Règlement jeu concours
Article 1 : Société organisatrice
Club 14 RCS NANTERRE B 329 817 316 dont le siège social
est situé au Club 14
-
87 avenue F. Arago 92022 Nanterre
Cedex, organise un jeu gratuit sans obligation d'achat du
2
5/11
/2013
au
28
/1
1
/2013
.
L'opération
est intitulée :
« Jeu
Salon de la Moto
».
Cette opération est accessible via la page
:
http://
minu
.me/bkj9
Article 2 : Conditions de participation
2.1 Ce Jeu est ouvert à toute personne physique résidant en France métropolitaine (Corse incluse), cliente ou non
auprès de Club 14, qui désire s'inscrire gratuitement depuis la page web
:
http://
minu
.me/bkj9
La société
se réservant le
droit de procéder à toutes les vérifications nécessaires concernant l'identité, l'adresse postale et / ou électronique des
participants.
2.2 Sont exclus de toute participation au présent Jeu et du bénéfice de toute dotation, que ce soit dir
ectement ou
indirectement l'ensemble du personnel de la Société et des Partenaires, y compris leur famille et conjoints (mariage,
P.A.C.S. ou vie maritale reconnue ou non), ainsi que les personnes mineures.
2.3 Les personnes n'ayant pas justifié de leurs c
oordonnées et identités complètes ou qui les auront fournies de façon
inexacte ou mensongère seront disqualifiées, tout comme les personnes refusant les collectes, enregistrements et
utilisations des informations à caractère nominatif les concernant et str
ictement nécessaires pour les besoins de la
gestion du jeu.
2.4 La participation au Jeu implique pour tout participant l'acceptation entière et sans réserve du présent règlement. Le
non respect dudit règlement entraîne l'annulation automatique de la partic
ipation et de l'attribution éventuelle de
gratifications.
Article 3 : Modalité de participation
Le Jeu se déroule comme suit :
Le joueur se connecte sur l'adresse
:
http://
minu
.me/bkj9
et clique sur
l'onglet
«
Jeu
Salon de la Moto
».
Après avoir cliqué sur « J'aime » la page
et
«
Jeu
Salon de la Moto
»,
et avoir pris connaissance des modalités de
participation :
Le joueur ne peut jouer qu'une seule fois mais peut revenir pour parrainer.
Le joueur peut parrainer ses amis.
Le jeu sera organisé
du
2
5/11
/2013
au
28
/1
1
/2013
Les tirages au sort se déroulent comme suit : Chaque lot mis en jeu fera l'objet d'un tirage au sort sur
l'ensemble des
« Fans » de la page «
https://www.facebook.com/LeClub14
» ayant validé leur participati
on
au jeu
nommé
«
Jeu
Salon de la Moto
»
et n'ayant pas déjà gagné précédemment.
Le jeu est accessible 24h sur 24 sur Internet à l'adresse :
http://
minu
.me/bkj9
Article 4 : Sélection des gagnants
Un seul lot sera attribué par
gagnant (même nom, même adresse).
Les gagnants seront désignés après vérification de leur éligibilité au gain de la dotation le concernant. Les participants
désignés seront contactés par courrier électronique par l'Organisateur. Si un participant ne se man
ifeste pas dans le
s
2
4h
suivant l'envoi de ce courrier électronique, il sera considéré comme ayant renoncé à son lot et le lot restera la
propriété de l'Organisateur.
Du seul fait de l'acceptation de son prix, le gagnant autorise l'Organisateur à utiliser
ses nom, prénom, ainsi que
l'indication de sa ville et de son département de résidence dans toute manifestation publi
-
promotionnelle, sur le site
Internet de l'Organisateur et sur tout site ou support affilié, sans que cette utilisation puisse ouvrir de dr
oit et
rémunération autres que le prix gagné.
Les gagnants devront se conformer au règlement. S'il s'avérait qu'ils ne répondent pas aux critères du présent
règlement, leurs lots ne leur seraient pas attribués. Les participants autorisent toutes les vérifi
cations concernant leur
identité, leur âge, leurs coordonnées postales ou la loyauté et la sincérité de leur participation. A ce titre,
l'Organisateur se réserve le droit de demander une copie de la pièce d'identité du gagnant avant l'envoi de la dotation.
Toute fausse déclaration, indication d'identité ou d'adresse fausse entraîne l'élimination immédiate du participant et le
cas échéant le remboursement des lots déjà envoyés.
Article 5 : Dotations
Le Jeu est composé
des
dotation
s
suivante
s
:
-
25
x 2
entrées
pour
le Salon de la Moto, S
cooter et Quad
2013 à Paris Expo Porte de Versailles. Valables 1
journée, du 6 au 8 décembre 2013
(Prix public TTC
:
14
€
par place)
Article 6 : Acheminement des lots
Suite à leur participation en cas de gain comme décrit aux présentes, les gagnants recevront toutes les
informations
nécessaires à l'acheminement des lots via un email dans les
7
jours (hors week
-
end et jours fériés), à partir de
l'annonce des gagnants.
L'organisateur ne pourra être tenu pour responsable de l'envoi des dotations à une adresse inexacte du f
ait de la
négligence du gagnant. Si les lots n'ont pu être livrés à leur destinataire pour quelque raison que ce soit,
indépendamment de la volonté de L'organisateur (le gagnant ayant déménagé sans mettre à jour son adresse, etc. ...),
ils resteront défini
tivement la propriété de L'organisateur.
Les lots ne sont pas interchangeables contre un autre objet, ni contre une quelconque valeur monétaire et ne pourront
pas donner lieu à un remboursement partiel ou total. Les Participants sont informés que la vente
ou l'échange de lots
sont strictement interdits.
La Société Organisatrice ne peut être tenue pour responsable de tout incident/accident pouvant subvenir dans
l'utilisation des lots. Toutes les marques ou noms de produits cités sont des marques déposées de
leurs propriétaires
respectifs.
Article 7 : Jeu sans obligation d'achat
Le remboursement des frais de connexion engagés pour la participation au Concours se fera dans la limite de 3
minu
tes de connexion, sur la base du coût de communication locale au tarif
Orange/France Telecom en vigueur lors de
la rédaction du présent règlement (soit 0.16 euros la
minu
te).
Les participants ne payant pas de frais de connexion liés à l'importance de leurs communications (titulaires d'un
abonnement « illimité », utilisateurs
de câble ADSL...) ne pourront pas obtenir de remboursement.
Le remboursement se fera sur simple demande écrite à l'adresse suivante : Club 14
-
87 avenue F. Arago 92022
Nanterre Cedex
Les participants doivent indiquer lisiblement leur nom, prénom, adresse
complète, et joindre impérativement à leur
demande un R.I.B (ou un R.I.P.) ainsi que la photocopie de la facture justificative, avec les dates et heures de
connexion clairement soulignées.
Le remboursement des frais de demande de remboursement se fera sur
la base d'une lettre simple de moins de 20
grammes affranchie au tarif économique.
Article 8 : Limitation de responsabilité
La
participation au Jeu
«
Jeu
Salon de la Moto
»
implique
la connaissance et l'acceptation des caractéristiques et des
limites de l'Inter
net, notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour consulter,
interroger ou transférer des informations, les risques d'interruption, et plus généralement, les risques inhérents à toute
connexion et transmission sur Int
ernet, l'absence de protection de certaines données contre des détournements
éventuels et les risques de contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau. En conséquence, la Société
Organisatrice ne saurait en aucune circonstance être tenue re
sponsable, sans que cette liste soit limitative :
1.
de la transmission et/ou de la réception de toute donnée et/ou information sur Internet ;
2.
de tout dysfonctionnement du réseau Internet empêchant le bon déroulement/fonctionnement du Jeu ;
3.
de défaillance de
tout matériel de réception ou des lignes de communication ;
4.
de perte de tout courrier papier ou électronique et, plus généralement, de perte de toute donnée ;
5.
des problèmes d'acheminement ;
6.
du fonctionnement de tout logiciel ;
7.
des conséquences de tout viru
s, bogue informatique, anomalie, défaillance technique ;
8.
de tout dommage causé à l'ordinateur d'un Participant ;
Règlement jeu concours
Article 1 : Société organisatrice
Club 14 RCS NANTERRE B 329 817 316 dont le siège social
est situé au Club 14
-
87 avenue F. Arago 92022 Nanterre
Cedex, organise un jeu gratuit sans obligation d'achat du
2
5/11
/2013
au
28
/1
1
/2013
.
L'opération
est intitulée :
« Jeu
Salon de la Moto
».
Cette opération est accessible via la page
:
http://
minu
.me/bkj9
Article 2 : Conditions de participation
2.1 Ce Jeu est ouvert à toute personne physique résidant en France métropolitaine (Corse incluse), cliente ou non
auprès de Club 14, qui désire s'inscrire gratuitement depuis la page web
:
http://
minu
.me/bkj9
La société
se réservant le
droit de procéder à toutes les vérifications nécessaires concernant l'identité, l'adresse postale et / ou électronique des
participants.
2.2 Sont exclus de toute participation au présent Jeu et du bénéfice de toute dotation, que ce soit dir
ectement ou
indirectement l'ensemble du personnel de la Société et des Partenaires, y compris leur famille et conjoints (mariage,
P.A.C.S. ou vie maritale reconnue ou non), ainsi que les personnes mineures.
2.3 Les personnes n'ayant pas justifié de leurs c
oordonnées et identités complètes ou qui les auront fournies de façon
inexacte ou mensongère seront disqualifiées, tout comme les personnes refusant les collectes, enregistrements et
utilisations des informations à caractère nominatif les concernant et str
ictement nécessaires pour les besoins de la
gestion du jeu.
2.4 La participation au Jeu implique pour tout participant l'acceptation entière et sans réserve du présent règlement. Le
non respect dudit règlement entraîne l'annulation automatique de la partic
ipation et de l'attribution éventuelle de
gratifications.
Article 3 : Modalité de participation
Le Jeu se déroule comme suit :
Le joueur se connecte sur l'adresse
:
http://
minu
.me/bkj9
et clique sur
l'onglet
«
Jeu
Salon de la Moto
».
Après avoir cliqué sur « J'aime » la page
et
«
Jeu
Salon de la Moto
»,
et avoir pris connaissance des modalités de
participation :
Le joueur ne peut jouer qu'une seule fois mais peut revenir pour parrainer.
Le joueur peut parrainer ses amis.
Le jeu sera organisé
du
2
5/11
/2013
au
28
/1
1
/2013
Les tirages au sort se déroulent comme suit : Chaque lot mis en jeu fera l'objet d'un tirage au sort sur
l'ensemble des
« Fans » de la page «
https://www.facebook.com/LeClub14
» ayant validé leur participati
on
au jeu
nommé
«
Jeu
Salon de la Moto
»
et n'ayant pas déjà gagné précédemment.
Le jeu est accessible 24h sur 24 sur Internet à l'adresse :
http://
minu
.me/bkj9
Article 4 : Sélection des gagnants
Un seul lot sera attribué par
gagnant (même nom, même adresse).
Les gagnants seront désignés après vérification de leur éligibilité au gain de la dotation le concernant. Les participants
désignés seront contactés par courrier électronique par l'Organisateur. Si un participant ne se man
ifeste pas dans le
s
2
4h
suivant l'envoi de ce courrier électronique, il sera considéré comme ayant renoncé à son lot et le lot restera la
propriété de l'Organisateur.
Du seul fait de l'acceptation de son prix, le gagnant autorise l'Organisateur à utiliser
ses nom, prénom, ainsi que
l'indication de sa ville et de son département de résidence dans toute manifestation publi
-
promotionnelle, sur le site
Internet de l'Organisateur et sur tout site ou support affilié, sans que cette utilisation puisse ouvrir de dr
oit et
rémunération autres que le prix gagné.
Les gagnants devront se conformer au règlement. S'il s'avérait qu'ils ne répondent pas aux critères du présent
règlement, leurs lots ne leur seraient pas attribués. Les participants autorisent toutes les vérifi
cations concernant leur
identité, leur âge, leurs coordonnées postales ou la loyauté et la sincérité de leur participation. A ce titre,
l'Organisateur se réserve le droit de demander une copie de la pièce d'identité du gagnant avant l'envoi de la dotation.
Toute fausse déclaration, indication d'identité ou d'adresse fausse entraîne l'élimination immédiate du participant et le
cas échéant le remboursement des lots déjà envoyés.
Article 5 : Dotations
Le Jeu est composé
des
dotation
s
suivante
s
:
-
25
x 2
entrées
pour
le Salon de la Moto, S
cooter et Quad
2013 à Paris Expo Porte de Versailles. Valables 1
journée, du 6 au 8 décembre 2013
(Prix public TTC
:
14
€
par place)
Article 6 : Acheminement des lots
Suite à leur participation en cas de gain comme décrit aux présentes, les gagnants recevront toutes les
informations
nécessaires à l'acheminement des lots via un email dans les
7
jours (hors week
-
end et jours fériés), à partir de
l'annonce des gagnants.
L'organisateur ne pourra être tenu pour responsable de l'envoi des dotations à une adresse inexacte du f
ait de la
négligence du gagnant. Si les lots n'ont pu être livrés à leur destinataire pour quelque raison que ce soit,
indépendamment de la volonté de L'organisateur (le gagnant ayant déménagé sans mettre à jour son adresse, etc. ...),
ils resteront défini
tivement la propriété de L'organisateur.
Les lots ne sont pas interchangeables contre un autre objet, ni contre une quelconque valeur monétaire et ne pourront
pas donner lieu à un remboursement partiel ou total. Les Participants sont informés que la vente
ou l'échange de lots
sont strictement interdits.
La Société Organisatrice ne peut être tenue pour responsable de tout incident/accident pouvant subvenir dans
l'utilisation des lots. Toutes les marques ou noms de produits cités sont des marques déposées de
leurs propriétaires
respectifs.
Article 7 : Jeu sans obligation d'achat
Le remboursement des frais de connexion engagés pour la participation au Concours se fera dans la limite de 3
minu
tes de connexion, sur la base du coût de communication locale au tarif
Orange/France Telecom en vigueur lors de
la rédaction du présent règlement (soit 0.16 euros la
minu
te).
Les participants ne payant pas de frais de connexion liés à l'importance de leurs communications (titulaires d'un
abonnement « illimité », utilisateurs
de câble ADSL...) ne pourront pas obtenir de remboursement.
Le remboursement se fera sur simple demande écrite à l'adresse suivante : Club 14
-
87 avenue F. Arago 92022
Nanterre Cedex
Les participants doivent indiquer lisiblement leur nom, prénom, adresse
complète, et joindre impérativement à leur
demande un R.I.B (ou un R.I.P.) ainsi que la photocopie de la facture justificative, avec les dates et heures de
connexion clairement soulignées.
Le remboursement des frais de demande de remboursement se fera sur
la base d'une lettre simple de moins de 20
grammes affranchie au tarif économique.
Article 8 : Limitation de responsabilité
La
participation au Jeu
«
Jeu
Salon de la Moto
»
implique
la connaissance et l'acceptation des caractéristiques et des
limites de l'Inter
net, notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour consulter,
interroger ou transférer des informations, les risques d'interruption, et plus généralement, les risques inhérents à toute
connexion et transmission sur Int
ernet, l'absence de protection de certaines données contre des détournements
éventuels et les risques de contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau. En conséquence, la Société
Organisatrice ne saurait en aucune circonstance être tenue re
sponsable, sans que cette liste soit limitative :
1.
de la transmission et/ou de la réception de toute donnée et/ou information sur Internet ;
2.
de tout dysfonctionnement du réseau Internet empêchant le bon déroulement/fonctionnement du Jeu ;
3.
de défaillance de
tout matériel de réception ou des lignes de communication ;
4.
de perte de tout courrier papier ou électronique et, plus généralement, de perte de toute donnée ;
5.
des problèmes d'acheminement ;
6.
du fonctionnement de tout logiciel ;
7.
des conséquences de tout viru
s, bogue informatique, anomalie, défaillance technique ;
8.
de tout dommage causé à l'ordinateur d'un Participant ;
9.
de toute défaillance technique, matérielle et logicielle de quelque nature, ayant empêché ou limité la
possibilité de participer au Jeu ou ayan
t endommagé le système d'un Participant ;
10.
du dysfonctionnement des lots distribués dans le cadre du jeu, et des éventuels dommages directs et/ou
indirects qu'ils pourraient causer.
Il est précisé que la Société Organisatrice ne peut être tenue responsable
de tout dommage direct ou indirect issu
d’une interruption, d’un dysfonctionnement quel qu’il soit et ce pour quelque raison que ce soit, ou encore de tout
dommage direct qui résulterait, d’une façon quelconque, d’une connexion au site développé dans le ca
dre de ce jeu. Il
appartient à tout Participant de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou
logiciels stockés sur son équipement informatique contre toute atteinte. La connexion de toute personne à
http://
minu
.me/bkj9
et
la participation des Participants au Jeu se fait sous leur entière responsabilité. La Société
Organisatrice pourra annuler tout ou partie du
Jeu
«
Jeu
Salon de la Moto
».
s'il apparaît que des fraudes sont
intervenues
sous quelque forme que ce soit, notamment de manière informatique ou de la détermination des gagnants.
Elle se réserve, dans cette hypothèse, le droit de ne pas attribuer les dotations aux fraudeurs et/ou de poursuivre
devant les juridictions compétentes
les auteurs de ces fraudes. Elle ne saurait toutefois encourir aucune responsabilité
d'aucune sorte vis
-
à
-
vis des Participants du fait des fraudes éventuellement commises. Sera notamment considérée
comme fraude le fait pour un Participant d’utiliser un ou
des prête
-
noms fictifs ou empruntés à une ou plusieurs tierces
personnes, chaque Participant devant participer au Jeu sous son propre et unique nom. Toute fraude entraîne
l'élimination du Participant.
Le jeu concours n'est pas géré ou parrainé par la socié
té Facebook. La société Facebook ne pourra donc en aucun cas
être tenue comme responsable de tout litige lié aux jeux concours. Pour toute question, commentaire ou plainte
concernant le Jeu concours s'adresser aux organisateurs du jeux et non à Facebook. T
out contenu soumis est sujet à
modération. La société organisatrice s’autorise de manière totalement discrétionnaire à accepter, refuser ou supprimer
n'importe quel contenu y compris ceux déjà téléchargés sans avoir à se justifier.
L’organisateur se réserv
e le droit pour quelque raison que ce soit, d'annuler, reporter, interrompre ou proroger le jeu
ou de modifier tout ou partie des modalités du présent règlement, dans le respect de celui
-
ci. Si, par suite d'un
événement indépendant de sa volonté, elle étai
t contrainte d'appliquer ce droit, sa responsabilité ne saurait être
engagée.
L’organisateur se réserve le droit d’exclure définitivement des différents jeux toute personne qui, par son
comportement frauduleux, nuirait au bon déroulement des jeux. En outre
, le parrainage de personnes fictives
entraînera l’élimination immédiate du joueur. De même, toute tentative d’utilisation du jeu en dehors de l’interface non
modifiée mis en place sur le site sera considérée comme une tentative de fraude. En outre, la déc
ompilation du jeu,
l’utilisation de script personnel ou tout autre méthode visant à contourner l’utilisation prévue du jeu dans le présent
règlement sera considérée également comme une tentative de fraude et entrainera l’élimination immédiate et sans
recou
rs du joueur.
Article 9 : Dépôt du règlement
Le règlement est disponible à titre gratuit à toute personne qui en fait la demande à l’Organisateur du Jeu à l'adresse
suivante : Club 14
-
87 avenue F. Arago 92022 Nanterre Cedex Les timbres liés à la demande
écrite d'une copie du
règlement seront remboursés au tarif lent sur simple demande.
Article 10 : Données personnelles
Il est rappelé que pour participer au Jeu, les joueurs doivent nécessairement fournir certaines informations
personnelles les concernant (
nom, adresse ...). Ces informations sont enregistrées et sauvegardées dans un fichier
informatique et sont nécessaires à la prise en compte de leur participation, à la détermination des gagnants et à
l'attribution et à l’acheminement des prix. Ces informatio
ns sont destinées à l’Organisateur, et pourront être
transmises à ses prestataires techniques et à un prestataire assurant l’envoi des prix. En participant au Jeu, le joueur
pourra également solliciter son inscription à un courrier électronique d’informati
on de l’Organisateur. Les données ainsi
recueillies pourront être utilisées dans le cadre légal. En application de la loi n° 78
-
17 du 6 janvier 1978 relative à
l'informatique, aux fichiers et aux libertés, les joueurs disposent des droits d'accès, de recti
fication et de suppression
des données les concernant. Pour exercer ces droits, les joueurs devront envoyer un courrier à l’adresse suivante :
Club 14
-
87 avenue F. Arago 92022 Nanterre Cedex
Article 11 : Litiges
Le présent règlement est soumis à la loi f
rançaise. Pour être prises en compte, les éventuelles contestations relatives
au Jeu doivent être formulées sur demande écrite à l’adresse suivante : Club 14
-
Service Jeux concours, 87 avenue F.
Arago 92022 Nanterre Cedex Et au plus tard quatre
-
vingt
-
dix (
90) jours après la date limite de participation au Jeu tel
qu’indiqué au présent règlement. En cas de désaccord persistant sur l'application ou l'interprétation du présent
règlement, et à défaut d'accord amiable, tout litige sera soumis au tribunal ayant d
roit, auquel compétence exclusive
est attribuée
