ARTICLE 1 : ORGANISATION DU JEU-CONCOURS
La société anonyme FRANCE TELEVISIONS, immatriculée au registre du Commerce et des Sociétés de Paris, sous le numéro B 432 766 947 dont le siège social est situé au 7, Esplanade Henri de France 75015 PARIS, organise, un Jeu-Concours gratuit et sans obligation d’achat dénommé « Concert de Paris 2017» accessible sur Internet à l'adresse http://leclub.francetv.fr et (ci-après dénommé le « Jeu»). Pour participer, les joueurs devront répondre correctement aux questions posées et laisser leurs coordonnées via un formulaire d’inscription. Les inscriptions à ce jeu sont ouvertes du 07/06/2017 au 05/07/2017.
ARTICLE 2 : ACCEPTATION
La participation implique l'acceptation sans aucune réserve du présent règlement et de ses éventuels avenants ainsi que du principe du Jeu. Tout contrevenant à l'un ou plusieurs des articles du présent règlement sera privé de la possibilité de participer au Jeu, mais également du lot qu'il aura éventuellement pu gagner.
ARTICLE 3 : PARTICIPATION
La participation à ce jeu-concours est ouverte à toute personne physique âgée de 18 (dix-huit) ans minimum, pénalement responsable, résidant légalement en France métropolitaine, disposant d’un accès à Internet ainsi que d’une adresse électronique, à l'exception des collaborateurs permanents ou occasionnels de l'Organisateur et des membres de leur famille. Pour faire partie du tirage au sort des lots mis en jeu, les joueurs devront avoir répondu correctement à la question posée via le formulaire d’inscription puis avoir laissé correctement leurs coordonnées. La participation au Jeu implique la connaissance et l'acceptation des caractéristiques et des limites d'Internet notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, l'absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels et les risques de contamination par d’éventuels virus circulant sur le réseau.
ARTICLE 4 : MODALITES ET PRINCIPES DU JEU
Ce jeu est ouvert du 07/06 au 05/07/2017. Le principe du jeu est le suivant : à partir du 07/06/2017, les internautes pourront se connecter au site pré-cité: http://leclub.francetv.fr devront cliquer sur une icône Quiz « Concert de Paris 2017» qui les amènera à la page du Jeu. Les participants devront répondre aux questions et compléter le formulaire d'inscription. Il sera impossible de participer si l'un des champs du formulaire d'inscription n'est pas rempli. Lors de l'inscription, vous certifierez que les données que vous saisissez sont réelles et vraies. Toute fausse déclaration ou déclaration erronée et/ou incomplète, tirée au sort sera considérée comme nulle et entraînera la désignation d'un autre participant par un nouveau tirage au sort.
ARTICLE 5 : DETERMINATION DES GAGNANTS
A l’issue du jeu-concours, un tirage au sort réalisé par une personne de la société requérante France Télévisions désignera le gagnant parmi les participants ayant correctement répondu aux questions posées et ayant correctement suivi la procédure de participation. Une liste de secours sera également tirée au sort afin de pallier un ou plusieurs désistements. Pour prétendre au prix, le joueur devra : • avoir été contacté par téléphone par la personne de la société requérante France Télévisions et avoir communiqué son nom, prénom, adresse postale et courriel • suite à cet appel, avoir reçu un courriel de demande d’acceptation du lot de la part de France Télévisions et avoir répondu favorablement à cette demande par retour de mail, dans le délai imparti et spécifié dans le texte Si ces 2 conditions sont satisfaites, le joueur tiré au sort gagnera le lot mis en jeu.
Si une de ces 2 conditions ne peuvent être satisfaites, le lot sera annulé et un nouveau tirage au sort aura lieu, jusqu’à obtention d’un gagnant répondant aux deux conditions mentionnées ci-dessus. Le silence du gagnant vaudra renonciation pure et simple de son lot. Si le gagnant ne confirmait pas son lot, le lot serait perdu. Suite à la réception de confirmation du gain et des coordonnées du gagnant, le collaborateur de France Télévisions contactera ledit gagnant afin de lui adresser son invitation. Aucun message ne sera adressé aux perdants.
ARTICLE 6 : DOTATION
Il y aura 3 gagnants : chaque gagnant recevra une invitation VIP pour deux personnes pour assister au Concert de Paris. Le tirage au sort se fera parmi les participants résidant en Ile-de-France.
ARTICLE 7 : RESPONSABILITE DES ORGANISATEURS
L'Organisateur ne saurait être tenu pour responsable si pour des raisons indépendantes de sa volonté (cas fortuit ou force majeure ainsi que tout autre événement considéré par lui comme rendant impossible l'exécution du Jeu dans les conditions initialement prévues, par exemple en cas d’intempéries ou de catastrophe naturelle) le Jeu était partiellement ou totalement modifié, reporté ou annulé. L'Organisateur ne peut être tenu pour responsable du mauvais fonctionnement du ou des site(s) et/ou du Jeu pour un navigateur donné.
L'Organisateur ne garantit pas que les sites et/ou le Jeu fonctionne sans interruption ou qu'il ne contient pas d'erreurs informatiques quelconques, ni que les défauts constatés seront corrigés. En cas de dysfonctionnement technique du Jeu, l'Organisateur se réserve le droit, s’il y a lieu, d'invalider et/ou d'annuler le Jeu au cours duquel le dit dysfonctionnement a eu lieu. Aucune réclamation ne sera acceptée de ce fait. L'Organisateur ne pourra être tenu responsable si les données relatives à l'inscription d'un participant ne lui parvenaient pas pour une quelconque raison dont il ne pourrait être tenu responsable (par exemple, un problème de connexion à Internet dû à une quelconque raison chez l'utilisateur, une défaillance momentanée des serveurs pour une raison quelconque, etc.) ou lui arriveraient illisibles ou impossible à traiter (par exemple, si le participant possède un matériel informatique ou un environnement logiciel inadéquat pour son inscription, etc.)
L'Organisateur ne pourrait être tenu responsable d'un préjudice d'aucune nature (personnelle, physique, matérielle, financière ou autre) survenu à l'occasion de la participation d'un joueur au Jeu. L'Organisateur ne pourra être tenu responsable de l'impossibilité géographique ou technique à se connecter sur le site Internet cité à l'article. L'Organisateur se réserve le droit de procéder à des vérifications des méthodes utilisées par le joueur et déterminer les conséquences qu'il juge utiles. L'Organisateur se réserve le droit d'exercer des poursuites en cas de falsification avérée. Les parties s’efforceront de résoudre à l’amiable tout litige qui surviendrait à l’occasion de l’exécution du présent règlement. En cas de désaccord définitif, les tribunaux de Paris seront seuls compétents.
ARTICLE 8 : RECLAMATION
Pour toute question ou demande de renseignement sur le Jeu, le participant devra contacter, sous 3 mois, le Service Clientèle à l'adresse suivante : France Télévisions Quiz « Concert de Paris 2017», 7, Esplanade Henri de France 75015 PARIS. L'Organisateur s'engage à répondre dans les plus brefs délais à ces questions ou demandes de renseignements. Toute réclamation liée à l'application ou à l'interprétation du présent Jeu sera tranchée exclusivement par l'Organisateur.
ARTICLE 9 : REMBOURSEMENT DES FRAIS DE PARTICIPATION ET DE COMMUNICATION DE REGLEMENT
Remboursement des frais de la demande de communication écrite du règlement : Le remboursement des frais d’affranchissement postal de la demande de communication du règlement sera obtenu sur la base d’une lettre de moins de 20 grammes affranchie au tarif économique en vigueur. Cette demande devra être jointe à la demande de communication du règlement.
Remboursement des frais de participation Internet : Le remboursement des frais de participation par l’Internet se fera sur la base de deux minutes de communication au tarif d’une communication locale, ce tarif étant défini par France Télécom et dans la limite d’un remboursement par participant titulaire de l’abonnement pour les personnes majeures ou au nom du représentant légal pour les mineurs dans les conditions ci-après définies, écrivant à l’adresse suivante : France Télévisions, Quiz « Concert de Paris 2017»7, Esplanade Henri de France 75015 Paris. Les matériels informatique et électronique ne sont pas remboursés. Les participants au Jeu déclarent et reconnaissent en avoir déjà la disposition pour leur usage. Toute demande de remboursement devra être formulée par écrit et transmise par voie postale à l’exclusion de tout autre moyen, deux mois au plus tard suivant la clôture du jeu (le cachet de la foi faisant foi). Afin de bénéficier du remboursement de sa participation, le participant devra joindre impérativement à sa demande : - son nom, son prénom, son adresse postale et son adresse électronique - la date et l’heure de sa participation - une photocopie de sa carte d’identité - une photocopie de la facture détaillée de l’opérateur téléphonique et/ou du fournisseur d’accès. Cette photocopie fera office de justificatif de domicile. Le remboursement des frais d’affranchissement postal de la demande de remboursement des frais de participation par l’Internet sera obtenu sur la base d’une lettre de moins de 20 grammes affranchie au tarif économique en vigueur. Cette demande devra être jointe à la demande de remboursement des frais de participation par l’Internet.
Etant observé qu’en l’état actuel des offres de service et de la technique, certains fournisseurs d’accès à Internet offrent une connexion gratuite ou forfaitaire aux internautes, il est expressément convenu que tout accès au Site s’effectuant sur une base gratuite ou forfaitaire (tels que notamment connexion par câble, ADSL ou liaison spécialisée) ne pourra donner lieu à aucun remboursement, dans la mesure où l’abonnement aux services du fournisseur d’accès est dans ce cas contracté par l’Internaute pour son usage de l’Internet en général et que le fait pour le Participant de se connecter au site et de participer au Jeu ne lui occasionne aucun frais ou débours supplémentaire.
IMPORTANT : La demande de remboursement des frais de connexion Internet est limitée aux seuls participants titulaires de l’abonnement souscrit auprès du fournisseur d’accès, et dans la limite d’une seule demande par foyer et par titulaire de l’abonnement, sur toute la durée du jeu. Le remboursement sera effectué conjointement au remboursement des frais de participation et dans les mêmes conditions
ARTICLE 10 : MODIFICATION DU REGLEMENT
L'Organisateur se réserve la possibilité de modifier le présent règlement en cas de besoin, à prendre toutes décisions qu'ils pourraient estimer utiles pour l'application et l'interprétation du règlement, sans que sa responsabilité ne soit engagée. Des modifications, substantielles ou non, au présent règlement peuvent éventuellement être apportées pendant le déroulement du Jeu, lesquelles seront alors portées à la connaissance des joueurs qui devront s'y soumettre en tant qu'annexes aux présentes. En cas de différence entre la version présente du règlement se trouvant sur le site du Club francetv et la version du règlement envoyée à toute personne qui en fait la demande, la version du règlement présente sur le site du Club francetv prévaudra dans tous les cas de figure.
ARTICLE 11 : VALIDATION ET ACCES AU REGLEMENT DU JEU
L'intégralité du règlement est disponible en ligne sur la page Internet du jeu « Concert de Paris 2017».
ARTICLE 12 : DONNEES ET INFORMATIONS - LOI INFORMATIQUE ET LIBERTES
Les participants autorisent l'utilisation et la diffusion de leur nom et prénom et/ou identifiant dans le cadre de la publication des gagnants. Les participants autorisent l'utilisation et la diffusion de leur nom et prénom, code postal et photo dans toute manifestation publi-promotionnelle, sur le site de l'Organisateur et sur tout site ou support affilié, sans que cette utilisation puisse ouvrir de droit et rémunération autres que le prix gagné.
En application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, les joueurs inscrits au Jeu disposent des droits d'opposition (art. 38 de la loi), d'accès (art. 39,41 et 42 de la loi), de rectification et de suppression (art. 40 de la loi) des données les concernant. Pour l'exercer, les joueurs contacteront la Direction de la Communication de FTV à l'adresse ci-dessous : FRANCE TELEVISIONS QUIZ « Concert de Paris 2017» 7, Esplanade Henri de France 75015 PARIS. Les joueurs sont informés que les données les concernant enregistrées dans le cadre du Jeu sont nécessaires à la prise en compte de leur participation et à l'attribution de leurs gains.
