Règlement du jeu-concours Cityvox n°162763 Lot principal gagné : Un coffret Châteaux et Hôtels Collection "Envie d'Exception" (séjour de 2 nuits pour 2 personnes - 950 euros).

Règlement du jeu «Journées du Patrimoine»
Article 1 : Société organisatrice
La société CITYVOX, Société par Actions Simplifiée au capital de 910.286 euros, inscrite au Registre du
Commerce et des Sociétés de Marseille sous le n° 425 127 164, ayant son siège social Pôle
Multimédia de la Belle de Mai, BP 65, 13303 Marseille, ci-après dénommée "société organisatrice"
organise sur son site internet www.cityvox.fr (ci après le Site) un jeu gratuit sans obligation d’achat.
Le jeu s'étalera du 4/09/2012 au 16/09/2012 et est accessible exclusivement sur internet.
Article 2 : Durée
Le Jeu concours sera ouvert du 4/09/2012 à 00h01 au 16/09/2012 23h59. La société organisatrice se
réserve le droit de reporter, de modifier, d'annuler ou de renouveler le Jeu si les circonstances
l'exigent. En tout état de cause, sa responsabilité ne saurait être engagée à ce titre.
Article 3 : Participants
La participation à ce Jeu est gratuite et sans obligation d’achat dans les conditions définies aux
présentes. Ce jeu est ouvert à toute personne physique, majeure, résidant en France métropolitaine
(ci-après le Participant). Sont exclues les personnes ayant directement participé à l’élaboration
directe ou indirecte du jeu de même que leurs familles, les membres de la société Cityvox ainsi que
leurs familles (même nom, même adresse postale) et les membres du personnel de l’étude de
Maîtres J.Krief et P. Beddouk, Huissiers de Justice ainsi que leurs familles.
La participation au Jeu implique l'acceptation sans réserve du présent règlement dans son intégralité
(le « Règlement »), des règles de déontologie en vigueur sur l'Internet, ainsi que des lois, règlements
(notamment fiscaux) et autres textes applicables aux jeux en France. Le non-respect des conditions
de participation énoncées dans le présent règlement entraînera la nullité de la participation.
La société organisatrice ne saurait en aucun cas être tenue pour responsable de la participation
d’une personne domiciliée dans un autre pays que la France. Pour participer, il est nécessaire d'avoir
un accès à Internet et de disposer d'une adresse électronique valide. Les participants accèdent au jeu
uniquement via l'adresse internet officielle du jeu, soit : www.cityvox.fr
Article 4 : Participation
La participation à ce Jeu concours est gratuite et sans obligation d’achat dans les conditions définies
aux présentes.
Pour participer au Jeu concours, le Participant doit répondre à une question disponible sur le site
Cityvox.fr (le « Site ») accessible à partir de l’URL http://www.cityvox.fr
4.1 Mécanique du Jeu
Pour participer au Jeu concours, le Participant doit répondre correctement à une question.
Si la réponse à la question est correcte, le Participant doit remplir le formulaire d’inscription
contenant :
- son prénom
- son nom
- son email
- - sa ville
Le participant recevra alors un mail de confirmation d'inscription au Club Cityvox. Après validation de
sa part, de son inscription au Club, sa participation au jeu est prise en compte.
Le joueur est également invité à recevoir les offres privilégiées et les jeux concours des partenaires
de Cityvox. Une fois l'inscription validée, le joueur participe au tirage au sort et une seule
participation par personne par jour est autorisée.
Dans le formulaire d'inscription, le participant est amené à inviter des proches en indiquant l'email
de ses proches en s'étant assuré au préalable que ceux-ci acceptent de recevoir des informations de
la part de l'Organisateur. A chaque invitation envoyée à un proche, ce proche reçoit dans un email
l’invitation à cliquer pour participer au concours. Le Participant qui a invité un proche bénéficie d’une
participation pour chaque tirage au sort pour chaque email valide. Cette participation ne peut être
gagnée qu’une fois par adresse email valide. Ainsi, l’envoi de plusieurs invitations à une même
adresse email n’entraînera pas plusieurs participations gagnées. Chaque participation donne droit à
une chance au tirage au sort.
La société organisatrice se réserve le droit de vérifier l’exactitude et l’authenticité des informations
qui lui sont transmises par le participant, étant entendu que ne seront pas prises en compte les
participations réalisées à partir d’informations incomplètes, frauduleuses, manifestement
incohérente fantaisiste ou erronées.
4.2 Invitations envoyées par le Participant à ses proches
Le Participant peut décider d'inviter certains de ses proches à s'inscrire au Jeu pour participer aux
tirages au sort. Dans ce cas, le Participant peut, en sa qualité de détenteur et de responsable du
traitement des adresses e-mail de ses proches, fournir à l'Organisateur l'adresse e-mail de ces
derniers afin que l'Organisateur leur envoie pour le compte du Participant son message d'invitation à
participer au Jeu. Le Participant prend l'initiative et la responsabilité de fournir l'adresse e-mail de ses
proches aux fins de l'envoi d'une telle invitation. Il s'engage à avoir obtenu le consentement explicite
et informé des titulaires des adresses e-mail qu'il fournit à l'Organisateur. L'Organisateur n'agit que
sur la volonté et au nom du Participant en qualité de prestataire technique d'envoi des messages du
participant.
En conséquence, le Participant dégage l'Organisateur de toute responsabilité du fait des e-mails de
proches qu'il fournit à l'Organisateur et du fait de l'envoi d'un message d'invitation à ces proches.
L'Organisateur et l'Opérateur du Jeu pour le compte de l'Organisateur traitent les données de trafic
et de connexion au Site du Jeu et conservent notamment l'identifiant (adresse IP) de l'ordinateur
utilisé par un Participant aux fins d'établir des statistiques de fréquentation du Site, d'assurer la
sécurité du Site et de vérifier la sincérité et la loyauté d'une participation au Jeu et de sa conformité
au règlement, notamment afin de prévenir ou de détecter toute requête automatisée sur le Site du
Jeu ou tout envoi automatisé d'invitation à des tiers, qui conduiraient systématiquement à l'exclusion
du Participant concerné et du bénéfice d'une dotation et exposerait le Participant concerné à des
poursuites susceptibles d'être intentées à son encontre par l'Organisateur ou par des tiers. Le cas
échéant, l'Organisateur pourra tenir à la disposition des tiers ou des autorités publiques ces données
de trafic, dans les conditions fixées par la loi. Les adresses e- mails des proches d'un Participant
fournies par ce dernier doivent être valides et différentes les unes des autres pour être
comptabilisées au bénéfice du Participant.
Article 5 : Dotation
Seront mis en jeu au total 1 lots d'une valeur maximale de 950 euros TTC. Dont voici la nature :

1 coffret Châteaux et Hôtels Collection Envie d'exception - 2 nuits valable pour deux
personnes.
Les photographies ou autres illustrations des lots utilisées dans tout support de présentation du Jeu
n’ont pas de valeur contractuelle quant aux caractéristiques du lot finalement attribué. La société
Organisatrice se réserve toutefois la possibilité de remplacer un des prix offerts par un prix de valeur
équivalente ou supérieure, notamment mais sans que cela ne soit exhaustif, en cas de rupture de
stock des lots initialement prévus ou de tout autre événement imprévisible, irrésistible et extérieur
qui rendrait impossible la délivrance des prix prévus dans des délais raisonnables.
La valeur indiquée pour le lot correspond au prix public TTC couramment pratiqué ou estimé à la
date de mise en ligne du jeu, elle est donnée à titre de simple indication et est susceptible de
variation.
La marque et le nom du produits cités sont des marques déposées de leurs propriétaires respectifs.
Article 6 : Désignation des gagnants et attribution des lots
Un tirage au sort sera réalisé le 26/09/2012, à l’issue du Jeu-concours parmi les Participants qui
auront dûment complété le formulaire de participation. Le tirage au sort permettra de désigner le
gagnant.
Les photographies ou autres illustrations utilisées dans tout support de présentation du Jeu concours
n’ont pas de valeur contractuelle quant aux caractéristiques du lot finalement attribué. La société
Organisatrice se réserve toutefois la possibilité de remplacer un des prix offerts par un prix de valeur
équivalente ou supérieure, notamment mais sans que cela ne soit exhaustif, en cas de rupture de
stock des lots initialement prévus ou de tout autre événement imprévisible, irrésistible et extérieur
qui rendrait impossible la délivrance des prix prévus dans des délais raisonnables.
Le gagnant sera informé de son gain à l’adresse électronique qu’il aura indiqué dans son bulletin de
participation dans un délai maximal de 30 jours à compter du tirage au sort. Le gagnant devra
répondre par mail à la Société Organisatrice pour confirmer ses coordonnées et recevra de la Société
organisatrice, par courrier électronique, toutes les modalités d’utilisation et de retrait de son lot,
dans un délai maximal de 3 mois à l’issue du tirage au sort. Si aucune réponse ne parvenait à la
Société Organisatrice dans les 15 jours suivant l’envoi par la Société Organisatrice de son courrier
électronique visé ci-dessus, le lot ne serait pas délivré et serait conservé par la société Organisatrice,
sans que la responsabilité de celle-ci ne puisse être recherchée.
Le lot offert au gagnant est nominatif et ne peut être attribué à une autre personne. Le prix ne peut
être échangé contre d’autres prix, ni contre des espèces, ni contre tout autre bien ou service. Il ne
sera attribué qu’un seul lot par Foyer (même nom, même adresse postale).
La valeur indiquée pour le(s) lot(s) correspond au prix public TTC couramment pratiqué ou estimé à la
date de rédaction du règlement, elle est donnée à titre de simple indication et est susceptible de
variation.
En cas de renonciation expresse d’un gagnant à bénéficier de son lot ou de non retrait de son lot,
celui-ci sera conservé par la société organisatrice et pourra être utilisé dans le cadre d’une opération
ultérieure, si la nature du lot le permet et, sans que la responsabilité de la société organisatrice ne
puisse être engagée.
Avant la remise de son lot, chaque gagnant devra remplir les conditions définies dans le Règlement
et justifier de son identité.
La société organisatrice ne saurait être tenue pour responsable pour tous les incidents/accidents
pouvant survenir à l’occasion de l’utilisation des lots.
Toutes les marques ou noms de produits cités sont des marques déposées de leurs propriétaires
respectifs.
Du seul fait de la participation au jeu concours, les gagnants autorisent les organisateurs à reproduire
et à utiliser leurs nom, prénom, adresse dans toute opération promotionnelle et manifestation
publipromotionnelle liée au présent jeu concours, sans que cette utilisation puisse conférer aux
gagnants un droit à rémunération ou un avantage quelconque autre que la remise du prix gagné.
Article 7 : Limitation de responsabilité
La participation au Jeu concours implique la connaissance et l'acceptation des caractéristiques et des
limites de l'Internet, notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de
réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, les risques d’interruption, et plus
généralement, les risques inhérents à toute connexion et transmission sur Internet, l'absence de
protection de certaines données contre des détournements éventuels et les risques de
contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau.
En conséquence, la société organisatrice ne saurait en aucune circonstance être tenue responsable,
sans que cette liste soit limitative :
- du contenu des services consultés sur le Site et, de manière générale, de toutes informations et/ou
données diffusées sur les services consultés sur le Site ;
- de la transmission et/ou de la réception de toute donnée et/ou information sur Internet ;
- de tout dysfonctionnement du réseau Internet empêchant le bon déroulement/fonctionnement du
Jeu concours;
- de défaillance de tout matériel de réception ou des lignes de communication ;
- de perte de tout courrier papier ou électronique et, plus généralement, de perte de toute donnée ;
- des problèmes d'acheminement ;
- du fonctionnement de tout logiciel ;
- des conséquences de tout virus, bogue informatique, anomalie, défaillance technique ;
- de tout dommage causé à l'ordinateur d'un Participant ;
- de toute défaillance technique, matérielle et logicielle de quelque nature, ayant empêché ou limité
la possibilité de participer au Jeu concours ou ayant endommagé le système d'un Participant.
Il est précisé que la société organisatrice ne peut être tenue responsable de tout dommage direct ou
indirect issu d’une interruption, d’un dysfonctionnement quel qu’il soit et ce pour quelque raison que
ce soit, ou encore de tout dommage direct ou indirect qui résulterait, d’une façon quelconque, d'une
connexion au Site.
Il appartient à tout Participant de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses
propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique contre toute atteinte. La
connexion de toute personne au Site et la participation des Participants au Jeu concours se fait sous
leur entière responsabilité.
La société organisatrice pourra annuler tout ou partie du Jeu concours s'il apparaît que des fraudes
sont intervenues sous quelque forme que ce soit, notamment de manière informatique dans le cadre
de la participation au Jeu concours ou de la détermination des gagnants. Elle se réserve, dans cette
hypothèse, le droit de ne pas attribuer les dotations aux fraudeurs et/ou de poursuivre devant les
juridictions compétentes les auteurs de ces fraudes. La société organisatrice ne saurait toutefois
encourir aucune responsabilité d’aucune sorte vis à vis des Participants du fait des fraudes
éventuellement commises.
Sera notamment considérée comme une fraude le fait pour un participant de s’inscrire puis de
participer au jeu-concours sous un ou des prête-noms fictifs ou empruntés à une ou à plusieurs
tierces personnes, chaque participant devant s’inscrire et participer sous son propre et unique nom.
Toute fraude entraîne l’élimination du Participant.
En cas de manquement de la part d’un Participant, la société organisatrice se réserve la faculté
d’écarter de plein droit toute participation émanant de ce dernier, sans que celui-ci puisse
revendiquer quoique ce soit.
Article 8 : Convention de preuve
Il est convenu que, excepté dans le cas d'erreur manifeste, la société organisatrice pourra se
prévaloir, notamment aux fins de preuve de tout acte, fait ou omission, des programmes, données,
fichiers, enregistrements, opérations et autres éléments (tels que des rapports de suivi ou autres
états) de nature ou sous formats ou supports informatiques ou électroniques, établis, reçus ou
conservés directement ou indirectement par la société organisatrice, notamment dans ses systèmes
d'information.
Les Participants s’engagent à ne pas contester la recevabilité, la validité ou la force probante des
éléments de nature ou sous formats ou supports informatiques ou électroniques précités, sur le
fondement de quelque disposition légale que ce soit et qui spécifierait que certains documents
doivent être écrits ou signés par les parties pour constituer une preuve.
Ainsi, les éléments considérés constituent des preuves et, s’ils sont produits comme moyens de
preuve par la société organisatrice dans toute procédure contentieuse ou autre, ils seront
recevables, valables et opposables entre les parties de la même manière, dans les mêmes
conditions et avec la même force probante que tout document qui serait établi, reçu ou conservé par
écrit.
Article 9 : Cas de force majeure – réserves de Prolongation
La responsabilité de la société organisatrice ne saurait être encourue si, pour un cas de force majeure
ou indépendant de sa volonté, le Jeu devait être modifié, écourté ou annulé. Elle se réserve, en tout
état de cause, la possibilité de prolonger la période de participation, et de reporter toute date
annoncée.
Toute modification du Règlement donnera lieu à un nouveau dépôt chez Maîtres J.Krief et P.
Beddouk, et entrera en vigueur à compter de sa mise en ligne et tout Participant sera réputé l’avoir
accepté du simple fait de sa participation au Jeu, à compter de la date d’entrée en vigueur de la
modification. Tout Participant refusant la ou les modifications intervenues devra cesser de participer
au Jeu.
Article 10 : Données Nominatives
Les Participants sont informés que les données nominatives les concernant enregistrées dans le
cadre de ce Jeu sont nécessaires à la prise en compte de leur participation.
Les dites coordonnées recueillies dans le cadre du présent Jeu concours seront utilisées
conformément aux dispositions de la loi "Informatique et Libertés" du 6 janvier 1978. En application
de l'article 27 de cette même loi, chaque Participant a un droit d'accès, de rectification ou de
radiation des informations le concernant. Chaque Participant peut exercer ce droit par simple lettre
envoyée à :
Cityvox " Jeu concours Journées du Patrimoine" Pôle Média Belle de Mai - 37 rue Guibal - CS 20065
13 356 Marseille Cedex 03
Article 11 : Loi applicable et interprétation
Le Règlement est exclusivement régi par la loi française.
Toute question d'application ou d'interprétation du Règlement, ou toute question imprévue qui
viendrait à se poser, sera tranchée souverainement, selon la nature de la question, par la société
organisatrice ou Maître KRIEF, dans le respect de la législation française. Les contestations ne sont
recevables que dans un délai d'une semaine après l’attribution du lot.
Article 12 : Dépôt et consultation du règlement
Le Règlement complet est déposé chez Maîtres J.Krief et P. Beddouk, Huissiers de Justice, 1 Allées
Léon Gambetta, BP 84, 92 110 Clichy Cedex.
Il est possible de consulter et d’imprimer le Règlement sur le Site www.cityvox.fr.
Le Règlement complet sera également adressé par courrier postal, à titre gratuit, à toute personne,
sur simple demande adressée à : Cityvox « Jeu concours Journées du Patrimoine » Pôle Média Belle
de Mai - 37 rue Guibal - CS 20065
13 356 Marseille Cedex 03
Les frais de timbres au tarif lent en vigueur -20 g- seront remboursés sur simple demande
accompagnant la demande du Règlement. Il ne sera répondu à aucune demande orale concernant le
Jeu concours.
Article 13 : Remboursement
Les frais engagés pour la participation au Jeu concours, sur la base d'un temps de connexion d’appel
moyen de 6 minutes (forfait de 0,23 €), peuvent être remboursés sur simple demande écrite à
l'adresse suivante : Cityvox « Jeu concours Journées du Patrimoine »
Pôle Média Belle de Mai - 37 rue Guibal - CS 20065 13 356 Marseille Cedex 03 et sur présentation
d’un justificatif (copie de la facture justificative, avec les dates et heures de connexion clairement
soulignées). Cette demande doit être adressée par courrier, impérativement au plus tard 30 jours
après la date de clôture de la session de jeu, cachet de la poste faisant foi, en précisant
obligatoirement l'adresse e-mail enregistrée sur le Jeu concours et accompagnée obligatoirement
d'un RIB/RIP.
Les frais engagés par le Participant pour cette demande seront remboursés sur simple demande
(remboursement du timbre au tarif lent en vigueur – 20 g). Une seule demande par Participant
(même nom, même adresse postale) sera prise en compte par session de jeu.
Les Participants ne payant pas de frais de connexion liés à l'importance de leurs communications
(titulaires d'un abonnement, utilisateurs de cybercable, ADSL...) ne pourront pas obtenir de
remboursement.
La société organisatrice a mis en place les moyens techniques nécessaires pouvant démontrer la
participation ou la non participation d'un internaute. Il est donc convenu que, sauf erreur manifeste,
les données contenues dans les systèmes d'information de la société organisatrice ont force
probante quant aux éléments de connexion et aux informations résultant d'un traitement
informatique relatif au Jeu.