Règlement
REGLEMENT DU JEU CONCOURS «TOUTE UNE HISTOIRE»
Article 1 –ORGANISATION DU JEU CONCOURS FRANCE TELEVISIONS
(FTV), immatriculé au registre du Commerce et des Sociétés de Paris, sous le numéro 432 766 947 dont le siège social est situé au 7 Esplanade Henri de France 75015 PARIS, représenté par Monsieur Laurent FRISCH en sa qualité de Directeur des Editions Numériques, (Ci-après dénommé L'Organisateur) organise un concours de photographies intitulé « TOUTE UNE HISTOIRE» accessible sur Internet à l'adresse http://contribution.francetelevisions.fr/?get=Public/Instance&id=447 (ci-après le « Site de l’Organisateur »). Ce jeu-concours gratuit sans obligation d'achat, est ouvert du 14 décembre 2011 au 13 janvier 2012 (ci-après dénommé le « Jeu »).
Article 2 - ACCEPTATION
La participation au Jeu implique la connaissance et l'acceptation des caractéristiques et des limites d'Internet notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, l'absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels et les risques de contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau.
Article 3 - PARTICIPATION
Le Jeu est ouvert à toute personne résidant en France métropolitaine (Corse incluse), à l'exclusion des collaborateurs permanents ou occasionnels de l’Organisateur et de leur famille, et d'une manière générale, à l'exclusion de toute personne participant de manière directe ou indirecte à la mise en œuvre de ce jeu.
Article 4 – MODALITÉS ET PRINCIPES DU JEU
FTV organise un jeu sous forme de concours de photographies, qui consiste à envoyer une photo de leur bébé qui sont, après modération, accessibles viahttp://contribution.francetelevisions.fr/?get=Public/Instance&id=447 Les photos doivent répondre aux critères suivants : La résolution minimum est de 800*600 pixels et maximum de 1280*1024 pixels Les autres formats doivent garder un rapport homothétique Le poids maximum des fichiers sera de 350 Ko Les formats autorisés sont le jpeg, jpg, jif, gif, bmp. Les photos peuvent être en couleur ou en noir et blanc. Pour concourir, les participants devront s’inscrire sur la page du Jeu en laissant leur noms, prénoms, pseudos, adresses, numéros de téléphone (facultatif) et adresse e-mail. Il sera impossible de participer si l'un des champs du formulaire d'inscription n'est pas rempli. Lors de l'inscription, vous certifierez que les données que vous saisissez sont réelles et vraies. Toute fausse déclaration ou déclaration erronée et/ou incomplète, tirée au sort sera considérée comme nulle et entraînera la désignation d'un autre participant par un nouveau tirage au sort. Pour participer au Jeu, les joueurs doivent accepter l'ensemble des conditions du présent règlement et doivent accepter l'utilisation de la photo de leur bébé dans le cadre de la rubrique Internet «Toute une histoire» et pour tout support de promotion du Jeu ou de ses résultats. Les participants déclarent donner leur accord, à titre gratuit, à France Télévisions pour diffuser et rediffuser librement, en tout ou en partie, sur tout service linéaire ou non linéaire, édité ou non par le Groupe France Télévisions et sur tout support, en mode gratuit ou en mode payant, dans le monde entier et pour la durée la plus longue prévue par la loi, les photos issues du Jeu-concours, de quelque façon que ce soit. Cette autorisation inclut notamment le droit de concéder les droits d’utilisation de ces enregistrements sous forme d’édition sur supports fixes (vidéo / DVD).L’auteur renonce à faire valoir toute réclamation fondée sur le droit d’auteur, sur la diffamation, sur la vie privée ou sur toutes autres causes résultant de la diffusion Internet des images en tout ou en partie. Il accepte que France Télévisions conserve un montage intégrant sa production avec d’autres productions à des fins de diffusion Internet. L’auteur certifie qu’il possède les droits inhérents à la diffusion publique Internet de l’œuvre présentée et dégage France Télévisions et tous ses partenaires de diffusion de toute responsabilité envers les revendications qui pourraient être formulées par des tiers.Un même participant peut participer plusieurs fois au Jeu, de même qu’un même foyer peut comporter plusieurs participants qui pourront jouer une ou plusieurs fois. Toutefois, il ne pourra être sélectionné qu’un seul gagnant par foyer (même nom patronymique et même adresse) pour l’ensemble du Jeu.
Article 5 - RESPONSABILITÉ
L'Organisateur ne saurait être tenu pour responsable si pour des raisons indépendantes de leur volonté (cas fortuit ou force majeure ainsi que tout autre événement considéré par elles comme rendant impossible l'exécution du Jeu dans les conditions initialement prévues), le Jeu était partiellement ou totalement modifié, reporté ou annulé. L'Organisateur ne peut être tenu pour responsable du mauvais fonctionnement du Site Internet de France 2 et/ou du Jeu pour un navigateur donné. L'Organisateur ne garantit pas que les Site Internet de France 2 et/ou le Jeu fonctionnent sans interruption ou qu'ils ne contiennent pas d'erreurs informatiques quelconques, ni que les défauts constatés seront corrigés. En cas de dysfonctionnement technique du Jeu, l'Organisateur se réserve le droit s’il y a lieu d'invalider et/ou d'annuler le Jeu au cours duquel le dit dysfonctionnement a eu lieu. Aucune réclamation ne sera acceptée de ce fait. L'Organisateur ne pourra être tenu responsable si les données relatives à l'inscription d'un participant ne lui parvenait pas pour une quelconque raison dont il ne pourrait être tenu responsable (par exemple, un problème de connexion à Internet dû à une quelconque raison chez l'utilisateur, etc.) ou lui arriveraient illisibles ou impossible à traiter (par exemple, si le participant possède un matériel informatique ou un environnement logiciel inadéquat pour son inscription, etc.). L'Organisateur ne pourrait être tenu responsable d'un préjudice d'aucune nature (personnelle, physique, matérielle, financière ou autre) survenu à l'occasion de la participation d'un joueur au Jeu. L'Organisateur ne pourra être tenu pour responsable du fait de l'impossibilité géographique ou technique à se connecter sur le site Internet cité à l'article 1. L’Organisateur décline toute responsabilité en cas de destruction ou défaut de compatibilité des fichiers qui leur seront envoyés.L’Organisateur décline toute responsabilité en cas de défaillance des sociétés prestataires fournissant la dotation.L’Organisateur ne sera pas tenu responsable des défaillances liées à l’acheminement postal de la dotation envoyée au Gagnant.Tous les participants au concours s'engagent à utiliser pour leurs créations des photos libres de tous droits.En cas de contestation avec les éventuels auteurs originaux, seule la responsabilité du participant sera engagée.
Article 6 – DÉTERMINATION DES GAGNANTS ET DOTATIONS
Le Gagnant sera désigné par tirage au sort effectué le 20 janvier 2012. Le Gagnant se verra attribuer un séjour pour une personne de deux jours en thalasso post-natale, à la thalasso de Deauville d’une valeur unitaire de 319 euros. Les frais de transport aller-retour du Gagnant seront également pris en charge par l’Organisateur.LES DÉCISIONS DU JURY SERONT SANS APPEL.Le gagnant sera prévenu par mail dans un délai maximum de quinze jours à compter de la date à laquelle le tirage au sort aura lieu.Le pseudo du gagnant sera annoncé sur le site Internet de « TOUTE UNE HISTOIRE» accessible à l’url: http://contribution.francetelevisions.fr/?get=Public/Instance&id=447
Article 7 – RÉCLAMATION
Pour toute question ou demande de renseignement sur le Jeu, le participant devra contacter le Service des Programmes à l'adresse suivante : France Télévisions, Éditions Numériques, Jeu « TOUTE UNE HISTOIRE » Immeuble Le Barjac 1, Boulevard Victor 75015 Paris. L'Organisateur s'engage à répondre dans les plus brefs délais à ces questions ou demandes de renseignements. Toute réclamation liée à l'application ou à l'interprétation du présent Jeu sera tranchée exclusivement par l'Organisateur.
Article 8 – MODIFICATION DU REGLEMENT
L'Organisateur se réserve la possibilité de modifier le présent règlement en cas de besoin, à prendre toutes décisions qu'ils pourraient estimer utiles pour l'application et l'interprétation du règlement, sans que sa responsabilité ne soit engagée. Toutes modifications, substantielles ou non, au présent règlement peuvent éventuellement être apportées pendant le déroulement du Jeu, lesquelles seront alors portées à la connaissance des joueurs qui devront s'y soumettre.
Article 9 – VALIDATION ET ACCÈS AU REGLEMENT DU JEU
L'intégralité du règlement est librement et gratuitement accessible (hors coût de l’abonnement Internet) en ligne sur la page Internet du Jeu « TOUTE UNE HISTOIRE» où il peut être imprimé.L’intégralité du règlement est adressé, à titre gratuit, à toute personne qui en fait la demande en écrivant à : France Télévisions, Éditions Numériques, Jeu « TOUTE UNE HISTOIRE » 1 Boulevard Victor, 75015 Paris, au plus tard quinze (15) jours à compter de la date de clôture du Jeu, le cachet de la poste faisant foi.Le présent règlement est déposé chez Maître Denis Calippe, huissier de Justice, 416, rue Saint Honoré, 75008 Paris.
Article 10 – REMBOURSEMENT DES FRAIS DE PARTICIPATION ET DE COMMUNICATION DU REGLEMENT
Remboursement des frais de la demande de communication écrite du règlement. Le remboursement des frais d’affranchissement postal de la demande de communication du règlement sera obtenu sur la base d’une lettre de moins de 20 grammes affranchie au tarif économique en vigueur. Cette demande devra être jointe à la demande de communication du règlement.Remboursement des frais de participation Internet. Le remboursement des frais de participation par l’Internet se fera sur la base de deux minutes de communication au tarif d’une communication locale, ce tarif étant défini par France Télécom et dans la limite d’un remboursement par participant titulaire de l’abonnement pour les personnes majeures ou au nom du représentant légal pour les mineurs dans les conditions ci-après définies, écrivant à l’adresse suivante : France Télévisions, Éditions Numériques, Jeu « TOUTE UNE HISTOIRE» 1 Boulevard Victor, 75015 Paris.Les abonnements aux fournisseurs d’accès Internet ainsi que le matériel informatique ou électronique ne sont pas remboursés. Les participants au Jeu déclarent et reconnaissent en avoir déjà la disposition pour leur usage.Conditions au remboursement des frais de participation par l’Internet. Toute demande de remboursement devra être formulée par écrit et transmise par voie postale à l’exclusion de tout autre moyen, deux mois au plus tard suivant la clôture du Jeu (le cachet de la foi faisant foi) à l’adresse suivante : France Télévisions, Jeu « TOUTE UNE HISTOIRE» 1 Boulevard Victor, 75015 Paris.Afin de bénéficier du remboursement de sa participation, le participant devra joindre impérativement à sa demande :- son nom, son prénom, son adresse postale et son adresse électronique- la date et l’heure de sa participation- une photocopie de sa carte d’identité- une photocopie de la facture détaillée de l’opérateur téléphonique et/ou du fournisseur d’accès. Cette photocopie fera office de justificatif de domicile.Le remboursement des frais d’affranchissement postal de la demande de remboursement des frais de participation par l’Internet sera obtenu sur la base d’une lettre de moins de 20 grammes affranchie au tarif économique en vigueur. Cette demande devra être jointe à la demande de remboursement des frais de participation par l’Internet.Etant observé qu’en l’état actuel des offres de service et de la technique, certains fournisseurs d’accès à Internet offrent une connexion gratuite ou forfaitaire aux internautes, il est expressément convenu que tout accès au Site s’effectuant sur une base gratuite ou forfaitaire (tels que notamment connexion par câble, ADSL ou liaison spécialisée) ne pourra donner lieu à aucun remboursement, dans la mesure où l’abonnement aux services du fournisseur d’accès est dans ce cas contracté par l’Internaute pour son usage de l’Internet en général et que le fait pour le Participant de se connecter au site et de participer au Jeu ne lui occasionne aucun frais ou débours supplémentaire.IMPORTANT : La demande de remboursement des frais de connexion Internet est limitée aux seuls participants titulaires de l’abonnement souscrit auprès du fournisseur d’accès, et dans la limite d’une seule demande par foyer et par titulaire de l’abonnement, sur toute la durée du jeu.Le remboursement sera effectué conjointement au remboursement des frais de participation et dans les mêmes conditions.
Article 11 – DONNÉES ET INFORMATIONS – LOI INFORMATIQUE ET LIBERTÉS
Les participants autorisent l'utilisation et la diffusion de leur nom et prénom et/ou identifiant dans le cadre de la publication des gagnants. Les participants autorisent l'utilisation et la diffusion de leur nom et prénom et adresses dans toute manifestation publi-promotionnelle, sur le site de l'Organisateur et sur tout site ou support affilié, sans que cette utilisation puisse ouvrir de droit et rémunération autres que le prix gagné. En application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, les joueurs inscrits au Jeu disposent des droits d'opposition (art. 38 de la loi), d'accès (art. 39,41 et 42 de la loi), de rectification et de suppression (art. 40 de la loi) des données les concernant. Pour l'exercer, les joueurs contacteront la Direction des Programmes de FTV à l'adresse ci-dessous : France Télévisions, Éditions Numériques, Jeu « TOUTE UNE HISTOIRE » Immeuble Le Barjac 1, Boulevard Victor 75015 Paris. Les joueurs sont informés que les données les concernant enregistrées dans le cadre du Jeu sont nécessaires à la prise en compte de leur participation et à l'attribution de leurs gains.
