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REGLEMENT DU CONCOURS NATIONAL DU MEILLEUR CONSOM’ACTEUR
ARTCLE 1 : ORGANISATEUR
L’association CLCV (Consommation Logement Cadre de Vie)
Association loi 1901 dont le siège se trouve :
59 boulevard Exelmans, 75016 PARIS
concours@clcv.org
Organise un concours, sans obligation d’achat dénommé « concours national du meilleur
consom’acteur »
ARTICLE 2 : CONDITIONS DE PARTICIPATION
Ce concours est ouvert à toute personne physique majeure.
La participation au concours est gratuite.
La participation au concours entraine l’entière acceptation du présent règlement.
Le non-respect du règlement entraîne l’annulation automatique de la participation.
Ne peuvent participer au concours les personnes ayant collaboré à l’organisation du jeu, le jury,
ainsi que le personnel ou alliés de l’Huissier de justice chez lequel le règlement est déposé ;
La participation est strictement nominative, et le participant ne peut en aucun cas jouer sous
plusieurs pseudonymes ou pour le compte d’autres participants.
L’Organisateur se réserve le droit de demander à tout participant de justifier de ces conditions.
Toute personne ne remplissant pas ces conditions ou refusant de les justifier sera exclue du
concours et ne pourra, en cas de gain, bénéficier des lots.
Le concours est ouvert du 1er juin au 15 aout 2012 minuit.
ARTICLE 3 : OBJET ET DEROULEMENT DU CONCOURS
L’objectif du concours est de montrer, par l’exemple, qu’il est aujourd’hui possible d’être un
consommateur éco-citoyen. Pour cela nous allons demander aux participants de nous envoyer
leur portrait (sous tous supports) en mettant en évidence les actes quotidiens qui font d’eux des
consom’acteurs.
Pour être mis en compétition les portraits produits par les inscrits au concours :
- Doivent mettre en évidence les actions réalisées par le participant, dans sa vie de tous
les jours, qui font de lui un « consom’acteur » ou un consommateur éco-citoyen. « Vivre
mieux en dépensant moins, dans le respect des droits humains et en préservant la
planète», c’est ainsi que la CLCV définit le concept d’éco-consommation
- Doivent être accompagnés d’un slogan visant à convaincre les consommateurs à
s’engager dans une démarche éco citoyenne
- Ne doivent comporter aucun élément contraire à l’ordre public, aux bonnes moeurs, soit
(sans que cette énumération ne soit limitative) : des éléments pornographiques, des
éléments illustrant une extrême violence physique ou verbale, des éléments incitant à la
haine raciale, etc.
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- Doivent être présentés sur un support diffusable : texte (manuscrit maximum une page
ou sous format word maximum 5000 signes espace compris), photo (format numérique
jpg ou png ou gif permettant une impression de bonne qualité minimum 300 dpi), vidéo
(maximum 10 minutes, sous CD ou DVD ou à télécharger sur You Tube).
L’inscription au concours s’effectue directement en ligne sur le site www.concours.clcv.org ou
en envoyant par voie postale le support du portrait et le bulletin d’inscription dument rempli à
l’adresse de la CLCV (voir article 1er).
L’accusé de réception numérique ou le caché de la poste font foi.
L’inscription ne sera pas prise en compte en cas d’absence d’une de ces informations, ou si
celles-ci sont incomplètes ou inexactes.
En participant au concours et par le biais du bulletin d’inscription le participant certifie :
· être en possession des droits des images, textes, vidéos et musiques présentées,
· avoir reçu l’accord pour les personnes reconnaissables sur les images ou vidéos des
supports.
ARTICLE 4 : CESSION DES DROITS
Le participant accepte que les droits d’auteur des différents supports du portrait qu’il a produit
dans le cadre de ce présent concours soient transférés, à titre exclusif et gratuit à la CLCV pour
une durée de deux ans. Il accepte ainsi la mise en ligne sur le site www.concours.clcv.org de
son portrait.
Le participant autorise l’organisateur à exploiter le portrait qu’il a produit dans le cadre de
campagnes de communication et de sensibilisation non commerciales. Cette autorisation
implique la reproduction et la communication publiques du portrait par le biais d’internet ou sur
un support de quelque nature qu’il soit.
Les participants renoncent à réclamer une rémunération du fait de cette exploitation.
Aucun portrait ne sera retourné à son auteur.
L’organisateur est exonéré de toute responsabilité en cas de piratage ou téléchargement des
supports entrés en concours, à partir de son site internet.
ARTICLE 5 : SELECTION ET JURY
Un « jury interne » procèdera à une présélection de 15 portraits répondant à l’ensemble des
critères du concours. Cette sélection sera ensuite présentée au « grand jury » qui sélectionnera
les gagnants à l’exception du troisième prix qui sera lui décerné par les internautes après un
vote en ligne.
« Jury interne » : l’organisateur se réserve le droit du choix du jury et de sa composition parmi
les membres de son conseil d’administration et organisateurs du concours
« Grand jury » : le grand jury sera composé des personnes représentent les structures
suivantes : CLCV, WWF, Comité 21, Denis Cheissoux (présentateur de l’émission de France
Inter CO2 mon amour), Claire Fournier (présentatrice de C’est notre affaire sur France 5).
Prix spécial des internautes
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Du 1er septembre au 20 septembre 2012 15 portraits présélectionnés par le jury seront mis en
ligne pour être soumis au vote des internautes qui définiront le « prix spécial des internautes ».
Le jury se prononcera après la clôture des inscriptions et sélectionnera les portraits en fonction
des critères suivants (sans ordre de priorité)
· Respect du cadre global du concours
· Pertinence par rapport au thème du concours et au message véhiculé
· Nature des faits et gestes décrits : faciles, efficaces, innovants, reproductibles, ludiques
· Originalité du portrait
· Attractivité et impact du slogan proposé
· Qualité esthétique des supports du portrait
ARTICLE 6 : LOTS
Les sept premiers lots sont constitués de bons d’achat à valoir sur les sites mentionnés dans
l’article 8. Ces bons d’achat sont valables deux ans. Ils sont utilisables en une ou deux fois. Les
lots offerts ne peuvent donner lieu à la remise de leur contre-valeur en argent (totale ou
partielle), ni à leur échange ou remplacement contre un autre lot.
Les gagnants seront personnellement contactés par l’organisateur avant le 5 octobre et seront
invités (sans obligation de présence) à retirer leur lot directement lors de la matinée
anniversaire de l’organisateur le 19 octobre 2012 à la Maison de Chimie de Paris (28 rue Saint-
Dominique 75007 Paris). Tout lot non réclamé dans un délai d’un mois après la sélection des
gagnants sera considéré comme abandonné par le gagnant et restera la propriété de
l’Organisateur.
ARTICLE 7 : PRESENTATION DES LOTS
1er prix : bon d’achat de 1500€ à valoir sur les séjours proposés sur le site :
http://www.voyagespourlaplanete.com
+ abonnement au magazine Cadre de vie d’une valeur de 15€ + guide éco-écolo en famille
édité par la CLCV (d’une valeur de 12€)
2ème prix : bon d’achat de 1000€ à valoir sur les séjours proposés sur le site :
http://www.voyagespourlaplanete.com
+ abonnement au magazine Cadre de vie d’une valeur de 15€ + guide éco-écolo en famille
édité par la CLCV (d’une valeur de 12€)
3ème prix ou « prix spécial des internautes » : bon d’achat de 500€ à valoir sur le site :
http://www.voyagespourlaplanete.com
+ abonnement au magazine Cadre de vie d’une valeur de 15€ + guide éco-écolo en famille
édité par la CLCV (d’une valeur de 12€)
4ème au 7ème prix : bon d’achat de 100€ à valoir sur le site http://www.greenweez.com/
+ abonnement au magazine Cadre de vie d’une valeur de 15€ + guide éco-écolo en famille
édité par la CLCV (d’une valeur de 12€)
7ème au 10ème prix : abonnement au magazine Cadre de vie d’une valeur de 15€ + guide écoécolo
en famille édité par la CLCV (d’une valeur de 12€)
ARTICLE 8 : CONTESTATION DU CONCOURS
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Toute contestation ou réclamation devra être formulée par lettre simple adressée à
l’organisateur du concours dont les coordonnées figurent à l’article 1 er.
Toute contestation ou réclamation à ce concours ne sera prise en compte que si elle est
adressée avant le 19 décembre 2012, le cachet de la poste faisant foi.
ARTICLE 9 : PROTECTION DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL
Il est rappelé que pour concourir dans le cadre du jeu-concours, les participants doivent
nécessairement fournir certaines informations personnelles les concernant (nom, mail…). Ces
informations, sauvegardées dans un fichier informatique, sont destinées à la Société
Organisatrice et ne seront pas utilisées à d’autres fins que celles de ce jeu-concours.
Les gagnants autorisent la société Organisatrice à reproduire et utiliser leurs coordonnées
(prénom du candidat et nom de sa ville), pendant un mois à compter de la publication des
résultats, sans que cette utilisation puisse conférer aux gagnants un droit à rémunération ou un
avantage quelconque autre que la remise des lots gagnés.
Le traitement automatisé de ces données nominatives a donné lieu à une déclaration auprès de
la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés, conformément à la Loi 78-17 du 6
janvier 1978 relative à l'Informatique, aux Fichiers et aux Libertés. Conformément à cette même
Loi, les participants et/ou les gagnants disposent à tout moment d'un droit d'accès et de
rectification des données les concernant. Toute demande d’accès, de rectification doit être
adressée, par voie postale, à la Société Organisatrice à l’adresse mentionnée à l’article 1 ou
par courriel à l’adresse : concours@clcv.org
ARTICLE 10. MODALITES DE MODIFICATION DU CONCOURS
L’organisateur se réserve le droit de modifier, prolonger, suspendre ou annuler le concours en
cas de force majeure. Sa responsabilité ne pourra alors en aucun cas être engagée et aucun
dédommagement ne pourra être demandé par les participants.
En cas de force majeure des modifications de ce règlement peuvent éventuellement être
publiées. Elles seront considérées comme des annexes au présent règlement.
Les organisateurs se réservent dans tous les cas, la possibilité de prolonger la période de
participation ou reporter toute date annoncée.
ARTICLE 11 LIMITE DE RESPONSABILITE
L’organisateur du concours ne saurait être tenu pour responsable de tous faits qui ne lui
seraient pas imputables notamment un éventuel retard dans la livraison du lot, son utilisation,
ou en cas de force majeure susceptible de perturber, modifier ou annuler le concours.
ARTICLE 12. DEPOT ET CONSULTATION DU REGLEMENT DE CONCOURS
La participation à ce jeu implique l’acceptation entière et sans réserve du présent règlement,
déposé via depotjeux.com auprès de l’Etude COHEN-SKALLI-HOBA située 5 avenue Gabriel
Péri BP42 93401 SAINT-OUEN CEDEX.
Le règlement sera consultable pendant toute la durée du jeu à l'adresse
http://www.depotjeux.com ou www.concours.clcv.org
Le règlement est disponible à titre gratuit à toute personne qui en fait la demande auprès du
siège de la CLCV :
Secrétariat national
5
59 boulevard Exelmans, 75016 PARIS.
Les timbres liés à la demande écrite d'une copie du règlement seront remboursés au tarif lent
sur simple demande.