Règlement du jeu-concours CIWF n°149583 Lot principal gagné : Un coffret NaturaBox "Natura Famille" (159 euros).

REGLEMENT DU JEU
RÈGLEMENT COMPLET « Jeu concours WEB CIWF France 2012»
Article 1 : Société Organisatrice
CIWF France, 50, rue de Paradis, 75010 Paris, RCS Paris 531500718, succursale de la société de
droit anglais Compassion in World Farming, société à responsabilité limitée par garantie,
immatriculée auprès de la Companies House sous le numéro 4590804 et dont le siège social est
situé à River Court, Mill Lane, GU7 1EZ, Godalming, Royaume Uni organise du 25 février au 4 mars
2012 un jeu gratuit sans obligation d’achat intitulé « Jeu concours WEB CIWF France 2012 », avec
un tirage au sort le 5 mars 2012, de jeux dans les conditions définies ci-après. L’organisateur
pouvant mettre fin au jeu à tout moment.
Article 2 : Personnes pouvant participer
Ce jeu est ouvert à toute personne physique résidant en France métropolitaine (Corse incluse), à
l’exception des membres du personnel de la Société Organisatrice, ainsi que des membres de leur
famille et des personnes ayant participé à la conception du jeu.
Dans l’hypothèse où le participant serait une personne physique mineure, il déclare et reconnaît
qu’il a recueilli l’autorisation de participer auprès du (ou des) titulaire(s) de l’autorité parentale le
concernant et que le (ou les) titulaire(s) de l’autorité parentale a (ont) accepté d’être garant(s) du
respect par le participant de l’ensemble des dispositions des présentes. Toute participation d’une
personne mineure est effectuée sous l’entière responsabilité des titulaires de l’autorité parentale sur
les personnes concernées. Une seule inscription par foyer (même nom, même adresse) sera prise
en compte pendant toute la durée du jeu.
Le jeu est gratuit et sans obligation d’achat et est accessible sur le site internet www.ciwf.fr à partir
de 9h le 25 février 2012.
Article 3 : Lots
Le jeu est doté du lot suivant : un coffret NaturaBox, Natura Famille, d’une valeur de 159 Euros
TTC.
La valeur du lot est déterminée au moment de la rédaction du présent règlement et ne saurait faire
l’objet d’une contestation quant à leur évaluation. Le lot offert ne peut donner lieu de la part des
gagnants à aucune contestation d’aucune sorte, ni à la remise de sa contre-valeur en argent, ni à
son remplacement ou échange pour un autre lot pour quelque cause que ce soit. Le lot est non
cessible et les participants sont informés que la vente ou l’échange de lots sont interdits.
Article 4 : Modalités de participation
Ce jeu est relayé sur Internet à travers le site www.ciwf.fr (ci-après « le Site ») à partir du 25 février
à l’adresse http://www.ciwf.fr. Date limite de participation : 4 mars 2012, minuit.
Pendant la période du jeu, le participant devra s’inscrire en complétant le formulaire accessible sur
le Site à l’adresse http://www.ciwf.fr et ce gratuitement.
Pour cela, il devra renseigner notamment, les réponses aux quatre questions sur le bien-être
animal, nom, prénom, adresse postale, une adresse email valide,
Tout formulaire d’inscription rempli de façon incomplète ou incompréhensible ne pourra être pris en
compte et entraînera la nullité de la participation
Toute participation postale est exclue. Limitation à une participation par adresse email.
La Société Organisatrice se réserve le droit d’écarter du jeu toute personne ne respectant pas
totalement le présent règlement.
Article 5 : Désignation des gagnants et attribution des lots
Le gagnant sera désigné par tirage au sort. Un tirage au sort le 5 mars déterminera 1 gagnant
parmi les participants ayant fourni les bonnes réponses aux questions.
Les gagnants doivent autoriser toutes vérifications concernant leur identité et le lien qui les lie à
l'entité définie à l'article 1. Le nom du gagnant sera annoncé sur le site internet www.ciwf.fr. Le lot
sera envoyé au gagnant par voie postale sous 2 semaines à l’adresse indiquée par le gagnant sur
son formulaire d’inscription.
La Société Organisatrice ne pourra être tenue pour responsable de l’envoi des lots à une adresse
inexacte du fait de la négligence du participant ou d’un supplément de délai d’acheminement dû à
des grèves. La Société Organisatrice ne pourra être tenue pour responsable des retards et/ou des
pertes en cours d’acheminement du fait des services postaux ou des transporteurs, ni de la
destruction totale ou partielle des lots au cours du transport. En outre, l'organisateur ne saurait voir
sa responsabilité engagée du fait de l'impossibilité de contacter le gagnant. Aucun courrier ou email
ne sera adressé aux participants pour leur indiquer qu’ils n’ont pas gagné
Dans le cas où il serait gagnant, le participant autorise CIWF, à titre gracieux, à utiliser librement
son nom, son prénom et sa ville de résidence, dans le cadre de la mise en ligne du nom du gagnant
du présent jeu. Le nom du gagnant sera affiché sur la page du jeu du site internet concerné.
Article 6 : Droit d’accès aux informations nominatives
Toutes les informations que le candidat communique en remplissant le formulaire d’inscription au
Site sont destinées uniquement à la société CIWF, responsable du traitement, et resteront
confidentielles.
Il est entendu qu’en application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux
fichiers et aux libertés, le candidat au jeu dispose d'un droit d'opposition, d'accès, de rectification et
de retrait des données personnelles le concernant. Pour l'exercer, le candidat doit adresser sa
demande par écrit à : CIWF France, 50, rue de Paradis, 75010 Paris.
Article 7 : Disponibilité du règlement
Le présent règlement a été déposé via Depotjeux.com auprès de l’étude l’Etude COHEN-SKALLIHOBA
située 5 avenue Gabriel Péri BP42 93401 SAINT-OUEN CEDEX et est disponible à sur le
site www.ciwf.fr et est disponible à sur le site www.ciwf.fr
Le règlement peut être adressé, à titre gratuit, à toute personne qui en fait la demande par écrit
auprès de la Société Organisatrice à l’adresse suivante : CIWF France, 50, rue de Paradis, 75010
Paris. Les timbres liés à la demande écrite d’une copie du règlement seront remboursés au tarif lent
sur simple demande. La participation au jeu implique l’acceptation pleine et entière du présent
règlement.
Article 8 : Remboursement des frais de participation
Le remboursement des frais de connexion liés à la participation au jeu s'effectue sur la base d'un
forfait correspondant au coût de la connexion de 3 minutes de communication téléphonique locale
TTC en heures creuses depuis un poste fixe, selon les tarifs France Telecom en vigueur (soit 0,15€
TTC au total équivalent à 3 minutes de connexion au prix de 0,11€ TTC la première minute et 0,02€
TTC/ min pour les 2 minutes suivantes pour la France Métropolitaine).
Les participants ne payant pas de frais de connexion liés à l'importance de leurs communications
(titulaires d'un abonnement, utilisateurs de câble, ADSL...) ne pourront pas obtenir de
remboursement.
La demande de remboursement doit préciser obligatoirement le nom, l'adresse postale et l'adresse
électronique du participant enregistrée sur le jeu ainsi que la date de la participation. A cette
demande doit être joint obligatoirement un relevé d'identité bancaire.
Les demandes de remboursement doivent être adressées à CIWF France.
Les participants peuvent également demander le remboursement des frais d’affranchissement (tarif
lent en vigueur) liés à la demande de remboursement de la connexion Internet.
Il ne sera effectué qu’un seul remboursement par foyer (même nom, même adresse).
Article 9 : Convention de preuve
Sauf en cas d’erreurs manifestes, il est convenu que les informations résultantes du système de jeu
de la Société Organisatrice ont force probante dans tout litige quant au traitement informatique des
dites informations relatives au jeu.
Tous les cas non prévus par le présent règlement seront tranchés par la Société Organisatrice dont
les décisions sont sans appel.
Toute fraude ou tentative de fraude au présent jeu par un participant entraînera l’élimination de ce
dernier et pourra donner lieu à des poursuites.
Article 10 : Limitation de responsabilité
La participation au jeu implique l'acceptation sans réserve du présent règlement dans son
intégralité, des règles de déontologie en vigueur sur l'Internet, ainsi que des lois, règlements et
autres textes applicables en France.
La participation au jeu implique la connaissance et l'acceptation des caractéristiques et des limites
de l'Internet, notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse
pour consulter, interroger ou transférer des informations, les risques d'interruption, et plus
généralement, les risques inhérents à toute connexion et transmission sur Internet, l'absence de
protection de certaines données contre des détournements éventuels et les risques de
contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau Internet.
En conséquence, la Société Organisatrice ne saurait en aucune circonstance être tenue
responsable, sans que cette liste soit limitative :
 Du contenu des services consultés sur le Site et, de manière générale, de toutes
informations et/ou données diffusées sur les services consultés sur le Site ;
 De la transmission et/ou de la réception de toute donnée et/ou information sur Internet;
 De tout dysfonctionnement du réseau Internet empêchant le bon
déroulement/fonctionnement du jeu ;
 De défaillance de tout matériel de réception ou des lignes de communication ;
 De perte de tout courrier papier ou électronique et, plus généralement, de perte de toute
donnée ;
 Des problèmes d'acheminement;
 Du fonctionnement de tout logiciel ;
 Des conséquences de tout virus, bogue informatique, anomalie, défaillance technique ;
 De tout dommage causé à l'ordinateur d'un participant au jeu ;
 De toute défaillance technique, matérielle et logicielle de quelque nature, ayant empêché ou
limité la possibilité de participer au jeu ou ayant endommagé le système d'un participant.
Il est précisé que la Société Organisatrice ne peut être tenu responsable de tout dommage direct ou
indirect issu d'une interruption, d'un dysfonctionnement quel qu'il soit, d'une suspension ou de la fin
du jeu, et ce pour quelque raison que ce soit, ou encore de tout dommage direct ou indirect qui
résulterait, d'une façon quelconque, d'une connexion au Site. Il appartient à tout participant de
prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels
stockés sur son équipement informatique contre toute atteinte. La connexion de toute personne au
Site et la participation au jeu se fait sous leur entière responsabilité.
La responsabilité de la Société Organisatrice ne saurait être encourue, d'une façon générale, si
pour des raisons de force majeure ou cas fortuit indépendant de sa volonté, l'opération devait être
différée, modifiée ou annulée.