ARTICLE 1 : ORGANISATION DU JEU CONCOURS
La société anonyme FRANCE TELEVISIONS, immatriculé au registre du Commerce et des Sociétés de Paris, sous le numéro B 432 766 947 dont le siège social est situé au 7, Esplanade Henri de France 75015 PARIS, représenté par Monsieur Frédéric Bonnard en sa qualité de Directeur des Editions Numériques, (Ci-après dénommé L'Organisateur) organise, un Jeu Concours «LINE OF DUTY SAISON 3» accessible sur Internet à l'adresse http://www.franceo.fr, et le club France Télévisions http://www.leclubfrancetelevisions.fr/ (ci-après dénommé le « Jeu Concours »). Le Jeu-Concours gratuit sans obligation d'achat, avec tirage au sort, est ouvert du 2 juin 2016 au 3 juillet 2016.
ARTICLE 2 : ACCEPTATION
La participation au
Jeu Concours implique de la part des joueurs l'acceptation sans aucune réserve
du présent règlement et de ses éventuels avenants ainsi que du principe du Jeu.
Tout contrevenant à l'un ou plusieurs des articles du présent règlement sera
privé de la possibilité de participer au Jeu, mais également du lot qu'il aura
pu éventuellement gagner.
ARTICLE 3 :
PARTICIPATION
Ce tirage au sort est
ouvert à toute personne en nom propre, sans distinction d'âge, désireuse d'y
participer résidant en France métropolitaine et DOM TOM à l'exception des collaborateurs
permanents ou occasionnels de l'Organisateur et des membres de leur famille.
Les sociétés, administrations, commerces ou leurs dirigeants et personnels ne
peuvent participer au Jeu. Le simple fait pour un mineur de participer au Jeu
implique qu'un accord parental préalable, écrit et daté lui a été donné.
La participation au
Jeu implique la connaissance et l'acceptation des caractéristiques et des
limites d'Internet notamment en ce qui concerne les performances techniques,
les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations,
l'absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels
et les risques de contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau.
ARTICLE 4 : MODALITES ET PRINCIPES DU JEU
Ce Jeu est ouvert du 2 juin 2016 au 3 juillet 2016.Le principe du jeu est le suivant : à partir du 2 juin 2016, les internautes pourront se connecter au site pré-cité:
http://www.leclubfrancetelevisions.fr/ devront cliquer sur une icône Quiz « LINE OF DUTY
SAISON 3» qui les amènera à la page du jeu-concours. Les participants devront
répondre à 3 questions (3 propositions de réponse pour chaque question), et
compléter le formulaire d'inscription. Il sera impossible de participer si l'un
des champs du formulaire d'inscription n'est pas rempli. Lors de l'inscription,
vous certifierez que les données que vous saisissez sont réelles et vraies.
Toute fausse déclaration ou déclaration erronée et/ou incomplète, tirée au sort
sera considérée comme nulle et entraînera la désignation d'un autre participant
par un nouveau tirage au sort.
ARTICLE 5 :
DETERMINATION DES GAGNANTS
5.1 Dispositif général
Un tirage au sort sera
effectué à la fin de la période de Jeu parmi tous les joueurs ayant répondu
correctement aux questions et désignera les gagnants des dotations mises en jeu.
Un jury d'honneur
composé de personnes compétentes et qualifiées de l'Organisateur assure le
contrôle du Jeu lors du tirage au sort des lots mis en jeu.
Toute réponse
incomplète ou effectuée après les dates limites de Jeu sera considérée comme
nulle. Toute fausse déclaration ou déclaration erronée et/ou incomplète, tirée
au sort sera considérée comme nulle et entraînera la désignation d'un autre
participant par un nouveau tirage au sort.
Les dotations sont
nominatives et adressées aux gagnants.
5.2 Restrictions
particulières
Il ne sera retenu
qu'une participation gagnante par personne, par famille, par foyer.
On entend par foyer,
les membres d'une même famille ou situation analogique (PACS, concubinage ou
personne résidant sous le même toit) domiciliés à une même adresse.
ARTICLE 6 : DOTATIONS
Description des
dotations :
Il y aura 10 gagnants
tirés au sort parmi l’ensemble des participants ayant réalisé le meilleur score.
Les attributions de gain se feront selon le rang de tirage :
Rang 1 à 10: 1 DVD « Line of duty »
Les noms
des gagnants seront annoncés sur le site Internet du Club France Télévisions
dans le mois suivant la fin du jeu.
En cas de non respect
des dispositions qui précèdent, ceci entraînera l'annulation de la
participation concernée. Le participant sera définitivement déchu de tout droit
à obtenir une quelconque dotation, et aucune réclamation ne sera acceptée de ce
fait.
Les dotations ne
pourront être ni échangées, ni reprises, ni converties en espèces.
L'Organisateur se
chargera de faire entrer les gagnants en possession de leur dotation.
L'Organisateur est
chargé de superviser l'envoi des dotations aux gagnants et de leur gestion
matérielle.
En cas de retour des
dotations pour quelque cause que ce soit, aucun renvoi ne sera effectué, les
dotations seront considérées comme définitivement perdues.
L'organisateur se
réserve la possibilité de modifier en tout ou partie la dotation si les
circonstances le nécessitent, sans que cette modification ouvre droit à une
quelconque compensation à l'égard du gagnant.
Les éventuelles
réclamations concernant la mise à disposition des gains doivent être formulées
auprès de la
Société Organisatrice sous 16 semaines après la fin du jeu.
La Société Organisatrice décline toute
responsabilité pour tous les incidents qui pourraient survenir pendant la durée
de jouissance du prix attribué et/ou du fait de son utilisation. Le Gagnant
doit autoriser toutes vérifications concernant son identité et son domicile. De
même, la responsabilité de la Société Organisatrice ne pourra être recherchée
si le gagnant ne reçoit pas ledit gain.
ARTICLE 7 :
RESPONSABILITE DES ORGANISATEURS
L'Organisateur ne
saurait être tenu pour responsable si pour des raisons indépendantes de leur
volonté (cas fortuit ou force majeure ainsi que tout autre événement considéré
par elles comme rendant impossible l'exécution du Jeu dans les conditions
initialement prévues), le Jeu était partiellement ou totalement modifié,
reporté ou annulé.
L'Organisateur ne peut
être tenu pour responsable du mauvais fonctionnement du ou des site(s) et/ou du
Jeu pour un navigateur donné.
L'Organisateur ne
garantit pas que les sites et/ou le Jeu fonctionne sans interruption ou qu'il
ne contient pas d'erreurs informatiques quelconques, ni que les défauts
constatés seront corrigés. En cas de dysfonctionnement technique du Jeu,
l'Organisateur se réserve le droit si il y a lieu d'invalider et/ou d'annuler
le Jeu au cours duquel le dit dysfonctionnement a eu lieu. Aucune réclamation
ne sera acceptée de ce fait.
L'Organisateur ne
pourra être tenu responsable si les données relatives à l'inscription d'un
participant ne lui parvenait pas pour une quelconque raison dont il ne pourrait
être tenu responsable (par exemple, un problème de connexion à Internet dû à
une quelconque raison chez l'utilisateur, une défaillance momentanée de nos
serveurs pour une raison quelconque, etc.) ou lui arriveraient illisibles ou
impossible à traiter (par exemple, si le participant possède un matériel
informatique ou un environnement logiciel inadéquat pour son inscription, etc.)
L'Organisateur ne
pourrait être tenu responsable d'un préjudice d'aucune nature (personnelle,
physique, matérielle, financière ou autre) survenu à l'occasion de la
participation d'un joueur au Jeu.
L'Organisateur ne
pourra être tenu pour responsable du fait de l'impossibilité géographique ou
technique à se connecter sur le site Internet cité à l'article 1.
L'Organisateur ne
saurait être tenu pour responsable des pertes et /ou vols des dotations et/ou
des retards lors de leur acheminement du fait des services postaux ou de leur
destruction totale ou partielle pour tout autre cas fortuit. Sa responsabilité
ne saurait être engagée de ce fait.
L'Organisateur
disqualifiera systématiquement tout participant qui détournera l'esprit du Jeu
en tentant d'augmenter ses chances de gains, soit en utilisant des moyens
techniques ou illégaux connus ou à ce jour inconnus soit en utilisant en
captant ou en détournant à son profit des informations confidentielles.
L'Organisateur se
réserve le droit de procéder à des vérifications des méthodes utilisées par le
joueur et déterminer les conséquences qu'il juge utiles.
L'Organisateur se
réserve le droit d'exercer des poursuites en cas de falsification avérée.
ARTICLE 8 : RECLAMATION
Pour toute question ou
demande de renseignement sur le Jeu, Le participant devra contacter, sous 3
mois, le Service Clientèle à l'adresse suivante : France Télévisions Quiz «LINE OF DUTY SAISON 3» FRANCE TELEVISIONS éditions numérique, 39-45, quai du Président
Roosevelt - 92130 Issy les Moulineaux
.L'Organisateur
s'engage à répondre dans les plus brefs délais à ces questions ou demandes de
renseignements. Toute réclamation liée à l'application ou à l'interprétation du
présent Jeu sera tranchée exclusivement par l'Organisateur.
ARTICLE 9 :
MODIFICATION DU REGLEMENT
L'Organisateur se
réserve la possibilité de modifier le présent règlement en cas de besoin, à
prendre toutes décisions qu'ils pourraient estimer utiles pour l'application et
l'interprétation du règlement, sans que sa responsabilité ne soit engagée.
Toutes modifications,
substantielles ou non, au présent règlement peuvent éventuellement être
apportées pendant le déroulement du Jeu, lesquelles seront alors portées à la
connaissance des joueurs qui devront s'y soumettre en tant qu'annexes aux
présentes.
ARTICLE 10 :
VALIDATION ET ACCES AU REGLEMENT DU JEU
L'intégralité du
règlement est disponible en ligne sur la page Internet du jeu
«LINE OF DUTY SAISON 3»
ARTICLE 11 : DONNEES
ET INFORMATIONS - LOI INFORMATIQUE ET LIBERTES
Les participants
autorisent l'utilisation et la diffusion de leur nom et prénom et/ou
identifiant dans le cadre de la publication des gagnants.
Les participants
autorisent l'utilisation et la diffusion de leur nom et prénom et adresses dans
toute manifestation publi-promotionnelle, sur le site de l'Organisateur et sur
tout site ou support affilié, sans que cette utilisation puisse ouvrir de droit
et rémunération autres que le prix gagné. En application de la loi n° 78-17 du
6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, les
joueurs inscrits au Jeu disposent des droits d'opposition (art. 38 de la loi),
d'accès (art. 39,41 et 42 de la loi), de rectification et de suppression (art.
40 de la loi) des données les concernant. Pour l'exercer, les joueurs
contacteront la Direction de la Communication de FTV à l'adresse ci-dessous :
FTV «LINE OF DUTY SAISON 3» - 7, esplanade Henri de France -
75907 Paris cedex 15. Les joueurs sont informés que les données les concernant
enregistrées dans le cadre du Jeu sont nécessaires à la prise en compte de leur
participation et à l'attribution de leurs gains.
