REGLEMENT DU JEU
« CITROËN WINTER »
ARTICLE 1 – ORGANISATEUR DU JEU
La société AUTOMOBILES CITROËN, société anonyme au capital de 159 000 000 euros, dont le siège social est sis 7, rue Henri Sainte Claire Deville, 92500 Rueil Malmaison, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le numéro B 642 050 199, organise du 01/12/2019 au 24/12/2019 inclus un jeu sans obligation d’achat intitulé « Citroën Winter » (ci-après dénommé le « Jeu ») permettant de gagner par tirage au sort un des lots désignés à l’article 5 ci-dessous.
Il est précisé que le Jeu est développé et géré par AUTOMOBILES CITROËN, à l’exclusion de tout parrainage ou intervention de la société Instagram®, cette dernière n’assurant que le relais du Jeu via la page Instagram® Citroën internationale.
ARTICLE 2 – DUREE DU JEU
Le Jeu se déroulera du 01/12/2019 à 9 heures au 24/12/2019 à 16H00 inclus.
AUTOMOBILES CITROËN se réserve le droit d’écourter, de proroger, de modifier ou d’annuler le Jeu en cas de force majeure ou si des circonstances extérieures à AUTOMOBILES CITROËN l'exigent et ce, sans que sa responsabilité puisse être engagée de ce fait.
ARTICLE 3 – CONDITIONS DE PARTICIPATION AU JEU
Le Jeu est ouvert aux personnes physiques (18 ans ou plus) titulaires d’un compte Instagram®, à l'exclusion :
- des membres du personnel de la société AUTOMOBILES CITROËN, et plus généralement du Groupe PSA
- des membres du personnel du réseau commercial CITROËN
- des conjoints et membres de la famille du personnel des sociétés susvisées.
La participation au Jeu est limitée à une participation par jour par personne (même nom, même adresse, même adresse de courrier électronique et/ou même compte Instagram®).
La participation au Jeu vaut de plein droit et automatiquement acceptation expresse et sans réserve par le participant notamment (i) du présent règlement, (ii) des conditions d’utilisation de la page Instagram® Citroën international, (iii) des règles de déontologie en vigueur sur Internet (charte de bonne conduite…) et sur Instagram®, ainsi que (iv) des lois et règlements en vigueur sur le territoire français, dont notamment les dispositions applicables en France en matière de jeux concours. En conséquence, le non-respect du présent règlement, notamment des conditions requises de participation, toute participation incomplète, erronée, contraire à l’ordre public ou aux bonnes mœurs ou validé après le terme du Jeu, ou la violation des autres dispositions précitées entraînera l’invalidation de la participation du joueur.
ARTICLE 4 – MODALITES DE PARTICIPATION AU JEU
Pour participer au Jeu, il suffit pour chaque participant :
1. de se rendre sur son compte personnel Instagram®,
2. de se rendre sur la page Instagram® Citroën France.
3. de prendre connaissance de la question énoncée dans chaque publication quotidienne du Jeu,
4. de participer en répondant par commentaire à la question posée sous ladite publication chaque jour avant 16H00 (GMT+1)
Toute participation inexacte, incomplète ou en dehors des délais visés pourra être disqualifiée par AUTOMOBILES CITROËN. De la même manière, toute participation au Jeu par une personne ne remplissant pas les conditions requises de participation sera considérée comme nulle. Enfin, dans l’hypothèse d’un participant répondant plusieurs fois à la question quotidienne en publiant de multiples réponses, AUTOMOBILES CITROËN se réserve le droit de ne retenir, au titre de la participation, que le premier commentaire publié.
Les frais engagés par les participants dans le cadre du jeu (frais de connexion à internet notamment) ne seront pas remboursés par AUTOMOBILES CITROËN.
ARTICLE 5 – DESCRIPTION DES LOTS
Chaque publication quotidienne sur la page Instagram® Citroën international comportera la question ainsi que le lot à remporter.
Un gagnant par jour sera désigné par tirage au sort parmi les participations exactes et remportera le lot correspondant.
La liste des lots à remporter quotidiennement est la suivante :
1. Jeu de Memo => 10€
2. Casquette chevrons => 12€
3. Porte clé 2CV 3D => 12€
4. Mug émaillé centenaire => 13€
5. Tongs Méhari => 14€
6. Câble Ami One => 15€
7. Moule à gâteau 2CV => 15€
8. Clé USB C3 WRC => 20€
9. Catalogue collector 100 photos 100 ans => 20€
10. T-Shirt 2CV (existe en H&F) => 20€
11. Set de 2 mugs Origins => 22€
12. Parapluie 2CV => 25€
13. Applique murale 2CV => 30€
14. Sweat shirt Oui Are French (existe en H&F) => 35€
15. Miniature 1/43 2CV Cocorico => 37€
16. Sac week-end Collection C => 36€
17. Miniature C3 WRC Ogier => 42€
18. Coffret 5 miniatures en bois => 48€
19. Monopoly => 50€
20. Montre X_40 homme => 79€ ou montre X_33 Femme 75€
21. Coffret Centenaire 2 miniatures Type A 19_19 => 82€
22. Doudoune ML The Citroënist (existe en H&F) => 90€
23. Porteur Petite Rosalie => 140€
24. Vélo The Citroënist => 950€
Aucun lot ne peut donner lieu, de la part du gagnant, à aucune contestation d'aucune sorte, ni à la remise de sa contre-valeur en argent, ni à sa modification, ni à son remplacement ou échange pour quelque cause que ce soit. Si les circonstances l'exigent, AUTOMOBILES CITROËN se réserve le droit de remplacer à tout moment le lot proposé par d’autres lots de nature et/ou de valeur équivalente.
ARTICLE 6 – SELECTION DES GAGNANTS ET ATTRIBUTION DU LOT
Un tirage au sort sera réalisé chaque jour par Citroën France, parmi la liste des participants ayant répondu de manière exacte en commentaire à la question posée sur la publication correspondante et ce dans le délai imparti.
Le gagnant sera informé de son gain par message instantané adressé sur son compte personnel via la plateforme Instagram®. Il sera par ailleurs informé par le biais d’une mention de son pseudonyme au sein de la publication Instagram concernée chaque jour entre 18H00 et 18H30 (GMT+1).
AUTOMOBILES CITROËN prendra contact avec le gagnant sous 48h (Jours ouvrés) via message direct dans l’outil Instagram, afin de lui demander ses coordonnées postales. CITROËN se charge de l’envoi du lot à son adresse. Le gagnant a 48h pour fournir les informations nécessaires à l’envoi.
Le gagnant qui ne se manifesterait pas pendant le temps imparti suivant l’envoi du message instantané via Instagram®, sera considéré comme ayant renoncé à son lot.
ARTICLE 7 – DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Conformément aux lois régissant les droits de propriété intellectuelle, la reproduction et la représentation de tout ou partie des éléments composant le Jeu sont strictement interdites. Les marques citées sont des marques déposées par leurs propriétaires respectifs.
ARTICLE 8 – AUCUN REMBOURSEMENT DES FRAIS DE PARTICIPATION
La participation au présent Jeu est gratuite. Les frais de communication téléphonique (connexion Internet au site) engagés pour participer au Jeu ne seront pas remboursés.
Etant observé qu'en l'état actuel des offres de service et de la technique, certains fournisseurs d'accès à Internet offrent une connexion gratuite ou forfaitaire aux internautes, il est expressément convenu que tout accès au Jeu s'effectuant sur une base gratuite ou forfaitaire (tels que notamment connexion par câble, ADSL ou liaison spécialisée) ne pourra donner lieu à aucun remboursement, dans la mesure où l'abonnement aux services du fournisseur d'accès est dans ce cas contracté par l'internaute pour son usage de l'Internet en général et que le fait pour le participant de se connecter à Internet et de participer au Jeu ne lui occasionne aucun frais ou débours supplémentaire.
ARTICLE 9 – RESPONSABILITE
La participation par Internet implique la connaissance et l'acceptation des caractéristiques et des limites d'Internet notamment en ce qui concerne l'absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels ou piratages et risques de contamination par d'éventuels virus circulants sur le réseau, les performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, les risques d’interruption et plus généralement, les risques inhérents à toute connexion et transmission sur Internet.
Aussi, la responsabilité d’AUTOMOBILES CITROËN ne saurait être engagée en cas de mauvaise utilisation ou d'incident lié à l'utilisation de l'ordinateur, de tout dysfonctionnement du réseau Internet, des serveurs du Jeu, de la ligne téléphonique ou de toute autre connexion technique empêchant le bon déroulement du Jeu. En cas de dysfonctionnement technique du Jeu, AUTOMOBILES CITROËN se réserve le droit, s'il y a lieu, d'invalider et/ou d'annuler la session de Jeu au cours de laquelle ledit dysfonctionnement aura eu lieu. Aucune réclamation ne sera acceptée de ce fait.
De même, la responsabilité d’AUTOMOBILES CITROËN ne saurait être engagée dans l'hypothèse où l'accès aux sites Internet renvoyant au site de participation au Jeu ou à ce site lui-même et/ou la consultation de ces sites s'avérerait difficile voire impossible pour les participants.
AUTOMOBILES CITROËN ne pourra être tenue responsable si les données relatives à l'inscription d'un participant ne lui parvenaient pas pour une quelconque raison dont elle ne pourrait être tenue responsable (par exemple, un problème de connexion à Internet dû à une quelconque raison chez l'utilisateur, une défaillance momentanée des serveurs pour une raison quelconque, etc.) ou lui arriveraient illisibles ou impossibles à traiter (par exemple, si le participant possède un matériel informatique ou un environnement logiciel inadéquat pour son inscription, etc.).
En conséquence, AUTOMOBILES CITROËN ne saurait en aucune circonstance être tenue responsable, sans que cette liste soit limitative :
- de la transmission et/ou de la réception de toute donnée et/ou information sur Internet
- de tout dysfonctionnement du réseau Internet empêchant le bon déroulement/fonctionnement du Jeu.
- d'une défaillance de tout matériel de réception ou des lignes de communication
- de perte de tout courrier papier ou électronique et, plus généralement, de perte de toute donnée
- des problèmes d'acheminement
- du fonctionnement de tout logiciel
- de toute défaillance technique et matérielle ayant empêché ou limité la possibilité de participer au Jeu
Plus généralement, la responsabilité d’AUTOMOBILES CITROËN ne saurait être engagée en cas de nécessité ou de cas fortuit indépendant de sa volonté. Elle ne saurait non plus être tenue pour responsable et aucun recours ne pourra être engagé contre elle en cas de survenance d'événements (grèves, intempéries...) privant partiellement ou totalement les participants de la possibilité de participer au Jeu et/ou le/les gagnant(s) du bénéfice de son/leur(s) gain(s).
De même, tant AUTOMOBILES CITROËN que ses prestataires et partenaires ne sauraient être tenus pour responsables des éventuels incidents survenant à l'occasion de l'utilisation du lot, postérieurement à sa remise au gagnant.
ARTICLE 10 – REGLEMENT DU JEU
Le présent règlement sera disponible suivant ce lien : xx
Le présent règlement peut être adressé gratuitement à toute personne qui en fait la demande par courrier simple adressé à : AUTOMOBILES CITROËN – Service Marketing France YT226 2-10 Boulevard de l’Europe 78300 Poissy. Le coût de cet envoi sera remboursé sur la base du tarif lent en vigueur (1 remboursement par personne).
AUTOMOBILES CITROËN se réserve le droit de modifier le présent règlement. Toute modification fera l'objet d'une annonce sur le site www.citroën.fr.
ARTICLE 11 – DISPOSITIONS DIVERSES
Toute difficulté d’interprétation ou d’application du présent règlement sera tranchée par AUTOMOBILES CITROËN dans le respect de la législation française.
Tout comportement d’un participant pouvant nuire à l’image d’AUTOMOBILES CITROËN et/ou contraire à l’ordre public et/ou aux bonnes mœurs pourra entraîner l’invalidation de la participation au Jeu dudit participant.
ARTICLE 12 – LOI APPLICABLE – TRADUCTION
Le Jeu est soumis exclusivement au droit français.
Dans l’hypothèse où le présent règlement de Jeu ferait l’objet de traductions et qu’apparaissent des différences entre ces versions et la version française du présent règlement, seule la version française fera foi.
POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
La présente Politique de Confidentialité a pour objet de vous informer, conformément à la Réglementation en vigueur en matière de protection des données à caractère personnel (qui désigne le Règlement Général sur la Protection des Données n° 2016/679 du 27 avril 2016 et à la Loi Informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978), des conditions de traitement de vos données à caractère personnel par Automobiles CITROËN RCS NANTERRE B 642 050 199 7 rue Henri Sainte-Claire Deville – 92500 Rueil-Malmaison
1. Quelles sont les finalités du traitement de vos données à caractère personnel par Automobiles CITROËN et quel est le fondement juridique de ce traitement ?
Les finalités sur lesquelles Nous collectons les informations sont les suivantes : Le traitement de ces informations est justifié par :
Coordonnées personnelles (Civilité + NOM + prénom + adresse IP + pseudonyme Instagram)
Exécution du contrat (éligibilité au concours)
Coordonnées personnelles (NOM + prénom + adresse IP + pseudonyme Instagram)
Intérêt légitime (contacter le gagnant)
2. Qui en sont les destinataires ?
Les données à caractère personnel que nous traitons seront partagées par AUTOMOBILES CITROËN, à un nombre restreint de destinataires, selon la finalité du traitement, comme suit :
Nom du destinataire Finalité du partage
1 Automobiles Citroën Exécution du contrat
2 PSA GROUPE Exécution du contrat
3. Vos données à caractère personnel sont-elles transférées en dehors de l’UE ?
AUTOMOBILES CITROËN peut être amenée à transférer vos données à caractère personnel à des destinataires situés dans des pays hors de l'Espace Economique Européen (EEE). Les conditions de transfert sont protégées conformément à la Réglementation en vigueur en matière de protection des données à caractère personnel.
4. Quelle est la durée de conservation de vos données à caractère personnel ?
La durée de conservation de vos données à caractère personnel collectées par AUTOMOBILES CITROËN peut être déterminée en fonction de la finalité du traitement des données selon les critères suivants :
- les données stockées à des fins déterminées sont conservées aussi longtemps que nécessaire pour les besoins du traitement des données à caractère personnel tel que défini à l'article 1 ci-dessus (pour la durée du contrat conclu avec vous, conformément à la législation, tant que Nous entretenons une relation commerciale avec vous).
- vos données à caractère personnel sont ensuite archivées pour être utilisées en cas de litige ou de contestation pendant le délai de prescription applicable à l'objet du litige.
- et ensuite anonymisées ou supprimées.
Les informations collectées seront conservées par AUTOMOBILES CITROËN pour le temps nécessaire à l’organisation du Jeu et la délivrance du lot et seront supprimées dans un délai de 2 (deux) mois à compter de la fin du Jeu.
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De même, en application de l’article L. 223-2 du Code de la consommation, vous pouvez vous opposer à tout moment à être démarché par téléphone, en vous inscrivant gratuitement sur https://conso.bloctel.fr/.
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Vous pouvez également exercer votre droit de déposer une plainte auprès de l'autorité nationale de protection des données en envoyant votre demande à Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés, 3 Place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 PARIS CEDEX 07, www.cnil.fr.
