Le jeu concours "Gagnez 1 an de cinéma illimité" est organisé par la société CITYZENS MEDIA (ci-après « Cityzens.fr »), située au 8 Rue du Saint Gothard, 75014 Paris. Il n’entre pas dans la catégorie des jeux de hasard. Il s’agit d’une opération destinée à inciter les Internautes à participer à la vie du site Cityzens.fr, en donnant leur avis sur le contenu du site présent dans les différentes rubriques disponibles sur le site Cityzens.fr : article de la rubrique Webzine, bonnes adresses des rubriques Sortir / Shopping, films /salles de cinéma de la rubrique Cinéma, bonnes adresses et sites web présentées dans la rubrique Vie Pratique.
Article 1 : Description du jeu
Les modalités de participation au jeu "Gagnez 1 an de cinéma illimité" (ci-après le « le Jeu ») sont précisées dans le présent règlement (ci-après le «Règlement ») disponible ici : règlement jeu concours Cityzens "1 an de cinéma illimité". Toute participation au Jeu induit l’acceptation du Règlement et des conditions générales du site Cityzens. Les participants au Jeu (ci-après « les Participants ») sont invités à rédiger des commentaires (ci-après « les Avis ») sur les articles / bonnes adresses / sites web disponibles et présentés sur le site Cityzens.fr, accessible à l’adresse http://www.cityzens.fr (ci-après « le Site »).
Article 2 : Conditions de participation
Le Jeu est ouvert à toutes personnes majeures domiciliées en France (DOM TOM compris) et disposant d'un compte membre sur le Site.
Article 3 : Date du Jeu
Le Jeu commence le 1er Aout 2009 à 0 heure (heure de Paris) et prend fin à la date du 31 Décembre 2009 à minuit (heure de Paris).
Article 4 : Inscription au Jeu
Les Participants sont invités à rédiger des Avis (en langue française) sur les articles / bonnes adresses / sites web disponibles et présentés sur le Site. Pour publier un avis sur le Site, les Participants doivent être inscrits ou s’inscrire sur le Site et accepter les conditions générales d’utilisation du Site. Ils doivent fournir leur adresse postale afin de pouvoir recevoir les gains. Si celle-ci n’est pas indiquée lors de l'inscription sur le Site, les gagnants seront contactés par e-mail afin de fournir ces éléments.
Article 5 : Conditions du Jeu
Le contenu des Avis doit respecter les conditions générales d’utilisation du Site. Chaque Internaute participant au Jeu doit être l’auteur de chacun de ses Avis. Il ne doit notamment pas copier un autre texte, provenant ou non d’un autre site, provenant ou non d'un autre Avis. Chaque Avis d’un même participant doit être distinct de ses autres Avis. Cityzens.fr se réserve le droit d’exclure les utilisateurs ne respectant pas les Conditions du Jeu et de retirer du site les Avis non conformes.
Article 6 : Disponibilité du Jeu
CITYZENS MEDIA ne garantit pas que le Jeu fonctionne sans interruption ou qu'il ne contienne pas d'erreurs informatiques quelconques, ni que les défauts constatés seront corrigés. De plus, CITYZENS MEDIA ne garantit pas que le Jeu, les serveurs qui y donnent accès et/ou les sites tiers pour lesquels apparaissent des liens hypertextes ne contiennent pas de virus ou d'autres composants susceptibles de causer un dommage aux biens et aux personnes. En aucun cas CITYZENS MEDIA ne saurait être tenue pour responsable d'une perte de données ou d'une détérioration de ces données. CITYZENS MEDIA ne pourrait être tenue responsable si les données relatives à l'inscription d'un Participant ne lui parvenaient pas pour une quelconque raison dont elle ne pourrait être tenue responsable (par exemple, un problème de connexion à Internet dû à une quelconque raison chez l'Internaute, une défaillance momentanée du serveur Internet utilisé par CITYZENS MEDIA pour une raison quelconque, etc.) ou lui arrivaient illisibles ou impossibles à traiter (par exemple, si le Participant possède un matériel informatique ou un environnement logiciel inadéquat pour son inscription, etc.). Plus généralement, CITYZENS MEDIA ne pourra être tenue responsable d'un préjudice d'aucune nature (personnelle, physique, matérielle, financière ou autre) survenu à l'occasion de la participation d'un joueur au Jeu. La participation du joueur vaut acceptation de cette condition. CITYZENS MEDIA se réserve la faculté d'interrompre ou de suspendre l’intégralité ou une partie du Jeu, à tout moment et sans préavis, sans avoir à en justifier. Dans ce cas, la responsabilité de CITYZENS MEDIA ne pourra être engagée d'aucune manière de ce fait et les Participants ne pourront prétendre à aucun dédommagement d'aucune sorte.
Article 7 : Gagnants du Jeu
Chaque mois (du 1er du mois à 0 heure au dernier jour du mois 23h59), les 3 Participants ayant déposés le plus d'Avis conformes aux Conditions du Jeu , définis par le classement disponible sur le Site sur la page concours sont désignés Gagnants du mois. Les 3 Participants Gagnants seront informés par email de leur gain.
Les Gains mensuels du concours sont définies comme suit : - 1er Gagnant (Participant ayant déposés le plus d'Avis conformes aux Conditions du Jeu) : 1 an de cinéma illimité avec UGC (carte UGC illimité, valeur unitaire : 267,60 €).
- 2éme Gagnant (2ème Participant ayant déposés le plus d'Avis conformes aux Conditions du Jeu) : 7 places de cinéma avec UGC (7 cartes UGC SOLO, valeur unitaire : 67,20 €).
- 3ème Gagnant (3ème Participant ayant déposés le plus d'Avis conformes aux Conditions du Jeu) : 2 places de cinéma avec UGC (2 cartes UGC SOLO, valeur unitaire : 19,20 €).
Les photographies ou représentations graphiques présentant les lots sur le Jeu ne sont pas contractuelles.
Article 8 : Obligations des Participants
Si un membre viole l'une de ses obligations ou le présent Règlement, Cityzens.fr se réserve le droit de l'exclure définitivement du Jeu et suspendre son compte Cityzens.fr, voire de rechercher la responsabilité du Participant en justice. Les Participants s’engagent à fournir des données personnelles exactes et, plus particulièrement, à ne pas s’inscrire sous une identité incorrecte. Les Participants sont seul responsables de la confidentialité de leur nom d'utilisateur et mot de passe, et de leur utilisation vis-à-vis de Cityzens.fr et de toute tierce personne. Les Participants s’engagent à disposer de tous les droits quant aux contenus qu’ils publient. Ils concèdent à Cityzens.fr le droit exclusif, international, pour toute la durée légale de la protection du droit d’auteur, irrévocable, exempt de redevance, octroyable dans le cadre d'une sous-licence (par le biais de niveaux multiples) d'exercer les droits d'auteur, que chaque Participant ou d'autres personnes possèdent sur le contenu, dans tout média existant ou à venir. Les Participants concèdent les droits de reproduction, de représentation et d’adaptation pour toute utilisation numérique en ligne sur les sites de CITYZENS MEDIA lorsque, et au fur et à mesure, ils insèrent les contenus protégés par le droit d’auteur sur le Site.
Article 9 : Jeu sans obligation d’achat
Le remboursement des frais de connexion engagés pour la participation au Concours se fera dans la limite de 3 minutes de connexion, sur la base du coût de communication locale au tarif France Telecom en vigueur lors de la rédaction du présent règlement (soit 0.16 euros la minute). Les participants ne payant pas de frais de connexion liés à l’importance de leurs communications (titulaires d’un abonnement « illimité », utilisateurs de câble ADSL…) ne pourront pas obtenir de remboursement. Le remboursement se fera sur simple demande écrite à l'adresse suivante : CITYZENS MEDIA, jeu "1 an de cinéma illimité", 8 Rue du Saint Gothard, 75014 Paris. Les participants doivent indiquer lisiblement leur nom, prénom, adresse complète, et joindre impérativement à leur demande un R.I.B (ou un R.I.P.) ainsi que la photocopie de la facture justificative, avec les dates et heures de connexion clairement soulignées.Le remboursement des frais de demande de remboursement se fera sur la base d’une lettre simple de moins de 20 grammes affranchie au tarif économique.
Article 10 : Dépôt légal
Le présent règlement est déposé via depotjeux.com auprès de la SCP CASTANIE et TALBOT, 11 Bd Saint Jean BP 624 60006 BEAUVAIS Cedex. Le règlement sera consultable pendant toute la durée du jeu à l'adresse http://www.depotjeux.com Il peut être consulté sur la page http://www.cityzens.fr/concours/reglement.aspx .
