Règlement du jeu-concours Clairefontaine n°134174 Lot principal gagné : Un séjour "découverte de l’Australie" pour 2 personnes (5000 euros), des planches de surf (425 euros), des sacs de voyage (140 euros), des montres (90 euros), des paires de lunettes (79 euros).

Règlement complet Jeu 100% gagnant Clairefontaine, Exacompta,
Rhodia et Quo Vadis
Opération 16136
Article 1 : La société Papeteries Sill au RCS de BOULOGNE SUR MER sous le numéro B
085 650 141 ci-après dénommée l'Organisateur dont le siège social se situe rue du Moulin 62570
WIZERNES organise du 01/07/2011 au 30/09/2011 inclus un jeu gratuit sans obligation d’achat Intitulé
« jeu 100% gagnant, 100% Fun» dans les magasins participants.
ARTICLE 2 : Le Jeu est ouvert à toute personne majeure physique, résidant en France
Métropolitaine, à l'exclusion des personnels des sociétés organisatrices et des sociétés apparentées
ainsi que de leur famille.

ARTICLE 3 : Le jeu est diffusé via des stickers et encarts sous film on pack et relayé sur le site de la
marque. Il n’est autorisé qu’un seul gagnant par foyer (même nom, même adresse) pendant la période
du jeu

ARTICLE 4 : Pour participer au Jeu, il suffit :
- de se connecter sur le site www.papeteries-sill.com du 01/072011 au 30/09/2011 minuit,
- de s’inscrire sur le site et de suivre les instructions de participation pour accéder au gain
Le jeu est un 100% gagnant doté de 221 instants gagnants ouvert donnant accès à un séjour en
Australie pour 2 personnes, 10 planche de surf, 10 sacs de voyages, 100 montres et 100 paires de
lunettes. Toutes les autres participations ouvriront droit à un web coupon (bon de réduction disponible
sur internet et à imprimer directement chez soi) : 0.20€ TTC à valoir sur un futur achat de produits de
la marque Clairefontaine ou Rhodia ou Exacompta ou Quo Vadis. Le bon est valable 30 jours après la
date d’impression.
Le moment de participation retenu pour déterminer les gagnants est celui où le participant s’inscrit sur
le site en cliquant sur le lien « valider ». Les instants gagnants ont été prédéterminés et déposés chez
l’huissier en charge du jeu. Le gagnant est celui qui participe le premier pendant l’instant gagnant
ouvert. Si aucun participant ne se connecte au moment de l’instant gagnant, le premier participant
suivant l’instant gagnant est déclaré gagnant.

La désignation du gagnant s'effectuera automatiquement par instant gagnant ouvert. Un seul gain par
personne (même nom et/ou même email).

Les gagnants des dotations séjour, planche de surf, sac de voyages, montres et paire de lunettes
verront la mention « Bravo, vous avez gagné ! ».

Les autres verront apparaître « Bravo, vous avez gagné 1 web coupon ! - veuillez cliquer sur le lien
indiqué » pour pouvoir imprimer votre bon directement (une seule impression possible). Ou si vous
souhaitez imprimer ultérieurement, un email vous sera envoyé.

Ce jeu est limité à une participation par foyer (même nom, même adresse et/ou même adresse
électronique).

La participation au jeu s'effectue exclusivement par voie électronique. Toute participation sur papier
libre ou sous toute autre forme est exclue du jeu.

ARTICLE 5 : Les instants gagnants ouverts prédéterminés sont déposés chez Maître Bianchi, huissier
de justice à Aix en Provence (13). Si l’inscription est enregistrée lors d’un instant gagnant, le
participant remporte la dotation mise en jeu.

ARTICLE 6 : Dotations mises en jeu :


1 séjour « découverte de l’Australie » pour 2 personnes d’une valeur de 5000€ TTC valable
jusqu’au 31/12/2012
10 planches de Surf d’une valeur de 425€ TTC

10 Sac de voyage d’une valeur de 140€ TTC

100 paires de lunettes d’une valeur de 79€ TTC

100 montres d’une valeur de 90€ TTC
Des web coupon (bon de réduction) d’une valeur de 0.20€ à valoir sur l’achat d’un produit de marque
Clairefontaine ou Rhodia ou Exacompta ou QuoVadis. (au choix du participant). Le bon est valable 30
jours après la date d’impression.
Un seul lot par foyer (même nom, même adresse).
En cas de force majeure ou si les circonstances l’exigent, l'Organisateur s'engage à remplacer la
dotation gagnée par une dotation de nature et de valeur équivalente.

Le gagnant du séjour en Australie recevra le mode d’accès à son lot, par téléphone / courrier postal à
l’adresse indiquée lors de leur participation, sous 8 semaines environ à compter de la date du gain.

Les gagnants web coupons seront redirigés automatiquement vers la page permettant d’imprimer le
web coupon. Ils recevront s’ils le souhaitent par courrier électronique le lien pour télécharger les bons
de réduction.

En aucun cas, l’Organisateur ne saurait être tenu pour responsable du mauvais fonctionnement du
réseau Internet, ni de retard, perte ou avaries résultant des services postaux et de gestion.
ARTICLE 7 : Le gagnant ne pourra prétendre obtenir la contre-valeur en espèces de la dotation
gagnée ou demander son échange contre d’autres biens ou services. L'Organisateur décline toutes
responsabilités en cas d’incident ou accident survenu à l’occasion et/ou la jouissance des lots gagnés.
Il ne sera attribué qu’une dotation par foyer (même nom, même adresse).

Les participations au jeu seront annulées si elles sont incomplètes, erronées, contrefaites ou réalisées
de manière contrevenante au présent règlement.

ARTICLE 8 : L'Organisateur se réserve le droit d’annuler, de reporter, de prolonger, d’écourter ou de
modifier partiellement ou en totalité la présente opération en cas de force majeure ou si les
circonstances l’exigent sans que sa responsabilité ne puisse être engagée de ce fait.

ARTICLE 9 : L'Organisateur pourra indiquer les prénoms, villes et codes postaux des gagnants dans
toutes manifestations publicitaires ou promotionnelles liées au présent Jeu, en France métropolitaine

ARTICLE 10 : Pour obtenir le remboursement des frais de participation au jeu et de visualisation du
règlement, il suffit d’en faire la demande avant le 15/10/2011 minuit (cachet de la poste faisant foi) à
l’adresse du Jeu : Jeu 100% gagnant Papeteries Sill- Custom Promo n°16136 – 13102 Rousset
Cedex, en précisant lisiblement les informations suivantes : nom, prénom, adresse postale complète,
date et heure de participation.
Remboursement des frais de participation au jeu :
Le remboursement de la connexion Internet (base 0,26€ TTC), du timbre de la demande au tarif lent
en vigueur (base 20g) pourra être effectué sur demande écrite accompagnée d’un RIB et de la copie
de facture de votre fournisseur internet avant le 15/10/11 (cachet de la poste faisant foi) à l’adresse du
jeu. Toutefois, aucun remboursement ne sera pris en charge si l’abonnement internet est forfaitaire.
Une seule demande correspondant au remboursement d’une seule participation sera acceptée par
foyer (personnes vivant sous le même toit).
Toute correspondance comportant une anomalie (incomplète, erronée, illisible, insuffisamment
affranchie) ne sera pas prise en considération, et sera considérée comme nulle.
ARTICLE 11 : En cas de contestation ou de réclamation, pour quelque raison que ce soit, les
demandes devront être transmises à l’Organisateur dans un délai de 2 mois après la clôture du Jeu
soit le 30/11/2011 (cachet de la poste faisant foi).

ARTICLE 12 : L’Organisateur se réserve le droit de procéder à toutes vérifications nécessaires
concernant l’identité et le domicile des participants. Toute fausse déclaration entraîne
automatiquement l’élimination du participant.

ARTICLE 13 : La participation à ce Jeu implique l’acceptation pure et simple du présent règlement
déposé chez Maître Bianchi, huissier de justice à Aix en Provence (13) et disponible sur le site
www.papeteries-sill.com

ARTICLE 14 : Conformément à la Loi informatique et Liberté du 6 janvier 1978, les coordonnées des
participants pourront être traitées sur support papier ou par traitement automatisé. Ces informations
sont destinées à la société Organisatrice aux seules fins du jeu et sont obligatoires pour l’attribution
des gains. A défaut, la participation sera considérée comme nulle. Conformément aux articles 38 et
suivants de la dite loi, les participants disposent d’un droit d’accès, de rectification et de radiation des
données les concernant sur simple demande écrite adressée à l’adresse du jeu.
ARTICLE 15 : Il est expressément rappelé que l’Internet n’est pas un réseau sécurisé. L’Organisateur
ne saurait donc être tenu pour responsable de la contamination par d’éventuels virus ou de l’intrusion
d’un tiers dans le système du terminal des participants au Jeu et décline toute responsabilité quant
aux conséquences de la connexion des participants au réseau via le site www.papeteries-sill.com

L’Organisateur ne pourra être tenu pour responsable en cas de dysfonctionnements du réseau
Internet, notamment dus à des actes de malveillance, qui empêcheraient le bon déroulement du Jeu.

Plus particulièrement, l’Organisateur ne saurait être tenu pour responsable d’un quelconque
dommage causé aux participants, à leurs équipements informatiques et aux données qui y sont
stockées, ainsi que des conséquences pouvant en découler sur leur activité personnelle ou
professionnelle.

En outre, la responsabilité de l’Organisateur ne pourra en aucun cas être retenue en cas de
problèmes d'acheminement ou de perte de courrier postal ou électronique.

L’Organisateur ne saurait davantage être tenu pour responsable au cas où un ou plusieurs
participants ne pourraient parvenir à se connecter au site www.papeteries-sill.com ou à y jouer du fait
de tout problème ou défaut technique lié notamment à l'encombrement du réseau.
L'utilisation de robots ou de tous autres procédés similaires permettant de trouver le point gagnant de
façon mécanique ou autre est proscrite, la violation de cette règle entraînant l'élimination de son
auteur, pour toutes les sessions du jeu.

L’Organisateur pourra annuler tout ou partie du Jeu s’il apparaît que des fraudes sont intervenues
sous quelque forme que ce soit, notamment de manière informatique dans le cadre de la participation
au Jeu ou de la détermination des gagnants. Il se réserve, dans cette hypothèse, le droit de ne pas
attribuer les dotations aux fraudeurs et/ou de poursuivre devant les juridictions compétentes les
auteurs de ces fraudes.

ARTICLE 16 : La loi qui s’applique est la loi française. Les participants sont donc soumis à la
réglementation française applicable aux jeux.

Tout litige né à l’occasion du présent Jeu et qui ne pourra trouver de règlement amiable, sera soumis
aux tribunaux.