ARTICLE 1 : ORGANISATION
La société anonyme FRANCE TELEVISIONS, immatriculé au registre du Commerce et des Sociétés de Paris, sous le numéro B 432 766 947 dont le siège social est situé au 7, Esplanade Henri de France 75015 PARIS, organise, une opération vers les téléspectateurs « Rencontres téléspectateurs » accessible sur Internet à l'adresse http://leclub.francetv.fr et (ci-après dénommée « Rencontres téléspectateurs »). L’inscription, gratuite sans obligation d'achat avec sélection est ouverte du 19 décembre 2016 au 9 janvier 2017 inclus.
ARTICLE 2 : ACCEPTATION
La participation implique de la part des candidats l'acceptation sans aucune réserve du présent règlement et de ses éventuels avenants ainsi que du principe de l’appel à candidature. Tout contrevenant à l'un ou plusieurs des articles du présent règlement sera privé de la possibilité de s’inscrire aux « Rencontres téléspectateurs ».
ARTICLE 3 : PARTICIPATION
Cet appel à candidature est ouvert à toute personne en nom propre, sans distinction d'âge, désireuse d'y participer résidant en région Rhône-Alpes à l'exception des collaborateurs permanents ou occasionnels de l'Organisateur et des membres de leur famille. Les sociétés, administrations, commerces ou leurs dirigeants et personnels ne peuvent participer à l’appel à candidature. L’appel à candidature n’est pas ouvert aux mineurs.
L’inscription implique la connaissance et l'acceptation des caractéristiques et des limites d'Internet notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, l'absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels et les risques de contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau.
ARTICLE 4 : MODALITES ET PRINCIPES
Cet appel à candidature est ouvert du du 19 décembre 2016 au 9 janvier 2017 inclus. Le principe est le suivant : A partir du lundi 19 décembre les internautes pourront se connecter au site pré-cité : http://leclub.francetv.fr et devront cliquer sur l’onglet « Jeux en cours » puis l’icône «Les Rencontres Téléspectateurs - Annecy » qui les amènera à la page de l’appel à candidature. Les participants devront répondre à 4 questions en lien avec la thématique "Jeunesse" abordée lors de la Rencontre et compléter le formulaire d'inscription. Il sera impossible de participer si l'un des champs du formulaire d'inscription n'est pas rempli. Lors de l'inscription, vous certifierez que les données que vous saisissez sont réelles et vraies. Toute fausse déclaration ou déclaration erronée et/ou incomplète sélectionnée sera considérée comme nulle et entraînera la désignation d'un autre participant par une autre sélection.
ARTICLE 5 : DETERMINATION DES PROFILS SELECTIONNES
La sélection sera effectuée à la fin de la période parmi tous les candidats et désignera les profils des téléspectateurs sélectionnés, à savoir : les téléspectateurs ayant une appétence et/ou connaissance de la thématique abordée lors des Rencontres Téléspectateur d'Annecy. Un jury d'honneur composé de membres de la Direction de la Communication de France Télévisions assure la sélection des téléspectateurs selon les profils définis ci-dessus, en essayant de respecter une parité Hommes/Femmes.
Toute réponse incomplète ou effectuée après les dates limites sera considérée comme nulle. Toute fausse déclaration ou déclaration erronée et/ou incomplète, sélectionnée sera considérée comme nulle et entraînera la désignation d'un autre profil par une nouvelle sélection.
ARTICLE 6 : REMBOURSEMENT DES FRAIS DE PARTICIPATION ET DE COMMUNICATION DE REGLEMENT
Remboursement des frais de la demande de communication écrite du règlement :
Le remboursement des frais d’affranchissement postal de la demande de communication du règlement sera obtenu sur la base d’une lettre de moins de 20 grammes affranchie au tarif économique en vigueur. Cette demande devra être jointe à la demande de communication du règlement.
Remboursement des frais de participation Internet :
Le remboursement des frais de participation par l’Internet se fera sur la base de deux minutes de communication au tarif d’une communication locale, ce tarif étant défini par France Télécom et dans la limite d’un remboursement par participant titulaire de l’abonnement pour les personnes majeures ou au nom du représentant légal pour les mineurs dans les conditions ci-après définies, écrivant à l’adresse suivante : France Télévisions, « Rencontres téléspectateurs » 7, Esplanade Henri de France 75015 Paris.
Les matériels informatique et électronique ne sont pas remboursés. Les participants déclarent et reconnaissent en avoir déjà la disposition pour leur usage.
Toute demande de remboursement devra être formulée par écrit et transmise par voie postale à l’exclusion de tout autre moyen, deux mois au plus tard suivant la clôture du jeu (le cachet de la foi faisant foi).
Afin de bénéficier du remboursement de sa participation, le participant devra joindre impérativement à sa demande :
son nom, son prénom, son adresse postale et son adresse électronique
la date et l’heure de sa participation
une photocopie de sa carte d’identité
une photocopie de la facture détaillée de l’opérateur téléphonique et/ou du fournisseur d’accès. Cette photocopie fera office de justificatif de domicile
Le remboursement des frais d’affranchissement postal de la demande de remboursement des frais de participation par l’Internet sera obtenu sur la base d’une lettre de moins de 20 grammes affranchie au tarif économique en vigueur. Cette demande devra être jointe à la demande de remboursement des frais de participation par l’Internet.
Étant observé qu’en l’état actuel des offres de service et de la technique, certains fournisseurs d’accès à Internet offrent une connexion gratuite ou forfaitaire aux internautes, il est expressément convenu que tout accès au Site s’effectuant sur une base gratuite ou forfaitaire (tels que notamment connexion par câble, ADSL ou liaison spécialisée) ne pourra donner lieu à aucun remboursement ;dans la mesure où l’abonnement aux services du fournisseur d’accès est dans ce cas contracté par l’Internaute pour son usage de l’Internet en général et que le fait pour le Participant de se connecter au site et de participer au Jeu ne lui occasionne aucun frais ou débours supplémentaire.
IMPORTANT : La demande de remboursement des frais de connexion Internet est limitée aux seuls participants titulaires de l’abonnement souscrit auprès du fournisseur d’accès, et dans la limite d’une seule demande par foyer et par titulaire de l’abonnement, sur toute la durée du jeu.
Le remboursement sera effectué conjointement au remboursement des frais de participation et dans les mêmes conditions
ARTICLE 7 : MODIFICATION DU REGLEMENT
France Télévisions se réserve la possibilité de modifier le présent règlement en cas de besoin, à prendre toutes décisions qu'ils pourraient estimer utiles pour l'application et l'interprétation du règlement, sans que sa responsabilité ne soit engagée.
Toutes modifications, substantielles ou non, au présent règlement peuvent éventuellement être apportées pendant le déroulement de l’appel à candidature, lesquelles seront alors portées à la connaissance des candidats qui devront s'y soumettre en tant qu'annexes aux présentes.
ARTICLE 9 : VALIDATION ET ACCES AU REGLEMENT DU JEU
L'intégralité du règlement est disponible en ligne sur la page Internet de «Les Rencontres Téléspectateurs - Annecy».
ARTICLE 10 : AUTORISATION DROIT À L’IMAGE
Les téléspectateurs sélectionnés autorisent FRANCE TELEVISIONS à effectuer, à titre gratuit, la captation et la diffusion/exploitation linéaire et non linaire de leur image, sur tout site et/ou service édité et/ou hébergé par FRANCE TELEVISIONS et notamment sur le site Rencontres Téléspectateurs, accessible à l’adresse http://www.lesrencontrestelespectateurs.fr, sur les chaînes officielles de FRANCE TELEVISIONS à partir des plateformes de partage de vidéos, sur les comptes et pages officiels de FRANCE TELEVISIONS sur les réseaux sociaux, par tout réseau de communication au public par voie électronique et quel que soit le dispositif de réception, et ce à compter du DATE RENCONTRE jusqu’au DATE .
Les téléspectateurs sélectionnés autorisent FRANCE TELEVISIONS à reproduire, à titre gratuit, leur image dans un livre consacré aux Rencontres Téléspectateurs dont le nombre de tirages sera égal ou inférieur à 2000.
ARTICLE 11 : DONNEES ET INFORMATIONS - LOI INFORMATIQUE ET LIBERTES
Les participants autorisent l'utilisation et la diffusion de leur nom et prénom et/ou identifiant dans le cadre de la publication des sélectionnés. Les participants autorisent l'utilisation et la diffusion de leur nom et prénom, code postal et photo dans toute manifestation publi-promotionnelle, sur le site de l'Organisateur et sur tout site ou support affilié, sans que cette utilisation puisse ouvrir de droit et rémunération autres que le prix gagné. En application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, les candidats inscrits au Jeu disposent des droits d'opposition (art. 38 de la loi), d'accès (art. 39,41 et 42 de la loi), de rectification et de suppression (art. 40 de la loi) des données les concernant. Pour l'exercer, les candidats contacteront la Direction de la Communication de FTV à l'adresse ci-dessous : FRANCE TELEVISIONS Appel à candidature « Rencontres téléspectateurs » 7, Esplanade Henri de France 75015 PARIS. Les candidats sont informés que les données les concernant enregistrées dans le cadre de l’appel à candidature sont nécessaires à la prise en compte de leur participation, à la sélection de leur profil et à leur participation aux Rencontres téléspectateurs.
