobiles Citroën peut avoir besoin de transmettre les données collectées dans d’autres pays, pour l’une des finalités pour lesquelles les données ont été initialement collectées ou pour les objectifs auxquels les participants ont consenti par la suite.
Lorsque ces données sont transférées dans un pays tiers, Automobiles Citroën prend toutes les mesures nécessaires pour éviter tout préjudice. Les données sont transférées uniquement vers des pays où un niveau adéquat de protection des données est garanti. Les données peuvent être transférées vers des pays qui ne sont pas membres de l’Union Européenne.
Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée, chaque participant dispose d’un droit d’accès et de rectification des informations le concernant ainsi que d'un droit d'opposition au traitement desdites informations Ce droit peut être exercé auprès de : AUTOMOBILES CITROEN – DCFC/MKF – 6 rue Fructidor – 75835 PARIS Cedex 17.
ARTICLE VIII : REMBOURSEMENT DES FRAIS DE PARTICIPATION
La participation au présent Jeu est gratuite. Les frais de communication téléphonique (connexion Internet au site www.carstore.citroen.fr/promotions/gamme) engagés pour participer au Jeu seront remboursés, sur simple demande écrite (remboursement du timbre sur demande au tarif lent en vigueur) adressée à : AUTOMOBILES CITROËN –DCFC/MKF – 6 rue Fructidor – 75835 PARIS Cedex 17.
Le montant remboursé sera calculé sur la base d’une estimation forfaitaire de la durée de connexion nécessaire de 3 (trois) minutes pour participer au Jeu, soit 0,09 € TTC.
Le participant devra indiquer, dans sa demande de remboursement, le jour exact de sa connexion ainsi que l’adresse e-mail qui a été enregistrée à l’issue du Jeu.
Etant observé qu'en l'état actuel des offres de service et de la technique, certains fournisseurs d'accès à Internet offrent une connexion gratuite ou forfaitaire aux internautes, il est expressément convenu que tout accès au Jeu s'effectuant sur une base gratuite ou forfaitaire (tels que notamment connexion par câble, ADSL ou liaison spécialisée) ne pourra donner lieu à aucun remboursement, dans la mesure où l'abonnement aux services du fournisseur d'accès est dans ce cas contracté par l'internaute pour son usage de l'Internet en général et que le fait pour le participant de se connecter à Internet et de participer au Jeu ne lui occasionne aucun frais ou débours supplémentaire.
Les frais de photocopie des éventuels justificatifs à fournir seront remboursés sur la base de 0,15 euro TTC par feuillet.
Le remboursement des frais d’affranchissement relatifs à la demande de règlement (timbre au tarif lent en vigueur), peut être obtenu sur simple demande écrite adressée à AUTOMOBILES CITROEN –DCFC/MKF – 6 rue Fructidor – 75835 PARIS Cedex 17.
ARTICLE IX : RESPONSABILITES
La participation par Internet implique la connaissance et l'acceptation des caractéristiques et des limites d'Internet notamment en ce qui concerne l'absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels ou piratages et risques de contamination par des éventuels virus circulants sur le réseau, les performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, les risques d’interruption et plus généralement, les risques inhérents à toute connexion et transmission sur Internet.
Aussi, la responsabilité d’Automobiles Citroën ne saurait être engagée en cas de mauvaise utilisation ou d'incident lié à l'utilisation de l'ordinateur, de tout dysfonctionnement du réseau Internet, des serveurs du Jeu, de la ligne téléphonique ou de toute autre connexion technique empêchant le bon déroulement du Jeu. En cas de dysfonctionnement technique du Jeu, Automobiles Citroën se réserve le droit, s'il y a lieu, d'invalider et/ou d'annuler la session de Jeu au cours de laquelle ledit dysfonctionnement aura eu lieu. Aucune réclamation ne sera acceptée de ce fait.
De même, la responsabilité d’Automobiles Citroën ne saurait être engagée au cas où l’accès aux sites Internet renvoyant au site de participation au Jeu ou à ce site lui-même ou encore la consultation de ces sites s’avérerait difficile voire impossible pour les participants.
Automobiles Citroën ne pourra être tenue responsable si les données relatives à l'inscription d'un participant ne lui parvenaient pas pour une quelconque raison dont elle ne pourrait être tenue responsable (par exemple, un problème de connexion à Internet dû à une quelconque raison chez l'utilisateur, une défaillance momentanée des serveurs pour une raison quelconque, etc.) ou lui arriveraient illisibles ou impossibles à traiter (par exemple, si le participant possède un matériel informatique ou un environnement logiciel inadéquat pour son inscription, etc.).
En conséquence, Automobiles Citroën ne saurait en aucune circonstance être tenue responsable, sans que cette liste soit limitative :
- de la transmission et/ou de la réception de toute donnée et/ou information sur Internet
- de tout dysfonctionnement du réseau Internet empêchant le bon déroulement/fonctionnement du Jeu
- d’une défaillance de tout matériel de réception ou des lignes de communication
- de perte de tout courrier papier ou électronique et, plus généralement, de perte de toute donnée
- des problèmes d'acheminement
- du fonctionnement de tout logiciel
- de toute défaillance technique et matérielle ayant empêché ou limité la possibilité de participer au Jeu.
Plus généralement, la responsabilité d’Automobiles Citroën ne saurait être engagée en cas de force majeure ou de cas fortuit indépendant de sa volonté. Elle ne saurait non plus être tenue pour responsable et aucun recours ne pourra être engagé contre elle en cas de survenance d'événements présentant les caractères de la force majeure (notamment grèves, intempéries, etc.) privant partiellement ou totalement les participants de la possibilité de participer au Jeu et/ou les gagnants du bénéfice de leur lot.
De même, Automobiles Citroën ainsi que ses prestataires et partenaires ne pourront en aucun cas être tenus pour responsables des éventuels incidents pouvant intervenir dans l'utilisation des lots par les gagnants.
ARTICLE X : DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Conformément aux lois régissant les droits de propriété intellectuelle, la reproduction et la représentation de tout ou partie des éléments composant le Jeu sont strictement interdites. Les marques citées sont des marques déposées de leurs propriétaires respectifs.
ARTICLE XI : CONVENTION DE PREUVE
Sauf en cas d'erreurs manifestes, il est convenu que les informations résultant des systèmes du Jeu ont force probante dans tout litige quant aux éléments de connexion et au traitement informatique desdites informations relatif au Jeu.
ARTICLE XII : REGLEMENT DU JEU
Le règlement du Jeu est déposé chez Maître Didier Richard, huissier de justice associé, SCP NADJAR & Associés, 164 avenue Charles de Gaulle, 92523 Neuilly-sur-Seine Cedex.
Le présent règlement peut en outre être adressé gratuitement à toute personne qui en fait la demande, au plus tard le lendemain de la clôture du Jeu (cachet de la poste faisant foi), par courrier simple adressé à Automobiles Citroën à l’adresse suivante : AUTOMOBILES CITROEN - « Gagner un maillot de l’équipe de France de foot » DCFC/MFR/IGRC, 6 rue Fructidor, 75017 Paris. Le coût de cet envoi sera remboursé sur demande, accompagnée d’un RIB ou RIP, sur la base du tarif lent en vigueur au moment de la demande (un remboursement par personne).
Le règlement est également disponible sur le site www.carstore.citroen.fr/promotions/gamme, sur l’onglet dédié au Jeu.
Automobiles Citroën se réserve le droit de modifier le présent règlement, notamment afin de respecter toute nouvelle législation et/ou règlementation applicable. Toute modification sera intégrée dans le présent règlement, fera l'objet d'une annonce sur le site www.carstore.citroen.fr/promotions/gamme et sera déposée auprès de l’huissier précité.
Dans l'hypothèse où l'une des clauses du présent règlement serait déclarée nulle ou non avenue, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité du règlement lui-même.
ARTICLE XIII : DISPOSITIONS DIVERSES
Toute difficulté d’interprétation ou d’application de ce règlement sera tranchée par Automobiles Citroën.
Tout comportement d’un participant pouvant nuire à l’image d’Automobiles Citroën et/ou des entités du Groupe PSA Peugeot Citroën et/ou contraire à l’ordre public et/ou aux bonnes mœurs pourra entraîner l’invalidation de la participation au Jeu dudit participant.
ARTICLE XIV : DROIT APPLICABLE - TRADUCTION
Le Jeu et son règlement sont soumis au droit français.
Dans l’hypothèse où le présent règlement ferait l’objet d’une traduction dans d’autres langues que le français et qu’apparaîtraient des différences entre ces versions et la version française du présent règlement, seule la version française fera foi.
