Qui sera le prochain grand pâtissier ?
REGLEMENT JEU CONCOURS KENWOOD / QUI SERA LE PROCHAIN GRAND PATISSIER
ARTICLE 1 : ORGANISATION DU JEU CONCOURS
La société anonyme FRANCE TELEVISIONS PUBLICITE, immatriculé au registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre, sous le numéro B 332 050 038 dont le siège social est situé au 64-70 avenue Jean-Baptiste Clément, 92641 Boulogne Billancourt Cedex représenté par Monsieur Daniel SAADA en sa qualité de Directeur de la pubication, (Ci-après dénommé L'Organisateur) organise, un Jeu Concours "Jeu-concours Qui sera le prochain grand patissier ?" accessible sur Internet à l'adresse http://france2.fr, (ci-après dénommé le « Jeu-concours Qui sera le prochain grand patissier ? »). Le jeu-concours gratuit sans obligation d'achat, avec tirage au sort, est ouvert du 2 juillet 2013 au 29 juillet 2013
ARTICLE 2 : ACCEPTATION
La participation au Jeu Concours implique de la part des joueurs l'acceptation sans aucune réserve du présent règlement et de ses éventuels avenants ainsi que du principe du Jeu. Tout contrevenant à l'un ou plusieurs des articles du présent règlement sera privé de la possibilité de participer au Jeu, mais également du lot qu'il aura pu éventuellement gagner.
ARTICLE 3 : PARTICIPATION
Ce tirage au sort est ouvert à toute personne en nom propre, sans distinction d'âge, désireuse d'y participer résidant en France métropolitaine et DOM TOM à l'exception des collaborateurs permanents ou occasionnels de l'Organisateur et des membres de leur famille. Les sociétés, administrations, commerces ou leurs dirigeants et personnels ne peuvent participer au Jeu. Le simple fait pour un mineur de participer au Jeu implique qu'un accord parental préalable, écrit et daté lui a été donné.
La participation au Jeu implique la connaissance et l'acceptation des caractéristiques et des limites d'Internet notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, l'absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels et les risques de contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau.
ARTICLE 4 : MODALITES ET PRINCIPES DU JEU
Ce Jeu se déroulera du 2 juillet 2013 au 29 juillet 2013.
Le principe du jeu est le suivant : A partir du 2 juillet, les internautes pourront se connecter au site pré-cité : http://france2.fr devront cliquer sur une icône Quiz " Jeu-concours Qui sera le prochain grand pâtissier " qui les amènera à la page du jeu-concours. Les participants devront répondre correctement aux trois questions d’une des quatre sessions de jeu (3 propositions de réponses pour chaque question) après avoir complété le formulaire d'inscription/de connexion. Il sera impossible de participer si l'un des champs du formulaire d'inscription n'est pas rempli. Lors de l'inscription, vous certifierez que les données que vous saisissez sont réelles et vraies. Toute fausse déclaration ou déclaration erronée et/ou incomplète, tirée au sort sera considérée comme nulle et entraînera la désignation d'un autre participant par un nouveau tirage au sort.
ARTICLE 5 : DETERMINATION DES GAGNANTS
5.1 Dispositif général
Un tirage au sort sera effectué chaque lundi durant la période du jeu parmi tous les joueurs ayant bien répondu et désignera le gagnant du lot mis en jeu.
Un jury d'honneur composé de personnes compétentes et qualifiées de l'Organisateur assure le contrôle du Jeu lors du tirage au sort du lot mis en jeu.
Toute réponse incomplète ou effectuée après les dates limites de Jeu sera considérée comme nulle. Toute fausse déclaration ou déclaration erronée et/ou incomplète, tirée au sort sera considérée comme nulle et entraînera la désignation d'un autre participant par un nouveau tirage au sort.
Les dotations sont nominatives et adressées aux gagnants.
5.2 Restrictions particulières
Il ne sera retenu qu'une participation gagnante par personne, par famille, par foyer.
On entend par foyer, les membres d'une même famille ou situation analogique (PACS, concubinage ou personne résidant sous le même toit) domiciliés à une même adresse.
ARTICLE 6 : DOTATIONS
Description des dotations : Il y aura 24 gagnants à l’issue de la session de jeu.
1ère série de lots (4 gagnants) :
Un tirage au sort sera effectué chaque lundi durant la période du jeu parmi tous les joueurs ayant bien répondu et désignera le gagnant du lot suivant, mis en jeu chaque semaine :
Un appareil electro-ménager « cooking chef » KENWOOD d’une valeur unitaire de 1 300€ TTC .
2nde série de lots (20 gagnants) :
Un dernier tirage au sort effectué le 30 juillet désignera les gagnants de :
- « Livre du gagnant de l’émission », éditions La Martinière, d’une valeur unitaire de 15,90 € TTC.
En cas de non respect des dispositions qui précèdent, ceci entraînera l'annulation de la participation concernée. Le participant sera définitivement déchu de tout droit à obtenir une quelconque dotation, et aucune réclamation ne sera acceptée de ce fait.
Le délai d'envoi des dotations est de 8 semaines à partir de la date de fin du jeu concours. A partir de la date d’envoi de la dotation, un délai de 8 semaines est possible pour toute réclamation sur la réception d’un lot. Au delà, aucune réclamation n’est possible auprès de la société organisatrice.
En aucun cas l'Organisateur ne pourra être tenu responsable du délai de mise à disposition des dotations.
Les dotations ne pourront être ni échangées, ni reprises, ni converties en espèces.
L'Organisateur se chargera de faire entrer les gagnants en possession de leur dotation.
L'Organisateur est chargé de superviser l'envoi des dotations aux gagnants et de leur gestion matérielle.
En cas de retour des dotations pour quelque cause que ce soit, aucun renvoi ne sera effectué, les dotations seront considérées comme définitivement perdues.
L'organisateur se réserve la possibilité de modifier en tout ou partie la dotation si les circonstances le nécessitent, sans que cette modification ouvre droit à une quelconque compensation à l'égard du gagnant.
Les éventuelles réclamations concernant la mise à disposition des gains doivent être formulées auprès de la Société Organisatrice sous 16 semaines après la fin du jeu.
La Société Organisatrice décline toute responsabilité pour tous les incidents qui pourraient survenir pendant la durée de jouissance du prix attribué et/ou du fait de son utilisation. Le Gagnant doit autoriser toutes vérifications concernant son identité et son domicile. De même, la responsabilité de la Société Organisatrice ne pourra être recherchée si le gagnant ne reçoit pas ledit gain.
ARTICLE 7 : RESPONSABILITE DES ORGANISATEURS
L'Organisateur ne saurait être tenu pour responsable si pour des raisons indépendantes de leur volonté (cas fortuit ou force majeure ainsi que tout autre événement considéré par elles comme rendant impossible l'exécution du Jeu dans les conditions initialement prévues), le Jeu était partiellement ou totalement modifié, reporté ou annulé.
L'Organisateur ne peut être tenu pour responsable du mauvais fonctionnement du ou des site(s) et/ou du Jeu pour un navigateur donné.
L'Organisateur ne garantit pas que les sites et/ou le Jeu fonctionne sans interruption ou qu'il ne contient pas d'erreurs informatiques quelconques, ni que les défauts constatés seront corrigés. En cas de dysfonctionnement technique du Jeu, l'Organisateur se réserve le droit si il y a lieu d'invalider et/ou d'annuler le Jeu au cours duquel le dit dysfonctionnement a eu lieu. Aucune réclamation ne sera acceptée de ce fait.
L'Organisateur ne pourra être tenu responsable si les données relatives à l'inscription d'un participant ne lui parvenait pas pour une quelconque raison dont il ne pourrait être tenu responsable (par exemple, un problème de connexion à Internet dû à une quelconque raison chez l'utilisateur, une défaillance momentanée de nos serveurs pour une raison quelconque, etc.) ou lui arriveraient illisibles ou impossible à traiter (par exemple, si le participant possède un matériel informatique ou un environnement logiciel inadéquat pour son inscription, etc.)
L'Organisateur ne pourrait être tenu responsable d'un préjudice d'aucune nature (personnelle, physique, matérielle, financière ou autre) survenu à l'occasion de la participation d'un joueur au Jeu.
L'Organisateur ne pourra être tenu pour responsable du fait de l'impossibilité géographique ou technique à se connecter sur le site Internet cité à l'article 1.
L'Organisateur ne saurait être tenu pour responsable des pertes et /ou vols des dotations et/ou des retards lors de leur acheminement du fait des services postaux ou de leur destruction totale ou partielle pour tout autre cas fortuit. Sa responsabilité ne saurait être engagée de ce fait.
L'Organisateur disqualifiera systématiquement tout participant qui détournera l'esprit du Jeu en tentant d'augmenter ses chances de gains, soit en utilisant des moyens techniques ou illégaux connus ou à ce jour inconnus soit en utilisant en captant ou en détournant à son profit des informations confidentielles.
L'Organisateur se réserve le droit de procéder à des vérifications des méthodes utilisées par le joueur et déterminer les conséquences qu'il juge utiles.
L'Organisateur se réserve le droit d'exercer des poursuites en cas de falsification avérée.
ARTICLE 8 - REMBOURSEMENT DES FRAIS
Le timbre nécessaire à la demande par courrier du règlement sera remboursé sur simple demande écrite, jointe à la demande de règlement et adressée à France Télévisions, Editions Numériques, Jeu « Qui sera le plus grand pâtissier ? » sur la base du tarif lent "Lettre" en vigueur.
Conformément aux dispositions de l'article L. 121-36 du Code de la consommation, l'accès au Site et la participation au Jeu qui y est proposé est entièrement libre et gratuite, en sorte que les frais de connexion au Site, exposés par le Participant, lui seront remboursés selon les modalités ci-dessous.
Une seule demande de remboursement par foyer (même nom, même adresse postale) est admise, à la condition que le Participant soit résidant en France et dans les conditions d'utilisation normales du site, étant précisé qu'il est expressément convenu qu'une utilisation normale du site ne peut excéder 15 minutes par jour. La demande de remboursement des frais de participation doit être envoyée avant la fin du Jeu, cachet de la poste faisant foi.
Etant observé qu'en l'état actuel des offres de service et de la technique, certains fournisseurs d'accès à Internet offrent une connexion gratuite ou forfaitaire aux internautes, il est expressément convenu que tout accès au site s'effectuant sur une base gratuite ou forfaitaire (tels que notamment connexion par câble, ADSL ou liaison spécialisée) ne pourra donner lieu à aucun remboursement, dans la mesure où l'abonnement aux services du fournisseur d'accès est dans ce cas contracté par l'internaute pour son usage de l'Internet en général et que le fait pour le Participant de se connecter au site et de participer aux jeux ne lui occasionne aucun frais ou débours supplémentaire.
En cas de connexion payante facturée au prorata de la durée de communication, les frais de connexion sur les sites pour la participation aux jeux seront remboursés par chèque, sur demande du Participant adressée dans le mois du débours de ces frais, le cachet de la poste faisant foi, dans les deux (2) mois de la réception de la demande du Participant.
Dans l'hypothèse d'une connexion faisant l'objet d'un paiement forfaitaire pour une durée déterminée et, au-delà de cette durée, facturée au prorata de la durée de communication, les frais de connexion aux sites seront remboursés au Participant dès lors qu'il est établi que le Participant a excédé le forfait dont il disposait et que ce forfait a été dépassé du fait de la connexion aux sites.
Pour obtenir le remboursement de ses frais de connexion, ainsi que les frais d'affranchissement de sa demande de remboursement, le Participant doit adresser à France Télévisions, Editions Numériques, « Qui sera le plus grand pâtissier ?», 7, Esplanade Henri de France 75907 Paris cedex 15, une demande écrite, établie sur papier libre, contenant les éléments suivants :
-l'indication de ses nom, prénom et adresse postale personnelle ;
-l'indication des dates, des heures et des durées de ses connexions aux sites ;
-la copie de la facture détaillée de l'opérateur téléphonique et/ou du fournisseur d'accès auquel il est abonné, faisant apparaître les dates et heures de ses connexions aux sites;
Les frais d'affranchissement nécessaires à la demande de remboursement des frais de connexion seront remboursés, sur demande écrite jointe à la demande de remboursement, sur la base du tarif postal lent en vigueur.
ARTICLE 9 : RECLAMATION
Pour toute question ou demande de renseignement sur le Jeu, Le participant devra contacter, sous 3 mois, le Service Clientèle à l'adresse suivante : France Télévisions Editions Numériques (Immeuble EOS), Quiz « Jeu-concours Qui sera le prochain grand pâtissier », 7 Esplanade Henri de France , 75015 Paris
L'Organisateur s'engage à répondre dans les plus brefs délais à ces questions ou demandes de renseignements. Toute réclamation liée à l'application ou à l'interprétation du présent Jeu sera tranchée exclusivement par l'Organisateur.
ARTICLE 10 : MODIFICATION DU REGLEMENT
L'Organisateur se réserve la possibilité de modifier le présent règlement en cas de besoin, à prendre toutes décisions qu'ils pourraient estimer utiles pour l'application et l'interprétation du règlement, sans que sa responsabilité ne soit engagée.
Toutes modifications, substantielles ou non, au présent règlement peuvent éventuellement être apportées pendant le déroulement du Jeu, lesquelles seront alors portées à la connaissance des joueurs qui devront s'y soumettre en tant qu'annexes aux présentes.
ARTICLE 11 : VALIDATION ET ACCES AU REGLEMENT DU JEU
L'intégralité du règlement est disponible en ligne sur la page Internet du jeu " Jeu-concours Qui sera le prochain grand pâtissier ".
L’intégralité du règlement est adressé, à titre gratuit, à toute personne qui en fait la demande en écrivant à : France Télévisions, Editions Numériques (Immeuble EOS), «Jeu-concours Qui sera le prochain grand pâtissier», 7, Esplanade Henri de France 75015 Paris, au plus tard quinze (15) jours à compter de la date de clôture du Jeu, le cachet de la poste faisant foi.
Le présent règlement est déposé chez Maîtres Calippe et Corbeaux, huissiers de Justice, 416 rue Saint Honoré 75008 Paris.
ARTICLE 12 : DONNEES ET INFORMATIONS - LOI INFORMATIQUE ET LIBERTES
Les participants autorisent l'utilisation et la diffusion de leur nom et prénom et adresses dans toute manifestation publi-promotionnelle, sur le site de l'Organisateur et sur tout site ou support affilié, sans que cette utilisation puisse ouvrir de droit et rémunération autres que le prix gagné. En application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, les joueurs inscrits au Jeu disposent des droits d'opposition (art. 38 de la loi), d'accès (art. 39,41 et 42 de la loi), de rectification et de suppression (art. 40 de la loi) des données les concernant. Pour l'exercer, les joueurs contacteront la Direction de la Communication de FTV à l'adresse ci-dessous : France Télévisions Editions Numériques (Immeuble EOS) QUIZ « Jeu-concours Qui sera le prochain grand pâtissier » 7, esplanade Henri de France 75015 Paris. Les joueurs sont informés que les données les concernant enregistrées dans le cadre du Jeu sont nécessaires à la prise en compte de leur participation et à l'attribution de leurs gains.
