Règlement du jeu-concours Club France Télévisions (France 2, 3, 4, 5 et O) n°178978 Lot principal gagné : Cette semaine : 1 cheminée Brisach (5490 à 6100 euros).

ARTICLE 1 : ORGANISATION DU JEU CONCOURS

La société anonyme FRANCE TELEVISIONS PUBLICITE, immatriculé au registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre, sous le numéro B 332 050 038 dont le siège social est situé au 64-70 avenue Jean-Baptiste Clément, 92641 Boulogne Billancourt Cedex représenté par Monsieur Daniel SAADA en sa qualité de Directeur de la pubication, (Ci-après dénommé L'Organisateur) organise, un Jeu Concours " Jeu Télématin / Cheminées Brisach" accessible sur Internet à l'adresse http://france2.fr (ci-après dénommé le « Jeu Télématin / Cheminées Brisach»). Le Jeu-Concours gratuit sans obligation d'achat, avec tirage au sort, est ouvert du 4 mars 2013 au 30 mars 2013.



ARTICLE 2 : ACCEPTATION

La participation au Jeu Concours implique de la part des joueurs l'acceptation sans aucune réserve du présent règlement et de ses éventuels avenants ainsi que du principe du Jeu. Tout contrevenant à l'un ou plusieurs des articles du présent règlement sera privé de la possibilité de participer au Jeu, mais également du lot qu'il aura pu éventuellement gagner.



ARTICLE 3 : PARTICIPATION

Ce tirage au sort est ouvert à toute personne en nom propre, sans distinction d'âge, désireuse d'y participer résidant en France métropolitaine et DOM TOM à l'exception des collaborateurs permanents ou occasionnels de l'Organisateur et des membres de leur famille. Les sociétés, administrations, commerces ou leurs dirigeants et personnels ne peuvent participer au Jeu. Le simple fait pour un mineur de participer au Jeu implique qu'un accord parental préalable, écrit et daté lui a été donné.



La participation au Jeu implique la connaissance et l'acceptation des caractéristiques et des limites d'Internet notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, l'absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels et les risques de contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau.



ARTICLE 4 : MODALITES ET PRINCIPES DU JEU

Ce Jeu est du 4 mars 2013 au 30 mars 2013.

Le principe du jeu est le suivant : A partir du 4 mars 2013, les internautes pourront se connecter aux sites pré-cités : http://france2.fr et devront cliquer sur une icône Quiz " Jeu Télématin / Cheminées Brisach " qui les amènera à la page du jeu-concours. Les participants devront répondre correctement à la question de l’une des 4 sessions hebdomadaires après avoir compléter le formulaire d'inscription/de connexion. Il sera impossible de participer si l'un des champs du formulaire d'inscription n'est pas rempli. Lors de l'inscription, vous certifierez que les données que vous saisissez sont réelles et vraies. Toute fausse déclaration ou déclaration erronée et/ou incomplète, tirée au sort sera considérée comme nulle et entraînera la désignation d'un autre participant par un nouveau tirage au sort.



ARTICLE 5 : DETERMINATION DES GAGNANTS



5.1 Dispositif général

Un tirage au sort sera effectué à la fin de chaque période de jeu hebdomadaire parmi tous les joueurs ayant bien répondu et désignera 1 gagnant d’un des lots mis en jeu au choix.



Un jury d'honneur composé de personnes compétentes et qualifiées de l'Organisateur assure le contrôle du Jeu lors du tirage au sort des lots mis en jeu.



Toute réponse incomplète ou effectuée après les dates limites de Jeu sera considérée comme nulle. Toute fausse déclaration ou déclaration erronée et/ou incomplète, tirée au sort sera considérée comme nulle et entraînera la désignation d'un autre participant par un nouveau tirage au sort.



Les dotations sont nominatives et adressées aux gagnants.



5.2 Restrictions particulières



Il ne sera retenu qu'une participation gagnante par personne, par famille, par foyer.



On entend par foyer, les membres d'une même famille ou situation analogique (PACS, concubinage ou personne résidant sous le même toit) domiciliés à une même adresse.



ARTICLE 6 : DOTATIONS



Description des dotations : Il y aura 1 gagnant par semaine.



Chaque semaine, 1 gagnant sera tiré au sort parmi les bonnes réponses et remportera l’un des 4 lots suivants au choix:



- Cheminée : Domino country quartzite avec foyer Scénic XL porte latérale noire, briques réfractaire noires (pose non incluse) → 5.460 € TTC prix public conseillé

- Cheminée-poêle : Durban façade en pierre du Luberon, portes bûches latéral en option (pose non incluse) → 6.100 € TTC prix public conseillé

- Poêle : Gaïa céramiques blanches (pose non incluse) → 5.490 € TTC prix public conseillé

- Cheminée : Screen C102 cadre galbé en pierre beige ibère, panneau inférieur en pierre Wengé avec foyer XL porte latérale noire, briques réfractaires beige (pose non incluse) → 5.805 € TTC prix public conseillé

La valeur des lots indiqués ci-avant correspond au prix public moyen constaté; les participants renoncent à toute action ou réclamation liée à un éventuel prix public inférieur aux dits prix.



A l’issue du jeu-concours, un mail sera envoyé aux gagnants des lots cités ci-avant.

En cas de non respect des dispositions qui précèdent, ceci entraînera l'annulation de la participation concernée. Le participant sera définitivement déchu de tout droit à obtenir une quelconque dotation, et aucune réclamation ne sera acceptée de ce fait.

ARTICLE 7 – REMISE DES DOTATIONS



France Télévisions Editions Numériques enverra la liste des gagnants à la société partenaire Brisach afin que cette dernière prenne contact directement avec les gagnants; la société partenaire Brisach faisant son affaire de la mise à disposition des dotations aux gagnants.



Les gagnants acceptent de se soumettre à toute vérification de la véracité des coordonnées annoncées (numéro de téléphone, nom, adresse, coordonnées, etc.) afin de valider l’attribution du lot. Tout participant désigné gagnant certifie que les coordonnées personnelles pouvant lui être demandées sont exactes.



En aucun cas l'Organisateur ne pourra être tenu responsable du délai de mise à disposition des dotations.

ARTICLE 8 – ABSENCE DE COMPENSATION

Les dotations ne pourront être ni cédées à un tiers, ni échangées, ni reprises, ni converties en espèces.



Le gagnant dont le lot serait abandonné ou qui renoncerait à le percevoir ou qui serait écarté pour cause de nullité de participation ne pourra prétendre à aucun remboursement, dédommagement ou compensation de quelle que nature que ce soit.



Il en sera de même si le gagnant du lot est indisponible pour quelque raison que ce soit pour bénéficier de son lot.



De manière générale, le prix sera accepté tel qu’il est annoncé, le gagnant ne pourra pas demander la valeur de son lot en nature.



L'organisateur se réserve la possibilité de modifier en tout ou partie la dotation si les circonstances le nécessitent, sans que cette modification ouvre droit à une quelconque compensation à l'égard du gagnant.



La Société Organisatrice décline toute responsabilité pour tous les incidents qui pourraient survenir pendant la durée de jouissance du prix attribué et/ou du fait de son utilisation. Le Gagnant doit autoriser toutes vérifications concernant son identité et son domicile. De même, la responsabilité de la Société Organisatrice ne pourra être recherchée si le gagnant ne reçoit pas ledit gain.



ARTICLE 9 : RESPONSABILITE DES ORGANISATEURS



L'Organisateur ne saurait être tenu pour responsable si pour des raisons indépendantes de leur volonté (cas fortuit ou force majeure ainsi que tout autre événement considéré par elles comme rendant impossible l'exécution du Jeu dans les conditions initialement prévues), le Jeu était partiellement ou totalement modifié, reporté ou annulé.



L'Organisateur ne peut être tenu pour responsable du mauvais fonctionnement du ou des site(s) et/ou du Jeu pour un navigateur donné.



L'Organisateur ne garantit pas que les sites et/ou le Jeu fonctionne sans interruption ou qu'il ne contient pas d'erreurs informatiques quelconques, ni que les défauts constatés seront corrigés. En cas de dysfonctionnement technique du Jeu, l'Organisateur se réserve le droit si il y a lieu d'invalider et/ou d'annuler le Jeu au cours duquel le dit dysfonctionnement a eu lieu. Aucune réclamation ne sera acceptée de ce fait.



L'Organisateur ne pourra être tenu responsable si les données relatives à l'inscription d'un participant ne lui parvenait pas pour une quelconque raison dont il ne pourrait être tenu responsable (par exemple, un problème de connexion à Internet dû à une quelconque raison chez l'utilisateur, une défaillance momentanée de nos serveurs pour une raison quelconque, etc.) ou lui arriveraient illisibles ou impossible à traiter (par exemple, si le participant possède un matériel informatique ou un environnement logiciel inadéquat pour son inscription, etc.)



L'Organisateur ne pourrait être tenu responsable d'un préjudice d'aucune nature (personnelle, physique, matérielle, financière ou autre) survenu à l'occasion de la participation d'un joueur au Jeu.



L'Organisateur ne pourra être tenu pour responsable du fait de l'impossibilité géographique ou technique à se connecter sur le site Internet cité à l'article 1.



L'Organisateur ne saurait être tenu pour responsable des pertes et /ou vols des dotations et/ou des retards lors de leur acheminement du fait des services postaux ou de leur destruction totale ou partielle pour tout autre cas fortuit. Sa responsabilité ne saurait être engagée de ce fait.



L'Organisateur disqualifiera systématiquement tout participant qui détournera l'esprit du Jeu en tentant d'augmenter ses chances de gains, soit en utilisant des moyens techniques ou illégaux connus ou à ce jour inconnus soit en utilisant en captant ou en détournant à son profit des informations confidentielles.



L'Organisateur se réserve le droit de procéder à des vérifications des méthodes utilisées par le joueur et déterminer les conséquences qu'il juge utiles.



L'Organisateur se réserve le droit d'exercer des poursuites en cas de falsification avérée.



ARTICLE 10 : RECLAMATION



Pour toute question ou demande de renseignement sur le Jeu, Le participant devra contacter, sous 3 mois, le Service Clientèle à l'adresse suivante : France Télévisions Editions Numériques (Immeuble EOS), Quiz « Jeu Télématin / Cheminées Brisach », 7 Esplanade Henri de France , 75015 Paris



L'Organisateur s'engage à répondre dans les plus brefs délais à ces questions ou demandes de renseignements. Toute réclamation liée à l'application ou à l'interprétation du présent Jeu sera tranchée exclusivement par l'Organisateur.



ARTICLE 11 : MODIFICATION DU REGLEMENT



L'Organisateur se réserve la possibilité de modifier le présent règlement en cas de besoin, à prendre toutes décisions qu'ils pourraient estimer utiles pour l'application et l'interprétation du règlement, sans que sa responsabilité ne soit engagée.



Toutes modifications, substantielles ou non, au présent règlement peuvent éventuellement être apportées pendant le déroulement du Jeu, lesquelles seront alors portées à la connaissance des joueurs qui devront s'y soumettre en tant qu'annexes aux présentes.



ARTICLE 12 : VALIDATION ET ACCES AU REGLEMENT DU JEU



L'intégralité du règlement est disponible en ligne sur la page Internet du jeu " Jeu Télématin / Cheminées Brisach ".

L’intégralité du règlement est adressé, à titre gratuit, à toute personne qui en fait la demande en écrivant à : France Télévisions, Editions Numériques (Immeuble EOS), «Jeu Télématin / Cheminées Brisach», 7, Esplanade Henri de France 75015 Paris, au plus tard quinze (15) jours à compter de la date de clôture du Jeu, le cachet de la poste faisant foi.





ARTICLE 13 : DONNEES ET INFORMATIONS - LOI INFORMATIQUE ET LIBERTES



Les participants autorisent l'utilisation et la diffusion de leur nom et prénom et adresses dans toute manifestation publi-promotionnelle, sur le site de l'Organisateur et sur tout site ou support affilié, sans que cette utilisation puisse ouvrir de droit et rémunération autres que le prix gagné. En application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, les joueurs inscrits au Jeu disposent des droits d'opposition (art. 38 de la loi), d'accès (art. 39,41 et 42 de la loi), de rectification et de suppression (art. 40 de la loi) des données les concernant. Pour l'exercer, les joueurs contacteront la Direction de la Communication de FTV à l'adresse ci-dessous : France Télévisions Editions Numériques (Immeuble EOS) QUIZ « Jeu Télématin / Cheminées Brisach » 7, esplanade Henri de France 75015 Paris. Les joueurs sont informés que les données les concernant enregistrées dans le cadre du Jeu sont nécessaires à la prise en compte de leur participation et à l'attribution de leurs gains.