Règlement du jeu-concours Club France Télévisions (France 2, 3, 4, 5 et O) n°144524 Lot principal gagné : Un sari indien en soie taille 38 (300 euros), 20 coffrets du feuilleton "Rani" (24 euros).

JEU « Club France Télévisions – Grand jeu RANI



ARTICLE 1 : OBJET

FRANCE TELEVISIONS (FTV), immatriculé au registre du Commerce et des Sociétés de Paris,
sous le numéro B 432 766 947 dont le siège social est situé au 7, esplanade Henri de France,
75907 Paris cedex 15 représenté par Monsieur Laurent FRISCH en sa qualité de Directeur des
éditions numériques, (Ci-après dénommé L'Organisateur) organise un jeu gratuit et sans
obligation d’achat intitulé « Grand Jeu RANI», sur Internet, ouvert du 14 décembre 2011 au
5 janvier 2012 inclus.

ARTICLE 2 : ACCEPTATION

La participation au Jeu implique de la part des joueurs l'acceptation sans aucune réserve du
présent règlement et de ses éventuels avenants ainsi que du principe du Jeu. Tout
contrevenant à l'un ou plusieurs des articles du présent règlement sera privé de la possibilité
de participer au Jeu, mais également du lot qu'il aura pu éventuellement gagner.

ARTICLE 3 : PARTICIPATION

Ce jeu est ouvert à toute personne physique résidant en France métropolitaine et Corse à
l'exception des collaborateurs permanents ou occasionnels de l'Organisateur et des
membres de leur famille. Les sociétés, administrations, commerces ou leurs dirigeants et
personnels ne peuvent participer au Jeu. Le simple fait pour un mineur de participer au Jeu
implique qu'un accord parental préalable, écrit et daté lui a été donné.

La participation au Jeu implique la connaissance et l'acceptation des caractéristiques et des
limites d'Internet notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de
réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, l'absence de protection
de certaines données contre des détournements éventuels et les risques de contamination
par des éventuels virus circulant sur le réseau.

La participation est limitée à une par foyer (même nom, même adresse postale. Une seule
adresse électronique par foyer) pendant toute la durée du jeu.
Chaque joueur peut jouer une fois par jour.

ARTICLE 4 : MODALITES ET PRINCIPES DU JEU

Le principe du jeu est le suivant : Du 14 décembre 2011 au 5 janvier 2012 inclus
, Le jeu intitulé « Grand Jeu Rani » sera disponible sur le site internet
www.leclubfrancetelevisions.fr ou directement à l’adresse suivante :
http://programmes.france2.fr/rani/jeu


Le jeu est destiné aux membres du Club France Télévisions. L’inscription ou l’identification
pour valider sa participation est donc obligatoire.

Le principe du jeu consiste à associer la bonne image au bon épisode. Huit images et huit
titres d’épisodes sont ainsi à faire coincider.


ARTICLE 5 : DETERMINATION DES GAGNANTS

Pour faire partie du tirage au sort, les participants, s’ils ne sont pas déjà membre du Club,
doivent s’inscrire au Club France Télévisions et valider dans leur messagerie l’email de
confirmation de création de compte.


Les gagnants seront déterminés 8 jours après la date de fin du jeu, soit le 13 janvier 2012.

Toutes coordonnées incomplètes ou effectuées après les dates limites de jeu sera
considérée comme nulle. Toute fausse déclaration ou déclaration erronée et/ou incomplète,
sera considérée comme nulle et entraînera la désignation d'un autre gagnant.

Les dotations sont nominatives et adressées aux gagnants.

Il ne sera retenu qu'une participation gagnante par foyer.
On entend par foyer, les membres d'une même famille ou situation analogique (PACS,
concubinage ou personne résidant sous le même toit) domiciliés à une même adresse.


ARTICLE 6 : DOTATIONS

Description des dotations :

Lots à gagner:

1er
lot : un sari indien en soie taille 38 d’une valeur de 300 euros
Du 2ème
au 21ème
lot : le coffret 3 DVD de RANI d’une valeur de 24,99€

Les prix sont donnés à titre indicatif et il est de la liberté de chaque revendeur de pratiquer
le prix qu’il souhaite.

Les gagnants recevront leur dotation dans un délai approximatif de 5 semaines à compter de
l’annonce de leur gain, à l’adresse postale renseignée dans la base de données de
l'Organisateur.

En cas de non respect des dispositions qui précèdent, ceci entraînera l'annulation de la
participation concernée. Le participant sera définitivement déchu de tout droit à obtenir une
quelconque dotation, et aucune réclamation ne sera acceptée de ce fait.


En aucun cas l'Organisateur ne pourra être tenu responsable du délai de mise à disposition
des dotations.

Les dotations ne pourront être ni échangées, ni reprises, ni converties en espèces.

L'Organisateur se chargera de faire entrer les gagnants en possession de leur dotation.

L'Organisateur est chargé de superviser l'envoi des dotations aux gagnants et de leur gestion
matérielle.

L’Organisateur n’enverra des dotations qu’aux gagnants domiciliés en France métropolitaine
et Corse.

En cas de retour des dotations pour quelque cause que ce soit, aucun renvoi ne sera
effectué, les dotations seront considérées comme définitivement perdues.

L'organisateur se réserve la possibilité de modifier en tout ou partie la dotation si les
circonstances le nécessitent, sans que cette modification ouvre droit à une quelconque
compensation à l'égard du gagnant.


ARTICLE 7 : RESPONSABILITE DE L’ORGANISATEUR

L'Organisateur ne saurait être tenu pour responsable si pour des raisons indépendantes de
sa volonté (cas fortuit ou force majeure ainsi que tout autre événement considéré par elles
comme rendant impossible l'exécution du Jeu dans les conditions initialement prévues), le
Jeu était partiellement ou totalement modifié, reporté ou annulé.

L'Organisateur ne peut être tenu pour responsable du mauvais fonctionnement du ou des
site(s) et/ou du Jeu pour un navigateur donné.

L'Organisateur ne garantit pas que les sites et/ou le Jeu fonctionne sans interruption ou qu'il
ne contient pas d'erreurs informatiques quelconques, ni que les défauts constatés seront
corrigés. En cas de dysfonctionnement technique du Jeu, l'Organisateur se réserve le droit si
il y a lieu d'invalider et/ou d'annuler le Jeu au cours duquel le dit dysfonctionnement a eu
lieu. Aucune réclamation ne sera acceptée de ce fait.

L'Organisateur ne pourra être tenu responsable si les données relatives à l'inscription d'un
participant ne lui parvenait pas pour une quelconque raison dont il ne pourrait être tenu
responsable (par exemple, un problème de connexion à Internet dû à une quelconque raison
chez l'utilisateur, une défaillance momentanée de nos serveurs pour une raison quelconque,
etc.) ou lui arriveraient illisibles ou impossible à traiter (par exemple, si le participant
possède un matériel informatique ou un environnement logiciel inadéquat pour son
inscription, etc.)


L'Organisateur ne pourrait être tenu responsable d'un préjudice d'aucune nature
(personnelle, physique, matérielle, financière ou autre) survenu à l'occasion de la
participation d'un joueur au Jeu.

L'Organisateur ne pourra être tenu pour responsable du fait de l'impossibilité géographique
ou technique à se connecter sur le site Internet cité à l'article 1.

L'Organisateur ne saurait être tenu pour responsable des pertes et /ou vols des dotations
et/ou des retards lors de leur acheminement du fait des services postaux ou de leur
destruction totale ou partielle pour tout autre cas fortuit. Sa responsabilité ne saurait être
engagée de ce fait.

L'Organisateur disqualifiera systématiquement tout participant qui détournera l'esprit du
Jeu en tentant d'augmenter ses chances de gains, soit en utilisant des moyens techniques ou
illégaux connus ou à ce jour inconnus soit en utilisant en captant ou en détournant à son
profit des informations confidentielles.

L'Organisateur se réserve le droit de procéder à des vérifications des méthodes utilisées par
le joueur et déterminer les conséquences qu'il juge utiles.

L'Organisateur se réserve le droit d'exercer des poursuites en cas de falsification avérée.


ARTICLE 8 : REGLEMENT DU JEU

Le présent règlement est déposé chez Maîtres Calippe et Corbeaux, huissiers de Justice, 416
rue Saint Honoré 75008 Paris.

Le règlement peut être obtenu sur simple demande en écrivant à l'adresse du jeu France
Télévisions, Jeu « Club France Télévisions – Grand Jeu RANI », France Télévisions, Immeuble
Le Barjac, 1 Boulevard Victor 75015 Paris, envoyée au plus tard le 24 décembre 2011 inclus
(cachet de la poste faisant foi).


ARTICLE 9 : REMBOURSEMENT DES FRAIS DE PARTICIPATION ET DE COMMUNICATION DE
REGLEMENT

Remboursement des frais de la demande de communication écrite du règlement

Le remboursement des frais d’affranchissement postal de la demande de communication du
règlement sera obtenu sur la base d’une lettre de moins de 20 grammes affranchie au tarif
économique en vigueur. Cette demande devra être jointe à la demande de communication
du règlement.

Remboursement des frais de participation Internet


Le remboursement des frais de participation par l’Internet se fera sur la base de deux
minutes de communication au tarif d’une communication locale, ce tarif étant défini par
France Télécom et dans la limite d’un remboursement par participant titulaire de
l’abonnement pour les personnes majeures ou au nom du représentant légal pour les
mineurs dans les conditions ci-après définies, écrivant à l’adresse suivante : France
Télévisions, Jeu «Club France Télévisions - Grand Jeu RANI.

Les matériels informatique et électronique ne sont pas remboursés. Les participants au Jeu
déclarent et reconnaissent en avoir déjà la disposition pour leur usage.

Toute demande de remboursement devra être formulée par écrit et transmise par voie
postale à l’exclusion de tout autre moyen, deux mois au plus tard suivant la clôture du jeu (le
cachet de la foi faisant foi).

Afin de bénéficier du remboursement de sa participation, le participant devra joindre
impérativement à sa demande :

- son nom, son prénom, son adresse postale et son adresse électronique
- la date et l’heure de sa participation
- une photocopie de sa carte d’identité
- une photocopie de la facture détaillée de l’opérateur téléphonique et/ou du
fournisseur d’accès. Cette photocopie fera office de justificatif de domicile.

Le remboursement des frais d’affranchissement postal de la demande de remboursement
des frais de participation par l’Internet sera obtenu sur la base d’une lettre de moins de 20
grammes affranchie au tarif économique en vigueur. Cette demande devra être jointe à la
demande de remboursement des frais de participation par l’Internet.

Etant observé qu’en l’état actuel des offres de service et de la technique, certains
fournisseurs d’accès à Internet offrent une connexion gratuite ou forfaitaire aux internautes,
il est expressément convenu que tout accès au Site s’effectuant sur une base gratuite ou
forfaitaire (tels que notamment connexion par câble, ADSL ou liaison spécialisée) ne pourra
donner lieu à aucun remboursement, dans la mesure où l’abonnement aux services du
fournisseur d’accès est dans ce cas contracté par l’Internaute pour son usage de l’Internet en
général et que le fait pour le Participant de se connecter au site et de participer au Jeu ne lui
occasionne aucun frais ou débours supplémentaire.

IMPORTANT : La demande de remboursement des frais de connexion Internet est limitée
aux seuls participants titulaires de l’abonnement souscrit auprès du fournisseur d’accès, et
dans la limite d’une seule demande par foyer et par titulaire de l’abonnement, sur toute la
durée du jeu.

Le remboursement sera effectué conjointement au remboursement des frais de
participation et dans les mêmes conditions.


ARTICLE 10 : RECLAMATION


Pour toute question ou demande de renseignement sur le Jeu, Le participant devra
contacter le Service Clientèle à l'adresse suivante : France Télévisions, – Grand Jeu RANI»,
France Télévisions, Immeuble Le Barjac, 1 Boulevard Victor 75015 Paris.

L'Organisateur s'engage à répondre dans les plus brefs délais à ces questions ou demandes
de renseignements. Toute réclamation liée à l'application ou à l'interprétation du présent
Jeu sera tranchée exclusivement par l'Organisateur.


ARTICLE 11 : MODIFICATION DU REGLEMENT

L'Organisateur se réserve la possibilité de modifier le présent règlement en cas de besoin, à
prendre toutes décisions qu'ils pourraient estimer utiles pour l'application et l'interprétation
du règlement, sans que sa responsabilité ne soit engagée.

Toutes modifications, substantielles ou non, au présent règlement peuvent éventuellement
être apportées pendant le déroulement du Jeu, lesquelles seront alors portées à la
connaissance des joueurs qui devront s'y soumettre en tant qu'annexes aux présentes.


ARTICLE 12: DONNEES ET INFORMATIONS - LOI INFORMATIQUE ET LIBERTES

Les participants autorisent l'utilisation et la diffusion de leur nom et prénom et/ou
identifiant dans le cadre de la publication des gagnants.

Les gagnants autorisent l'utilisation et la diffusion de leur nom et prénom et ville de
résidence dans toute manifestation publi-promotionnelle, sur le site de l'Organisateur et sur
tout site ou support affilié, sans que cette utilisation puisse ouvrir de droit et rémunération
autres que le prix gagné.

Les participants sont informés que les données les concernant utilisées et enregistrées dans
le cadre du Jeu sont nécessaires à la prise en compte de leur participation et à l'attribution
de leurs gains. Ces coordonnées des participants seront collectées informatiquement et
pourront faire l’objet d’un traitement automatisé. Conformément à la loi Informatique et
Liberté du 06/01/1978, modifiée par la loi relative à la protection des personnes physiques à
l'égard des traitements de données à caractère personnel du 06/08/2004, les données ainsi
recueillies dont destinées exclusivement l’Organisateur du jeu.

En application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et
aux libertés, les participants disposent des droits d'opposition (art. 38 de la loi), d'accès (art.
39,41 et 42 de la loi), de rectification et de suppression (art. 40 de la loi) des données les
concernant.
Pour l'exercer, les participants contacteront France Télévisions, – Grand Jeu RANI France
Télévisions, Immeuble Le Barjac, 1 Boulevard Victor 75015 Paris.



ARTICLE 13: LOI APPLICABLE

Le présent jeu est soumis au droit français.