Article 1
France Télévisions dont le siège social est situé 7 Esplanade Henri de France 75015
Paris, organise dans le cadre de la Coupe d’Europe de rugby, diffusé sur les antennes de
France Télévisions, du 13 décembre 2009 au 23 mai 2010, un jeu concours SMS et
internet gratuit sans obligation d’achat.
L’annonce de cette opération sera faite lors des émissions « Stade 2 » sur France 2, les
13 décembre 2009 et 16 mai 2010 et sur le site internet francetelevisions.fr.
Article 2
Le Concours est ouvert à toute personne en nom propre, sans distinction d’âge,
désireuse d’y participer et habitant en France Métropolitaine, à l’exclusion :
- du personnel de la société organisatrice (France Télévisions) ainsi que les membres des
familles (ascendants, descendants et collatéraux directs) et conjoint.
- du personnel de l’Etude de Maîtres CALIPPE et CORBEAUX ainsi que les membres des
familles (ascendants, descendants et collatéraux directs) et conjoint.
- des sociétés, administrations, commerces, ou de leurs dirigeants et personnels
Pour les mineurs, l’autorisation parentale écrite est obligatoire pour pouvoir jouer et
gagner l’un des lots mis en jeux.
La période de participation est fixée du 13 décembre 2009 au 16 mai 2010.
Article 3
Ce jeu sera porté à la connaissance du public aux travers de bandeaux diffusés au cours
des émissions « Stade 2 » sur France 2, les 13 décembre 2009 et 16 mai 2010, et sur le
site internet clubfrancetelevisions.fr.
règlement du jeu concours
Rugby – Club Téléspectateurs
13 décembre 2009 au 23 mai 2010
61003 – clubfrancetelevisions.fr
Article 4
Participations :
SMS 61003 (0.35E/envoi + prix d’1 sms) :
Pour participer par sms, les joueurs devront, sur le serveur interactif du groupe France
Télévisions, envoyer le mot clé « Club » puis, envoyer leurs coordonnées téléphoniques
pour faire partie de la liste pour le tirage au sort des lots mis en jeu.
Internet : clubfrancetelevisions.fr
Pour participer, les joueurs devront se connecter au site Internet
clubfrancetelevisions.fr, puis suivre les instructions données et remplir le formulaire en
ligne pour faire partie de la liste pour le tirage au sort des lots mis en jeu.
Pour faire partie du tirage au sort de l’un des lots mis en jeu, les joueurs devront avoir
suivi les instructions données sur les serveurs interactifs, puis avoir laissé correctement
leurs coordonnées téléphoniques complètes.
Article 5
Le présent règlement sera adressé gratuitement sur simple demande à l’adresse du jeu.
Les frais d’affranchissement (demande de règlement remboursé au tarif lent en
vigueur) et de remboursement de la participation par sms sur la base forfaitaire de 0,70
€uro seront remboursés en écrivant à :
France Télévisions - pôle FTVI
Service Télématique
Jeu concours « Rugby – Club Téléspectateurs »
BP 580, 75726 Paris cedex 15
Le délai de prise en compte du remboursement devra être fait au maximum 70 jours
après la participation, cachet de la poste faisant foi. Il ne sera procédé qu’à 1 seul
remboursement par jour de promotion du jeu à l’antenne, pour une participation par sms,
par foyer, même nom, même adresse. Les demandes de remboursement ne doivent
concernées qu’un seul joueur par courrier. Toute demande de remboursement devra être
accompagnée de la facture détaillée de l’opérateur téléphonique, du numéro de
téléphone personnel utilisé, du jour, de la date et de l’heure de l’appel sur le serveur sms
du groupe France Télévisions. Le remboursement se fera en timbres.
sms :
" pour tout appel effectué depuis un téléphone mobile utilisant le procédé "carteprépayée/
recharge" une copie recto/verso de la carte prépayée ou de la télé-recharge
utilisée pour la participation en précisant la date de l'appel et l'heure de la
participation. Le montant du remboursement sera effectué sur la base forfaitaire de
0.70 €uros.
Pour Internet, du fait des multiples offres des F.A.I. (Fournisseurs d’Accès Internet), il
ne sera pas proposé de condition de remboursement de la connexion au site internet
clubfrancetelevisions.fr.
La consultation de l’extrait de règlement sur le 0 825 100 123 sera remboursée sur la
durée de la communication sur la base de 15 centimes d’euro la minute.
Les demandes de remboursement ne respectant pas la limitation stipulée à l’article 2 ou
présentant un caractère manifestement abusif ne seront pas prises en considération.
Seront déclarées nulles les demandes de remboursements incomplètes ou envoyées
après la date limite fixée ci-dessus.
Article 6
La participation au jeu implique l’acceptation sans réserve du présent règlement, et de
toute modification qui pourrait être ultérieurement adoptée.
Article 7
Du 13 décembre 2009 au 23 mai 2010 sont mis en jeu :
- 3 maillots officiels du "Stade Français"
- 1 ballon dédicacé par des joueurs de la finale de la Coupe d’Europe de rugby
Le tirage au sort se fera automatiquement, sans intervention humaine, par
l’intermédiaire d’une procédure informatique prévue à cet effet.
La procédure informatique a été contrôlée et validée par Maître Arnaud, huissier de
justice, 17 rue Alsace Lorraine à Toulouse.
Toute information saisie sur les serveurs interactifs du groupe France Télévisions,
erronée, incomplète et/ ou non identifiable tirée au sort, sera considérée comme nulle
et entraînera la désignation d’un autre gagnant par un nouveau tirage au sort.
Principe du tirage au sort et de l’obtention de l’un des lots :
Une personne de la société requérante France Télévisions assurera le tirage au sort des
gagnants parmi les participants.
Si l’appel aboutit, le joueur devra communiquer ses nom, prénom et adresse.
Si l’appel n’aboutit pas, la personne de la société requérante France Télévisions assure
l’identification d’un autre joueur, et ainsi de suite jusqu’à entrer en communication avec
un joueur.
Pour prétendre au lot proposé, le joueur devra :
- avoir été appelé par la personne de la société requérante France Télévisions,
et avoir communiqué ses nom, prénom et adresse.
- si les nom, prénom et adresse ne correspondent pas aux coordonnées
obtenues par recherche inversée à l’aide d’un annuaire téléphonique, ou si le
numéro de téléphone tiré au sort est sur liste rouge ou est un numéro de
téléphone portable, le joueur devra envoyer à France Télévisions, pôle FTVI,
dans les 15 jours suivants le tirage au sort, un justificatif (facture de
téléphone) indiquant qu’il est le propriétaire, ou membre du foyer qui est
propriétaire de la ligne téléphonique.
On entend par foyer, les membres d’une même famille ou situation analogue
(PACS, concubinage ou personne résidant sous le même toit).
Le justificatif est à envoyer à :
France Télévisions – pôle FTVI
Jeu concours « Rugby – Club Téléspectateurs »
BP 580, 75726 Paris cedex 15
Si ces 2 conditions sont satisfaites, le joueur tiré au sort gagnera le lot.
Si ces 2 conditions ne peuvent être satisfaites, le lot sera annulé.
France Télévisions transmettra les coordonnées des gagnants au distributeur.
Le distributeur est chargé de l’envoi des lots aux gagnants et de leur gestion matérielle,
mais ne saurait être tenu ni pour responsable ni redevable de la perte des lots et/ou des
retards lors de leur acheminement du fait des services postaux ou de leur destruction
totale ou partielle pour tout autre cas fortuit.
Les sociétés organisatrices se réservent la possibilité, si les circonstances le
nécessitent (lot en rupture de stock, ou autres…), de remplacer la référence des lots
prévus à cet effet par une référence de nature et de valeur équivalente, sans qu’aucune
réclamation ne puisse être formulée à cet égard.
En cas de retour d’un lot pour cause d’adresse erronée et/ou changement d’adresse ou
pour tout autre cas fortuit, le lot sera définitivement annulé.
Le délai d’envoi des lots est de 2 mois maximum après tirages au sort.
Les lots mis en jeux ne peuvent être échangés contre d’autres lots ou tout autre bien
pour quelque cause que ce soit. Les lots sont nominatifs et adressés aux gagnants. Il ne
sera retenu qu’une seule participation gagnante par personne, par famille, par foyer. On
entend par foyer, les membres d’une même famille ou situation analogue (PACS,
concubinage ou personne résidant sous le même toit).
Les organisateurs ne sauraient être tenus pour responsables du vol des lots au cours de
l’acheminement à destination des gagnants.
Les lots mis en jeux ne peuvent donner lieu à aucune contestation d’aucune sorte.
Article 8
La société organisatrice se réserve le droit de modifier, prolonger, écourter, suspendre
ou annuler ce jeu-concours (évènement intervenant durant la programmation de la grille
antenne) sans préavis et sans que sa responsabilité ne soit engagée de ce fait (cas
fortuit ou force majeure ainsi que tout autre événement considéré par elle comme
rendant impossible l’exécution du jeu dans les conditions initialement prévues). Aucun
dédommagement ne pourra être demandé par les participants.
La société organisatrice disqualifiera systématiquement tout participant qui détournera
l’esprit du jeu en tentant d’augmenter ses chances de gains, soit en utilisant des moyens
techniques légaux ou illégaux connus ou à ce jour inconnus soit utilisant en captant ou en
détournant à son profit des informations confidentielles.
La société organisatrice se donne le droit de procéder à des vérifications des méthodes
utilisées par le joueur et déterminer les conséquences qu’elle juge utile.
La société organisatrice se réserve le droit d’exercer des poursuites en cas de
falsification caractérisée.
La société organisatrice rappelle aux participants les caractéristiques et les limites du
réseau de télécommunication et décline toute responsabilité quant aux conséquences de
la connexion des participants à ce réseau via les serveurs interactifs du groupe France
Télévisions.
La société organisatrice ne saurait davantage être tenue pour responsable au cas où un
ou plusieurs participants ne pourraient parvenir à se connecter aux serveurs interactifs
du groupe France Télévisions du fait de tout défaut technique ou tout problème lié
notamment et non limitativement à/aux :
- l’encombrement du réseau,
- une erreur humaine ou d’origine électrique,
- toute intervention malveillante,
- la liaison téléphonique,
- matériels ou logiciels,
- tout dysfonctionnement de logiciels ou de matériel,
- un cas de force majeure,
- des perturbations qui pourraient affecter le bon déroulement des jeux.
Du seul fait de leur participation au jeu, les participants s’engagent à se soumettre au
présent règlement pour les cas prévus et non prévus ainsi qu’aux annexes qui sauraient
être publiées ultérieurement dans leur intégralité.
Les parties s’efforceront de résoudre à l’amiable tout litige qui surviendrait à l’occasion
de l’exécution du présent règlement. En cas de désaccord définitif, les tribunaux de
Paris seront seuls compétents.
Article 9
Les gagnants autorisent, du seul fait de l’acceptation de leur lot, l’utilisation de leurs
noms, images et adresses pour toutes manifestations de publicités promotionnelles
directement ou immédiatement liées au présent jeu, sans que cette utilisation puisse
ouvrir d’autres contreparties financières que le lot gagné.
Conformément à la loi Informatique et libertés du 6 janvier 1978, les participants
disposent d’un droit d’accès, de rectification ou de suppression des données
personnelles qu’ils ont communiquées, dont seul France Télévisions, pôle FTVI, est
destinataire, en écrivant à l’adresse suivante :
France Télévisions – pôle FTVI
jeu concours « Rugby – Club Téléspectateurs »
BP 580
75726 Paris Cedex 15.
France Télévision, pôle FTVI, a l’entière responsabilité de la constitution et de la
gestion du fichier ainsi constitué.
La société organisatrice se réserve le droit d’incorporer dans ses fichiers les
participants sous réserves des dispositions légales et notamment de la déclaration de
fichier auprès de la CNIL.
Chaque participant dispose d’un droit d’accès et de rectification des éléments le
concernant sur ce fichier.
Chaque participant pourra également refuser d’être inscrit sur ce fichier.
Toute difficulté qui viendrait à naître de l’application ou de l’interprétation du présent
règlement ou qui ne serait pas prévue par celui-ci sera tranchée par la société
organisatrice ; de ce fait toute modification du jeu ne peut donner lieu à un quelconque
dédommagement.
En cas de différence entre la version du règlement déposée chez l’huissier et la version
du règlement envoyée à toute personne qui en fait la demande, la version déposée chez
l’huissier prévaudra dans tous les cas de figure. De même, la version déposée chez
l’huissier fait foi face aux informations divulguées sur tout support et en contrariété
avec le présent règlement.
Article 10 : cas de force majeure
En cas de force majeure, conformément à la loi et à la jurisprudence, la responsabilité
de chaque partie sera écartée.
On entend notamment par force majeure au sens du présent règlement : la guerre,
l’émeute, la grève, l’incendie, l’inondation, la catastrophe naturelle, le blocage des
moyens de transport et d’approvisionnement des réseaux de télécommunication, les
dispositifs d’ordre législatif ou réglementaire apportant des restrictions à l’objet du
présent contrat, ainsi que les cas retenus par la jurisprudence et tout autre cas
indépendant de la volonté expresse des parties empêchant l’exécution normale du
présent contrat.
Tous les cas non prévus par le règlement seront tranchés par le groupement
organisateur dont les décisions sont sans appel.
Article 11
Le présent règlement est déposé chez Maître Denis Calippe, Huissier de Justice, 416,
rue Saint Honoré, 75008 Paris. Il peut être envoyé sur simple demande écrite à
l’adresse du jeu (remboursement du timbre au tarif lent en vigueur).
Un extrait du règlement est consultable sur le 0 825 100 123 (15 centimes d’euros la
minute + coût éventuel de l’opérateur) et sur france2.fr.
